unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 02 12

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 02 12 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 02 12)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Procès-verbal de séance

Conseil de la

Communauté de communes

CAZALS - SALVIAC

Séance ordinaire du 12 février 2026

Les membres du conseil de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, dûment convoqués, se sont réunis à 18 h 00 à la salle communautaire à SALVIAC, sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC, Présidente.

Date de convocation : 5 février 2026

Délégués en exercice : 25

Délégués présents : 17

Délégués absents : 8

Procurations : 1

Votants : 18

Présents : Mesdames et Messieurs AUBRY Richard, BESSIÈRES Rosette, BESOMBES Gérard, CABANEL Alexandre, DHIEUX Christine, DOLS François, FIGEAC Mireille, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Yves, MOUSSEAU Philippe (suppléant de BONAFOUS Jérôme), PÉRIÉ Pascal, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, RIGAL Philippe, THEULET Guy, VAYSSIÈRES André et VINGES Lucy.

Absents et pouvoirs : ALAZARD Laurent, BONAFOUS Jérôme (supplée par MOUSSEAU Philippe), CHASSAIN Véronique, COURNAC Jean-Marie, FRENCH Rachel, LAVERGNE Christian, MÉLINE Philippe (pouvoir à François DOLS), PEYRIÉ Sabine, SÉGOL Pierre.

Assistait également à la séance le suppléant, sans voix délibérative : CUROUX Dominique.

Secrétaire de séance : Mme PUYO Ingrid.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Ordre du jour :

▪ Désignation du secrétaire de séance et approbation du PV de la séance précédente

▪ Urbanisme – Déclarations préalables pour l’édification de clôtures

▪ SMDE24 : modification des statuts

▪ Subventions chapiteaux (ACA, CLUB ATHLETIQUE SALVIACOIS)

▪ Orientations budgétaires

▪ Questions diverses

Pièces jointes à l’ordre du jour :

PV de la précédente séance pour approbation

Note de synthèse des questions à l’ordre du jour et annexes

Approbation du PV de la précédente séance :

Observations sur le PV : NON

Demande de modification du PV : NON

Le PV de la précédente séance est approuvé.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

INFORMATION AU CONSEIL

Compte-rendu des délégations d’attributions du Conseil communautaire au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Marchés à procédure adaptée passés par délégation à la présidente :

La Présidente rappelle la délibération n°20.1806.01 du 18 juin 2020 qui la charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Elle donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Désignation Entreprises retenues Montants en € HT

Révision complète et passage aux

Mines du camion PATA Iveco Renault Faurie (46 Fontanes) 2 597,66

Réparation fuite et ajout radiateur

école Dégagnac ATSE Bordes (24 St Genies) 997,08

Achat d’une boite de vitesse

(échange standard) pour minibus

ALSH Dégagnac

SARL MSM Boites de vitesses

(34 Vendres) 1 016,66

Broyeur forestier Deleks Deleks France

(29Plougonvelin) 3 519,17

Désembouage circuit chauffage

centre loisirs Dégagnac Haka Energie (46 Le Vigan) 900,00PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

DÉLIBÉRATIONS

N°26.1202.01 - Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :

Mme Ingrid PUYO est nommée secrétaire de séance.

N°26.1202.02 - Approbation du PV de la précédente séance

Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :

Le PV de la précédente séance, joint à la convocation, est soumis à l’approbation du conseil.

Observations sur le PV : NON

Demande de modification du PV : NON

Le PV de la précédente séance est approuvé.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.1202.03 – Urbanisme – Déclarations préalables pour l’édification de clôtures

Madame la Présidente rappelle que la déclaration préalable pour l'édification de clôtures est obligatoire dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable (SPR) ou aux abords des monuments historiques ou d’un site inscrit ou classé. Mais en dehors de ces secteurs, la déclaration préalable pour l'édification de clôtures n'est obligatoire que si la collectivité compétente en matière de plan local d'urbanisme a décidé de l'instituer.

Elle rappelle que dans le PLUi, il a été décidé de réglementer l'aspect des clôtures car celles-ci contribuent fortement à la qualité du cadre de vie.

Afin de pouvoir s'assurer de l'application des dispositions instaurées dans le règlement écrit du PLUi, Madame la Présidente propose de soumettre à déclaration préalable l'édification des clôtures. Elle précise que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ne sont pas soumises à déclaration préalable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article R421-12 ;

Vu le PLUi de la Communauté de communes Cazals-Salviac approuvé le 29 janvier 2026 ;

- décide de soumettre à déclaration préalable, l'édification de clôtures sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes,

La présente délibération fera l’objet d'un affichage dans toutes les mairies membres de la Communauté de communes ainsi qu'au siège de la Communauté de communes pendant au minimum un mois.

Vote : unanimité Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.1202.04 – Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) : modification des statuts

Madame la Présidente informe le conseil qu’elle a été saisie par le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) d’une demande en vue de la modification des statuts du syndicat pour une prise en compte à la suite des élections municipales de mars 2026.

Elle rappelle que les collectivités membres doivent délibérer sur ces propositions dans les trois mois qui suivent leur notification et qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Elle propose au conseil de valider ces nouveaux statuts, conformément au document annexé à la convocation, et précise les considérations retenues par le SMDE :

Vu le rapport de Cour Régionale des Comptes du 14 avril 2023 et sa recommandation n°3, relative à la mise en conformité des modalités de décision du comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) avec l'article L 5212-16 du CGCT,

Vu la demande d'évolution du SMDE 24 sollicitée par les services de la Préfecture par courrier du 11 octobre 2024 pour la prise en compte du nouveau libellé de l'article L 2224-7 du CGCT,

Vu les problématiques de gestion du quorum des comités syndicaux du SMDE 24,

Vu la délibération n°25 du 23 janvier 2026 prise par le Comité Syndical du SMDE 24,

Considérant qu'il y a une nécessité de faire évoluer les statuts du SMDE 24 non seulement pour une mise en adéquation règlementaire mais également afin d'en améliorer son efficience,

Considérant que conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les modifications statutaires,

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré

- Accepte la modification statutaire du SMDE 24,

- Autorise la présidente ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Vote : unanimité Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

N°26.1202.05 – Demandes de subventions pour la location de chapiteaux (ACA, Club Athlétique Salviacois)

La présidente indique au conseil qu’elle a été saisie de demandes de subventions pour la location de chapiteaux par l’ACA pour le Salon du vin et du fromage du 17/04 au 19/04/2026 à Cazals et par le Club Athlétique Salviacois pour fêter ses 100 ans du 13 au 14/06/2026 à Salviac.

Elle rappelle que le plafond de l’aide pour chapiteaux est fixé à 5 000 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide d’attribuer une subvention pour la location de chapiteaux de :

- 5 000 € (plafond) à l’ACA pour le Salon du vin et du fromage du 17/04 au 19/04/2026 à Cazals;

- 3 976 € au Club Athlétique Salviacois pour fêter ses 100 ans du 13 au 14/06/2026 à Salviac,

conformément à la délibération n°21.2801.01 et au barème de participation fixé par délibération n°19.2111.08.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Vote : unanimité Pour : 18 Contre : 0 Abstentions :0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Orientations budgétaires

(Projection)

Rappel sur le cadre juridique :

• Le débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux EPCI qui comprennent

une commune de + de 3 500 habitants (*), il n’a donc pas de caractère

obligatoire pour la Communauté de communes Cazals-Salviac.

• La présentation des orientations en conseil correspond à une volonté locale

d’informer de la situation financière et de discuter des orientations de la

collectivité.

(*) Code Général des Collectivités Territoriales article L5211-36PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Procès-verbal de séance arrêté à SALVIAC, le 13/02/2026.

La Secrétaire de séance, La Présidente,

Ingrid PUYO Mireille FIGEAC

Publication électronique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac le 13/02/2026.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

FEVRIER

Jeudi 19/02/2026 20:00 Salviac Conseil Subventions

Jeudi 26/02/2026 20:00 Salviac Conseil CFU

MARS

Jeudi 05/03/2026 20:00 Salviac Conseil BP

Dimanche

15/03/2026

Élections municipales

2026 1er tour

Dimanche

22/03/2026

Élections municipales

2026 2ème tour

Jeudi 26/03/2026 20:00 Salviac INSTALLATION Conseil Co si 1er tour

AVRIL Jeudi 09/04/2026 20:00 Salviac OU INSTALL Conseil SI 2nd tour