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Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 112021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Clermont-Créans. Lien du pdf (Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 112021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le huit novembre, à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la Commune de Clermont-Créans, se sont réunis à la Mairie de Clermont- Créans sur la convocation et sous la Présidence de Monsieur Michel CHALIGNÉ. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Date de convocation : 02 novembre 2021

Etaient présents : M. Michel CHALIGNÉ, Mme Pascale GLOTIN, M. Pascal CONSTANT, M. Vincent PILON, Mme Fabienne PÉAN, M. Jean-Jacques GLOTIN, M. Gérard LUISELLI, Mme Paméla PÉAN, M. Dominique GEVRAISE, Mme Edwige COUBARD, M. Nicolas BARS, M. Maxime ROGER.

Absents excusés : Mme Hélène DEMIEL (procuration Mme Pascale GLOTIN), M. Mickaël DEGOULET (procuration à M.Vincent PILON), Mme Cindy FAUCHEUX-BOURDON

Mme Fabienne PÉAN est désignée comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté

Ordre du jour :

- Tarifs des salles des fêtes 2022

- Décision modificative n°02 chapitre 20

- Décision modificative n°03 chapitre 16

- Participation association tennis à la restauration du court

- Travaux parking de la Mairie

- Abattage d’arbres Mairie et école

- Révision tarifaire interventions agents et matériels

- Proposition d’achat du terrain de M. Perpoil ZI 117

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour concernant les tarifs des mercredis récréatifs. Après soumission au vote à main levée, l’ensemble du conseil valide l’ajout de ce point supplémentaire en fin d’ordre du jour.

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TARIFS SALLES DES FETES 2022

D2021_11_01 Nbre de présents 14 Nbre de procurations 02 Nbre de votants 14

Il est proposé de réviser les tarifs de location des salles des fêtes pour l’année 2022.

Le président de l’assemblée demande aux membres présents de se positionner sur une éventuelle augmentation sachant que des travaux de rénovations sont prévus.

Monsieur le Maire soumet au vote les propositions suivantes :

-soit un maintien des tarifs 2021

-soit une augmentation

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir, pour l’année 2022, les tarifs des locations et de la vaisselle, identiques à l’année 2021 indiqués dans le tableau ci-dessousCLERMONTOIS en € HORS COMMUNE en €

Petite salle pour 1 jour

(samedi ou dimanche ou férié)

88 120

Petite salle 2 jours

(dont 1 samedi ou 1 dimanche ou 1 férié)

108 168

Et par 1/2journée supplémentaire 42 53 Grande salle 1 jour

(samedi ou dimanche ou férié)

164 217

Grande salle 2 jours

(dont 1 Samedi ou 1 dimanche ou 1 férié)

228.50 305

Et par 1/2 journée supplémentaire 76.50 89 Petite salle en semaine (non férié)

(sauf manifestations payantes)

76.50 78

Grande salle en semaine (non férié)

(Sauf manifestations payantes)

108 168

Manifestations payantes ou ventes (petite salle) 165€ par jour Manifestations payantes ou ventes (Grande salle) 300 € par jour Caution 500 500 Couvert* par personne 0,61 0,61

Dans la location de vaisselle, le couvert* comprend : 2 assiettes plates, 1 assiette à dessert, 1 verre 16cl, 1 verre 12,5cl, 1 flute, 1 tasse à café, 1 fourchette, 1 couteau, 1 petite cuillère et 1 grande cuillère.

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DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

D2021_11_02 Nbre de présents 14 Nbre de procurations 02 Nbre de votants 14

Afin de régulariser les écritures comptables, et notamment l’installation et la mise en place d’un service de maintenance informatique des logiciels et de la baie de brassage à la Mairie, il convient de modifier les chapitres d’investissement correspondants :

- Chapitre 20 : + 4 500 €

- Article 2051 : + 4 500 €

- Chapitre 23 : - 4 500 €

- Article 2313 : - 4 500 €

A l’unanimité, la décision modificative est adoptée.

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DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNE

D2021_11_03 Nbre de présents 14 Nbre de procurations 02 Nbre de votants 14

Afin de régulariser les écritures comptables, et notamment la ligne d’emprunt figurant en section

d’investissement de recettes faisant état d’une somme supérieure à la proposition initiale, il convient de modifier les chapitres d’investissement correspondants :

- Chapitre 16 : + 150 000 €

- Article 1641 : + 150 000 €

A l’unanimité, la décision modificative est adoptée.**********

PARTICIPATION ASSOCIATION CLERMONTOISE DE TENNIS

D2021_11_04 Nbre de présents 14 Nbre de procurations 02 Nbre de votants 14

Lors du lancement du projet de rénovation du terrain de tennis, l’association clermontoise a décidé,

dans un courrier du 04 mars 2021, de verser une aide à la commune de Clermont-Créans de 2.700 €.

Lors de la demande de fonds de concours présentée à la Communauté de Communes du Pays Fléchois, le plan de financement faisait état de ce versement et les articles ont été abondés pour

percevoir ces sommes.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider l’émission du titre de recettes à l’encontre de l’association de tennis afin de percevoir la somme de 2 700€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le Maire d’émettre le titre de recettes à l’encontre de l’association clermontoise de tennis

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REALISATION D’UN PARKING DEVANT LA MAIRIE

D2021_11_05 Nbre de présents 14 Nbre de procurations 02 Nbre de votants 14

Considérant que le stationnement devant la Mairie est insuffisant et ne permet pas aux parents ni usagers de la route et autres riverains de cohabiter sereinement.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise TRUDELLE pour la création d’un parking de 510 m² devant la Mairie d’un montant de 14 131.13 TTC.

Le devis, comprenant le démontage et le remplacement de la clôture existante, la fourniture et la pose d’un géotextile, fourniture, nivelage et reprofilage du concassé, répond aux demandes et est le moins

disant.

Le président demande à l’assemblée de valider le devis de l’entreprise et l’autorisation de réaliser les travaux.

Le conseil municipal décide, par 11 voix pour et 3 contre, de valider la réalisation du parking devant la Mairie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Trudelle d’un montant de

14 131.13€

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ABATTAGE D’ARBRES MAIRIE – ECOLE

D2021_11_06 Nbre de présents 14 Nbre de procurations 02 Nbre de votants 14

Dans la continuité de l’entretien des végétaux près de la mairie, du parc des délices et de l’école,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante un devis pour l’abattage et l’évacuation de 2

gros arbres près de la Mairie et d’un troisième dans l’école des délices.

L’entreprise Gwez propose d’effectuer les travaux pour 3 084 € TTC.

Le président de l’assemblée soumet au vote l’autorisation de signer ledit devisLe Conseil municipal, décide, par 13 voix pour, aucun contre mais 1 abstention, d’autoriser Monsieur

le Maire à signer le devis de l’entreprise Gwez pour un montant de 3 084€ TTC

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Révision tarifaire interventions des agents et utilisation du matériel 2021 D2021_11_07 Nbre de présents 14 Nbre de procurations 02 Nbre de votants 14

Dans le cadre des diverses facturations effectuées par nos services pour le compte des particuliers (exemples : remise en état des salles des fêtes, dommages sur domaine public… liste non exhaustive) ou pour le compte des collectivités et services publics (exemples : travaux de voirie pour la Communauté de Communes du Pays Fléchois, travaux d’assainissement pour le service Assainissement de la Commune) il a été établi un prix horaire pour les agents en janvier 2020.

Ce prix a été calculé par rapport à la masse salariale (charges incluses) et au nombre d’heures travaillées (base de 1.400 heures) et doit être révisé en 2021.

il y a lieu également de réviser pour 2021 le prix horaire destiné à l’utilisation des engins et autres matériels.

Monsieur le Maire propose d’augmenter ces tarifs de 2%. à l’assemblée de valider les tarifs décomposés comme suit :

Le montant du prix horaire pour un agent serait de 23.25 €

Véhicule avec accessoires et chauffeur : Pour rappel tarifs 2020

Vote des

Tarifs 2021

Tracteur avec débroussailleuse 49.80 € 50.80 Tracteur avec roto-faucheuse 41.40 € 42.20 Véhicules avec accessoires sans chauffeur :

Tracteur avec broyeur de branches 22.80 € 23.25 Tracteur avec remorque 31.00 € 31.60 Fourgon 15.60 € 15.90 Débroussailleuse à dos 10.40 € 10.60

A l’unanimité l’assemblée délibérante valide les tarifs ci-dessus énumérés pour 2021.

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ACQUISITION DE LA PARCELLE ZZ 117

ET CONDITIONS DE VENTE

D2021_11_08 Nbre de présents 14 Nbre de procurations 02 Nbre de votants 14

Vu les entretiens avec M. Gaston PERPOIL, propriétaire de la parcelle ZZ n°117 d’une contenance de

11 169 m² et les accords trouvés avec leurs conditions.

Vu le projet, de réalisation d’une résidence intergénérationnelle, acté par la décision n°01-2020 portant sur l’aménagement de ladite parcelle.

Monsieur le Maire soumet au conseil les approbations suivantes :- Laisser l’équivalent de 3 terrains constructibles d’environ 450 m² chacun au propriétaire, (condition de vente).

- Acquérir la surface restante (environ 9 819 m²) pour la somme de 60 000€. - Commander un géomètre pour le bornage, document d’arpentage etc.

- Autoriser la signature de la vente et de toutes les pièces afférentes à ladite vente. - Prendre les frais de Notaire et du Géomètre à la charge totale de la commune.

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 3 contre, décide :

 De laisser 3 lots d’environ 450 m² chacun au propriétaire,

 D’acquérir la surface restante (soit environ 9 819 m²) pour la somme de 60 000€,  D’autoriser la commande d’un géomètre pour le bornage, les documents d’arpentage etc.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou la première adjointe à signer la vente et tous les documents afférents à cette vente.

 De prendre en charge les frais de Notaire et de géomètre.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

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REVISION DU TARIF DES PRESTATIONS MERCREDIS RECREATIFS

D2021_11_09 Nbre de présents 14 Nbre de procurations 02 Nbre de votants 14

Considérant la délibération D2021_06b_04 du 21 juin 2021, fixant à 12 € le coût de la présence par

enfant repas non compris l’après-midi du mercredi

Considérant qu’il s’agit de devenir attractif pour faire croître le nombre d’enfants ces après-midis là et ainsi de permettre à plus de familles d’inscrire leurs enfants.

Considérant qu’il n’y a pas lieu de changer le règlement intérieur qui n’est modifié que par le coût de

la prestation uniquement.

Le président rappelle que si les mercredis récréatifs sont un succès, ils feront l’objet d’une intégration dans la communauté de Communes du Pays Fléchois et les tarifs appliqués seront gérés par cette dernière.

En attendant, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de réduire le coût de la prestation

à 10 € repas inclus par enfant à compter du 08 novembre 2021 jusqu’à la fin de la période transitoire.

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider le tarif de 10 €, repas inclus, par enfant pour la prestation du mercredi après-midi à compter du 08 novembre 2021.