Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - D2026 011 Modification du tableau des emplois
Déliberation - TABLEAU DELIBERATIONS 1
Séance - 034 Tableau effectifs
Convocation - Convocation conseil 21 12 20231219081818
Séance - 21122023D02 6 INTERIM CDG73
Séance - 035 Convention CDG73
Déliberation - 2025 007 004 Instauration des modalites relative a
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
Déliberation - Tableau Deliberations CM 21 12 2023
Séance - 21122023D04 1 REGLEMENT PERISCOLAIRE
Séance - 21122023D02 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - 21122023D02 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Fr
Publié
le
ET
ID
: 073-217302868-20231221-21122023D02_1-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
21
décembre
2023
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°21122023D02_1
| Objet
: Ressources
humaines
— Organisation
du
temps
de
travail
des
agents
communaux.
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: vendredi
15
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
conseillers
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 10
Pour
:6
Contre
: 1
Abstention
: 3
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
décembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-
CHAUTAGNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-
PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
Nom
du
mandataire
le
cas
Nom
complet
Présents
représentés
excusés
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
TORRES-FERREIRA
Kévin
X
JOURDAN
Jean-Marc
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
X
BONVARLET
Pierre-Alexandre
X
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
X
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
X
PIEDVACHE
Gaëtan
X
TRUCHE
Nadine
X
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: MUGNIER
Allison.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L.
611-2
;
VU
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
n°21122023D02_1 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217302868-20231221-21122023D02_1-DE
VU
le décret
n° 2001-623
du
12
juillet 2001
pris
pour
l'application
des
articles
L.611-2
et L.621-5
du
code
général
de
la fonction
publique
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
décembre
2023.
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
: dans
la
prolongation
de
la
réorganisation
du
fonctionnement
des
services
conduit
depuis
plusieurs
semaines,
il s'avère
nécessaire
de
préciser
et
de
déterminer
les
conditions
d'exercice
du
temps
de
travail
des
agents
au
sein
de
la collectivité.
Il'est
proposé,
conformément
à
l'article
L.
611-2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
d'organiser
le
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
dans
les
conditions
précisées
ci-dessous :
Rappel
du
cadre
actuel
d'organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
collectivité.
Le
cadre
d'organisation
du
temps
de
travail
des
différents
services
communaux
est
actuellement
le suivant
:
| Service
communal
Principes
organisationnels
retenus
Services
administratifs
| Cycle
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures
par
semaine
| organisé
sur
4.5
jours
(comprenant
le cas
échéant
le samedi)
|
Cycle
de
travail
hebdomadaire
bimensuel
de
70
heures
sur
deux
semaines
(une
semaine
de
39
heures
et
une
semaine
de
31
heures
pour
une
moyenne
par
semaine
de
35
heures)
Services
techniques
| Service
Enfance
Education
U
Cycle
de
travail
annualisé
en
fonction
du
calendrier
scolaire
sur
la
|
:
base
de 1607
heures
effectives
de
travail
par
an.
| Service
Culture
Communication
| Cycle
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures
par
semaine
(pour
un
agent
à temps
plein,
pour
rappel
le temps
de
travail
de
l'agent
concerné
est de
31.5/35ème)
Cadre
d'organisation
du
temps
de
travail
projeté.
Principes
généraux
retenus
L'organisation
projetées
repose
sur
les
principes
suivants
:
+
Définition
de
plusieurs
cycles
hebdomadaires
: 35
heures,
36
heures
ou
37h30
donnant
accès
le
cas
échéant
à
des
jours
d’ARTT
;
+
Seuls
les
services
techniques
sont
concernés
par
les
cycles
de
36h00
ou
37h30 ;
le
cycle
de
travail
des
agents
des
services
administratifs
et
du
service
Culture
Communication
reste
de
35
heures
hebdomadaires ;
+
Maintien
pour
l'agent
des
services
techniques
en
charge
de
la
coordination
du
service
d'un
cycle
de
travail
hebdomadaire
bimensuel
(en
alternance
une
semaine
de
40
heures
et
une
semaine
de
32
heures
correspondant
à
une
moyenne
hebdomadaire
de
36
heures
générant
6 jours
d'ARTT).
Champs
d'application
- Agents
concernés
Sont
concernés
par
les
dispositions
suivantes
: les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
à
temps
complet,
non
complet
ou
temps
partiel,
des
catégories
À,
B
et
C.
Durée
du
travail
La
durée
légale
annuelle
de
travail
effectif
est
de
1 607
heures,
incluant la
journée
de
solidarité
de
7
heures.
Pour
les
agents
de
la
collectivité,
la
durée
du
travail
d'un
emploi
à
temps
complet
est
fixée
à
35h00,
à
36h00
ou
à 37h30
compensée
par
l'octroi
de
6 ou
15 jours
d'Aménagement
et Réduction
du
Temps
de
Travail
(ARTT)
selon
les
modalités
suivantes :
Durée
hebdomadaire
de
travail
36h |
37h30
Nb
de
jours
ARTT
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet |
6
15
Temps
de
travail
effectif
Le
temps
de
travail
s'entend
comme
le temps
pendant
lequel
les
agents
sont
à la disposition
de
leur
employeur
et doivent
se
conformer
à ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à leurs
occupations
personnelles
(article
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
n°21122023D02_1 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ID
: 073-217302868-20231221-21122023D02_1-DE
2 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'État
et dans
la
magistrature).
Les
absences
liées
à
l'exercice
du
droit
syndical
et
le
temps
pendant
lequel
l'agent
suit
une
formation
professionnelle
sont
considérés
comme
du
temps
de
travail
effectif.
Le
temps
exclu
du
temps
de
travail
effectif
comprend
notamment
:
+
La
pause
méridienne,
d'une
durée
d'une
heure
minimum
au
cours
de
laquelle
l'agent
peut
vaquer
librement
à
ses
occupations
;
+
_Le temps
de
trajet
entre
le domicile
et
le lieu
de
travail
désigné
comme
tel
par
l'employeur ;
+
Les
périodes
d’astreinte.
Garanties
minimales
du
temps
de
travail
La
règlementation
en
vigueur
prévoit
que
les
agents
devront
respecter
les
garanties
minimales
du
temps
de
travail
suivantes
:
+
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
48
heures
au
cours
d’une
même
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
;
#
Le
repos
hebdomadaire
entre
deux
semaines
de
travail
et comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à 35
heures
;
+
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures
;
#
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10
heures ;
+
L'amplitude
maximale
de la
journée
de
travail
est fixée
à 12
heures
y compris
temps
de
pause
et repas
;
+
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6 heures
sans
que
les agents
bénéficient
d’un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
mm.
Ce
temps
de
pause
réglementaire
est
considéré
comme
du
travail
effectif
et
doit
donc
être
rémunéré ;
Ces
prescriptions
minimales
s'appliquent
également
aux
agents
à
temps
non
complet
intervenant
dans
plusieurs
collectivités
ou
établissements
publics.
Contrôle
du
temps
de
travail
L'autorité
territoriale
et
le
secrétariat
général
s'assurent
du
respect
des
cycles
de
travail
des
agents
dans
le
cadre
des
dispositions
susvisées.
Cycles
de
travail
Le
cycle
de
travail
est
la
période
de
référence
de
l’organisation
du
temps
de
travail.
Les
cycles
de
travail
sont
établis
en
fonction
des
services
communaux
pour
tenir
compte
des
fonctions
des
agents
concernés.
+
Service
Enfance
Education:
cycle
de
travail
organisé
dans
un
cadre
annuel
tenant
compte
du
calendrier
scolaire
+
Services
techniques
: cycle
organisé
dans
un
cadre
hebdomadaire
régulier
(deux
agents
concernés)
où
hebdomadaire
bimensuel
régulier
(un
agent
concerné
pour
tenir
compte
de
ces
missions
de
coordination
de
l'équipe
nécessitant
un
aménagement
de
ses
horaires
lui
permettant
en
amont
de
préparer
le travail
hebdomadaire
de
son
équipe)
+
Service
Culture
Communication
: cycle
de
travail
hebdomadaire
régulier
(1
agent
concerné)
+
Services
administratifs
: cycle
de
travail
hebdomadaire
régulier
(3
agents
concernés)
Les
agents
devront
organiser
leurs
horaires
de
travail
à
l'intérieur
des
cycles,
en
accord
avec
leur
responsable
hiérarchique
direct.
L'organisation
du
temps
de
travail
dans
les
services
ne
doit
pas
générer
de
diminution
de
l'amplitude
horaire
d'ouverture
au
public.
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
n°21122023D02_1 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-217302868-20231221-21122023D02_1-DE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
#.
APPROUVE
le dispositif
portant
définition,
durée
et organisation
du
temps
de
travail
des
agents.
#4
AUTORISE
le
maire
à signer
le
protocole
d'organisation
du
temps
de
travail
qui
rentrera
en
vigueur
au 1° janvier
2024.
Fait
et
délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le
21
décembre
2023
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
22
décembre
2023.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le 22
décembre
2023.
Le
Maire
mr
k
gs.
à
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Allison
MUGNIER
ARR
NET
Délibération
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
n°21122023D02_1