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Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(94134) / lundi 23 janvier 2023 à 11:19 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
23-B-0012
Séance du vendredi 20 janvier 2023
DELIBERATION DU BUREAU
SECLIN - HOUPLIN-ANCOISNE -
PARC DE LA DEULE - VOIE VERTE DES CAPTAGES ENTRE SECLIN ET HOUPLIN- ANCOISNE - AVENANT N° 1 AU MARCHE
I. Rappel du contexte
Le projet de voie verte des Captages est un projet important pour le développement des voies vertes et de la trame verte de la Métropole Européenne de Lille, de même que pour la protection de la ressource en eau à travers la protection de ses captages.
Ce projet doit permettre la création d'un nouvel itinéraire de promenade pour les métropolitains reliant le parc de la Ramie à Seclin au parc Mosaïc à Houplin- Ancoisne. Il doit également favoriser l'accès aux parcelles agricoles et aux captages, tout en réduisant les risques de pollution, le périmètre de projet se situant au cœur du territoire Gardienne de l'Eau.
En application de la délibération n° 21 B 0445 du 15 octobre 2021, un marché a été notifié le 8 novembre 2021 à la société SAS SOREVE en groupement conjoint avec SARL SEVE pour un montant de 2 697 795,42 € H.T.
Le marché de travaux a été passé en groupement de commande avec SOURCEO.
II. Objet de la délibération
Des intrusions, par des gens du voyage ont eu lieu fin août et fin octobre 2022 à deux reprises sur le site en cours d'aménagement (secteur parc de la Ramie à Seclin). Elles ont conduit à des dégradations nécessitant une remise en état d'une partie des aménagements :
- reprise des voliges bois ;
- reprise du revêtement en sable de marquise ;
- reprise de l'ensemencement de la prairie fleurie ;
- remplacement des végétaux cassés.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant n° 1 s’élève ainsi à 19 351,10 € HT (23 221,32 € T.T.C.) et (94134) / lundi 23 janvier 2023 à 11:19 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
porte le montant du marché à 2 717 146,52 € HT, ce qui représente une augmentation de 0.71 % du montant initial du marché.
L’avenant impacte la part du marché affectée au mandataire du groupement SAS SOREVE qui passe à 2 447 366.98 € HT, la part de son cotraitant SARL SEVE reste identique au montant initial à savoir 269 779,54 € HT.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 pour un montant de 19 351,10 € H.T. (23 221,32 € T.T.C.) ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 19 351,10 € H.T. (23 221,32€ T.T.C.) aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ