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Compte-Rendu - cr+du+13+avril+2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Reilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+du+13+avril+2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l'OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE
de
REILUY
Réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
avril
2021
Ordre
du
jour
1.
Vote
des
taxes
locales
4.
Panneau
Pocket
2.
Présentation
du
budget
étang
5,
Rapport
Chambre
des
Comptes
CCVT
3.
Point financier
6.
Divers
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
treize
avril,
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
sise
3
rue
du
Réveillon
à
REILLY
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
METZGER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Marc
METZGER,
Maire
Monsieur
Michel
CRÉA
&
Madame
Danièle
BARDIZVARTIAN,
adjoints
au
Maire
Mesdames
et
Monsieur
Françoise
VAN
DER
WEEËN,
Carine
INDEAU,
Jonathan
NICOLAS
&
Sabah
DUPUIS.
Étaient absents
excusés :
Monsieur
Adrien
GUERRERO
(Marc
METZGER),
Mesdames
Olivia
JOURNÉE
et Sylvia
PARILLAUD
Était absent
:
Monsieur
Andy
ANDRÉ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sabah
DUPUIS
-
Date
convocation
: 06.04.2021
Le compte-rendu
du
précédent
conseil
a été
relu
et accepté
à l'unanimité.
1.
Vote
des
taxes
locales
: délibération
2021.014
Monsieur
le
Maire
distribue
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
tableaux
comparatifs
des
taxes
2020
et
2021.
Il
commente
les
tableaux
et
rappelle
que
:
Taxe
d'habitation :
Les
communes
ne
perçoivent
plus
de taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
à partir
de
2021.
L'état,
quant
à
lui,
continuera
de
percevoir
les
recettes
liées
à
cette
taxe
et
payée
par
les
contribuables
jusqu’en
2023
(2023,
année
de
disparition
définitive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
tous
les
contribuables). La
compensation,
pour
les
communes,
se
fera
grâce
au
reversement
de
la
part
départementale
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti.
Foncier
Bâti :
Le
département
ne
perçoit
plus
aucune
recette
liée
au
foncier
bâti
à
compter
de
2021.
Sa
part
-21.54%
pour
le
département
de
l’Oise-
est
reversée
aux
communes
concernées.
Cela
a
pour
effet
de
faire
« bondir»
les
taux
communaux. Le
trésor
public
nous
a
indiqué
que
cette
modification
ne
devrait
avoir
aucune
répercussion
sur
les
impôts
fonciers
versés
par
les
contribuables
(la
colonne
« département
»
disparaitra
des
feuilles
d'imposition
au
profit
de
la
colonne
« commune
»).
La
perte
de
recettes
pour
le
département
sera
compensée
par
le
reversement,
par
l'état,
d’une
part
de
ses
recettes
liées
à la TVA.
Foncier
non
bâti :
Pas
de
changement.
1
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.4449.0316 &
: 09.7006.4483
[rh
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
L
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
d
MAIRIE
de
REILLY
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
lors
de
la
séance
de
conseil
ayant
trait
au
vote
du
budget
les
conseillers
avaient
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
locales.
Arès
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
donné
leur
aval
à
l'unanimité
pour
une
non-
augmentation,
par
la
commune,
des
taxes
locales.
Les taux
applicables
pour
2021
seront
les suivants
:
.taxe
sur
le
foncier
bâti
:37.14%
(taux
communal
de
2020
de
15.60
additionné
du
taux
départemental
de
21.54)
.taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:35.09%
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
remplissage
et
de
la
signature
de
l'imprimé
1259
et
de
sa
transmission
en
3
exemplaires
en
sous-préfecture
de
SENLIS.
2.
Plan
d’eau
communal
Madame
VAN
DER
WEEËN
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
budget
prévisionnel
du
plan
d’eau
pour
2021.
Elle
indique
que
la
commune
souhaite
réserver
la
pêche
sur
ce
petit
étang
communal
à ses
habitants
(avec
la
possibilité,
lors
des
concours,
pour
les
habitants,
d'inviter
quelques
proches
dont
les
Reillacois
seront
responsables).
Achat
de
bouées
à prévoir.
Le
règlement
du
plan
d’eau
est
en
cours
de
modification.
3.
Décision
Modificative
N°1
:
délibération
2021.015
Monsieur
le
Maire
indique
que
certains
postes
d’investissements
doivent
être
revus.
Le
poste
lié
aux
achats
de
matériel
doit
être
réévalué
pour
permettre
l'achat
d'une
tondeuse
de
qualité.
|propose
de
modifier
comme
suit
le
budget
:
_ajoût
de
1 600€
sur
le
poste
21578
—
op
22
(achat
de
matériel)
réduction
de
400€
sur
le
poste
2121
—
op
40
(plantation
d'arbres)
. diminution
de
1 200€
sur
le poste
2135
— op
23
(défense
incendie)
Les
travaux
de
l’étang
ont
été
sous-évalués.
Il convient
de
modifier
comme
suit
le budget :
_ajoût
de
1 500€
sur
le compte
6432
op
25
(plan
d’eau)
. diminution
de
1 500€
sur
le compte
2111
op
39
(la
Fortelle).
Il conviendra
de
reprendre
une
décision
modificative
pour
l’achat
du
matériel
d’oxygénation
de
l'étang.
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
%
03.44.49.03.16
À
:09.70.06.44.83
mairiedereilly@orange.fr
-
wwvw.reilly-en-vexin.fr
[2] RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
a
MAIRIE
de
REILLY
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
donné
leur
aval
à
l'unanimité
aux
propositions
résumées
ci-après
:
Matériel : _ajoût
de
1 600€
sur
le
poste
21578
—
op
22
(achat
de
matériel)
.réduction
de
400€
sur
le
poste
2121
—
op
40
(plantation
d'arbres)
.diminution
de
1 200€
sur
le
poste
2135
—
op
23
(défense
incendie)
Étang
:
_ajoût
de
1 500€
sur
le compte
6432
op
25
(plan
d’eau)
. diminution
de
1 500€
sur
le compte
2111
op
39
(la
Fortelle)
Arrivée
de
M.
Jonathan
NICOLAS
4.
Panneau
Pocket
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
commande
à la
société
Panneau
Pocket
qui
permet,
aux
administrés
qui
le
souhaitent,
de
recevoir
gratuitement
sur
leurs
portables,
où
qu'ils
se
trouvent,
des
informations
ou
des
alertes
mairie.
Il est
à noter
que
la
gendarmerie
de
Chaumont
est
également
équipée
de
ce
système
;il
appartiendra
aux
habitants
de
décider
s'ils
veulent
également
recevoir
des
informations
en
provenance
de
la
gendarmerie.
OFFERT
ea
US
7,
NIT3+
[ER
PANNEAUPOCKET
oi
PARVOTRE
NF:
oO
MEN
CI
NL\
J
Informe
et
Alerte
les
habitants
MINT
M
RECEVEZ
EN GTX
100%
100%
0%
GRATUIT
ANONYME
PUBLICITÉ
Pas
de
création
de
compte
Pas
de
récolte
de
données
personnelles
Toute
l'actualité
de
Votre
commune
en
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Evénements Informations
de
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Travaux
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et
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l'ajouter
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actu !
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que
vous
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de
résidence,
Consultez
les
informations
LEUITNE)
DEC
Le quses
List
dau
=
5
es
communes
de vos
et
alertes
depuis
votre
QICIRETEUTE
;
proches
…
ordinateur
sur
app.panneaupocket.com
Q
Q
app.panneaupocket.com
OZ
NE
PAS
JETER
SUR
LA VOIE
PUBLIQUE
| ©
PANHEAUFOCKET
2021
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
#
03.44.49.03.16
&
:09.70.06.44.83
mairiedereilly
@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
d
MAIRIE
de
REILLY
5,
CCVT
—
Rapport
de
la chambre
des
comptes
: délibération
2021.016
Département
de
l'OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
Le
Conseil
Municipal
indique
que
copie
du
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
lui a bien
été
transmis
en
amont
de
la réunion
et qu’il
a été
lu et commenté
lors
de
la séance
de
conseil.
Copie
de
cette
délibération
sera
transmise
à la CCVT.
La
séance
a
été
levée
à
20h30
Le Maire,
Marc
METZGE
À
Les Adjoints
au Maire
Michel
CRÉA
Danièle
BARDIZVARTIAN
La
secrétaire
de séance,
Sabah
DUPUIS
Les
conseillers
Françoise
VAN
DER
WEEËN
Carine
INDEAU
Jonathan
NICOLAS
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
&
03.44.49.03.16
à
: 09.70.06.44.83
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr