Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 07 18 D Creation tiers lieu
unknown - Convention MMPT Tiers lieu solidaire avenant1
Arrêté - 2024 396 reglement interieur tiers lieux
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27
Déliberation - delib 040 programme de developpement metropolitain
Conseil Municipal - 2025 03 01 D Communication du Maire
Déliberation - 2012delib05 Convention prestation de generalistes
Conseil Municipal - 2023 10 13 D Convention sport a l e cole
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26
Conseil Municipal - 9 Convention IDLV tiers lieux CCym
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Convention IDLV tiers lieux CCym)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le CES Nombre de conseillers.....…...43 En exercice _ re a A 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... 31 DU 20 FÉVRIER 2026
Pouvoirs......................... 07
Excusés......................... 04
Phsentuuus convois 01
N°2026-02-09: APPROBATION DE LA CONVENTION À CONCLURE AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE » AU TITRE DU « PROGRAMME METROPOLITAIN D E DEVELOPPEMENT DES TIERS LIEUX » POUR LE PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT EN VUE DE LA CREATION D'UN TIERS LIEU AU SEIN DU CENTRE CULTUREL YVES MONTAND
Le vendredi 20 février 2026 à 19h08, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 5 février 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard
MANTEL Serge GUIMARAES Odette
MAUROBET Catherine FOURNIER Marine
MONIER Annick KOUCEM Yacine
COLLET Marie-Madeleine BARATTA Jean-Pierre
LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe
MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse
MOULINAT-KERGOAT Hélène CARRATALA Henri
HERRMANN Marie-Catherine LE COZ Lucie
ROSSINI Christel
Pouvoirs :
AÏDOUDI Salem à MILOTI Donni
ADLANI Myriam à HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
CHASSAIN Clément à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
RENAULT Bernadette à HODÉ Laurence
Excusés :
BONINI Bruno HAMZA Ali
MAKHLOUF Dounia MICONNET Olivier
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni
DJABALI Sara
DI IORIO Rina
LAFARGUE Jean-Claude
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme Marie-Catherine HERRMANN a été désig née pour remplir ces fonctions. . HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 OU - Fr. Ui 435 5u 50 435 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. CRALIS rapporteur ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n°BM2025/10/06/12 du bureau métropolitain du 6 octobre 2025
attribuant une subvention d'un montant de 200 000€ à la commune de Livry-Gargan pour
la transformation du centre culturel en tiers-lieu ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de
demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout organisme
financeur ;
Vu la décision n°2025-051 du 5 septembre 2025 portant demande de subvention à la
Métropole du Grand Paris au titre du dispositif « Innover Dans La Ville » pour projet de
réalisation de travaux d'aménagement en vue de la création d'un tiers lieu au Centre
Culturel Yves Montand ;
Vu l'avis de la Commission permanente Services à la population en date du mercredi
11 février 2026 ;
Considérant le projet de réalisation de travaux d'aménagement en vue de la création
d’un tiers lieu au Centre Culturel Yves Montand ;
Considérant que le Bureau de la Métropole du Grand Paris, réuni le 6 octobre 2025,
accorde par sa délibération n°BM2025/10/06/12 une aide financière de 200 000 € à la
commune de Livry-Gargan pour le projet de réalisation de travaux d'aménagement en
vue de la création d’un tiers lieu au Centre Culturel Yves Montand :
Considérant la nécessité de conventionnement pour percevoir la subvention allouée par
la Métropole du Grand Paris ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1 : Approuve les termes de la convention à conclure avec la Métropole
du Grand Paris :
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par la Métropole du Grand Paris relative à l'attribution d'une subvention au titre du dispositif « Innover Dans La Ville » pour le projet de réalisation de travaux d'aménagement en vue de la création d’un tiers lieu au Centre Culturel Yves Montand ;
Article 3: Dit que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget communal.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal admibhistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Annexe 1 :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Annexe 4 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Délibération n°BM2025/10/06/12 du Bureau Métropolitain portant attribution d'une subvention de 200 000 € à la commune de Livry- Gargan pour le projet de réalisation de travaux d'aménagement en vue de la création d’un tiers lieu au Centre Culturel Yves Montand ;
Convention de versement d’une subvention de 200 000 € à la
commune de Livry-Gargan pour le projet de réalisation de travaux d'aménagement en vue de la création d’un tiers lieu au Centre Culturel Yves Montand ;
Décision n°2025-051 du 5 septembre 2025 portant demande de subvention à la Métropole du Grand Paris au titre du dispositif « Innover dans la ville » pour de travaux d'aménagement en vue de la création d’un tiers lieu au sein du centre culturel Yves Montand ;
Charte d'Engagement Tiers-Lieux: Programme d'accompagnement stratégique, technique et financier des villes métropolitaines.
Ainsi fait et délibéré en séance le vendredi 20 février 2026.
Marie-Catherine HERRMANN Pierre-Yves MARTIN Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
date de publication : le 27/02/2026 n ecurele AS AD EE S Publié le y Lt 19. 3S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025
BM2025/10/06/12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS ” INNOVER DANS LA
VILLE "
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de
développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2018/09/28/15 portant création du Fonds Métropolitain pour l'Innovation
Numérique,
vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le Schéma Métropolitain
d'Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du
Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Vu la délibération CM2021/04/07/15 portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain du
l'Innovation et du Numérique,
Vu la délibération CM2023/03/22/10-02 portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain de
l'Innovation et du Numérique vers un Fonds « Innover dans la Ville »,
Vu la délibération CM2023/03/22/11-01 portant sur la création du Programme métropolitain de
développement des tiers-lieux adossé sur le Fonds « Innover dans la Ville »
Vu la délibération BM2025/06/24/14 portant attribution de subventions dans le cadre du Fonds
« Innover dans la Ville »,
Vu la délibération CM2025/07/11/28 portant sur la création du Programme métropolitain de
Logistique Urbaine Durable adossé sur le Fonds « Innover dans la Ville » et portant mise à jour du
fonds “innover dans la Ville”,
Vu les projets de convention-type annexés à la présente,
Vu l'avis du comité d'examen des projets au titre du Fonds « Innover dans la Ville »,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d'aménagement
numérique,
Considérant l’action #11 du Défi 04 du schéma métropolitain d'aménagement numérique visant à
soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solutions via le Fonds Métropolitain pour l'Innovation
Numérique,
Considérant l’axe 5 du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable,
équilibre et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l'accompagnement à la
transition numérique,
Considérant la nécessité de modifier le montant de la subvention attribué à la commune de Rueil-
Malmaison dans le cadre de la délibération BM2025/06/24/14, à la suite d’un complément
apporté par ladite commune postérieur à sa demandeinitiale,
Considérant que ledit complément a fait l’objet d’un avis du comité d'attribution,
Considérant qu'à la suite d’une erreur strictement administrative dans le cadre de l'instruction des
dossiers de demande de subvention, et afin de garantir l'égalité de traitement entre les
demandeurs, les dépenses engagées par la commune de Pantin au titre des projets “Mise en place
d'une solution dématérialisée, intégrée aux outils existants, pour la gestion du courrier" et " Mise
en place d'une solution dématérialisée de gestion des activités des ludothèques” à compter du 24
juin 2025 sont considérées comme éligibles pour la détermination de la subvention allouée.
Considérant que par délibération CM 2025/04/07/18, le Conseil de la Métropole a délégué au Bureau l'attribution des subventions octroyées au titre du Fonds Innover dans la Ville, Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 DÉCIDE l'octroi
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
de subventions en fonctionnement d’un montant de 159999€ et en
investissement d’un montant de 1 045 896 € pour les 19 projets et 16 personnes suivants :
Au titre du Programme “innover dans la Ville
Personne . Subvention . R . pre . Subvention en Suivi Publique à Objet de l’expérimentation . en ;
- fonctionnement | , . renforcé financer équipement
. luti
Aubervilliers | Mise en place d'une solution de 21 358 € 0€ Non activé gestion du courriers
Mise en place d'une solution de
Bourg-la- gestion du processus de 8250€ 0€ Nonacine
Reine recrutement au sein de la
collectivité
Refonte et modernisation de
Gennevilliers | l'intranet incluant la maintenance 3 550 € 16 608 € Non activé logicielle.
| / érialisati . . D» Livry-Gargan Dématér e 154 1On des Inscriptions 700 € 1 195 € Non activé aux activités du service Jeunesse
. i ' lution d Pantin MISE eNPIACE PAINe SOUS 1 688 € 9560€ | Non activé
gestion dématérialisé du courrier
Pantin Digitaliser la gestion des activités 0€ 6137€ Non activé
des ludothèques
. : Ï lace d' luti . Saint-Mandé | Vis en place d'üne solution de 0€ 41840€ | Non activé cybersécurité
| | lation d i ti Vaujours nsta ation e bornes interac 1VES 0€ 9712 € Non activé
à destination des citoyens
. i | Ï LL Courbevoie MIEEIENR LS _ solution 0 € 29 309 € Non activé
cybersécurité
Marolles-en- i luti Mise en place d'une solution de 34 085 € 30775€ | Non activé Brie cybersécurité
Mise en place d'une solution
Vincennes intelligente de gestion du trafic à 19 179 € 21611€ Non activé
base d'iA
Mise en place d'une solution de
Valophis i imoi 6 al op gestion de patrimoine arboré dans 19 365 € 0€ Non activé
Habitat Orly le cadre de projet urbain pour la
ville d'Orly
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 | Total | | 108174€ | 166746€ |
Soit un total de 274 920 euros pour 12 projets.
Au titre du Programme Tiers-Lieux Métropolitains
, . | Subvention A Structure à Te Objet de Subvention en HOvEnn Suivi
. Collectivité | , ,. . - en , financer l’expérimentation | fonctionnement |, . renforcé
équipement
Création et s_Saint- Cain. , |
Pré-Sain Pré-Saint- | aménagement d'un 27 000 € 45000€ | Non activé Gervais Gervais tiers-lieu dédié à l'aide alimentaire
Création d'un tiers-
Association | ctains lieu dédié aux 0€ 200000€ | Activé Trajectoires enjeux de mobilité et d'insertion
Livry- Transformation du
Livry-Gargan y centre culturel en 0 € 200 000€ | Non activé Gargan . .
tiers-lieu
Création d'un tiers-
Association Est lieu artistique,
Curry- E b| écologique et 0 € 35 000 € Activé
Valvart De citoyen au Fort des
Lilas
Création et
Grand Orly aménagement d'un
ssoctation Seine | ‘iers-lieu culturelet 20 000 € 180 000€ | Non activé OPLA H dédié à la Bièvre sensibilisation
écologique
Total 47 000 € 660 000 €
Soit un total de 707 000 euros pour 5 projets.
Au titre du Programme métropolitain Economie Circulaire et Solidaire
Structur . . Subvention . ras MTE Nr Objet de Subvention en LOVE Suivi
à Collectivité AR | . en , | l’'expérimentation | fonctionnement |, . renforcé
financer équipement
Grand Expérimentation
Orly Grand Orly autour de la Aa2S € 21150 € Non
Seine- Seine-Bièvre revalorisation de la activé
Bièvre Renouée du Japon
Total 4425 € 21150 €
Soit un total de 25 575 euros pour 1 projet.
Au titre du Programme métropolitain Economie Circulaire et Solidaire dans le cadre du volet “ Aide
à l'immobilier d'entreprise”
Structure
à financer
Collectivité
Objet de
l’'expérimentation
Subvention en
fonctionnement
Subvention
en
équipement
Suivi
renforcé
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Vitry-sur- Centre technique de | A . O0 € 198 000 € Activé
Seine réemploi Cyneo
Total | 0€ _198000€
Soit un total de 198 000 euros pour 1 projet.
MODIFIE le tableau relatif à l’attribution de subventions à la ville de Rueil-Malmaison, figurant
dans la délibération BM2025/06/24/14, comme suit :
Objet de Subvention en |Subvention en| Suivi Structure à financer D re . . Re |
l’expérimentation fonctionnement | équipement | renforcé
Mise en place d'un
robot pour assister
l'accueil des usagers
en mairie
Rueil-Malmaison 0,00 € 8 448 € Activé
Total _ 165949,89€ | 118 049,84€
Soit un total de 283 999,73 € pour 13 projets.
DIT que les autres subventions attribuées au titre de la délibération BM2025/06/24/14 restent
inchangées.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions
attribuées, conformément aux modèles annexés à la présente délibération, et à prendre tout acte
y afférent.
PRÉCISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives
telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d'intention, bon de
commande, facture ou notification de marché).
PRÉCISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en
section d'investissement sur l'autorisation de programme «Z15700001 Fonds innovation
numérique », opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
à ee ‘@ Se 7 L' BEL Aën Ministre
st Nr à . .
: Maire d Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 INNOVER = M NCA . — Innovation D #2 IN S \/ L [L {L EE & Numerique {à dans ta Métropote
L FS NL EL. ŒE du Grand Paris
CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INNOVER DANS LA VILLE — STRUCTURE PUBLIQUE »
Entre
La METROPOLE DU GRAND PARIS, Etablissement public personne morale de droit public dont le siège
est à PARIS (75013), 15-19 Pierre Mendès-France, identifiée au SIREN sous le numéro 200054781 et
désigné sous le terme « la Métropole du Grand Paris » (MGP), d’une part.
La Métropole du Grand Paris représentée par son Président, Patrick Ollier dûment mandaté par
délibération du Bureau Métropolitain BM2025/10/06/12 en date du 06 octobre 2025.
Et
La VILLE DE LIVRY-GARGAN, personne morale de droit public dont le siège est à 4 PLACE FRANCOIS
MITTERRAND 93190 LIVRY-GARGAN, identifiée au SIREN sous le numéro 219 300 464 et désigné sous le terme « le Bénéficiaire », d'autre part,
La VILLE DE LIVRY-GARGAN représenté par son maire, M. Pierre-Yves MARTIN, dûment habilité à la
signature de la présente en vertu de la décision n° 2025-051 en date du 05 septembre 2025.
Ilest convenu ce qui suit :
Etant exposé que :
Le Fonds « Innover dans la Ville » a été instauré par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir les
projets d'expérimentations d'innovation, notamment numérique, des communes et des
établissements publics territoriaux pour répondre aux défis identifiés par le Schéma Métropolitain
d'Aménagement Numérique approuvés par le Conseil métropolitain du 21 juin 2019.
Le financement accordé par la Métropole du Grand Paris pourra représenter au maximum 50% du
montant total du projet HT. Il viendra minorer la participation du maître d'ouvrage dans le respect des
limites légales (art. L 1111-10 CGCT), déduction faite des autres co-financeurs.
Tel que mentionné à l’article 2 du règlement du Fonds « Innover dans la Ville », le plafond de subvention au projet est de 200 000 euros HT.
La mise en œuvre comptable et financière est organisée par convention conformément à l'instruction M57.
La présente convention a pour objet le versement d’une subvention d'investissement et/ou de
fonctionnement au Bénéficiaire au titre de la réalisation des opérations désignées à l’article 1.
De ce fait, il a été convenu les points suivants :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, le Bénéficiaire s'engage à soninitiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre l’expérimentation « Transformation du centre culturel Yves Montand en tiers-lieu » pour un
montant prévisionnel total déclaré de 450 000 € HT conformément au plan de financement présenté
en annexe.
La Métropole du Grand Paris contribue financièrement à cette expérimentation.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
Le projet doit être réalisé dans les 24 mois à compter de la décision d'attribution de la subvention par
le Bureau métropolitain. Le Bénéficiaire disposera de 6 mois après la fin de l’expérimentation pour
produire les pièces justificatives mentionnées à l’article 4.
A défaut de production des pièces dans ce délai, le versement de la subvention est caduc. En cas de
versement d’une avance non remboursée dans le cadre d’un acompte, le Bénéficiaire collectivité doit
procéder à son remboursement.
Conformément à la réglementation en vigueur, les subventions ne peuvent être attribuées pour des
projets d’expérimentation ayant déjà fait l’objet de commencement d'exécution à la date du dépôt
d'attribution de la subvention. Ainsi, seules sont éligibles les dépenses engagées postérieurement à la
date d'attribution de la subvention.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole du Grand Paris contribue financièrement au projet selon les conditions suivantes :
- 0 % du coût de fonctionnement prévisionnel du projet., soit un montant maximal alloué en
fonctionnement de 0 €
- 44 % du coût d'investissement prévisionnel du projet soit un montant maximal alloué en
investissement de 200 000 €
Le financement métropolitain n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet. En cas de coût
de l’expérimentation inférieur au montant déclaré précisé à l’article 1, il sera opéré une diminution du
montant de la subvention à due concurrence du moindre coût constaté, sur la base de pièces
justificatives.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Une fois par an, le Bénéficiaire pourra solliciter le versement d’un acompte d’une partie du montant
de la subvention de la Métropole.
Lors de ces demandes de versement, le Bénéficiaire devra fournir :
— Un courrier d'appel de fonds
— Les factures relatives au projet et au plan de financement sur lequel elle sollicite le versement de
l’acompte annuel
Le montant de l’acompte annuel en fonctionnement sera calculé sur la base du montant total des
factures en fonctionnement transmises lors de l'appel de fonds multi
subvention des coûts de fonctionnement du projet mentionné à l’article 3 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le montant de l’acompte annuel en investissement sera calculé sur la base du montant total des
factures en investissement transmises lors de l’appel de fonds multiplié par le pourcentage de
subvention des coûts d'investissement du projet mentionné à l'article 3.
Le montant cumulé des acomptes annuels en fonctionnement ne pourra pas dépasser 80% du montant
de subvention en fonctionnement.
Le montant cumulé des acomptes annuels en investissement ne pourra pas dépasser 80% du montant
de subvention en investissement.
Le solde restant de la subvention est versé à la fourniture :
e D'un appel de fonds,
e De l’ensemble des factures
e D’unétat récapitulatif des dépenses signés par le comptable public
e De justificatifs de réalisation de l'obligation de publicité (cf. article 6),
e D'un livrable écrit de retour d'expériences et d'évaluation de l’expérimentation qui pourra être
diffusé par la Métropole du Grand Paris aux autres collectivités de son périmètre (cf. article 7 et annexe 1)
Pour obtenir le versement intégral de la subvention, le bénéficiaire doit justifier de l’ensemble des
dépenses de l'opération et de la réalisation de l’obligation de publicité.
Le montant de la subvention est imputé en section d'investissement au chapitre 204 et en section de
fonctionnement au chapitre 65. La contribution financière est créditée au compte du bénéficiaire selon
les procédures comptables en vigueur.
Le montant de la subvention est imputé en section d'investissement au chapitre 204 et en section de
fonctionnement au chapitre 65. La contribution financière est créditée au compte du Bénéficiaire selon
les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5 - AUTRES ENGAGEMENTS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, le Bénéficiaire en informe la Métropole du Grand Paris sans délai par lettre recommandée
avec accusé de réception.
En outre, la subvention octroyée par la Métropole du Grand Paris ne saurait correspondre à plus de
50% du montant de l’expérimentation financée HT (soit 50% du montant en fonctionnement et 50%
du montant en investissement).
Aussi, dès lors que le coût définitif du projet subventionné est inférieur à celui déclaré à l’article 1, le
Bénéficiaire s'engage à en aviser sans délai la Métropole du Grand Paris, et à procéder le cas échéant
au remboursement de la part de la subvention indüment perçue conformément au règlement du
Fonds « Innover dans la Ville ». Le remboursement est demandé au Bénéficiaire sur la base des pièces
mentionnées à l’article 4 de la présente convention.
Pour les projets qui s'inscrivent dans le cadre du programme « Economie circulaire et solidaire » ou
dont l’objet principal est en lien avec l'innovation en matière d'économie rirrutsira at ealidsirs Ta Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Bénéficiaire s'engage à respecter les obligations légales liées à l’économie circulaire, notamment
l’Article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire, et le Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la
commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation. La Métropole s'engage à
proposer un accompagnement à la collectivité, en vue de l'élaboration des marchés lié à ce projet.
L'accompagnement pourra être réalisé par la Métropole ou par ses partenaires.
ARTICLE 6 — PUBLICITE
Le Bénéficiaire s'engage à faire figurer de manière lisible la mention « Métropole du Grand Paris
financeur à hauteur de 200 000 € » dans toute publication ou communication relative à l'opération,
sur les panneaux de chantier, et à en informer ses co-financeurs et le grand le public.
Ainsi la mention « Avec le soutien de la Métropole du Grand Paris » et le logotype doivent figurer de
façon visible sur l’ensemble des outils d’information, de communication, de promotion (carton, signalétique, affiche, annonce presse, kakémono, etc.) et de présentation (dossier de presse, etc.) du
projet.
Les communications concernant le projet sur les réseaux sociaux mentionneront @Metropole_GrandParis.
À cet effet, le guide d'utilisation du logotype à respecter est disponible auprès de la Direction de
la Communication et des Relations Presses de la Métropole du Grand Paris. Avant réalisation,
l'organisme pourra transmettre tous ses documents et/ou outils de communication à la Direction de
la Communication et des Relations Presse de la Métropole du Grand Paris.
L'utilisation du logo (dans sa taille et son positionnement...) de la Métropole doit respecter la charte
graphique fournie à cet effet et accessible sur le site internet de la Métropole :
https://metropolegrandparis.fr/fr/charte-graphique-et-utilisation-du-logotypeHYPERLINK
"https://metropolegrandparis.fr/fr/charte-graphique-et-utilisation-du-logotype"
Le logo de la Métropole du Grand Paris doit figurer sur les produits de l’expérimentation.
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de procéder à un contrôle du respect de cette obligation de publicité par sondage, visite sur place, demande de communication de pièces ou tout
autre moyen qu’elle jugera opportun.
La réalisation de l'obligation de publicité conditionne le versement de l'intégralité de la subvention.
ARTICLE 7 — RETOURS D’EXPERIENCE ET EVALUATION
Le Bénéficiaire s'engage à produire par écrit un retour d'expérience ainsi qu’une évaluation du projet,
sur la base du support-bilan « Innover dans la Ville —Tiers-lieux » en annexe 1 à la présente Convention.
Le retour d'expérience et l'évaluation pourront être diffusés par la Métropole du Grand Paris à l’ensemble des collectivités de son périmètre.
Le Bénéficiaire s'engage à fournir un visuel qui pourra être publiés sur les sites internet de la Métropole
du Grand Paris.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de procéder à un contrôle du respect de cette
obligation de retour d'expérience et d'évaluation par demande de communication de pièces ou tout
autre moyen qu'elle jugera opportun.
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de procéder à une évaluation en propre du projet,
notamment dans une perspective de passage à l'échelle. Dans le contexte du projet, le Bénéficiaire
s'engage alors à répondre aux questions de la Métropole ou de ces représentants et à fournir les pièces
ou documents nécessaire à l’étude et dont elle disposerait.
ARTICLE 8 — ASSOCIATION DANS LE CADRE D’EVENEMENTS SUR L'INNOVATION ET/OU LE
NUMERIQUE ET/OU LES TIERS-LIEUX ET/OU L'ECONOMIE CIRCULAIRE ET SOLIDAIRE ET/OU
LOGISTIQUE URBAINE DURABLE.
Le Bénéficiaire s'engage à associer la Métropole aux évènements qu’elle organise en matière
d'innovation et ou de numérique et/ou de tiers-lieux et/ou d'économie circulaire et solidaire et/ou de
logistique urbaine durable.
ARTICLE 9 — DISPOSITIF DE SUIVI ET D'ACCOMPAGNEMENT
La Métropole effectuera un suivi et un accompagnement tout au long de l'exécution de
l’expérimentation de la collectivité. Il permettra de garantir le bon avancement de l’expérimentation.
Ce suivi sera effectué par le comité de suivi du « programme Tiers-Lieux métropolitains »
ARTICLE 10 — SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard significatif des conditions d'exécution
de la convention par la collectivité sans l’accord écrit de la Métropole du Grand Paris, celle-ci peut
respectivement solliciter le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen
des justificatifs présentés par la collectivité et avoir entendu ses représentants.
ARTICLE 11 — AVENANT
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant sur la durée du projet. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non
contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les
conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre
partie peut y faire droit. Le Président est autorisé à signer tout avenant à la présente convention sauf
ceux emportant modification du montant de la subvention allouée.
ARTICLE 12 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans-préiudice de tous-autres
droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois |s 2
5
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 13 — LITIGES
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention, qui n'auront pu recevoir de solution amiable,
seront portés devant le Tribunal administratif de Paris.
Fait en deux exemplaires à Airy - Gaxagn , le 2 ( FEV. 2026
Pour La Métropole du Grand Paris Pour Le Bénéficiaire
Le Président La Ville de Livry-Gargan
Patrick OLLIER
C\
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Annexe 1 - Bilan « Innover dans la Ville — Tiers-lieux »
Le présent contrat est complété par l'annexe « Fonds « Innover dans la Ville » - Bilan du projet », transmise
par courrier électronique en date du 17 novembre 2025, laquelle fait partie intégrante du présent contrat.
Annexe 2 — Plan de financement
Fonds “innover dans la Ville"
Programme métropolitain de développement des Tiers-Lieux E TIERS-LIEUX Métropole ‘4 Grand Paris
Collectivité de Livry-Gargan - Travaux d'aménagement pour la création d'un Tiers Lieu
NATURE DÉPENSES MONTANT HT se MONTANT HT %
Fonctionnement [Part du Bénéficiaire #
ce Part de la Métropole du Grand Paris #%
Autres aides publiques (à détailler)
Sous-total Dépenses de fonctionnement : 0,00 €|Sous-total Recettes de fonctionnement 0,00 €
Sous-total apporté par la MGP: 0,00 €
Investissement Travaux d'aménagement du Tiers Lieu 450 000,00 € Part du Bénéficiaire 250 000,00 € 56%
Part de la Métropole du Grand Paris 200 000,00 € 44%
Autres aides publiques (à détailler)
Sous-total Dépenses d'investissement : 450 000,00 € |Sous-total Recettes d'investissement : 450 000,00 €
Sous-total apporté par la MGP:
56%
44% 200 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ÿ VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE » AU TITRE DU
« PROGRAMME METROPOLITAIN DE DEVELOPPEMENT DES TIERS LIEUX » POUR LE PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX
D’AMENAGEMENT EN VUE DE LA CREATION D'UN TIERS LIEU AU SEIN DU CENTRE CULTUREL YVES MONTAND
Livry-Gargan, le 95 SEP, 20% N° 2025- OSt
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 délégant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu le projet de création d’un Tiers lieu au sein du Centre Culturel Yves Montand ;
Vu la volonté de la Ville de promouvoir les rencontres et les échanges autour des arts par le développement d'activités éducatives, d'ateliers, des projections de films, d'expositions et d'événements qui encouragent la participation de la communauté et de rendre la culture plus accessible en stimulant l'intérêt pour les différentes formes d'art ;
Vu le projet de réhabilitation et d'amélioration de l'espace détente/tiers lieu au Centre Culturel Yves Montand afin d'en améliorer les conditions d'accueil, de partage et d'accès aux ressources ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Métropole du Grand Paris pour l'octroi de financements dans le cadre du Fonds « Innover dans la Ville » au titre du « Programme Métropolitain de développement des Tiers Lieux »;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris afin qu'elle apporte son soutien à cette opération ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Cp © © 1 =" © nu UD Uÿ© UDCp un UD
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris pour l'octroi de subventions dans le cadre du Fonds « Innover dans la Ville » - «Programme Tiers Lieux» pour la réalisation de travaux d'aménagement en vue de la création d’un Tiers Lieu au sein du Centre
Culturel Yves Montand.
Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Montant des
dépenses en
DEPENSES PAR NATURE investissement Montant des
(Directement liées au projet) HT RECETTES recettes %
Acquisition Aides publiques
Travaux d'aménagement du Tiers 250 000 € Fonds « innover dans la 200 000 € 14% Lieu Ville »
Commune de Livry-Gargan | 250 000 € 56%
TOTAL 450 000 € TOTAL 450 000 € |100,00%
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-
Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil
sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100).
Pierre-YYes$-MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
Conseiller Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8866-57 61433638 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwr.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 CHARTE D’ENGAGEMENT TIERS-LIEUX :
PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE, TECHNIQUE ET
FINANCIER DES VILLES METROPOLITAINES
Favoriser le développement des tiers-lieux dans la Métropole du Grand Paris,
pour répondre à ses objectifs de rééquilibrage territorial, de développement
économique de proximité, et de transition urbaine, sociale et
environnementale.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le programme Tiers-Lieux vise à accompagner les communes de la Métropole du Grand Paris dans
leurs projets de tiers-lieux, tant en expertise qu’en financement.
1. DEFINITION DES TIERS-LIEUX, QUI CONNAISSENT UN DEVELOPPEMENT PARTICULIEREMENT
DYNAMIQUE, A L'ECHELLE NATIONALE COMME METROPOLITAINE
Bien qu'il n'existe pas une unique définition des tiers-lieux, l'association nationale des tiers-lieux
(France Tiers-Lieux, créée à l'initiative de l'Etat) définit un tiers-lieu comme une démarche collective
d'intérêt général, qui s'inscrit dans la coopération territoriale dès sa conception. Par nature uniques,
ils sont non réplicables. Ils émanent d'un collectif d'acteurs, qui ensemble souhaitent créer de
nouvelles dynamiques économiques et/ou sociales en réponse aux enjeux de leur territoire. C’est
en réunissant les habitants et les futurs usagers du lieu, dessinant ainsi sa communauté active, que les activités du lieu vont se définir et que le projet va s’ajuster.
Un lieu fait tiers-lieux lorsqu'il réunit les 5 piliers suivants :
e Entrepreneuriat ancré dans le territoire,
e Expérimentation et création,
e Hybridation des activités et des revenus,
e Vitalité, convivialité et mixité,
e Libre contribution et évolutivité.
Au-delà de ces éléments communs à tous, les tiers-lieux se démarquent par leur grande diversité, aussi
bien dans leurs modèles et leur portage (associatif, privé, coopérative, public, etc.), leur taille et les services qu’ils proposent (action sociale, événementiel, résidence artistique, incubation, coworking, création, agriculture partagée, etc.).
L'Etat s'implique fortement sur cette thématique des tiers-lieux, en commandant en 2018 le premier
rapport sur le déploiement des tiers-lieux, puis en lançant à partir de 2019 des Appels à Manifestations d'intérêts “Fabriques de territoires” et “Manufactures de proximité”, opérés par l’ANCT et destinés à identifier les tiers-lieux moteurs partout sur le territoire national, et notamment dans la Métropole du Grand Paris (qui compte 21 tiers-lieux labellisés “Fabriques de territoires”).
En 2021, France Tiers-Lieux recensait 385 tiers-lieux en Île-de-France, dont 327 dans la Métropole du
Grand Paris (soit 85% du total francilien), en sachant que ce nombre croît rapidement.
Preuve de l'importance prise par les tiers-lieux, à l'échelle nationale, les 2 500 tiers-lieux recensés en
2021 représentaient 248 millions d’euros de chiffre d’affaires cumulé, 6 300 emplois directs et 2 millions de personnes avaient fréquenté au moins une fois un tiers-lieu en 2019.
Face notamment à la volonté de l'Etat de structurer les réseaux de tiers-lieux à l'échelle régionale, le
Consortium Île-de-France Tiers-Lieux est né en 2021, rassemblant plusieurs réseaux préexistants,
représentant ainsi la diversité des tiers-lieux métropolitains et franciliens : e Actes Îf : réseau de 38 lieux indépendants artistiques et culturels (réseau notamment associé à la Nuit Blanche métropolitaine) ;
e A+c’est mieux : association de tiers-lieux franciliens ;
e Collectif des tiers-lieux : regroupe une trentaine de tiers-lieux franciliens (coworking, télécentres et FabLabs) autour du travailler autrement ;
e _Makers IDF : collectif regroupant une cinquantaine de lieux type FabLab / Makerspace
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Si le portage et l'animation des tiers-lieux sont avant tout initiés et assurés par la société civile, les
collectivités, et notamment les communes, ont un rôle déterminant à jouer afin d'accompagner et
d’ancrer les tiers-lieux dans leur territoire.
2. PERTINENCE D'UNE ACTION VOLONTARISTE DE LA METROPOLE FAVORISANT LE
DEVELOPPEMENT DES TIERS-LIEUX
Les tiers-lieux s'inscrivent pleinement dans plusieurs orientations du Schéma métropolitain de
cohérence territoriale (SCOT), dont le 1er arrêt a été adopté par le Conseil Métropolitain en janvier 2022, notamment par le rôle qu'ils jouent dans le renforcement d’une Métropole polycentrique et productive, en conciliant développement économique, proximité et durabilité.
Le rapport “Tiers-Lieux” du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris, présenté lors
du Conseil Métropolitain du 16 décembre 2022, souligne que la Métropole soutient déjà de manière
diffuse les tiers-lieux à travers ses dispositifs : Innover dans la Ville, Centres-Villes Vivants et le FIM
avec son soutien aux projets de Micro-Folies (qui peuvent s’apparenter à des tiers-lieux culturels).
Le rapport conclut toutefois que la Métropole “peut et doit jouer un rôle fort pour accompagner le
renforcement des tiers-lieux sur son territoire”, en particulier en soutien aux communes de la
Métropole, pour répondre à ses objectifs de rééquilibrage territorial, de transition écologique et de
développement économique.
L’essor des tiers-lieux dans la Métropole est en effet un enjeu fort afin de d'accompagner les
mutations des modes et espaces de travail et de production dans l'aire métropolitaine, en
permettant l'accroissement de la production de proximité, le développement de la mixité fonctionnelle du foncier et la réduction des mobilités et migrations pendulaires.
3. ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DES TIERS-LIEUX DANS LE PERIMETRE METROPOLITAIN
Les acteurs métropolitains montrent un intérêt croissant pour les tiers-lieux, en premier lieu les
communes métropolitaines, qui gagneraient à être accompagnées. Elles sont nombreuses à d'ores
et déjà compter un ou plusieurs tiers-lieux sur leur territoire et certaines s’illustrent particulièrement
dans l’accompagnement des initiatives lancées dans leur commune. D’autres communes ont entamé
une réflexion sur cette thématique, par exemple lorsqu'elles disposent d’un foncier qu’elles
souhaiteraient mettre à disposition d’un collectif pour créer un tiers-lieu.
En parallèle, les porteurs de projets de tiers-lieux présentent également des attentes sur lesquelles
une action publique au niveau communal serait bénéfique. Les équipes des tiers-lieux déjà existants
cherchent en effet à stabiliser et pérenniser leur modèle souvent précaire et s’ancrer davantage dans
l'écosystème communal. De leur côté, des démarches collectives de création de tiers-lieux se
constituent mais recherchent du foncier pour concrétiser leur projet et débuter une expérimentation,
temporaire où pérenne.
Enfin, un dernier enjeu concerne la connaissance de l’écosystème des tiers-lieux dans la Métropole,
de leur rôle et de l’implication des communes dans leur accompagnement.
Des ressources sont d’ores et déjà existantes, notamment des études sur les tiers-lieux à l'échelle
nationale (notamment les rapports 2018 et 2021 de France Tiers-Lieux) ou francilienne (Tiers-lieux et
Covid-19 en Île-de-France de l’Institut Paris Région), des Atlas à l'échelle métropolitaine qui
répertorient notamment — mais pas uniquement — les tiers-lieux (Atlas des lieux d'innovation dans la
Métropole du Grand Paris [2021], et Atlas des lieux culturels du Grand Paris [2022] de l’'APUR) et enfin
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 des cartographies contributives afin de recenser et placer les lieux (site de France Tiers-Lieux,
Commune Mesure, etc.).
Il y a donc un intérêt à utiliser ces ressources préexistantes en les partageant aux acteurs
métropolitains (notamment les communes) et en les complétant par des guides pratiques et d’autres
ressources ciblées sur les spécificités de l'écosystème des tiers-lieux métropolitains.
4. 4 OBJECTIFS DU PROGRAMME TIERS-LIEUX DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Pour répondre aux différents enjeux liés au développement des tiers-lieux, cités précédemment, le
programme Tiers-Lieux se décline en 4 objectifs :
1) Faire monter en compétences les communes sur le sujet des tiers-lieux, pour qu'elles
deviennent facilitatrices de tiers-lieux ;
2) Renforcer la pérennité des projets déjà existants de tiers-lieux, par une meilleure intégration
dans l'écosystème global ;
3) Stimuler et accompagner la création et le développement de tiers-lieux dans une perspective
de rééquilibrage territorial ;
4) Favoriser toutes les formes d’expérimentation dans ces tiers-lieux déjà innovants par leur
modèle initial
5, PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE ET TECHNIQUE DES COMMUNES ET DE
LEURS PROJETS
Dans le cadre de sa Stratégie en faveur de l'Innovation, la Métropole du Grand Paris met donc en place
un programme d'accompagnement stratégique, technique et financier des communes pour
favoriser le développement des tiers-lieux.
Ce programme s'adresse aux communes et peut associer les Etablissements Publics Territoriaux dans
une volonté de démarche unifiée et concertée.
Le programme Tiers-Lieux a pour ambition d'accompagner de manière personnalisée et dans la durée
les communes dans leur rapport avec les tiers-lieux existants, en projet ou qu’elles portent sur leur
territoire ; en proposant :
- Un soutien en ingénierie et en expertise proposé par la Métropole et les partenaires du
programme ;
- Un soutien en matière de financement des projets dans leurs multiples composantes ;
- L'accès à un réseau de communes et de partenaires engagés dans le développement des
tiers-lieux à l'échelle métropolitaine, pour favoriser l'innovation, l'échange d'expérience et
le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
Le programme entend donc accompagner 3 cas de figures différents :
- Une commune compte déjà un tiers-lieu sur son territoire et souhaiterait accompagner
davantage son ancrage local et/ou sa consolidation ;
- _ Une commune a entamé un processus de création d’un tiers-lieu, en lien avec un ou plusieurs
acteurs locaux et souhaiterait être accompagnée dans ce projet ;
- Une commune voudrait implanter un tiers-lieu sur son territoire et souhaiterait être
accompagnée dans ce cadre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Enfin, le programme a vocation à accompagner le développement des tiers-lieux dans toute leur
diversité (FabLab, atelier partagé, espace créatif, ….), classés en 3 catégories volontairement
généralistes, tout en étant liées à des missions de la Métropole :
-__ Tiers-lieux à dominante culturelle (création, résidence artistique, événementiel, artisanat
d’art, etc.)
- Tiers-lieux à dominante numérique et/ou innovation (inclusion numérique, incubation,
FabLab etc.)
- _ Tiers-lieux à dominante économie circulaire et solidaire (filières alimentaires locales,
activités 3 R : réparation, réemploi et reconditionnement, aménagement et construction
circulaire, innovation sociale, etc.)
Par ailleurs, une attention particulière sera portée sur la présence des 5 piliers des tiers-lieux dans les
projets présentés (cf. 1.): Entrepreneuriat, Expérimentation, Hybridation, Convivialité, Libre
contribution et participation des riverains et acteurs locaux.
En parallèle de cet accompagnement personnalisé auprès des communes, la Métropole organisera
régulièrement des rencontres, visites apprenantes et webinaires autour de la thématique des tiers-
lieux et en lien avec ses partenaires ; pour lesquelles les communes accompagnées seront incitées à
participer, afin de pouvoir échanger avec d’autres communes et acteurs métropolitains impliqués sur
la thématique des tiers-lieux.
Enfin, la Métropole partagera dans le cadre de ce programme et auprès des communes accompagnées
toutes les ressources (guides pratiques, études, cartographies) pouvant contribuer à une meilleure
connaissance des communes et acteurs métropolitains sur le développement des tiers-lieux. Les
communes seront également invitées à partager leur propre expérience auprès de la Métropole et de
ses partenaires dans le cadre de nouvelles études ou recherches menées sur ce sujet.
6. PARTENAIRES MOBILISES POUR ACCOMPAGNER LES PROJETS — COMITE DE SUIVI
Pour accompagner les communes en lien avec leurs tiers-lieux, la Métropole met en place une équipe
transversale Tiers-Lieux au sein de la Direction de l’Attractivité, du Développement de l'Economie et
du Numérique. Chaque projet de commune qui intègre le programme d'accompagnement aura un
référent identifié au sein de l’équipe, selon le type de projet. Ce référent pourra mobiliser au sein de
la Métropole les expertises et outils complémentaires pour répondre aux enjeux spécifiques du
projet : aménagement urbain, transition écologique, logistique, revitalisation des centres-villes,
mobilité, tourisme, etc.
Pour accompagner cette équipe interne, le principal partenaire de la Métropole pour le programme
Tiers-Lieux est le Consortium Île-de-France Tiers-Lieux, qui rassemble les différents réseaux de tiers-
lieux franciliens : Actes If, À + c’est mieux, Collectif des tiers-lieux et Makers IdF.
Ce partenariat s'articule autour de plusieurs axes, destinés à augmenter l'accompagnement de la
Métropole (auprès des communes) d’un accompagnement complémentaire auprès des porteurs de
projets métropolitains (réalisé par le Consortium).
La Métropole est également adhérente de l’Association Nationale des Tiers-Lieux [ANTL; France
Tiers-Lieux] afin d'inscrire son action volontariste en soutien au développement des tiers-lieux dans
une dynamique nationale et de pouvoir échanger avec d’autres collectivités impliquées de manière
similaire.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 En complément de ces coopérations spécifiques, le programme s'appuie sur un ensemble de
partenaires, qui apportent leur expertise et leur appui technique dans l'accompagnement et le suivi
des projets.
Ces partenaires sont :
- Le Consortium Île-de-France Tiers-Lieux et les 4 réseaux qui le constituent ;
- L'Association Nationale des Tiers-Lieux [ANTL ; France Tiers-Lieux]
- La Banque des Territoires
- L'Agence nationale de Cohésion des Territoires
- L'Institut Paris Région
- L'APUR
- Les Canaux
- La 27° région
D'autres partenaires, institutionnels ou thématiques, pourront venir compléter cette liste en fonction
des projets accompagnés.
7. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES COMMUNES
Le programme d'accompagnement s'adresse aux communes, qui peuvent associer les Etablissements
Publics Territoriaux.
Afin de pouvoir engager la démarche d'accompagnement et de suivi avec les services dédiés et les
partenaires du programme Tiers-Lieux, les communes envoient un courrier d'intention adressé au
Président de la Métropole du Grand Paris, accompagné de la présente charte d'engagement signée.
Une copie de ce courrier et de la charte d'engagement signée sera également adressée par voie
électronique à l'adresse suivante : tiers-lieux@metropolegrandparis.fr.
Chaque commune qui intègre le programme d'accompagnement aura un référent identifié au sein de
la Direction Attractivité, Développement de l'Economie et du Numérique de la Métropole. Il sera
chargé de coconstruire le projet avec la commune puis d'accompagner son exécution à travers des
revues de projet régulières.
Plusieurs fois au cours de son parcours d'accompagnement pluriannuel dans le programme, le projet
sera amené à faire l’objet de revues par le comité de suivi rassemblant les partenaires du
programme Tiers-Lieux. Ces revues de projet prendront la forme d’un échange collectif entre la commune, les acteurs locaux impliqués dans le projet de tiers-lieu et les membres du comité.
8. FINANCEMENT DES PROJETS ACCOMPAGNES
L'accompagnement proposé portera également sur la stratégie de financement du projet :
- Identification des sources de financement internes à la Métropole (aménagement urbain,
rénovation énergétique, revitalisation des centres-villes, etc.) ou externes (notamment portés
par les partenaires du programme Tiers-Lieux) qui répondront le mieux aux objectifs
poursuivis
- Financement du projet accompagné à travers le Fonds Innover dans la Ville, selon le
règlement de ce fonds et en prenant en compte les conditions ci-dessous spécifiques aux
projets de tiers-lieux.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Le Fonds innover dans la Ville permet le financement des dépenses d'investissement et de
fonctionnement suivantes, à hauteur de 50% du total et dans la limite de 200 000 €:
-_ Etudes de faisabilité, sur le modèle économique ou d'aménagement du tiers-lieu.
- Equipements du tiers-lieu: mobilier, machines, équipements culturels, industriels,
informatiques ou infrastructure réseau (y compris les logiciels)
- Aménagement intérieur du tiers-lieu : modernisation des espaces du tiers-lieu, à l'exception
du gros œuvre.
- Formation des agents de la commune sur l'accompagnement des projets de tiers-lieux.
-__ Démarche de concertation et de co-construction de la programmation du lieu avec les
habitants et les acteurs locaux.
Une attention particulière sera portée aux aspects circulaires et solidaires des achats et
investissements composant le projet en cohérence avec la Stratégie métropolitaine d'économie
circulaire et solidaire. Un accompagnement technique sera proposé via le Programme Achats
Circulaires et Solidaires co-porté par la Métropole pour aider la commune à identifier les enjeux
circulaires et solidaires de son projet, proposer des clauses sociales et environnementales adéquates,
et l'accompagner dans son sourcing.
Ne sont pas éligibles: Les dépenses de construction (démolition, désamiantage, terrassement,
maçonnerie, charpente, menuiserie, serrurerie, etc.) liées à l'acquisition de friche, aux honoraires de
maîtrise d'œuvre, les dépenses de loyers et de charges, ainsi que les frais de personnels (hors
formation).
Le règlement du Fonds Innover dans la Ville associé à ce programme est disponible auprès de la
Métropole et sur son site Internet. Les financements sont attribués par le Bureau Métropolitain.
Les conditions et modalités de versement des aides sont mentionnées, au cas par cas, dans la
convention de versement d’une subvention au titre du fonds « Innover dans la Ville », conclue entre
la Métropole du Grand Paris et la commune.
Au cours de l'accompagnement, l'opportunité pour une commune de soumettre une demande de
financement au Fonds Innover dans la Ville dans le cadre d’un projet de tiers-lieu est discutée entre la
commune et les équipes de la Métropole. Cette opportunité fera obligatoirement l’objet d’une
analyse par le comité de suivi, avant son passage devant le comité d'examen du Fonds Innover dans
la Ville.
9. PRINCIPES DIRECTEURS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ET DE LEURS PROJETS
Priorité n°1 : partir des territoires et de leurs projets. La Métropole n’impose pas sa vision : elle se
met en situation d'accompagner au mieux la stratégie globale et multithématique définie par la
collectivité. La Métropole fait confiance à l’inventivité, à la capacité et à l'ambition des élus et des
équipes d'agents du territoire, et des acteurs privés impliqués.
Priorité n°2 : apporter une réponse sur mesure. || ne s’agit pas d'apporter une solution générique,
mais d'apporter une réponse adaptée aux problématiques de chaque territoire. C'est la
différenciation, qui permet les enjeux propres à chaque territoire et l'ajustement des réponses que la
Métropole et ses partenaires apportent au regard des situations et besoins spécifiques.
Priorité n°3 : mobiliser davantage de moyens et rechercher des formes nouvelles d'interventions.
Le programme d'accompagnement diversifie les moyens, concentre les ressources des partenaires
7 Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026 locaux, régionaux et nationaux (en particulier sur les volets ingénierie et mise en réseau) et permet à
la Métropole d'être facilitatrice aux côtés des porteurs de projets. Ces derniers pourront bénéficier
des programmes métropolitains existants tels qu'Innover dans la ville, Centres-Villes Vivants,
Logistique urbaine, Programme Achats, Culture, etc.
Priorité n°4 : combiner approche globale et locale. La Métropole tient compte de ce qui existe déjà,
car beaucoup de villes métropolitaines et Etablissements Publics Territoriaux ont déjà développé des
actions relatives à l'accompagnement des tiers-lieux sur leur territoire : le programme Tiers-Lieux est
un programme intégrateur qui a vocation à articuler offre locale et globale.
Priorité n°5 : se donner du temps. Accompagner durablement la collectivité tout au long de la
conception, de la réalisation, et de l'évaluation de son projet au travers d’un programme pluriannuel.
10. ENGAGEMENTS MUTUELS A TRAVERS LA PRESENTE CHARTE
ENGAGEMENTS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
La Métropole pilote le programme, coordonne l'accompagnement des projets des communes, et
mobilise les partenaires, expertises et ressources au bénéfice des projets.
ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE ET DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (le cas échéant)
La commune (et l'Etablissement Public Territorial le cas échéant) s'engage à respecter les objectifs et
le processus d'accompagnement mis en place. Elle doit partager la logique de co-construction et de
revues de projet régulières avec la Métropole et avec le comité de suivi Tiers-Lieux. Tout au long du
parcours elle apporte l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de
l'accompagnement. La commune met en place un comité de pilotage local du projet, qui associe à
minima les collectivités territoriales impliquées, dont la Métropole, et plus largement tous les acteurs
concernés sur le territoire.
La commune contribue également au programme global Tiers-Lieux et à la dynamique collective et de
partage entre communes de la Métropole, notamment en participant aux événements et rencontres
organisés par la Métropole sur la thématique des tiers-lieux.
En amont des comités de suivis du programme Tiers-Lieux auxquels la commune participe, et en
particulier lorsque ce comité précède un passage devant le comité d'examen du Fonds Innover dans
la Ville, la commune s'engage à transmettre les éléments demandés (présentation du projet, fiche
signalétique et plan de financement) au moins 10 jours ouvrés avant le comité de suivi.
La commune (et l'Etablissement Public Territorial le cas échéant) adhère au programme
d'accompagnement et de suivi par la signature de la présente charte qui a valeur d'engagement.
Plerce - Yves VARTZN . ls Livry = GNEsN
a
ISERE : Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260227-2026-02-09-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026