Conseil Municipal - CM 06 03 2017

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Conseil Municipal - CM 06 03 2017 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 03 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 06/03/2017

L’an deux mille dix-sept, et le six mars à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIALOT Bernard, Maire.

MM. PIALOT Bernard, DESCAMPS Thomas, DUPRET Gaël, CHAY Gilles, THOULOUZE Philippe, RENSON Luc, MAZELLA DI-CIARAMMA Gérald

GARCIA Grégory,

Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, FAURE Arline, ROCHETTE Anne-Marie, LAURENT Syham, HOURTAL Eloïse, , Mme PAULIN Evelyne

Absents : Mr GLAS Pascal procuration à Mr CHAY

Mmes SKIERSKI Céline, LIABEUF Nathalie, Mr ABELLAN Pierre

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Lecture et approbation du conseil Municipal du 24 janvier 2017

PROLONGATION ACCEPTATION MISE A DISPOSITION DE Mme PATRAC

Monsieur le Maire propose que :

-Compte tenu des besoins de la commune dans le cadre de la petite enfance, et notamment le

centre de loisirs.

-Compte tenu de l’offre de la Mairie de St BONNET DU GARD,

-Compte tenu de l’accord de Mlle PATRAC Jessica

Il propose d’accepter la continuation de la mise à disposition de Mme PATRAC Jessica de la commune de St Bonnet du Gard pour une durée de 6 mois renouvelable, à compter du mois de mars 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Accepte cette proposition

-Autorise la Mise à disposition de Mme PATRAC Jessica

-Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention liant les 2 collectivités

VENTE TERRAIN DE MEYNES

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite à la rétraction de Mme GIROD Marie-Pierre et Mme BUSSY Mélanie domiciliées 1bis Chemin du Bos Soulan 30300 COMPS concernant le lot N° 3 du terrain communal sis chemin de Meynes, il y a lieu de réattribuer ce lot.

2

Il donne lecture de la lettre de Mr CLAIRGEON Benjamin et Mme LEBON Sarah demeurant au 105 C Chemin de la cave 30210 SERNHAC attestant se porter acquéreur de ce lot.

Il donne lecture de la lettre de Mr CLAIRGEON Benjamin et Mme LEBON Sarah demeurant au 105 C Chemin de la cave 30210 SERNHAC attestant se porter acquéreur de ce lot.

Il demande de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

décide de vendre :

---Parcelle section C N° 2136, sise chemin de Meynes, d’une contenance de 465m2 (Lot 3) à Mr CLAIRGEON Benjamin et Mme LEBON Sarah demeurant au 105 C Chemin de la cave 30210 SERNHAC pour un prix forfaitaire de 68.568 € Projet Urbain Partenariat compris.

Autorise Monsieur le Maire à signer les Projets Urbain Partenarial entre la

commune et les acquéreurs des parcelles citées ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment les actes notariés correspondants.

.

CONVENTION TRADITION REGIONALE

La communauté d’agglomération Nîmes Métropole participe au maintien et à la valorisation des cultures et traditions régionales.

Elle coordonne, promeut et diffuse des activités traditionnelles propres au territoire communautaire et apporte son soutien aux actions et initiatives de valorisation des cultures locales, de maintien des traditions, de la langue régionale et des musiques traditionnelles, dans le but de renforcer son caractère identitaire.

Nîmes Métropole souhaite mettre en place et soutenir un certain nombre d’opérations valorisant les traditions régionales.

La saison en traditions sur le territoire communautaire pour l’année 2017 se déclinera autour des manifestations et événements suivants :

- Le concours d’abrivado avec la mise en place d’une dotation d’encouragement pour les chevaux de race Camargue :

- - les « Graines de Raseteurs », avec la création d’un trophée taurin pour la finale ; - Les spectacles équestres ;

- Le soutien des musiques et danses traditionnelles dans le cadre d’une procédure d’appel à candidatures, se traduisant par un référencement de professionnels du secteur d’interventions en traditions.

Les secteurs d’intervention sont fixés à travers des programmes d’actions suivants :

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1 – Par des projets initiés, organisés et produits par Nîmes Métropole, en partenariat par voie de convention avec les communes membres (et éventuellement avec des structures associatives). Il s’agit de la mise en place de manifestations produites par Nîmes Métropole, suivant un cahier des charges initié par la communauté d’agglomération et proposées aux communes membres pour leurs programmations :

- Le concours d’abrivado, avec la création d’une dotation d’encouragement qui sera répartie entre les manades pouvant présenter leurs montures en « plein papier », soit un piquet de 7 chevaux de race Camargue sur un total de 9. Un contrôle sera réalisé dans le parcours d’abrivado. La présentation du carnet de santé à jour et du numéro SIRE du cheval est obligatoire. Cette bourse ne rentre pas en compte dans la notation du concours ;

- Les graines de raseteurs, avec la création d’un trophée taurin pour la finale ; - Les spectacles équestres ;

- Tout autre évènement exceptionnel que Nîmes Métropole jugera nécessaire en fonction des opportunités utile et nécessaire de créer et de produire dans le cadre de sa politique

Par le soutien apporté à des manifestations portées par les communes membres pour : - Une procédure d’appel à candidatures engagée auprès de professionnels du secteur d’intervention des traditions et offrant des garanties de qualité et de sécurité juridique. Un plafond d’intervention est défini dans le budget par opération, par commune et par an. Cette procédure concerne les interventions musicales et les groupes folkloriques.

Les communes sollicitent Nîmes Métropole jugera nécessaire en fonction des opportunités utile et nécessaire de créer et de produire dans le cadre de sa politique culturelle en faveur des traditions

Par le soutien apporté à des manifestations portées par les communes membres pour : - Une procédure d’appel à candidatures engagée auprès de professionnels du secteur d’intervention des traditions et offrant des garanties de qualité et de sécurité juridique. Un plafond d’intervention est défini dans le budget par opération, par commune et par an. Cette procédure concerne les interventions musicales et les groupes folkloriques. Les communes sollicitent Nîmes Métropole dans les délais qu’elle fixe pour établir la programmation générale et au moins 90 jours avant la date de la prestation pour instruction, sans quoi les demandes ne sont pas recevables.

Les communes à l’issue de chaque opération, transmettent un bilan des prestations et de fréquentation, sans délai à Nîmes Métropole.

3 – Par le soutien apporté à des projets spécifiques concernant tout ou partie du territoire communautaire, et en tous les cas, plusieurs communes de la communauté d’agglomération. Elles doivent être motivées par le caractère singulier du projet, leur adéquation aux priorités définies et leur caractère complémentaire de l’action de Nîmes Métropole et des communes. Les manifestations ouvertes à un large public, les initiatives pédagogiques et les actions de promotion du territoire et de ses traditions seront priviligiées.

II – ASPECTS JURIDIQUES

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur un partenariat à intervenir entre Nîmes Métropole et les communes pour les projets initiés et sur le règlement d’intervention organisés et produits par l’agglomération, énoncée ci-dessus.

Le conventionnement permet de lier les communes membres et la communauté d’agglomération afin de soutenir le projet communautaire en matière de tradition. Les conventions sont conclues pour l’année 2017.

.

III ASPECTS FINANCIERS

Nîmes Métropole pourra intervenir dans le règlement :

- des contrats de cession, factures et des cachets des prestataires ;

- des frais de droits d’auteurs et taxes fiscales : SACEM, SACD, SPRE etc. ; - des trophées et médailles.

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A titre indicatif, les budgets estimatifs des opérations 2017 citées dans le partenariat, seraient les suivants :

- Graines de raseteurs : 15 000 euros ;

- Spectacles équestres : 40 000 euros ;

- Concours d’abrivado : 20 000 euros ;

- Référencement en traditions : 27 000 euros

Les communes prendront en charge notamment :

- l’ensemble des frais de restauration (sauf si le règlement de la manifestation précise le contraire) ;

- les assurances nécessaires ;

- la sécurité des manifestations.

Opérations par opérations seront précisées la part de chacune des parties sur la base de ces dispositions générales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : D’approuver le projet de convention de partenariat portant sur la programmation des traditions pour l’année 2017 et le règlement d’intervention inclus dans la convention.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ARTICLE 3 : D’approuver le règlement interne du concours d’abrivado qui prévoit notamment l’octroi d’une dotation d’encouragement dont le montant global s’élève à 1200 euros.

ARTICLE 4 : D’approuver la création d’un trophée taurin pour la finale des Graines de Raseteurs.

RETROCESSION VOIRIE LOTISSEMENT « LE HAMEAU

DES OLIVIERS »

Après que Mme HOURTAL et Mr DESCAMPS aient quitté la salle du Conseil Municipal, monsieur le Maire donne lecture de la lettre du président de ASL Lotissement « Le Hameau des Oliviers », demandant la rétrocession des voiries et des éclairages de voirie dans le domaine public.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 voix Contre et 1 Abstention, l’Assemblée, accepte la rétrocession des voiries et des éclairages de voiries dans le domaine public communal.

Cette décision est subordonnée à une délibération explicite et sans équivoque de l’Assemblée Syndicale Libre « le hameau des Oliviers » qui doit valider le maintien du portail d’entrée condamné ouvert en permanence.

Levée de la séance à 20h15