unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 04 09

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 04 09 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 04 09)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Procès-verbal de séance

Conseil de la

Communauté de communes

CAZALS - SALVIAC

Séance ordinaire du 9 avril 2026

Les membres du conseil de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, dûment convoqués, se sont réunis à 20 h 00 à la salle Bouriane à SALVIAC, sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC, Présidente.

Date de convocation : 02/04/2026

Délégués en exercice : 24

Délégués présents : 24

Délégués absents : 0

Procurations : 0

Votants : 24

Présents : Mesdames et Messieurs AUBRY Richard, BAYNAT Céline, BESOMBES Gérard, BLANCO Philippe, BONAFOUS Jérôme, CABANEL Alexandre, CHASSAIN Véronique, COURNAC Jean-Marie, DHIEUX Christine, DOLS François, FIGEAC Mireille, FRENCH Rachel, LAVERGNE Yves, MELINE Philippe, PELATAN Isabelle, PÉRIÉ Pascal, PRATVIEL-REPPERT Cyril, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, RÉDOULÈS Bernard, RIGAL Philippe, SUDRES Hervé, VAYSSIÈRES André et VINGES Lucy.

Absents et pouvoirs : néant.

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : Mesdames et Messieurs BLEY Serge, CUROUX Dominique, FAURIE Jean-Claude, KEREBEL Karine, LOUBRADOU Régine, VENERIN Pascal et VERDIER Nelly.

Secrétaire de séance : Madame Ingrid PUYO.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Ordre du jour :

▪ Désignation du secrétaire de séance

Installation du conseil communautaire :

▪ Élection du Président

▪ Nombre de vice-présidents

▪ Élections des vice-présidents

▪ Composition du bureau

▪ Élections des membres du bureau

▪ Charte de l’élu local

▪ Délégations du conseil à la présidente

▪ PLUi et délégation du droit de préemption urbain

▪ Délégations du conseil au Bureau

▪ Indemnités de fonctions des élus

▪ Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

▪ Marchés à procédure adaptée

▪ Élections des délégués au SYMICTOM

▪ Élections des délégués au PETR Grand Quercy

▪ Élections des délégués au SM Pays Bourian (SCOT)

▪ Élection d’un délégué à Lot Numérique

▪ Élections des délégués au SMBV du Céou et de la Germaine

▪ Élections des délégués au SM Bassin du Lot

▪ Élections des délégués à Aquaréso

▪ Élections des délégués au SM des Eaux du Périgord Noir (AEP)

▪ Élections des délégués à la SMDE Dordogne (assainissement)

▪ Élections des délégués au SM des Eaux de Peyrilles-Concorès

▪ Élections des délégués au Syndicat des Eaux de Lamothe-Cassel

▪ Élections des délégués au SM des Eaux de la Bouriane, de Payrac et du Causse

▪ Élection d’un délégué auprès de l’EHPAD

▪ Élections des délégués auprès de l’EPIC Office de tourisme

▪ Élection d’un délégué auprès de Lot Tourisme

▪ Élections d’un délégué à l’Association des Maires et des Élus du Lot (AMF 46)

▪ Élections d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS)PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

▪ Élections des délégués à l’Association des collectivités forestières du Lot

▪ Élection d’un délégué auprès de l’Adefpat

▪ Approbation du PV de la séance précédente

▪ Questions diverses

Pièces jointes à l’ordre du jour :

Note de synthèse des questions à l’ordre du jour et ses annexes

PV de la précédente séance pour approbationPV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

PROCÈS-VERBAL

D'INSTALLATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à vingt heures, les conseillers communautaires de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, élus conformément aux dispositions des articles L273-3, 273-6 et 273-11 du code électoral, se sont réunis en séance publique dans la salle de la Maison communautaire à Salviac sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément aux articles L5211-2 et L5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Étaient présents :

- Commune des Arques : BONAFOUS Jérôme

- Commune de Cazals : BLANCO Philippe, PELATAN Isabelle, RIGAL Philippe - Commune de Dégagnac : BAYNAT Céline, LAVERGNE Yves, PUGNET Didier - Commune de Frayssinet-le-Gélat : PRATVIEL-REPPERT Cyril, SUDRES Hervé - Commune de Gindou : FIGEAC Mireille

- Commune de Goujounac : VINGES Lucy

- Commune de Lavercantière : BESOMBES Gérard

- Commune de Léobard : VAYSSIÈRES André

- Commune de Marminiac : FRENCH Rachel

- Commune de Montcléra : RÉDOULÈS Bernard

- Commune de Pomarède : CHASSAIN Véronique

- Commune de Rampoux : PÉRIÉ Pascal

- Commune de Saint-Caprais : AUBRY Richard

- Commune de Salviac : CABANEL Alexandre, DHIEUX Christine, DOLS François, MELINE Philippe, PUYO Ingrid

- Commune de Thédirac : COURNAC Jean-Marie

Étaient absents : (néant).

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : - Commune des Arques : VENERIN Pascal

- Commune de Gindou : CUROUX Dominique

- Commune de Goujounac : VERDIER Nelly

- Commune de Léobard : LOUBRADOU Régine

- Commune de Pomarède : BLEY Serge

- Commune de Rampoux : FAURIE Jean-Claude

- Commune de Thédirac : KEREBEL Karine

La séance a été ouverte par Madame FIGEAC Mireille, Présidente sortante, qui a procédé à l'appel nominal.

Elle a déclaré les membres du conseil communautaire listés ci-dessus, présents et absents, installés dans leurs fonctions.

Madame Ingrid PUYO a été désignée en qualité de secrétaire de séance.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.01 - Installation du conseil communautaire

Monsieur Jean-Marie COURNAC, doyen d'âge du conseil, a pris ensuite la présidence de l’assemblée, conformément à l’article L5211-9 du CGCT. Il a constaté que la condition de quorum était remplie et a invité le conseil à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé qu’en application des articles L5211-2, L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Messieurs François DOLS et Jérôme BONAFOUS sont assesseurs.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT

Madame Mireille FIGEAC est candidate.

Chaque membre du conseil a déposé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 24 À déduire : bulletins blancs ou nuls (à annexer au procès-verbal) : 0 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 Majorité absolue : 13

Ont obtenu au premier tour de scrutin :

Madame Mireille FIGEAC 24 voix

Madame Mireille FIGEAC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.

Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, la Présidente a invité le Conseil à fixer le nombre de vice- présidents et de membres du bureau, puis à procéder à leur élection.

NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS

Le nombre de vice-présidents est fixé à l’unanimité à : 5

ÉLECTION DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT

Monsieur François DOLS est candidat.

Chaque membre du conseil a déposé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 24 À déduire : bulletins blancs ou nuls (à annexer au procès-verbal) : 0 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 Majorité absolue : 13

Ont obtenu au premier tour de scrutin :

Monsieur François DOLS 24 voix

Monsieur François DOLS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé premier Vice-Président et a été immédiatement installé.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

ÉLECTION DU SECOND VICE-PRÉSIDENT

Monsieur Philippe RIGAL est candidat

Chaque membre du conseil a déposé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 24 À déduire : bulletins blancs ou nuls (à annexer au procès-verbal) : 0 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 Majorité absolue : 13

Ont obtenu au premier tour de scrutin :

Monsieur Philippe RIGAL 24 voix

Monsieur Philippe RIGAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé second Vice-Président et a été immédiatement installé.

ÉLECTION DU TROISIÈME VICE-PRÉSIDENT

Madame Rachel FRENCH est candidate.

Chaque membre du conseil a déposé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 24 À déduire : bulletins blancs ou nuls (à annexer au procès-verbal) : 0 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 Majorité absolue : 13

Ont obtenu au premier tour de scrutin :

Madame Rachel FRENCH 24 voix

Madame Rachel FRENCH ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé troisième Vice-Présidente et a été immédiatement installée.

ÉLECTION DU QUATRIÈME VICE- PRÉSIDENT

Monsieur Jérôme BONAFOUS est candidat.

Chaque membre du conseil a déposé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 24 À déduire : bulletins blancs ou nuls (à annexer au procès-verbal) : 0 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 Majorité absolue : 13

Ont obtenu au premier tour de scrutin :

Monsieur Jérôme BONAFOUS 24 voix

Monsieur Jérôme BONAFOUS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé quatrième Vice-Président et a été immédiatement installé.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

ÉLECTION DU CINQUIÈME VICE-PRÉSIDENT

Monsieur Yves LAVERGNE est candidat.

Chaque membre du conseil a déposé dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 24 À déduire : bulletins blancs ou nuls (à annexer au procès-verbal) : 0 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 Majorité absolue : 13

Ont obtenu au premier tour de scrutin :

Monsieur Yves LAVERGNE 24 voix

Monsieur Yves LAVERGNE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé cinquième Vice-Président et a été immédiatement installé.

COMPOSITION DU BUREAU

Sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC, après délibération et conformément à l’article L5211-10 du CGCT, le Conseil de communauté a déterminé, à l’unanimité, la composition du Bureau :

1 Président

5 vice-présidents

10 membres

ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

La présidente précise que la création d'une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres selon l’article L.5211-11-3 du CGCT.

Ont été élus membres du Bureau à l'unanimité et ont été immédiatement installés :

Mireille FIGEAC, Présidente, Maire de

Gindou

Lucy VINGES, Maire de

Goujounac

François DOLS, Vice-Président, Maire

de Salviac

Gérard BESOMBES, Maire de

Lavercantière

Philippe RIGAL, Vice-Président, Maire

de Cazals

André VAYSSIÈRES, Maire de

Léobard

Rachel FRENCH, Vice-Présidente, Maire

de Marminiac

Bernard RÉDOULÈS, Maire de

Montcléra

Jérôme BONAFOUS, Vice-Président,

Maire des Arques

Véronique CHASSAIN, Maire de

Pomarède

Yves LAVERGNE, Vice-Président Pascal PÉRIÉ, Maire de Rampoux

Didier PUGNET, Maire de Dégagnac Richard AUBRY, Maire de Saint- Caprais

Cyril PRATVIEL-REPPERT, Maire de

Frayssinet-le-Gélat

Jean-Marie COURNAC, Mairie de

ThédiracPV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la présidente donne lecture de la charte de l'élu local.

La présidente remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats d’élus communautaires.

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

Néant

TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Sur proposition de la présidente, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents, de se réunir chaque 4ème jeudi du mois. Les séances se tiendront dans l’une des communes membres.

La convocation avec l’ordre du jour sera adressée par voie électronique aux conseillers communautaires conformément aux dispositions de l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

DÉLIBÉRATIONS

N°26.0904.02 - Délégations du conseil communautaire à la Présidente

Après examen des attributions du conseil communautaire qui peuvent être déléguées à la Présidente, en application des articles L2122-22 et L5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, charge la Présidente pour la durée du mandat :

- d'arrêter et modifier l'emprise des propriétés communautaires utilisées par les services publics intercommunaux (bornages et documents d’arpentage) ;

- de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et dans les limites fixées par le conseil de communauté lors du vote du budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, sauf lorsqu’un projet de réaffectation de l’usage d’un bien aura été évoqué en conseil ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules ou des services de la communauté jusqu’à 1 000 € ;

- de réaliser les lignes de trésorerie ou les prêts-relais nécessaires à la bonne réalisation des projets en cours, à hauteur des subventions notifiées non encore encaissées pour les travaux en cours de réalisation, FCTVA compris ;

- de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la communauté de communes ;

- d'autoriser, au nom de la communauté, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions pour les programmes votés au budget, et notamment dans le cadre des appels à projets ;PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

- de conclure toute convention relative à la dématérialisation visant à assurer le bon fonctionnement des services (avec la Direction Générale des Finances Publiques, avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Lot ou autre) ;

- de conclure les conventions de maîtrise d’ouvrage publique avec les communes membres, conformément à l’article II-2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dans la limite des crédits ouverts au budget dans le cadre des programmes annuels de travaux ;

- de procéder aux achats de biens d’occasion auprès de particuliers, dans la limite de 1 000 € par achat, et dans la limite des crédits votés au budget par l'assemblée ;

- de recruter des agents contractuels, dans les conditions fixées par l’article 332-13 du Code général de la fonction publique (CGFP) pour remplacer les fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles, et dans les conditions fixées par l’article L332-23 du CGFP pour les besoins saisonniers, et de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération selon la nature des fonctions concernées, dans la limite des crédits prévus au budget et selon le tableau des effectifs.

Lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rendra compte des décisions prises par délégation.

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.03 - PLUi et délégation du droit de préemption urbain

La Présidente rappelle que le transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de communes en 2021 a entraîné de plein droit le transfert du droit de préemption urbain (DPU), en application de l’article L.211-2 du Code de l’urbanisme, à l’assemblée délibérante de la communauté de communes pour l’exercer et pour le déléguer.

Elle précise que la Communauté de communes Cazals-Salviac ne peut préempter que pour des opérations relevant de ses compétences. L’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit des possibilités de délégation en la matière, sur lesquelles il convient que le conseil se prononce afin de pouvoir agir dans les meilleurs délais, à réception d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en mairie.

Elle rappelle la délibération du conseil communautaire du 25 mars 2021 qui lui avait délégué le droit de préemption urbain et propose de renouveler cette délégation pour le nouveau mandat afin d’assurer un meilleur traitement des délais.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- de déléguer l’exercice du droit de préemption à la présidente de la communauté de communes pour les cas où le bien relève des compétences de la communauté de communes,

- d’autoriser la présidente à déléguer ponctuellement l’exercice du droit de préemption aux communes qui en feraient la demande pour la réalisation d’une opération d’intérêt communal, à l’État, une autre collectivité locale, ou un autre établissement public ou toute autre type d’organisme agréé pour les opérations de logement social,

- d’autoriser la Présidente à subdéléguer ce droit aux vice-présidents ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau, par arrêté.

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.04- Délégations du conseil communautaire au Bureau

Après examen des attributions du conseil communautaire qui peuvent être déléguées au Bureau, en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, charge le Bureau pour la durée du mandat :

- de préparer les orientations budgétaires à soumettre au conseil dans le cadre de l’élaboration du budget ainsi que toute proposition en matières fiscale et financière ;

- de réaliser tout contrat, convention ou avenant, autres que ceux délégués au Président, et procéder à toutes les consultations préalables auxdits contrats, dès lors que les inscriptions budgétaires nécessaires ont été prévues par le conseil de communauté et que leur réalisation relève de la gestion courante des affaires de la communauté de communes ;

- de préparer toute proposition en matière de transfert de compétence, et procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts entre communes et intercommunalité.

Lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation.

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.05 - Fixation des indemnités de fonction de la présidente et des vice-présidents

La Présidente indique au conseil communautaire qu'il y a lieu de fixer les taux des indemnités de fonction de la présidente et des vice-présidents, en vertu des articles L5211-12, R5211-4 et R5214-1 du code général des collectivités locales (CGCT), dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la collectivité. Elle rappelle que les fonctions d’élu local sont gratuites et que cette indemnisation est destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat.

La Présidente indique que l’attribution de l’indemnité de fonctions est liée à l’exercice effectif des fonctions et porte à la connaissance du conseil les délégations qu’elle donnera aux vice-présidents et à un conseiller membre du Bureau en vertu de l’article L5211-9 du CGCT.

Elle précise que, compte tenu de la strate démographique de la communauté de communes, les taux maxima applicables sont de :

- présidente : 41,25 % du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1 695,59 € bruts à ce jour, étant précisé que, depuis la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, le montant de l’indemnité perçue par le président est fixé de droit ;

- vice-présidents : 16,50 % du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 678,24 € à ce jour,

soit une enveloppe globale maximum de 61 042 € bruts annuels.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

1/ prend acte du taux fixé par l’article R5214-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour :

- Indemnité à la présidente : 41,25% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 1 695,59 € bruts à ce jour, avec prise d'effet à compter de la date d’entrée en fonction soit le 9 avril 2026 ;

2/ décide de fixer les autres indemnités de fonction de la façon suivante :

- Indemnité versée aux vice-présidents ayant reçu délégation de la présidente : 12 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 492,26 € bruts à ce jour, avec prise d'effet à la date des arrêtés de délégation aux vice- présidents, conformément aux dispositions du CGCT ;

- Indemnité versée à un membre du Bureau ayant reçu délégation de la présidente : 3 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 132,32 € bruts à ce jour, avec prise d'effet à la date de l’arrêté de délégation, conformément au CGCT.

3/ décide d’inscrire au budget les crédits correspondants, soit une enveloppe annuelle brute totale de 51 423 €, étant entendu que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

4/ établit le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées à l’assemblée délibérante comme suit :PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

FONCTION Montant mensuel brut au 09/04/2026 Pourcentage de l'indice 1027

Présidente 1 695,59 € 41,25%

1er vice-président 493,26 € 12%

2ème vice-président 493,26 € 12%

3ème vice-président 493,26 € 12%

4ème vice-président 493,26 € 12%

5ème vice-président 493,26 € 12%

Un membre du Bureau 123,32 € 3%

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.06 - Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO)

La Présidente indique aux membres du conseil de communauté que, conformément aux articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, il convient de constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour la durée du mandat.

La CAO est obligatoire pour les marchés formalisés (supérieurs à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, et 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux). Elle prépare les cahiers des charges, valide les critères d’attribution et attribue les marchés.

Il y a lieu d'élire, au scrutin de liste, cinq membres titulaires et cinq suppléants au sein du conseil. La Présidente de la communauté préside de droit cette commission.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- prend acte de l’unique liste de candidats ;

- décide, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée ;

- élit la liste suivante pour siéger au sein de la CAO :

Titulaires CAO :

Richard AUBRY

Francois DOLS

Isabelle PELATAN

Didier PUGNET

Cyril PRATVIEL-REPPERT

Suppléants CAO :

Hervé SUDRES

André VAYSSIERES

Rachel FRENCH

Jérôme BONAFOUS

Philippe RIGAL

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.07- Marchés à procédure adaptée

La Présidente propose aux membres du conseil de communauté, compte tenu des seuils réglementaires actuels pour les marchés formalisés (216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux), de fixer à 90 000 € HT le seuil au-delà duquel une commission des marchés, composée des membres de la commission d’appel d’offres (CAO), sera réunie.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- fixe à 90 000 € HT le montant des marchés à procédure adaptée au-delà duquel la commission des marchés, composée des membres de la CAO, sera réunie pour avis avant attribution par la Présidente ;

- décide que cette commission sera également chargée en amont de la préparation des cahiers des charges et notamment de la validation des critères d’attribution de ces marchés.

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N° 26.0904.08 - Modalités d’élection des délégués de la communauté de communes aux comités syndicaux

La présidente informe le conseil communautaire qu’il peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein d'un syndicat mixte, selon les dispositions de l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Compte tenu du nombre de délégués à pourvoir auprès des différents syndicats mixtes, elle propose au conseil d’utiliser cette faculté et de voter à main levée.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Considérant le nombre de délégués à pourvoir au sein des différents comités syndicaux,

- décide de ne pas procéder par scrutin secret et de voter à main levée pour l’élection des délégués de la communauté de communes aux comités syndicaux, conformément aux dispositions de l’article L5711-1 du CGCT.

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.09 - Élection des délégués au Syndicat Mixte du pays de Gourdon pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SYMICTOM)

La Présidente expose au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder à l'élection de quinze délégués titulaires et de quinze suppléants, soit un titulaire et un suppléant par commune représentée, auprès du Syndicat Mixte du Pays de Gourdon pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SYMICTOM).

Le SYMICTOM du pays de Gourdon (siège à Montcléra) assure le service de collecte des ordures ménagères (OM) sur le territoire de 3 communautés de communes (Causse de Labastide-Murat, Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane) et de 11 communes de la communauté de communes Cauvaldor. Il est chargé des diverses collectes aux particuliers (déchets recyclables et non recyclables) en porte à porte et en apport volontaire, des collectes aux professionnels moyennant le paiement de la redevance spéciale, de l'acquisition et du lavage des containers, de l'acquisition et de l'entretien des récup‘verre, et de l’acquisition et de l’entretien des camions de collecte. Le traitement des déchets est, quant à lui, transféré au SYDED du Lot (siège à Catus).

Le SYMICTOM assure également le service public d’assainissement non collectif (SPANC), à savoir le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves d'assainissement non collectif, et la vérification des installations existantes d'assainissement non collectif.

Le vote a donné les résultats ci-après :

SYMICTOM Titulaires Suppléants

LES ARQUES BERNA Isabelle BOUSQUET Valérie

CAZALS BOUYÉ Xavier RIVIERE Evelyne

DÉGAGNAC PUGNET Didier VERIL Jérôme

FRAYSSINET-LE-GÉLAT PRATVIEL-REPPERT Cyril SUDRES Hervé

GINDOU PENCHENAT Régis CUROUX Dominique

GOUJOUNAC DELMAS Daniel GUERIN Jacques

LAVERCANTIÈRE BOXBERGER Jean-Claude LLEIDA Maryse

LÉOBARD TAILLADE Robert PERIE Christian

MARMINIAC CAMBON Claude FRENCH Rachel

MONTCLÉRA ROULIN Marine POCAT EARL Romaine

POMARÈDE BLEY Serge ROTELLI Didier

RAMPOUX FAURIE Jean-Claude RAMBIÉ Jean-Jacques

SAINT-CAPRAIS CLAUDY Philippe GASQUET Philippe

SALVIAC MELINE Philippe RIGAL Joël

THÉDIRAC GIBERT Sébastien VIGNEZ Sylvie

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.10 - Élection des délégués de la communauté de communes au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Grand Quercy

La Présidente expose au Conseil qu'il y a lieu de procéder à l'élection de trois délégués titulaires et de trois suppléants, auprès du comité du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Grand Quercy.

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », du 27 janvier 2014, a transformé les anciens Pays en PETR pour la mise en œuvre des politiques contractuelles de la Région dans le cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER). Il y a 2 PETR dans le Lot (Cahors et Figeac). Le PETR Grand Quercy regroupe 6 communautés de communes et la communauté d’agglomération de Cahors. Il est le cadre de de contractualisation infrarégionale : il dispose d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) signé avec l’État et prépare le futur Contrat Territorial Occitanie CTO) avec la Région, il gère également le Contrat Local de Santé en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie.

Le PETR porte également le programme Leader (fonds européens).

Le vote a donné les résultats ci-après :

PETR Grand Quercy Titulaires Suppléants

Comité Leader François DOLS Cyril PRATVIEL-REPPERT

Mireille FIGEAC Bernard REDOULES

Philippe RIGAL Isabelle PELATAN

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.11 - Élection des délégués de la communauté de communes au Syndicat Mixte du Pays Bourian (SCoT / PCAET)

La Présidente expose au Conseil qu'il y a lieu de procéder à l'élection de quinze délégués titulaires et de quinze suppléants, soit un titulaire et un suppléant par commune représentée, auprès du comité du Syndicat Mixte du Pays Bourian.

Le Syndicat Mixte du Pays Bourian recouvre les territoires de la communauté de communes Cazals-Salviac et de la communauté de communes Quercy-Bouriane. Il a élaboré le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Bourian et a pour mission de le suivre, l’évaluer et le réviser. Le SCoT est un document de planification stratégique de l’aménagement du territoire. Il a une vision à long terme (20 ans) et est à l’échelle d’un grand bassin de vie. Il sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles (urbanisme et foncier, commerce, environnement, mobilités, habitat, équipements et services). Il s’impose au PLUi de la Communauté de communes Cazals-Salviac.

Le Syndicat Mixte du Pays Bourian porte également le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et un plan d’actions dans ces domaines.

Le vote a donné les résultats ci-après :

SMPB Titulaires Suppléants

LES ARQUES JOUHANNEAU Sylvia BONAFOUS Jérôme

CAZALS RIGAL Philippe PELATAN Isabelle

DÉGAGNAC BAYNAT Céline BOSC Audrey

FRAYSSINET-LE-GÉLAT PRATVIEL-REPPERT Cyril MAISONHAUTE Benjamin

GINDOU CUROUX Dominique FIGEAC Mireille

GOUJOUNAC VINGES Lucy SEGUY Julien

LAVERCANTIÈRE BESOMBES Gérard MOULENE Martine

LÉOBARD VAYSSIERES André OBRE Isabelle

MARMINIAC FRENCH Rachel GALIACY Claudine

MONTCLÉRA TOURENNE Frédérique LEGRAND Charline

POMARÈDE VAYSSIE Nathalie CHASSAIN Véronique

RAMPOUX FLOUS Céline PERIE Marion

SAINT-CAPRAIS AUBRY Richard ASDRUBAL Marielle

SALVIAC DOLS François RIGAL Joël

THÉDIRAC VIGNEZ Sylvie COTONEA Stéphane

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.12 - Élection d’un délégué auprès du Syndicat Mixte Lot Numérique

La Présidente expose au Conseil qu'il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du comité du Syndicat Mixte Lot Numérique.

Lot numérique regroupe le Département du Lot, les communautés de communes lotoises et Territoires Énergies Lot (TE46) pour desservir le territoire en accès Internet très haut débit via la fibre optique. Le Syndicat s’est associé avec les départements de l’Aveyron et de la Lozère pour mener à bien le projet de déploiement de la fibre.

Le vote a donné les résultats ci-après :

Lot Numérique Titulaire Suppléant

BLANCO Philippe COURNAC Jean-Marie

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.13 - Élection des délégués au Syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) du Céou et de la Germaine

La Communauté de communes Cazals-Salviac a transféré au Syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) du Céou et de la Germaine la compétence « Entretien et aménagement des cours d’eau, des berges et des plans d’eau et notamment la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) », pour la partie de son territoire situé sur le bassin versant de la Dordogne.

La Présidente expose au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder à l'élection de quatorze délégués titulaires et de huit suppléants auprès du SMBV du Céou et de la Germaine. Cette représentation correspond à deux titulaires pour la Communauté de communes, deux titulaires pour les communes de plus de 500 équivalents habitants, et un titulaire et un suppléant pour les communes de moins de 500 équivalents habitants. Le nombre d'équivalents habitants est le nombre d'habitants pondéré d'un coefficient au prorata de la surface du territoire communal couvert par le bassin versant.

Le vote a donné les résultats ci-après :

SMBV Céou &

Germaine Titulaires Suppléants

LES ARQUES BOURHOVEN Roger BONAFOUS Jérôme

CAZALS ROLLAND François RIGAL Philippe

DÉGAGNAC LAVERGNE Yves ///////////////

DÉGAGNAC ROQUES Hervé ///////////////

GINDOU CUROUX Dominique BOUSQUET Didier

LAVERCANTIÈRE DELRIEU Renée MOULENE Hervé

LÉOBARD VAYSSIERES André PELLETIER-LAGARDE Catherine

MARMINIAC CESSAC Caroline COQUILLARD Didier

RAMPOUX PERIÉ Pascal CARRIÉ Pauline

SALVIAC MELINE Philippe ///////////////

SALVIAC BOYER Jean-Marc ///////////////

THÉDIRAC OSSART Juliette COTONEA Stéphane

CC Cazals-Salviac PUGNET Didier ///////////////

CC Cazals-Salviac FIGEAC Mireille ///////////////

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.14 - Élection des délégués au Syndicat Mixte du Bassin du Lot

La Communauté de communes Cazals-Salviac a transféré au Syndicat Mixte du Bassin du Lot la compétence « Entretien et aménagement des cours d’eau, des berges et des plans d’eau et notamment la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) », pour la partie de son territoire situé sur le bassin versant du Lot.

La Présidente expose au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du Syndicat Mixte du Bassin du Lot.

Le vote a donné les résultats ci-après :

SM Bassin lot Titulaire Suppléant

Richard AUBRY Philippe BLANCO

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.15 - Élection des délégués auprès du syndicat Aquaréso

La Présidente expose au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder à l'élection de treize délégués titulaires et de treize suppléants auprès du syndicat Aquaréso. Ce dernier assure la distribution d’eau potable et l’assainissement collectif pour les communes situées au sud du territoire de la communauté de communes, Les Arques, Cazals, Frayssinet-le-Gélat, Gindou, Goujounac, Marminiac, Montcléra, Pomarède et Saint-Caprais. Il assure l’assainissement pour les communes de Dégagnac, Lavercantière, Thédirac et Rampoux.

Le vote a donné les résultats ci-après :

Aquaréso Titulaires Suppléants

LES ARQUES LACOMBE Chrystelle CARLES Laurent

CAZALS LIGER Marie-Annick MOMMEJA Marie-Reine

DÉGAGNAC BOSC Audrey BAYNAT Céline

FRAYSSINET-LE-GÉLAT PRATVIEL-REPPERT Cyril MAISONHAUTE Benjamin

GINDOU VIRGO Marie CUROUX Dominique

GOUJOUNAC ROUX Fabien VINGES Lucy

LAVERCANTIÈRE MOULENE Hervé BOXBERGER Jean-Claude

MARMINIAC GALIACY Claudine DELMAS Elisabeth

MONTCLÉRA POCAT EARL Romaine GIBILY Serge

POMARÈDE CHASSAIN Véronique VAYSSIE Nathalie

RAMPOUX FAURIE Jean-Claude RAMBIÉ Jean-Jacques

SAINT-CAPRAIS AUBRY Richard CLAUDY Philippe

THÉDIRAC COURNAC Jean-Marie LE LAY Paul

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.16 - Élection des délégués au Syndicat Mixte des Eaux du Périgord Noir

La Présidente expose au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du Syndicat des eaux du Périgord Noir qui assure la distribution d’eau potable pour la commune de Salviac.

Le vote a donné les résultats ci-après :

SM Périgord Noir Titulaire Suppléant

SALVIAC PEREIRA Filipe DOLS François

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.17 - Élection des délégués au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24)

La Présidente expose au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) qui assure la gestion de l’assainissement collectif pour la commune de Salviac.

Le vote a donné les résultats ci-après :

SMDE 24 Titulaire Suppléant

SALVIAC PEREIRA Filipe DOLS François

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.18 - Élection des délégués au Syndicat mixte des Eaux de Peyrilles-Concorès

La Présidente expose au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder à l'élection de quatre délégués titulaires et de quatre suppléants, soit un titulaire et un suppléant par commune représentée, auprès du Syndicat Mixte des eaux de Peyrilles-Concorès qui assure la distribution d’eau potable pour les communes de Dégagnac, Lavercantière, Rampoux et Thédirac.

Le vote a donné les résultats ci-après :

SM des Eaux Peyrilles Titulaires Suppléants

DÉGAGNAC LAVERGNE Yves PUGNET Didier

LAVERCANTIÈRE MOULENE Hervé BOXBERGER Jean-Claude

RAMPOUX FAURIE Jean-Claude LAVILLE Christian

THÉDIRAC COURNAC Jean-Marie LE LAY Paul

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.19 - Élection des délégués au Syndicat des Eaux de Lamothe- Cassel

La Présidente expose au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du Syndicat des Eaux de Lamothe- Cassel qui assure la distribution d’eau potable pour une partie de la commune de Thédirac.

Le vote a donné les résultats ci-après :

SM Lamothe-Cassel Titulaire Suppléant

THÉDIRAC (partie) COURNAC Jean-Marie LE LAY Paul

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.20 - Élection des délégués au Syndicat mixte des Eaux de la Bouriane, de Payrac et du Causse

La Présidente expose au conseil communautaire qu'il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant auprès du Syndicat Mixte des Eaux de la Bouriane, de Payrac et du Causse. Ce dernier assure le service de production qui permet la distribution de l’eau potable des communes de Léobard et Rampoux, gérée par voie conventionnelle avec les communes concernées, dans l’attente que le syndicat se soit doté des moyens techniques et humains nécessaires qui lui permettront d’assurer également la distribution.

Le vote a donné les résultats ci-après :

SM des Eaux de la Bouriane Titulaire Suppléant

LÉOBARD & RAMPOUX VAYSSIERES André FAURIE Jean-Claude

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.21 - Désignation d’un délégué auprès de l’EHPAD Salviac-Cazals

La présidente indique au conseil qu’il convient de désigner un délégué de la communauté de communes pour siéger au Conseil d’administration de l’EHPAD Salviac-Cazals.

Le vote a donné le résultat ci-après : Mireille FIGEAC.

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.22 - Désignation des délégués auprès de l’EPIC Office de tourisme « Pays de Gourdon, entre Lot & Dordogne »

La Présidente indique au conseil qu’il convient d’élire 8 conseillers communautaires titulaires et 8 suppléants au sein du conseil communautaire Cazals-Salviac, pour siéger au Comité de Direction de l’Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Office de tourisme « Pays de Gourdon, entre Lot & Dordogne », avec les 12 élus de la Communauté de communes Quercy Bouriane, et constituer ainsi le collège des élus de 20 conseillers communautaires.

12 socio-professionnels titulaires et 12 suppléants composent le collège des socioprofessionnels.

Le Comité de direction de l’EPIC est ainsi composé de 32 membres.

Après délibération du conseil communautaire,

- Ont été élus au « collège des conseillers communautaires » pour siéger au Comité de Direction de l’EPIC Office de tourisme « Pays de Gourdon, entre Lot & Dordogne » :

EPIC OT Titulaires Suppléants

CABANEL Alexandre DHIEUX

DOLS François MELINE

PUYO Ingrid PELATAN

FRENCH Rachel REDOULES

BLANCO Philippe SUDRES

BONAFOUS J PUGNET

BESOMBES PERIE

PRATVIEL-REPPERT COURNAC

La Présidente de la Communauté de communes, Mireille FIGEAC, est membre de fait.

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.23 - Désignation d’un délégué auprès de Lot Tourisme

La Présidente informe le conseil que les statuts de Lot Tourisme prévoient, dans le collège des intercommunalités, la désignation d’un délégué en complément du président de l’EPCI qui y siège de droit.

Le vote a donné les résultats ci-après :

Lot Tourisme Titulaires

Présidente de la Com-Com Mireille FIGEAC

Alexandre CABANEL

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.24 - Élection d’un délégué à l’Association des Maires et des élus du Lot (AMF 46)

La Présidente expose au Conseil qu'il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué auprès de l’Association des Maires et des élus du Lot (AMF 46).

Le vote a donné le résultat ci-après : Mireille FIGEAC.

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.25 - Désignation d’un délégué élu au comité national d’action sociale (CNAS)

La Présidente informe le conseil que, dans le cadre des prestations sociales obligatoires et du dispositif précédemment mis en place avec le Comité National d’Action Sociale (CNAS) par la communauté de communes, il convient de désigner auprès de cet organisme un délégué des élus et un délégué des agents.

Le vote a donné les résultats ci-après :

CNAS Titulaires

Délégué des élus Isabelle PELATAN

Délégué des agents Solène NÈBLE

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.26 - Élection des délégués à l’association des Collectivités Forestières du Lot (COFOR46)

La Présidente indique au conseil que la communauté de communes a adhéré à l’Association des collectivités forestières du Lot. L’association participe à l’élaboration et au suivi des politiques forestières locales, elle conseille et assiste ses adhérents en matière juridique, fiscale et technique dans tous les domaines en lien avec les bois, la forêt et les produits dérivés.

La communauté de communes paye l’adhésion pour l’ensemble des communes qui sont chacune membre de l’association. Il convient donc de désigner 15 titulaires et 15 suppléants (1 titulaire et 1 suppléant par commune de la Communauté).

Le vote a donné les résultats ci-après :

COFOR46 Titulaires Suppléants

LES ARQUES ORTEGA Anthony MOUSSEAU Philippe

CAZALS ROLLAND François RIGAL Philippe

DÉGAGNAC PUGNET Didier LAVERGNE Yves

FRAYSSINET-LE-GÉLAT PRATVIEL-REPPERT Cyril SUDRES Hervé

GINDOU VIRGO Marie VIALARD Michel

GOUJOUNAC SEGUY Julien GUERIN Jacques

LAVERCANTIÈRE BESOMBES Gérard MOULENE Martine

LÉOBARD JARDEL Jean-Pierre BAYLES Jérôme

MARMINIAC PABLO David DELMAS Elisabeth

MONTCLÉRA BERGOUNIOUX Francis ROYER Laetitia

POMARÈDE BLEY Serge CHASSAIN Véronique

RAMPOUX PÉRIÉ Pascal FAURIE Jean-Claude

SAINT-CAPRAIS AUBRY Richard CLAUDY Philippe

SALVIAC BOYER Jean-Marc DUSSOL Pascal

THÉDIRAC GIBERT Sébastien PUJOL Sébastien

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.0904.27 - Désignation d’un délégué auprès de l’ADEFPAT

La Présidente rappelle que la Communauté de communes est adhérente à l’Association pour le Développement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT) et qu’il convient de désigner un délégué.

L’ADEFPAT est une association crée en 1983 à l’initiative d’élus et d’acteurs économiques. Elle intervient dans 6 départements d’Occitanie et a pour mission de développer l’économie, la vitalité, l’attractivité et la qualité de vie des territoires par la montée en compétence individuelle, collective et territoriale. Elle mène des accompagnements de porteurs de projets et des actions de professionnalisation des acteurs du développement territorial.

Le vote a donné les résultats ci-après :

ADEFPAT Titulaire Suppléant

PRATVIEL-REPPERT Cyril BLANCO Philippe

Vote : unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°25.0904.28 - Approbation du PV de la précédente séance

Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :

Le PV de la précédente séance, joint à la convocation, est soumis à l’approbation du conseil.

Observations sur le PV : NON

Demande de modification du PV : NON

Le PV de la précédente séance est approuvé.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

INFORMATION AU CONSEIL

Compte-rendu des délégations d’attributions du Conseil communautaire au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Marchés à procédure adaptée passés par délégation à la présidente :

La Présidente rappelle la délibération n°20.1806.01 du 18 juin 2020 qui la charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Elle donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Désignation Entreprises retenues Montants en € HT

Locaux de la Com Com à Salviac :

remplacement chaudière gaz par

chaudière granulés de bois + silo 12T

Eurl PARAT (Goujounac) 28 990,66 €

Travaux de voirie 2026

Lot 1 secteur Ouest (Cazals)

Lot 2 secteur Est (Salviac)

Marcouly (46 Puy L’Evêque)

Devaud TP (19 Brive)

201 155,15 €

138 518,60 €PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Procès-verbal de séance arrêté à SALVIAC, le 10/04/2026.

La Secrétaire de séance, La Présidente,

Ingrid PUYO Mireille FIGEAC

Publication électronique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac le 13/04/2026.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

❖ Question soulevée au sujet des tirs de régulation et de la gestion des déchets lorsque l’enfouissement n’est pas possible. DDT sollicitée. À suivre.

PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Bureau (en italique) : 2ème jeudi du mois 18 h à Salviac

Conseil communautaire (en gras) : 4ème jeudi du mois à 20h00, en tournant dans les communes (sauf séances budgétaires à Salviac)

Exceptions signalées en rouge

AVRIL

Jeudi 23/04 18:00 Salviac Bureau

Jeudi 23/04/2026 20:30 Salviac Conseil

MAI

Jeudi 07/05/2026 18:00 Salviac Bureau

Jeudi 28/05/2026 20:00 Cazals Conseil

JUIN

Jeudi 11/06/2026 18:00 Salviac Bureau

Jeudi 25/06/2026 20:00 Conseil

JUILLET ///////// /////// /////// /////////

AOÛT ///////// /////// /////// /////////

SEPTEMBRE

Jeudi 10/09/2026 18:00 Salviac Bureau

Jeudi 24/09/2026 20:00 Conseil

OCTOBRE

Jeudi 08/10/2026 18:00 Salviac Bureau

Jeudi 22/10/2026 20:00 Conseil

NOVEMBRE

Jeudi 12/11/2026 18:00 Salviac Bureau

Jeudi 26/11/2026 20:00 Conseil

DÉCEMBRE Jeudi 10/12/2026 20:00 Conseil