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Déliberation - DELIB 26 52 subvention associations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 52 subvention associations 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Se Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 30 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
. adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
24 29 Voir tableau | dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales annexË | notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Maria RAT, Jean-Philippe PROST
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Lydie MILAD à Jean-Pierre SERRUS, Hugo LEGENDRE à David MANDINE, Patrick URAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Florence LENOBLE, Robert MARTI à Valérie BONNET
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/52 -
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Comme chaque année, il est proposé d'attribuer une subvention aux associations aux fins de les aider dans leur fonctionnement ou pour des projets ponctuels.
Le tableau des subventions présente le montant sollicité par chaque association ainsi que le montant proposé au Conseil Municipal.
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, et notamment son annexe,
Vu les délibérations n°25/72 et 25/73 du 4 décembre 2025 portant avance de subvention et approbation de conventions d'objectifs des crèches Les Zouzous et Les Colibris,
Vu le projet de tableau d'attribution des subventions,
Vu la Commission des Finances du 24 avril 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention aux associations pour l'année 2026, conformément au tableau joint en annexe Ce tableau précise également le sens des votes.
RAPPELE que les associations bénéficiaires de subventions sont tenues de se conformer aux dispositions du Contrat d'engagement républicain.
RAPPELE que les conventions annuelles d'objectifs aux crèches pour l'année 2026 ont déjà été approuvées par délibération du 4 décembre 2025
le 66/85/2826
99_DE-013-211300843-20260430-DEL IB_26_52 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD
cW Acte rendu exécutoire 2 RARE ese O7 En Sous-Préfecture le. & El del pbs pren el TEE... ou notification le G.1259 IG
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/85/2826
Application agréée E-legaite com
99_DE-013-2119008 0430-DELIB_26_52