Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 072021

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Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 072021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Clermont-Créans. Lien du pdf (Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 072021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le dix neuf juillet, à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont-Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Date de convocation : 13 juillet 2021

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Pascale GLOTIN, M. Pascal CONSTANT, M. Vincent PILON (arrivée 20h58), M. Gérard LUISELLI, Mme Paméla PÉAN, M. Jean-Jacques GLOTIN, M. Dominique GEVRAISE, Mme Hélène DEMIEL, M. Maxime ROGER, Mme Edwige COUBARD.

Absents excusés : Mme Fabienne PÉAN, M. Nicolas BARS (procuration M. Maxime ROGER), M. Mickaël DEGOULET (procuration Mme Hélène DEMIEL).

M. Dominique GEVRAISE est désigné comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté

Ordre du jour :

- Accessibilité de la Mairie

- Renouvellement parc informatique

- Convention Communauté de Communes TAP

- Participation communale classe ULIS

- Adhésion annuelle Polleniz

- Remplacement chambre froide cantine scolaire

- Acquisition de tables et chaises école

- Vente de tables et chaises de l’école

- Acquisition d’illuminations de noël

- Subventions amendes de police

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ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE DE CLERMONT CREANS

VOTE DU BUREAU D’ETUDES

D2021_07_01 Nbre de présents : 11 nbre de procuration : 2 nbre de votants : 13

L’entrée de la mairie de Clermont-Créans répondait à des normes d’accessibilité lors de sa construction en mars 1992.

Depuis cette date, les normes ont évolué et l’accès à la mairie n’est pas optimisée : - portes lourdes et compliquées à manœuvrer pour des PMR (personnes à mobilité réduite). - Groom ne remplissant plus ses fonctions et ne permettant pas aux nombreux parents de passer les doubles portes en tenant un enfant d’une main et une poussette dans l’autre.

- Sanitaires non totalement conformes aux normes actuelles

- Absence de place de stationnement pour PMR

Deux devis ont été reçus en Mairie et étudiés par la commission.

Monsieur le Maire soumet à l’ensemble du conseil le devis de l’agence accèsmétrie, qui est le moins disant, et qui propose d’étudier la faisabilité et présenter des conseils pour modifier l’accès actuel de la mairie pour un montant de 2 268€ TTC.Ce devis comprend le montage des dossiers d’autorisations d’urbanisme, l’élaboration du registre public d’accessibilité, la supervision, le suivi, la coordination et la validation des travaux.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le projet et autorise le maire à signer le devis de la Sté accèsmétrie pour un montant de 2 268 € TTC.

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INFORMATISATION MAIRIE

D2021_07_02 Nbre de présents : 12 nbre de procuration : 2 nbre de votants : 14

Le matériel informatique de la Mairie est hétéroclite et vieillissant, combiné a une absence de sécurisation des données.

La commission s’est penchée sur un changement global du parc informatique (vidéo projecteur, ordinateur de conférence et du secrétariat, baie de brassage…) et a étudié plusieurs devis de remplacement auprès de diverses sociétés informatiques.

De plus, le lecteur de plans qui est à l’accueil étant désuet, il serait remplacé également et donc inclus dans le devis présenté.

Le Maire, après l’exposé fait par M. Roger et M. Luiselli, soumet au conseil le devis le plus adapté au cahier des charges présentées d’un montant global de 15033.73€ TTC antivirus et pack office inclus. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis présenté et charge Monsieur le Maire de sa signature.

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES

ENTRE LA COMMUNE DE CLERMONT-CREANS ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS FLÉCHOIS

D2021_07_03 Nbre de présents : 12 nbre de procuration : 2 nbre de votants : 14

Dans le cadre du pass-éducatif, la Communauté de Communes du Pays Flèchois a sollicité les agents territoriaux des Communes membres, pour animer des groupes d’enfants, dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP) et d’avoir aussi un référent.

Afin de permettre à la Communauté de Communes du Pays Flèchois de procéder au remboursement des frais occasionnés par ces mises à disposition, il convient de passer une convention entre la commune et la communauté de communes.

Après avoir entendu la lecture de la convention et par, décision du conseil, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.

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PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA SCOLARITÉ D’UN ENFANT EN CLASSE ULIS A MAYET (2020-2021)

D2021_07_04 Nbre de présents : 12 nbre de procuration : 2 nbre de votants : 14

L’école primaire Jules FERRY de Mayet sollicite la Commune de Clermont-Créans pour le versement d’une participation financière pour permettre à l’établissement de mieux réaliser la mission qui lui est confiée. En effet, la prise en charge des enfants scolarisés dans cet établissement nécessite des aménagements et personnels spécifiques.En vertu de l’article R.212-21 du code de l’éducation, la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’un enfant dans une autre commune lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite une prise en charge ne pouvant l’être dans la commune de résidence. Par délibération n°21_DE03_CM1502 en date du 15 février 2021, le conseil municipal de Mayet a fixé la participation des communes à 270€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le montant de 270€ et charge Monsieur le Maire de procéder au versement.

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RENOUVELLEMENT ADHESION POLLENIZ

D2021_07_05 Nbre de présents : 12 nbre de procuration : 2 nbre de votants : 14

Dans sa délibération D2020_06_12 du 29 juin 2020, le conseil municipal a décidé d’adhérer au groupement POLLENIZ.

Pour continuer à bénéficier des prestations en lien avec la lutte des nuisibles sur Clermont-Créans et d’avoir accès aux différentes veilles techniques et réglementaires, aux actions collectives et conseils divers, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de renouveler l’adhésion pour 2021 pour un montant de 162.16€

Le conseil Municipal, à l’unanimité, valide le renouvellement de l’adhésion à POLLENIZ et charge le Maire de verser les 162.16 € par mandat administratif.

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ACQUISITION ARMOIRE REFRIGEREE

D2021_07_06 Nbre de présents : 12 nbre de procuration : 2 nbre de votants : 14

Considérant qu’il est judicieux de profiter de la fin de l’année scolaire pour remplacer le congélateur de la cantine qui est devenu vieux et énergivore, il convient de changer ce dernier rapidement. Suite aux devis demandés, il apparaît que la Sté MSMB est la mieux disante en proposant une armoire réfrigérée de 1400 litre au prix de 2974.80 € ttc

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise et le devis de la Sté MSMB pour 2974.80 € ttc Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’acquisition de l’armoire réfrigérée et charge monsieur le maire de signer le devis de 2974.80 € TTC

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ACQUISITION DE TABLES ET CHAISES ECOLE DES DELICES

D2021_07_07 Nbre de présents : 12 nbre de procuration : 2 nbre de votants : 14

En 2018, il avait été fait l’acquisition de tables et chaises dans deux classes de l’école des délices pour remplacer les existantes qui devenaient trop usées.

Pour continuer dans ce sens, il est proposé d’équiper la classe de Grande section CP (classe du rez de chaussée à gauche) de 22 tables et chaises.

Un devis de 3753.25 € TTC est présenté à l’assemblée délibérante par la Sté Mobidecor Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette acquisition et charge monsieur le maire de signer le devis de l’entreprise Mobidecor pour un montant de 3753.25 € TTC**********

VENTE DE TABLES ET CHAISES DE L’ECOLE DES DELICES

D2021_07_08 Nbre de présents : 12 nbre de procuration : 2 nbre de votants : 14

Dans la continuité du remplacement de matériels, les tables et les chaises remplacées seront mises en vente au prix de 5€ la chaise ou la table.

Les personnes qui désireront en faire l’acquisition devront se présenter en mairie où elles devront s’acquitter du montant correspondant et un jour de retrait du matériel sera déterminé.

Le conseil municipal considère qu’il convient de ne pas stocker du matériel inutilement dans les bâtiments et accepte, à l’unanimité, la vente de chaque chaise ou table au prix de 5 € l’unité.

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ACQUISITION ILLUMINATIONS DE NOËL

D2021_07_09 Nbre de présents : 12 nbre de procuration : 2 nbre de votants : 14

Considérant que les décorations de noël qui ornent les candélabres chaque année sont abimées et, pour certaines ne s’allument plus du tout.

Considérant que la commission « cadre de vie » a planché sur un projet de décoration du village pour les fêtes de noël et que les idées émergentes convergent vers une harmonisation des illuminations Monsieur le Maire présente un devis regroupant :

- 14 décorations pour candélabres de la rue nationale

- 1 projecteur et 3 motifs assortis pour projection sur l’église

- 1 guirlande qui sera déposée dans le parc des délices

L’ensemble de ces décorations a fait l’objet de devis comparatifs et la sté YESSS a présenté ledit devis mieux disant pour un cout total de 5043.06 €

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, l’acquisition des décorations de noël et charge monsieur le maire de signer le devis.

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SOLLICITATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

D2021_07_10 Nbre de présents : 12 nbre de procuration : 2 nbre de votants : 14

Vu l’article L2334-24 du CGCT rappelant les modalités de répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité de la RD 323 avec la pose de feux tricolores, de marquages et panneaux directionnels horizontaux et verticaux. Les travaux sont estimés à 22 000 € HT soit 26 400 € TTC.

Il précise que le versement de cette subvention ne s’effectuera qu’après délibération du Conseil Municipal comportant l’engagement de réaliser ces travaux et propose à l’assemblée de délibérer en ce sens. Le conseil municipal, vu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : D’accepter cette proposition et d’engager les travaux suivants :

Mise en sécurité de la RD 323 avec la pose de feux tricolores, de marquages et panneaux directionnels horizontaux et verticaux.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 21h38.

Les mois, jour et an susdits et les membres ont signé après lecture.NOM et Prénom Signature Procuration

CHALIGNÉ Michel

GLOTIN Pascale

CONSTANT Pascal

PILON Vincent

PÉAN Paméla

LUISELLI Gérard

FAUCHEUX-BOURDON Cindy

GLOTIN Jean-Jacques

PÉAN Fabienne Absente

GEVRAISE Dominique

DEMIEL Hélène

DEGOULET Mickaël Procuration à H. Demiel

BARS Nicolas Procuration à M. Roger

ROGER Maxime

COUBARD Edwige