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Compte-Rendu - CR CM 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Céré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 10 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 OCTOBRE 2023
Présidente de séance : Dominique BIZAT
ETAIENT PRESENTS : Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ, Laurence DAILLY, Franck DUMAS,
Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Jane PIGOT, Christine
PESTEIL, Johan MOSSÉ, Anne VENULETH, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Céline CADINOT,
Marion CALMEL, Colette GRANDE, Patrick DE BERNARD, Cyril BORDES
ABSENT REPRESENTÉ : Pierre-Marie HAUDRY représenté par Patrick DE BERNARD
ABSENTS : Pierre VIDAL, Angélique ALRIVIE
Secrétaire de séance : Marion CALMEL
PRESENTATION GEMAPI PAR MADAME AUDREY LAROUSSE
Appel à projet : 2023-2025 (avec ateliers participatifs population/associations/élus)
ST CERE : territoire où se regroupent plusieurs enjeux problématiques (inondations importantes, modification du tracé du lit de la rivière…)
3 réflexions :
- La restauration hydro morphologique de la traversée de ST-CERE
- Le devenir d’une ancienne digue
- La restauration des capacités de ralentissement dynamique des sous bassins sensibles aux risques de ruissellement et de débordement de cours d’eau
Cet appel à projet permettrait de s’entourer de scientifiques CEREMA + INRAE
PRESENTATION DE L’ESQUISSE DU PROJET ARCHITECTURAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
3 abstentions : Olivier LARRIBE, Christine PESTEIL, Bernard LE MÉHAUTÉ absents lors de la séance
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL – INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Madame la Maire expose au conseil municipal que M. Denis VAYRAC installé en qualité de conseiller municipal de la commune de SAINT CERE a présenté par courrier sa démission.
Madame la Sous-Préfète de Figeac a été informée de cette démission en application de l’article L2121- 4 du Code Général des collectivités Territoriales.
Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Il y a lieu conformément à l’article L 270 du code électoral d’installer dans ses fonctions une nouvelle conseillère municipale, Mme Céline CADINOT
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour en conséquence et Madame la Sous-Préfète sera informée de cette modification. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET : ACQUISITION DE SONORISATION
Considérant qu’il y a lieu d’acquérir une sonorisation plus récente dans le cadre des organisations des festivités.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une commande a été passée avec la société Terre de Son SARL KCE ELECTRONIQUE 19 – 7 avenue Président-Roosevelt - 19100 BRIVE pour l’acquisition de la sonorisation portable. ARTICLE 2 : Le montant total de la commande passée s’élève à la somme de 1 205,84 € HT soit 1 447,01 € TTC (Budget communal, compte 2188, opération 186).
OBJET : MACHINE A AFFRANCHIR – CONTRAT DE LOCATION ENTRETIEN
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour l’affranchissement des plis de la Ville de Saint-Céré.
DECIDE
ARTICLE 1 : Un nouveau contrat est passé avec la société PITNEY BOWES – 93456 LA PLAINE SAINT DENIS pour la location et l'entretien de la machine à affranchir de la Ville de Saint-Céré. ARTICLE 2 : Le montant de cette dépense annuelle s’élève à 1 195 € HT, soit 1 434 € TTC, prix ferme sur toute la durée du contrat.
ARTICLE 3 : La durée du contrat est fixée à cinq ans à compter du 20 décembre 2023.
RAPPORT N° 1 : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Membres en exercice : 22 Membres présents : 19 Absent représenté : 1 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20
Suite à la démission de Monsieur Denis VAYRAC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - De procéder à la composition des commissions municipales ainsi que proposé ci-dessous :
COMMISSION AMENAGEMENT ET HABITAT
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Président : Patrick PEIRANI
Responsable : Louis PLANCHAIS
Membres : Céline CADINOT
Yves COUCHOURON
Marion CALMEL
Olivier LARRIBE
Dominique LEGRAND
Patrick DE BERNARD
COMMISSION CULTURE
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Président : Franck DUMAS
Responsable : Jane PIGOT
Membres : Marion CALMEL
Angélique ALRIVIE
Olivier LARRIBE
Céline CADINOT
Johan MOSSE
Colette GRANDE
Cyril BORDES
COMMISSION DOSSIERS ECONOMIQUES
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Président : Bernard Le MEHAUTE
Responsable : Marion CALMEL
Membres : Patrick PEIRANI
Pierre VIDAL Katia CHASSAING
Angélique ALRIVIE
Christine PESTEIL
Patrick DE BERNARD
Pierre Marie HAUDRY
COMMISSION FINANCES ET MOYENS
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Présidente : Laurence DAILLY
Responsable : Patrick PEIRANI
Membres : Séance plénière
COMMISSION JEUNESSE
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Président : Franck DUMAS
Responsable : Anne VENULETH
Membres : Pierre VIDAL
Katia CHASSAING
Christine PESTEIL
Céline CADINOT
Dominique LEGRAND
Pierre Marie HAUDRY
COMMISSION SOLIDARITES
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Présidente : Christine PESTEIL
Responsable : Franck DUMAS
Membres : Johan MOSSE
Patrick PEIRANI
Katia CHASSAING
Céline CADINOT
Angélique ALRIVIE
Colette GRANDE
Pierre Marie HAUDRY
COMMISSION SPORTS
Présidente : Dominique BIZAT
Vice-Présidente : Christine PESTEIL
Responsable : Franck DUMAS
Membres : Angélique ALRIVIE
Céline CADINOT
Johan MOSSE
Olivier LARRIBE
Laurence DAILLY
Cyril BORDES
RAPPORT N° 2 : TAUX MOYEN HORAIRE DU PROJECTIONNISTE Membres en exercice : 22 - Membres présents : 19 Absent représenté : 1 Votants : 20 Votes : abstentions : 2 contre : 0 pour : 18
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le taux moyen horaire des agents communaux.
Ce taux est calculé en fonction de la masse salariale de l’année.
Il permet la facturation aux tiers des projections exécutées par le projectionniste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - De fixer le prix moyen horaire du projectionniste 2023-2024 pour la facturation des prestations payantes : 25€/h Vote :
18 pour: Dominique BIZAT, Bernard LE MÉHAUTÉ, Laurence DAILLY, Franck DUMAS, Dominique LEGRAND, Yves COUCHOURON, Louis PLANCHAIS, Patrick PEIRANI, Jane PIGOT, Christine PESTEIL, Johan MOSSÉ, Anne VENULETH, Olivier LARRIBE, Katia CHASSAING, Céline CADINOT, Marion CALMEL, Colette GRANDE, Cyril BORDES 2 Abst. : Patrick DE BERNARD (Pierre-Marie HAUDRY)
RAPPORT N° 3 : AVENANT – PROLONGATION DU MARCHE SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Membres en exercice : 22 Membres présents : 19 Absent représenté : 1 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20
Considérant les retards d’exécution de l’entreprise ALTEREO dans l’établissement du schéma directeur d’assainissement, il est proposé de conclure un avenant au marché sans incidence financière pour proroger la durée au 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide - Conclure un avenant permettant de proroger la durée du marché au 30 juin 2024. - D’autoriser Madame la Maire, ou son représentant à signer le marché et tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision.
RAPPORT N° 4 : ATTRIBUTION DE MARCHE ASSURANCES
Membres en exercice : 22 Membres présents : 19 Absent représenté : 1 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20
Un marché a été publié le 03 août 2023 et la date limite de réception des offres a été fixée au 15 septembre 2023 à 12h00.
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 06 octobre 2023 à 14h00.
Après examen des offres, le marché public de service en procédure d’appel d’offre ouvert, est attribué selon le tableau suivant :
ASSURANCES
LOTS SOCIETES COTISATIONS PREVISIONNELLES 2024 (en TTC)
1-DAB GROUPAMA 14 757,21 €
2-RC GROUPAMA 4 429,86 €
3-RESPONSABILITE ENVIRONNEMENT GROUPAMA 730,30 €
4-FLOTTE AUTO + MISSION
COLLABORATEURS GROUPAMA 10 620,34 €
5-PJ CFDP/2C COURTAGE 937,82 €
6-RISQUES STATUTAIRES RELYENS SP/CNP 120 364,58 €
TOTAL 151 840,11 €
Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide
• De désigner les entreprises lauréates du marché Prestations des assurances à l’issue de la commission Appel d’Offre du 06 octobre 2023 pour un montant de 151 840,11 €. • D’autoriser Madame la Maire, ou son représentant à signer le marché et tout acte et document nécessaire à l’exécution de cette décision. RAPPORT N°5 – DECISION MODIFICATIVE N°3 – CINEMA
Membres en exercice : 22 Membres présents : 19 Absent représenté : 1 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide :
- De procéder à la décision modificative n°3 sur le budget cinéma :
BUDGET CINEMA - DECISION MODIFICATIVE N° 3
IMPUTATION INTITULE DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
7748 Subvention exceptionnelle des tiers (CAUVALDOR) 8 000,00 €
6411 Salaires, appointements, commissions de base 5 000,00 €
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 3 000,00 €
RAPPORT N°6 : CREATION DE POSTES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Membres en exercice : 22 Membres présents : 19 Absent représenté : 1 Votants : 20 Votes : abstention : 0 contre : 0 pour : 20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, décide : - de procéder, à la création à compter du 1er novembre 2023 de :
Sur le budget cinéma
• 1 poste d'adjoint d'animation TNC 30 h hebdo permanent (stagiairisation d'un agent contractuel)
Sur le budget communal :
• 1 poste d'adjoint technique TNC 14 h hebdo permanent (accueil inclusif) - de modifier le tableau des effectifs en conséquence
QUESTIONS DIVERSES
Questions de M. DE BERNARD
1. Le filet de sécurité mis en place par le gouvernement en 2022 pour aider les communes et intercommunalités à faire face à la crise inflationniste a permis à certaines communes d’obtenir une dotation. Par exemple Souillac (147.458€), Martel (99.237€), Gramat (118.732€). Pourquoi Saint-Céré n’aura-t-elle pas de dotation ? En a-t-elle fait la demande ?
La commune n’était pas éligible, ses ratios ne le permettaient pas, cela a évité les mauvaises surprises connues par d’autres communes
2. Suite au renforcement du plan Vigipirate, quelles sont les mesures prises par la commune ?
Communication, implantation de barrières, coordination avec la gendarmerie, présence de la PM
3. Lorsque les trottoirs ne sont plus accessibles aux piétons par manque d’entretien/élagage des
propriétaires, est-ce que la municipalité peut intervenir ? comment le fait-elle ?
La mairie fait un rappel aux propriétaires, la PM passe selon les cas 4. Où en est la nouvelle version du PCS ? (Recherche de relais de quartiers ? nouveau découpage des quartiers ?). De plus les relais actuels n’ont plus été réunis depuis plus d’un an
ce qui ne les motivent pas vraiment (peu de participants lors de l’essai d’avril).
Le nouveau PCS sera préparé sous la houlette de la nouvelle DST, en collaboration avec la communication
5. Peut-on installer une poubelle à la halle des sports ? Il y a un cendrier à l’entrée pour les mégots mais rien pour les canettes ou autres papiers, sauf les grands conteneurs
Une demande sera faite à CAUVALDOR
6. Pourrait-on avoir un panneau sous l’écran lumineux des infos municipales pour indiquer les
parkings ainsi que le nombre de places possibles ?
Possible mais pas en dessous du panneau lumineux
7. Est-ce qu’un plan délimitant exactement la zone 30 peut être diffusé sur intramuros et sur le site de la mairie en précisant les sens de circulation des vélos et trottinettes ? (pour éviter tout accident)
Oui