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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 11 Dev eco SAS Chemin Vert vente parcelles
Document publié le Lundi 1 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 03 11 Dev eco SAS Chemin Vert vente parcelles)
Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Industrie,
É
P
A
R
T
£
4
£
M
+
y
R
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-huit
mars
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
communauté
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
huit
mars
deux mil
d'agglomération» -neuf,
en
application
des
dispositions de l’article
L 2121-12
du
Code
Géné
ambrai
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Présiden
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
69
Nombre
de
votes
78
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 69
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD),
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
—
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
—
BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI
:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-
Claude
DESCHAMPS
- CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
- DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
-
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-
FRESSIES
:
M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
:
M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
-
LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-—
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
Mme
Francine
COUVENT,
Christian
DUMONT
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
:
M.
Henri
DESPRES
-
VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
08
AWOINGT
: M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-président
-
CAMBRAI
: Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
—-
Mme
Amélia
CAFEDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-présidente
-
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD),
titulaire
—
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MAOMMIN,
titulaire
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
LEV EAUX,
titulaire
—- PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Patrice
EGO,
titulaire
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI:
M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président
-
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 15
CAMBRAI:
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier
MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
—
ESCAUDOEUVRES
:
M.
Pierre
DOISE
—
FLESQUIERES
: Mme
Fernande
LAMOURET
-
GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Stéphane
GRANSART
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
L
—
PROVILLE:
Mme
Capucine
TIMAL
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- VILLERS-PLOUICH
: M
ndM.
:[0 1 AVR, 2019
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
|
à
la
Ga
DELIBERATION
2019-03-11
: DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
SAS
CHEMIN
VERT
- VENTE
DE
PARCELLES
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax
: 03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www.agglo-cambrai.fr DELIBERATION
2019-03-11
: DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-— SAS
CHEMIN
VERT
- VENTE
DE
PARCELLES
Rapporteur
: M.
Michel
LIENARD
Vice-Président
La
Communauté
d’agglomération
de
Cambrai
a
été
sollicitée
par
la
société
CHEMIN
VERT
dont
le
siège
est
situé
à
LESQUIN,
390
rue
du
Calvaire
Crt
BP
10004
afin
de
réaliser
une
opération
de
construction
d’une
plateforme
logistique
sur
le parc
d’activités
Actipole
de
l’ A2.
Cette
société,
souhaite
faire
l’acquisition
de
plusieurs
parcelles
sur
ledit
parc
d’activités
Actipole
de l’ A2.
Une
délibération
du
conseil
communautaire
a
été
prise
en
ce
sens
le
29
juin
2017
et
un
compromis
de
vente a
été régularisé
le 20 juillet
2017.
Le
projet
de
division
parcellaire
réalisé
par
le
cabinet
de
géomètre
CARON-BRIFFAUT
en
date
du
16 juin
2017,
annexé
à la délibération
du
conseil communautaire
du
29 juin
2017
a été
rectifié
par
ledit
géomètre
suivant
plan
de
division
parcellaire
en
date
du
12
septembre
2017
demeurant
ci-après
annexé.
La
rectification
porte
sur
la
numérotation
des
parcelles
mais
ne
modifie
pas
le périmètre
du
bien
objet
de
la vente.
Afin
de
compléter
la
délibération
du
29
juin
2017,
il
convient
de
confirmer
la
vente
des
parcelles
suivantes
:
-
sur
la
commune
de
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: parcelles
cadastrées
section
ZA
numéros
176
et
178 ;
- Sur
la commune
de
SANCOURT
: parcelles
cadastrées
section
ZC
numéros
186
et
188 ;
-
sur
la
commune
de
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
parcelle
cadastrée
section
ZH
numéro
261.
Pour
une
contenance
totale
de
13
ha
78
a 24
ca.
Les
surfaces
foncières
concernées
ont
été
estimées
par
France
domaine
à
12,45
€ / m°.
Après
négociation,
le prix
est
fixé
à
12
€ hors
taxes
/ m°.
Le
document
d’arpentage
du
géomètre
est
annexé
à la présente.
Moyennant
le prix
de
UN
MILLION
NEUF
CENT
QUATRE-VINGT-QUATRE
LILLE
SIX
CENT
SOIXANTE-CINQ
EUROS
ET
SOIXANTE
CENTIMES
(1.984
665,60
EUR).
Le
prix
hors
taxe
s’élève
à : UN
MILLION
SIX
CENT
CINQUANTE-TROIS
MILLE
HUIT
CENT
QUATRE-VINGT-HUIT
EUROS
(1.653.888,00
EUR).
La
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
s’élève
à:
TROIS
CENT
TRENTE
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE-DIX-SEPT
EUROS
ET
SOIXANTE
CENTIMES
(330.777,60
EUR).
Précision
faite
que
la
moitié
du
prix
hors
taxes,
ainsi
que
la
totalité
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
ont
été
payées
dès
avant
ce jour
conformément
à la promesse
de
vente
en
date
du
20
juillet
2017
et
à
son
avenant
en
date
des
05
et
18
septembre
2018
; le
surplus
du
prix
soit
la
moitié
du
prix
de
vente
hors
taxes
sera
stipulé
payable
à
terme
au
plus
tard
le
30
septembre
2019,
le solde
de
prix
ne
sera
productif d’aucun
intérêt. Au
regard
de
l’intérêt
du
projet,
le conseil
communautaire
décide :
-
de
confirmer
la vente
des
parcelles
concernées,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à cette
cession.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Publié
+
din.
he1a
Le
Président,
TTTTTRANSMIS
ns
Certifié
exécutoire
lg
41/12.
199
>|
01
AR
Je