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Conseil Municipal - 2024 09 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – 2024
Séance - D2026 011 Modification du tableau des emplois
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h20 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - D2026 011 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
TT
Publié
le
ID
: 073-217302868-20260223-2026_011-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
23
février
2026
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°2026-011
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: mardi
17
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 09
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 23
février,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-
PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
__|
représentés |
excusés
le
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
JOURDAN
Jean-Marc
PARIS
Nicole
BOTTOLI
David
BONVARLET
Pierre-Alexandre
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
XX x |x
XxXIx|xX
xx |>x
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
MAILLET
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
VU
le code
de
la fonction
publique
;
En
application
des
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
;
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-011 Envoyé
en
pr
1re
le
26/02/2086
re
le
26/02/2026
ID:
073-217302888-20260023-2026.
Dif-DE
Mame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Mme
le Maire
précise
à l'assemblée
L'article
L.
542-3
du
Code
général
de
la fonction
publique
dispose
que
«
la
modification
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
afférent
à
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
n'est
pas
assimilée
à
la
suppression
d'un
emploi
comportant
un
temps
de
service
égal,
lorsqu'elle
n'excède
pas
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
afférent
à l'emploi
concerné
et qu'elle
n'a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
coilectivités
locales.
En
conséquence,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
d'une
part
de
modifier
le temps
de
travail
des
emplois
relevant
du
service
périscolaire
et
d'autre
part
d'actualiser
le tableau
des
emplois
permanents
afin
de
rassembler,
dans
une
même
délibération,
Mme
le Maire
propose
les
modifications
de
temps
de
travail
suivantes
pour
le service
périscolaire
:
+
Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
de
20
heures
hebdomadaires
annualisées
et
création
d'un
emploi
technique
principal
de
2ème
classe
de
27
heures
hebdomadaires
annualisées
;
°<
Suppression
d'un
emploi
d'adioint
technique
principal
de
2%"
classe
de
15
heures
45
hebdomadaires
annualisées
et
création
d'un
emploi
technique
principal
de
2ème
classe
de
19
heures
hebdomadaires
annualisées
;
«Suppression
d'un
empioi
d'adjoint
d'animation
de
18
heures
hebdomadaires
annualisées
et
création
d’un
emploi
d'animation
de
27
hebdomadaires
annualisées ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
N°01092023D03-2
du
01/09/2023
Vu
la délibération
N°2025-034
du
02/10/2025
Vu
la délibération
du
15/09/2022
Vu
la
délibération
du
03/05/1996
Ces
changements
de
durée
de
travail
seront
applicables
à compter
du
1
mars
2026.
Ci-après
tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
23
février
2026
- DÉCIDE
que
certains
recrutements
pourront
intervenir
en
application
de
l'article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
permettant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
:
*
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions le
justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
(art
L332-8-2°
du
CGFP)
;
+
pour
les
emplois
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
au
mi-temps
(article
L332-8-5°
du
CGFP)
;
+
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2000
habitant
(article
L332-8-7°},
Les
agents
contractuels
seront
recrutés
dans
le cadre
d'un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
de
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période,
le
contrat
serait
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
- FIXE
le
rémunération
en
référence
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
étant
précisé
que
ces
agents
pourront
également
percevoir
le
régime
indemnitaire
instauré
par
l'assemblée
détibérante, - DIT
que
cette
modification
prendra
effet
au
1
mars
2026
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-011 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié le
ss
ID
: 073-217302868-20260223-2026_011-DE
- DIT
que
toutes
les
délibérations
antérieures
créant
des
emplois
permanents
où
modifiant
le
tableau
des
emplois
sont
abrogées.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
#4
APPROUVE
le tableau
des
emplois
présenté
ci-dessus,
#
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
contractuelles
afférent
à
ces
mouvements,
+
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Fait
et délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le 23
février
2026
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
02
mars
2026.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat 26
février
2026.
Le
Maire
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Le
Secrétaire
de
séance
Jacques
MAILLET
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-011 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
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en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
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: 073-217302868-20260223-2026_011-DE
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