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Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 062021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Clermont-Créans. Lien du pdf (Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 062021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le vingt et un juin, à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Date de convocation : 16 juin 2021

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Pascale GLOTIN, M. Pascal CONSTANT, M. Vincent PILON, M. Gérard LUISELLI, Mme Paméla PÉAN, M. Jean-Jacques GLOTIN, Mme Fabienne PÉAN, M. Dominique GEVRAISE, Mme Hélène DEMIEL, M. Mickaël DEGOULET, M. Nicolas BARS, M. Maxime ROGER, Mme Edwige COUBARD.

Absents excusés : Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON (procuration à Mme Paméla PÉAN).

M. Jean-Jacques GLOTIN est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté

Ordre du jour :

- Autorisation Ester en Justice Mme Glotin

- Tarifs cantine rentrée 2021-2022

- Tarifs garderie rentrée 2021-2022

- Tarifs mercredi après-midi cantine et garderie

- Achat de containers

- Renouvellement convention ADS autorisation droits des sols

- Subventions exceptionnelles associations

- Mois mesures AISP décision CCAS

POUVOIR D’ESTER EN JUSTICE DÉLÉGUÉ

A MME GLOTIN PASCALE POUR LA DURÉE DE SON MANDAT

Débat : M. Chaligné explique qu’un agent contractuel (contrat PEC) a contesté son attestation d’emploi et qu’une demande de dommages a été formulée auprès des prud’hommes.

M. BARS demande pourquoi ce n’est pas le Maire qui se déplace pour ce genre de dossier M. le Maire répond que, Mme Glotin ayant un cursus professionnel de juriste, elle a donc tout naturellement été sollicitée pour représenter la commune dans cette affaire.

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POUVOIR D’ESTER EN JUSTICE DÉLÉGUÉ

A MME GLOTIN PASCALE POUR LA DURÉE DE SON MANDAT

D2021_06b_01 Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2122-22,

Vu la délibération du 30 mai 2020 portant délégations du conseil municipal au Maire. Monsieur le Maire propose, au conseil municipal, dans le but d’une bonne administration et d’une défense plus efficace des intérêts de la commune, que le pouvoir d’ester en justice, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales soit étendu à Mme GLOTIN Pascale 1ère adjointe pour toute la durée de son mandat.

Monsieur le Maire propose également que cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune serait amenée à assurer sa défense devant toute juridiction, y compris en appel et, à l’exception, où elle serait attraite devant une juridiction pénale.Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés et, particulièrement, lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.

Il serait utile également de confier au maire le soin de fixer les

honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par décision du conseil, décident de :

- Etendre le pouvoir d’ester en Justice à Mme GLOTIN, 1ère adjointe, pour toute la durée de son mandat

- Confier au maire le soin de fixer les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

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MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE D2021_06b_02 Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020_08_03 relative au service de la cantine et des tarifs

pour 2020-2021;

Compte tenu des dépenses, investissements et charges annuelles de la ville dans ces services, mais

aussi de l'évolution des prix, il convient d'actualiser ces tarifs. Il paraîtrait opportun de proposer une

modification (+ 3%) par rapport à l’année précédente.

De plus, il paraît opportun d’ouvrir un tarif réservé aux agents communaux (qui ne pourraient déjeuner

que pendant leurs jours de travail uniquement). Ils devront obligatoirement réserver et s’acquitter par

avance de 6 repas non remboursables minimum dès la première demande d’utilisation du service de

restauration.

Rappel des tarifs 2020-2021

Rationnaire régulier 3.50 €

Rationnaire occasionnel* 3.70 €

Adulte (parent – enseignant – élu) 5.50 €

Proposition des tarifs 2021-2022

Rationnaire régulier 3.60 €

Rationnaire occasionnel* 3.80 €

Adulte (parent – enseignant – élu) 5.65 €

Agents communaux 2.85 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider

- L’intégration d’un tarif appliqué aux agents communaux dans les conditions décrites précédemment.

- l’augmentation de 3% des tarifs 2020-2021 et le tableau comme suit :

Rationnaire régulier 3.60 €

Rationnaire occasionnel* 3.80 €

Adulte (parent – enseignant – élu) 5.65 €

Agents communaux 2.85 €**********

MODIFICATION DES TARIFS DE LA GARDERIE

D2021_06b_03 Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

Vu la délibération D2014_09_02 concernant les rythmes scolaires et précisant le tarif d’utilisation de la garderie.

Considérant l’utilisation de la garderie et le coût supplémentaire occasionné par le remplacement de l’actuel agent communal par un agent dédié à la garderie (mais également à l’animation), le tarif forfaitaire actuel de 0,50 € appliqué jusqu’à ce jour ne semble plus approprié.

Pour ces motifs, le tarif de 0,50 € s’applique désormais pour chaque heure de présence à partir de 16h35 et à compter de la rentrée scolaire 2021-2022. Toute heure entamée sera due.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cette modification de tarification.

Le conseil municipal valide le tarif de la garderie à compter du 1er septembre 2021 de 0,50 € par heure de présence de l’enfant.

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INSTAURATION D’ACTIVITÉS MERCREDI APRÈS-MIDI

Débat :

Monsieur le Maire rappelle que son souhait n’est pas de faire une « garderie » mais un après-midi « activités ».

Concernant les tarifs, et après s’être renseigné auprès de La Flèche, 12 € est la moyenne constatée pour cette prestation. Il pourrait même être envisagé un tarif de 45€ pour les parents au mois. Il n’est prévu de réaliser les repas que si les inscriptions sont supérieures à 15 enfants M. Bars estime que c’est prématuré de fixer un tarif pour la garderie, qu’il aurait pu être présenté avec le règlement intérieur (qui reste à peaufiner) Il craint qu’en conseil d’école les parents posent des questions sur le fonctionnement dont il n’y a pour le moment pas de réponse à donner. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là d’une délibération financière et non de fonctionnement. Si, pour des raisons de fonctionnement, le tarif voté n’était pas en adéquation, la différence sera prise par la collectivité.

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INSTAURATION D’ACTIVITÉS MERCREDI APRÈS-MIDI

D2021_06b_04 Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

La demande d’instauration du mercredi après-midi « activités de loisirs » faite par les familles de

l’école des Délices a été entendue et se met en place.

Après la création de poste pour l’animation, la commission référente a travaillé sur le sujet du

financement demandé aux familles.

Il en résulte qu’un tarif unique de 12 € par enfant et par mercredi sera demandé aux parents. Ce tarif

ne tient pas compte du repas du midi qui ne sera pas assuré par la commune dans un premier temps.

La facturation se fera en décembre, avril et juillet de chaque année et des frais de gestion de 5 € seront

appliqués lors du dernier avis de paiement émis en juillet.

Excepté pour maladie, les absences qui ne seront pas signalées en début de mois seront dues.

Un règlement sera établi dès la rentrée prochaine conditionnant les horaires et l’utilisation de ce

service.Monsieur le Maire soumet ce tarif et les frais de gestion à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, par 1 voix contre et 14 voix pour, décide de valider le tarif de 12 € par enfant et

par mercredi après-midi et les 5€ de frais de gestion.

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ACHAT DE CONTAINERS

Débat :

M. Bars demande si l’organisation de stockage pour les associations est prévue par ces containers.

Monsieur le Maire précise qu’en effet, il est envisagé d’acquérir d’autres containers à l’avenir, pour

les matériels des associations.

M. Roger demande où seront posés ces containers et si ces derniers seront équipés de caméras de

surveillance et Mme Coubard, quant à elle, se pose la question de la prévention de la rouille et autre

oxydation.

M. le Maire répond que les devis de vidéosurveillance sont exorbitants mais des solutions sont

étudiées, que les containers seront posés près du terrain de football et que, pour l’oxydation future,

il pourrait être envisagé l’intervention des enfants de l’école pour habiller les containers lorsque ces

derniers arriveront. (peinture antirouille).

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ACHAT DE CONTAINERS

D2021_06b_05 Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

Afin de pallier les problèmes de stockages pour l’atelier municipal et les activités liées au stade de

football, la commission municipale en charge de cette réflexion a livré ses analyses et conclus que

l’acquisition de deux containers 20 pieds serait la solution.

Un devis est présenté d’un montant de 6 252€ TTC pour l’achat et le transport desdits containers

auprès de la Sté de transport GHT.

Monsieur le Maire propose de valider cette acquisition et sollicite l’autorisation de signer le devis.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la solution d’acquérir ces deux containers et autorise

Monsieur le Maire à signer le devis de 6 252 € TTC.

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URBANISME – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – SERVICE MUTUALISE. D2021_06b_06 Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

Le 1er juillet 2015, les Communautés de communes du pays fléchois, du canton de Pontvallain et de Loir et Bercé ont créé un service unifié en vue d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme au bénéfice de leurs communes membres : la Communauté de communes du pays fléchois est chargée d’organiser ce service.

Son périmètre a été ajusté au gré des évolutions des périmètres communautaires, des créations de communes nouvelles, et des procédures des documents d’urbanisme.

A ce jour, le service instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte de 56 communes, en lien avec les Communautés de communes du pays fléchois, de Sud Sarthe et de Loir Lucé Bercé.

Les conventions de mutualisation arrivant à leur terme au 30 juin 2021, il est envisagé de renouveler cette organisation pour une nouvelle période de 6 années, selon les mêmes modalités :- Chaque Communauté crée son service commun avec ses communes membres, les 3 services communs créés se regroupant autour d’un service unifié ;

- Chaque Maire reste compétent en matière d’autorisation d’urbanisme et signe pour son territoire ;

- Le service instructeur de la Communauté de communes du pays fléchois assure pour les communes bénéficiaires l’instruction des permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme de type B ;

- Les frais de fonctionnement sont répartis annuellement par commune au prorata du volume de dossier instruit sur les 3 dernières années.

Pour toute nouvelle Commune qui souhaite accéder à ce service mutualisé pour la première fois, un droit d’entrée de 2 500 € sera facturé à la commune (ou à sa Communauté de communes).

Aussi, il vous est proposé :

- De reconduire l’organisation d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme entre la Communauté de Communes du pays fléchois et ses communes membres,

compétentes en la matière ;

- D’approuver le projet de convention de service commun, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout avenant à venir (sans que ce dernier ne bouleverse l’économie générale de la convention originelle) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’organisation de ce service mutualisé.

Le conseil municipal valide les propositions à l’unanimité.

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SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS CLERMONTOISES

NOËL A CLERMONT CREANS

D2021_06b_07_1Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

Dans sa délibération n° D2021_02_07 du 22 février 2021, le conseil municipal a décidé de

l’attribution d’une subvention fixe de 200 € pour l’ensemble des associations clermontoises et celles

qui ont déposé leurs bilans financier et moraux l’ont déjà perçue.

L’association Noël à Clermont-Créans sollicite 1000€ qui permettraient l’aide au financement d’une

piste de luge et d’un feu d’artifice pour animer le marché de noël 2021.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de réserver un avis favorable à l’octroi de ces

1000 € puisque la manifestation annuelle de cette association apporte une animation au sein de la

commune pendant les fêtes de fin d’année.

Le conseil municipal décide d’accorder cette subvention de 1000€ à l’association Noël à Clermont-

Créans.

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget primitif de la commune.

**********SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS CLERMONTOISES

CLERMONT CREANS PATRIMOINE VIVANT

D2021_06b_07_2Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

Dans sa délibération n° D2021_02_07 du 22 février 2021, le conseil municipal a décidé de

l’attribution d’une subvention fixe de 200 € pour l’ensemble des associations clermontoises et celles

qui ont déposé leurs bilans financier et moraux l’ont déjà perçue.

Dans sa délibération n° D2021_02_07 du 22 février 2021, le conseil municipal a décidé de l’attribution

d’une subvention fixe de 200 € pour l’ensemble des associations clermontoises et celles qui ont déposé

leurs bilans financier et moraux l’ont déjà perçue.

L’association Clermont-Créans Patrimoine Vivant sollicite une subvention de 800€ pour toutes les

sorties organisées toute l’année et soutenir la mise en place d’ateliers et autres activités dans le cadre

du patrimoine clermontois.

Monsieur le Maire rappelle que, s’agissant des balades proposées dans l’année, elles sont

accompagnées d’une participation et s’autofinancent en partie grâce à cela.

Cependant, en ce qui concerne les ateliers projetés, Monsieur le Maire propose d’aider au financement

à hauteur de 400 € car ces ateliers permettent de faire connaître le patrimoine et la commune.

Le conseil municipal valide, par 12 voix pour et 3 voix contre, le versement d’une subvention de 400 €

(sauf annulation des prestations)

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget primitif de la commune.

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SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS CLERMONTOISES

ASSOIFFÉS D’AZUR PRESTATIONS SCOLAIRES

D2021_06b_07_3Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

Dans sa délibération n° D2021_02_07 du 22 février 2021, le conseil municipal a décidé de

l’attribution d’une subvention fixe de 200 € pour l’ensemble des associations clermontoises et celles

qui ont déposé leurs bilans financier et moraux l’ont déjà perçue.

L’association des Assoiffés d’Azur sollicite une subvention pour des ateliers théâtres auprès des élèves

de l’école des délices de Clermont-Créans. Une somme de 500 € avait été évoquée en débat, lors d’une

précédente réunion, pour chacune des prestations réalisées pour l’année scolaire 2020-2021.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser 500 € par prestation effectuée auprès des élèves

de l’école des délices sur présentation d’un justificatif.

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget primitif de la commune.

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SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS CLERMONTOISES

ASSOIFFÉS D’AZUR FESTIVAL DU MOIS D’AOUT

D2021_06b_07_4 Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

Dans sa délibération n° D2021_02_07 du 22 février 2021, le conseil municipal a décidé de

l’attribution d’une subvention fixe de 200 € pour l’ensemble des associations clermontoises et celles

qui ont déposé leurs bilans financier et moraux l’ont déjà perçue.L’association des Assoiffés d’Azur sollicite une subvention pour son festival de théâtre organisé, pour

sa 3ème édition au lieu-dit « les Pins » à Clermont-Créans.

Cette manifestation culturelle est une occasion, pour tous, de trouver ou retrouver le chemin des

représentations théâtrales et d’animer fin août le territoire clermontois

Excepté si ce festival devait être annulé à la dernière minute, le conseil municipal à l’unanimité décide

de verser 1000 € à l’association des Assoiffés d’azur au titre d’une subvention exceptionnelle.

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget primitif de la commune.

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SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS CLERMONTOISES

S’ENLIVRER A CLERMONT

Débat :

Des conseillers s’étonnent que l’association demande autant que les assoiffés d’azur qui ont une

logistique plus importante.

Monsieur Chaligné rappelle que le salon du livre 2021 est consacré aux femmes (et 30 auteures sont

invitées), qu’il est difficile de maintenir cet effectif dans notre salle des fêtes, que la communication a

un coût et le lieu choisi pour 2021 (le château d’oyré) également.

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SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS CLERMONTOISES

S’ENLIVRER A CLERMONT

D2021_06b_07_5 Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

Vu l’article L2131-11 du CGCT qui dispose que « sont illégales, les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ». Sur ce fondement, les délibérations d’une collectivité territoriale peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif et encourent l’annulation s’il apparaît que l’un des conseillers municipaux qui a participé à la délibération, a un intérêt dans l’association soutenue.

Considérant qu’un conseiller identifié comme « intéressé à l’affaire » doit s’abstenir de toute participation à la décision finale, Madame et Monsieur GLOTIN, étant tous deux membres de l’association s’enlivrer à Clermont ne peuvent donc assister ni aux débats ni au vote de la subvention et quittent la salle.

Vu la délibération n° D2021_02_08, dans laquelle le conseil municipal a décidé de l’attribution d’une subvention fixe de 200 € pour l’association « s’enlivrer à clermont »

Considérant la demande de subvention exceptionnelle de 800 € sollicitée par l’association « s’enlivrer

à Clermont » pour permettre la tenue d’un prochain salon du livre en novembre 2021 et un atelier

d’écriture pour les enfants de l’école des délices en décembre 2021.

Monsieur le Maire soumet cette demande de subvention à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 3 contre, décide de verser à l’association « s’enlivrer à

Clermont » les 800 € demandés. (sauf annulation due au contexte sanitaire).

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget primitif de la commune.**********

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS CLERMONTOISES

APE DES DELICES

D2021_06b_07_6 Nombre de présents 13 nombre de procurations 1 nombre de votants 14

Vu l’article L2131-11 du CGCT qui dispose que « sont illégales, les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ». Sur ce fondement, les délibérations d’une collectivité territoriale peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif et encourent l’annulation s’il apparaît que l’un des conseillers municipaux qui a participé à la délibération, a un intérêt dans l’association soutenue.

Considérant qu’un conseiller identifié comme « intéressé à l’affaire » doit s’abstenir de toute participation à la décision finale, Monsieur BARS, étant membre de l’APE des délices ne peut donc assister ni aux débats ni au vote de la subvention et quitte la salle.

Vu la délibération n° D2021_02_10, dans laquelle le conseil municipal a décidé de l’attribution d’une subvention fixe de 200 € pour l’association « APE des délices ».

Monsieur le Maire présente la demande de l’association qui sollicite une participation à l’acquisition de tee-shirts floqués arborés par les bénévoles lors des manifestations.

Le conseil municipal décide, par 13 voix pour et 1 abstention, de verser cette somme de 250 € à l’association APE des délices.

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget primitif de la commune.

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MOIS MESURE CCAS

D2021_06b_08 Nombre de présents 14 nombre de procurations 1 nombre de votants 15

Dans sa réunion de CCAS en date du 27 juillet 2020 les membres délibérants avaient décidé la prise

en charge de mois-mesure pour venir en aide à des familles en ayant fait la demande.

La facture correspondante, émise par l’association AISP72, responsable de l’épicerie solidaire d’un

montant de 105 €, n’est pas parvenue au bureau du CCAS avant la date du 31 décembre 2020.

Ainsi, le CCAS ayant depuis été dissous, et les fonds rapportés sur le budget de la commune, voir

délibération numéro D2021_03_03 du 15 mars 2021 le conseil municipal devra donc prendre en

charge cette facture en souffrance.

Monsieur le Maire soumet l’approbation du règlement de cette facture de 105 € à l’ensemble du

conseil sachant que la décision était prise en CCAS en connaissance des dossiers de ces familles.

Le conseil municipal, par décision du conseil, valide la décision de régler ladite facture de 105 € à

l’association AISP72.

L’ordre du jour étant épuisé

Monsieur le Maire lève la séance à

Et ont, les membres présents, signé après lecture.NOM et Prénom Signature Procuration

CHALIGNÉ Michel

GLOTIN Pascale

CONSTANT Pascal

PILON Vincent

PÉAN Paméla

LUISELLI Gérard

FAUCHEUX-BOURDON Cindy

GLOTIN Jean-Jacques

PÉAN Fabienne

GEVRAISE Dominique

DEMIEL Hélène

DEGOULET Mickaël

BARS Nicolas

ROGER Maxime

COUBARD Edwige