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Déliberation - D 43 09 2020 Exoneration de la Redevance D'Occupation du Domaine Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 43 09 2020 Exoneration de la Redevance D'Occupation du Domaine Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 05/10/2020
DES Reçu en préfecture le 05/10/2020
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIST sé ER DU CONSEIL MUNI :00621060083-20200930.D 43/09 2020:DE
DELIBERATION n°43/2020 Conseillers en exercice : 27
OBJET : EXONERATION DE LA REDEVANCE ps: : D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Pouvoirs: 2
Votants : 26
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le mercredi trente septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 22 septembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Bruno DEPOORTERE
qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Sandrine BRUNET. SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté dans sa séance du 15 juin 2020 un abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure, afin de soutenir les entreprises, commerçants et associations situés sur le territoire de la commune ainsi qu'une exonération de la redevance d'occupation du domaine public : terrasses des bars et restaurants, du 15 mars au 30 septembre 2020.
Le Maire rappelle le montant de 2,5€/m?/mois, voté par délibération du 19 novembre 2012.
La période d'abattement s'achevant ce jour, il soumet l'avis du Conseil Municipal pour une éventuelle prolongation de la période d’abattement.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
APPROUVE une exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses des bars et restaurants, du 30 septembre au 31 décembre 2020.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le - 5 OCT /020
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le
- 5 OUT 2020