Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal 2022 11 10
Conseil Municipal - proces verbaux 2015 11 09
Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2025
Conseil Municipal - proces verbaux 2017 11 13
Conseil Municipal - proces verbaux 2013 07 12
Conseil Municipal - proces verbaux 2016 11 14
Procès Verbal - proces verbal 2024 01 17
Conseil Municipal - proces verbaux 2014 11 17
Conseil Municipal - proces verbaux 2009 09 11
Procès Verbal - proces verbal 2024 12 12
Procès Verbal - proces verbal 2024 11 13
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2024 11 13)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MA I R I E D’O RL E AN S
1 PL AC E D E L’ E TA P E
45 0 40 O RL EA N S
CONSEIL MUNICIPAL
PR OC E S- V ER B AL
de l a sé an c e d u 1 3 n ov emb r e 2 02 4
N° 9 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1212
Conseil Municipal
le mercredi 13 novembre 2024 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation de la secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024…………………… 1218
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 1220
3) Communications diverses…………………………………….. 1222
4) Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition des commissions………….. 1223
5) Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du
bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy
Loiret) - Désignation d’un représentant de la Mairie
d’Orléans………………………………………………………... 1228
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
6) Relations internationales - Partenariat Orléans - Soumy (Ukraine) - Approbation d’un accord de coopération………. 1231
7) Solidarités - Solidarité avec l’Ukraine - Séjour de répit pour les enfants ukrainiens à Orléans - Approbation d’une
convention tripartite à passer avec la ville de Kherson et le
programme « Europe Prykhystok »………………………….. 1235
8) Communication - Relations internationales - Partenariat Orléans Parakou - Projet d’accès à l’eau potable et à
l’assainissement des populations……………………………. 1238
9) Relations internationales - Soutient à l’Association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche - Approbation
d’une convention et attribution de subvention pour l’année
2024……………………………………………………………... 1240
10) Communication - Relations internationales - Déplacement à La Nouvelle Orléans du 25 septembre au 1er octobre
2024……………………………………………………………...
Retiré de l’ordre du jour ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1213
BUDGET
11) Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes, activités spécifiques et animation sociale -
Décision modificative n°2 - Approbation…………………….. 1245
12) Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM2 2024 - Budget principal
et budgets annexes - Approbation…………………………… 1257
13) Finances - Ligne de trésorerie 2025 - Contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire via sa filiale
CACIB - Approbation………………………………………….. 1259
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
14) Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation……………………………………………………. 1262
15) Finances - SEMDO - Financement de l’aménagement de la ZAC Bourgogne à Orléans - Garantie d’un emprunt de
3 000 000 € à hauteur de 80 % - Approbation……………… 1267
16) Relations humaines - Examen du Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes 2023………………………………………………….. 1270
SANTE ET UNIVERSITE
17) Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine - Approbation du règlement de fonctionnement……………… 1275
18) Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation………………………. 1283
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
19) Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de
subvention pour l’année 2025………………………………… 1287
20) Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024…. 1289
21) Jeunesse - Jeu concours Instagram et acquisition de kits jeunesse - Approbation………………………………………... 1292
22) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation………………………………… 1295
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
23) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 1303 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1214
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
24) Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) -
Approbation d'une convention de partenariat à passer avec
l'Université d'Orléans - Années 2024 - 2027………………... 1306
25) Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux- Arts - Convention Orléans Tattoo Show - 2024-
2027……………………………………………………………... 1309
26) Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association ABCD pour
l'organisation du festival "Travers" 2025 - Attribution de
subvention………………………………………………………. 1312
27) Arts et économie créative - Approbation de conventions de soutien culturel à passer avec l’association Grossomodo et
l'association Bath'art pour la saison 2024-2025……………. 1315
28) Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Fixation des redevances du domaine public - Approbation des
conventions-type……………………………………………….. 1318
29) Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Marché médiéval - Approbation de la convention type et des
redevances d'occupation temporaire du domaine public….. 1321
30) Vie Associative - Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association La Ressourcerie AAA pour
les Journées du Bénévolat et du Volontariat du 28 au 30
novembre 2024………………………………………………… 1324
PROXIMITE
31) Développement commercial - Rétrocession du fonds de commerce situé au 2 rue de la République / 20 Place du
Martroi à Orléans - Approbation du cahier des charges…… 1326
32) Stationnement - Exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans - Rapport annuel
d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2023
- Examen………………………………………………………... 1330
33) Espace public - Centre d'animation sociale du Grand Villiers - Dénomination - Approbation………………………... 1333
34) Espace public - Requalification des rues - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec
Orléans Métropole……………………………………………... 1336
35) Questions des Orléanais……………………………………… 1339
EDUCATION ET SPORTS
36) Education - Restauration scolaire - Approbation d'un avenant n°2 à la convention de coopération Ville d’Orléans
- Département du Loiret……………………………………….. 1342
37) Education - Cité éducative - Convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative d’Orléans…………….. 1345 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1215
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 19 novembre 2024 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
38) Sports - Course des 3 Ponts d’Orléans 2024 - Approbation d’une convention de soutien à passer avec Infosport
Organisation pour l’organisation de la Course des 3 Ponts
- Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024……. 1348
39) Sports - Grand Prix de Sabre - Approbation d’une convention de soutien à passer avec le Cercle d’Escrime
Orléanais pour l’organisation du Grand Prix de Sabre 2024
- Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024……. 1351
40) Sports - Orléans Masters de Badminton 2025 - Approbation d'une convention de soutien à passer avec
Orléans Masters - Attribution d'une subvention…………….. 1354
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
41) Relations humaines - Prolongation du dispositif de prévoyance professionnelle au bénéfice des agents………. 1357
42) Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation……………………………………………………
Retiré de l’ordre du jour
43) Commande publique - Accord-cadre pour la réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville
d’Orléans - Approbation d’un marché après appel d’offres
ouvert……………………………………………………………. 1361
44)
Commande publique - Approbation de la résiliation de
l’accord-cadre « Missions de coordination de sécurité
incendie - lot 2 : mission de coordination de systèmes de
sécurité incendie »…………………………………………….. 1364
45) Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Conception scénographique, direction artistique et réalisation
technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire -
Approbation d’un marché après procédure formalisée avec
négociation……………………………………………………… 1366
46) Commande publique - Transport de personnes - Transport scolaire - Approbation d’un marché d’appel d’offres……….. 1370
47) Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne d'Arc - Organisation du marché médiéval des éditions
2025 et 2026 - Approbation d’un marché pluriannuel après
procédure adaptée…………………………………………….. 1374
48) Commande publique - Réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de le Petite Enfance -
Approbation d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence, suite à une déclaration de procédure
infructueuse…………………………………………………….. 1377 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1216
Le secrétaire de séance,
M. Gauthier DABOUT
#signature1# #signature2# ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1217
(M. GROUARD donne lecture des pouvoirs et des déports.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1218
Extrait n°2024-11-13-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO, Alexandre HOUSSARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 49 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1219
]
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2024.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-15 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024 joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1220
Extrait n°2024-11-13-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO, Alexandre HOUSSARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 49 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1221
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
M. CHAPUIS – J’ai une question sur la décision du 16 septembre 2024 concernant l’AMO pour le réaménagement de la galerie commerciale de la Madeleine. Nous ne l’avons pas encore évoqué en conseil municipal et je voulais savoir s’il était prévu de faire un point sur le sujet prochainement. Comme ce sont tout de même 257 000 € qui sont engagés dans le cadre de cette AMO, ce serait bien de faire le point, lors d’un prochain conseil municipal, sur ce projet.
M. le Maire – Nous le ferons volontiers sur ce point important et peut-être de manière plus large sur les questions de commerce. Je prends en compte votre demande.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1222
Séances
Conseil municipal du 23 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Monsieur Philippe BARBIER, Président de l’association Les Amis de René Thinat, pour le versement d’une subvention au titre de l’année 2024 leur permettant de poursuivre leurs actions ;
- de Madame Françoise-Hélène MAUPATE, de l’association Ensemble Vocal Ephémères, pour le versement d’une subvention exceptionnelle en faveur de la création de l’opérette « Le Verfügbar aux enfers ». ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1223
Extrait n°2024-11-13-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition des commissions.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Jérôme BORNET, Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO, Alexandre HOUSSARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 49 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1224
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Commissions municipales - Modification de la composition des commissions.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal, approuvé par délibération du 21 janvier 2021, fixe la composition, les compétences, les règles de fonctionnement ainsi que la désignation des membres des commissions thématiques de la ville d’Orléans.
La composition des commissions thématiques peut évoluer en fonction, par exemple, des démissions des élus ou encore des modifications apportées aux délégations de fonctions et de signature.
La dernière modification de la composition de ces commissions a été approuvée par délibération n°2023-05-25-VODEL-004 du 25 mai 2023.
Suite à l’installation de Madame DE VERNEUIL et de Monsieur KENMOGNE KAMGUIA, il est proposé des modifications dans la composition des commissions communales selon le détail figurant ci-après.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°6 du 21 janvier 2021,
Vu la délibération n°2023-05-25-VODEL-004 du 25 mai 2023,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n°2023-05-25-VODEL-004 du conseil municipal du 25 mai 2023,
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commissions municipales,
- désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du mandat.
Intitulé des Commissions Nombre de membres Composition
Sécurité et Prévention
11
Florent MONTILLOT (président de
commission)
Frédéric ROSE Martine
HOSRI Laurent
BLANLUET Florence
CARRE Anne-Frédéric
AMOA Corine
PARAYRE Hamid
KHOUTOUL Jean-
Philippe GRAND
Jérôme BORNET
Olivier GEFFROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1225
Santé et Université
11
Florent MONTILLOT (président de
commission)
Fanny PICARD
Béatrice BARRUEL
Gauthier DABOUT
Pascal TEBIBEL
Romain ROY
Hugues de ROSNY
Franck KENMOGNE KAMGUIA
Thibaut CLOSSET
Aurélien DEVERGE
Baptiste CHAPUIS
Stéphanie RIST
Proximité
11
Nadia LABADIE (présidente de commission)
Anne-Frédéric AMOA
Virginie MARCHAND
Béatrice BARRUEL
Corine PARAYRE
Florence CARRE
Charles-Eric LEMAIGNEN
Evrard LABLEE
Jérôme BORNET
Sarah DUROCHER
Sandrine MENIVARD
Ressources et Moyens Généraux
11
Isabelle RASTOUL (présidente de
commission)
Michel MARTIN Thibaut
CLOSSET Sandrine
MENIVARD Capucine
FEDRIGO Alexandre
HOUSSARDNatalie
LAPERTOT Laurent
BLANLUET Emmanuel
DUPLESSYAurélien
DEVERGE Vincent
CALVO ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1226
Budget
11
Michel MARTIN (président de commission)
Thibaut CLOSSET
Isabelle RASTOUL
Charles-Éric LEMAIGNEN
Romain ROY
Luc NANTIER
Laurence CORNAIRE
Quentin DEFOSSEZ
Emmanuel DUPLESSY
Aurélien DEVERGE
Vincent CALVO
Solidarités, Familles et Politique de la Ville
11
Gauthier DABOUT (président de
commission)
Régine BREANT
Marc CHEVALLIER
Sophie LAHACHE
Edouard BRIAIS
Delphine DE VERNEUIL
Hamid KHOUTOUL
Quentin DEFOSSEZ
Natalie LAPERTOT
Dominique TRIPET
Jean-Philippe GRAND
Christel ROYER
Education et Sports
11
Thomas RENAULT (président de
commission)
Régine BREANT
Martine HOSRI
Romain LONLAS
William CHANCERELLE
Sophie LAHACHE Nadia
LABADIE
Aurore POULS
Baptiste CHAPUIS
Jean-Christophe CLOZIER
Christel ROYER
Culture, Evènementiel et Promotion du
Territoire
11
William CHANCERELLE
(président de
commission)
Aurore POULS
Fanny PICARD
Capucine FEDRIGO
Pascal TEBIBEL Alexandre
HOUSSARD
Jean-Pierre GABELLE
Romain LONLAS
Sarah DUROCHER
Ghislaine KOUNOWSKI
Ludovic BOURREAU ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1227
Urbanisme, Logement et Développement
Durable
11
Béatrice BARRUEL (présidente de
commission)
Laurence CORNAIRE
Romain ROY
Jean-Paul IMBAULT
Pascal TEBIBEL
Quentin DEFOSSEZ
Gérard GAUTIER
Olivier GEFFROY
Emmanuel DUPLESSY
Dominique TRIPET
Jihan CHELLY
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1228
Extrait n°2024-11-13-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret) - Désignation d'un représentant de la Mairie d’Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Capucine FEDRIGO, Olivier GEFFROY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 50 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1229
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret) - Désignation d'un représentant de la Mairie d’Orléans.
La commission locale de l’eau (CLE) est l’instance locale de concertation qui élabore le Schéma d’aménagement de gestion des eaux (SAGE). La CLE définit des axes de travail, recherche les moyens de financement et organise la mise en oeuvre du SAGE avec une volonté majeure: réussir la concertation interne et externe, anticiper et résoudre les conflits d’usage.
La commune est membre de la commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement de gestion des eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret).
La composition de la CLE du SAGE Val Dhuy Loiret est fixée par arrêté préfectoral, il convient de désigner un représentant.
Le réprésentant de la Ville d’Orléans est désigné, soit à l’occasion du renouvellement complet de la CLE tous les 6 ans, soit après les élections municipales.
Par délibération n°8 du conseil municipal du 24 septembre 2020, le conseil municipal a désigné un représentant, M. Romain ROY.
Conformément aux dispositions règlementaires posées par l’article R.212-29 et suivants du code de l’environnement, il convient aujourd’hui de renouveler, à l’issue d’une période de 6 ans, la composition de la CLE. A l’occasion de ce renouvellement, la CLE a souhaité modifier la composition du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, en réduisant le nombre de sièges au sein des différents collèges.
Ainsi, la Ville d’Orléans conserve son siège au sein d’un collège de 28.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-33,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger partiellement la délibération n° 8 du conseil municipal en date du 10 septembre 2020 en ce qu’elle désigne M. Romain ROY en tant que représentant au sein de la commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement de gestion des eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret) ;
- en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du nouveau représentant au sein du conseil de surveillance et du nouveau représentant titulaire au sein de la commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement de gestion des eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret) ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1230
- désigner M. Olivier GEFFROY en tant que nouveau représentant au sein commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement de gestion des eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret).
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
OLIVIER GEFFROY
M. le Maire – Nous allons en venir au point n° 6 et aux points suivants sur les relations que la ville d’Orléans entretient à l’étranger et plusieurs points vont vous être proposés. Les deux premiers points concernent l’Ukraine, puis nous aurons une délibération sur le partenariat avec Parakou et une autre délibération sur l’association Beauval Nature et la préservation de la biodiversité.
Par tradition, la ville d’Orléans entretient depuis toujours des relations extérieures suivies, soutenues, qui apportent beaucoup. Nous avons un certain nombre de jumelages, qui se sont enrichis ces dernières années, de relations avec de nouvelles villes comme La Nouvelle Orléans. Nous essayons d’entretenir les meilleures relations avec ces villes jumelles et amies. Nous avons aussi d’autres relations qui sont liées à un certain nombre d’actions que nous menons ou que d’autres entités mènent à Orléans, comme l’université et son rayonnement extérieur. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1231
Extrait n°2024-11-13-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Relations internationales - Partenariat Orléans - Soumy (Ukraine) - Approbation d'un accord de coopération.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1232
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 6 Relations internationales - Partenariat Orléans - Soumy (Ukraine) - Approbation d'un accord de coopération.
Depuis 2022, l’Ukraine fait l’objet d’une invasion par la Russie condamnée par la grande majorité de la communauté internationale.
Dès le début de cette guerre, la Mairie d’Orléans a apporté son soutien au peuple ukrainien de manière symbolique en pavoisant la rue Jeanne d’Arc et en mettant en place des éclairages aux couleurs de l’Ukraine. De manière plus concrète, la Mairie d’Orléans a organisé le transfert et l’accueil de 121 réfugiés en mars 2022 qui ont bénéficié d’un accompagnement social et administratif pour leur installation à Orléans. Des marchandises et du matériel médical ont également été acheminés en lien avec les entreprises locales, le CHU et l’association ambulanciers sans frontières vers l’Ukraine.
Des échanges fructueux ont eu lieu le 27 septembre dernier, lors de l’accueil à Orléans de Son Excellence Vadym Omelchenko ambassadeur d’Ukraine en France. Suite à cette visite, M. Artem Kobzar, Secrétaire du Conseil Municipal de Soumy, a adressé une lettre à la Mairie d’Orléans pour proposer la mise en place d’un partenariat entre les deux villes.
Soumy, située dans le nord-est de l’Ukraine, compte plus de 200 000 habitants et bénéficie d’une histoire et d’une culture riche à l’instar d’Orléans. Elle est également réputée pour ses installations médicales et la formation dispensée dans ce secteur.
Compte tenu des points communs entre les deux villes, un accord de coopération pourrait être conclu dans les domaines suivants :
- Commémoration d’évènements historiques
- Culture
- Education
- Médecine
- Développement économique
Ces domaines pourraient être étendus à d’autres thématiques en fonction de l’avancée des relations entre les deux villes et des opportunités de projets communs.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la mise en place d’une coopération avec la ville de Soumy dans les domaines de la commémoration d’évènements historiques, la culture, l’éducation, la médecine et le développement économique ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et / ou formalités nécessaires à la mise en œuvre et au développement de ce partenariat, et notamment à signer un accord de jumelage.
Annexe(s) : 0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1233
M. le Maire – Depuis le début de cette guerre absurde politiquement et humainement inacceptable, nous nous sommes mobilisés, dans la mesure de nos moyens, pour venir en aide à la population ukrainienne. Nous nous étions rendus dès le début du conflit à la frontière polono-ukrainienne et nous avions accueilli plus d’une centaine de familles qui, pour beaucoup d’entre elles, sont toujours à Orléans, malheureusement parce que cela veut dire qu’elles ne peuvent pas rentrer chez elles en raison de la guerre qui perdure. Je remercie les Orléanais qui les ont accueillies chez eux. Le centre communal d’action sociale continue de suivre un certain nombre de ces familles et des enfants, que nous accueillons également dans les écoles.
D’autres coopérations se sont développées au fil du temps. Très prochainement, et ce sera l’objet de la délibération que présentera M. DABOUT, nous allons accueillir des enfants de la ville martyre de Kherson, qui est bombardée systématiquement et malheureusement très largement détruite. Nous allons donner un court répit de joie et de vie normale à ces enfants de Kherson que nous allons accueillir dans quelques jours.
Concernant la ville de Soumy, j’ai reçu, il y a quelques semaines, l’ambassadeur d’Ukraine qui nous a fait l’amitié de venir à Orléans, parce que l’Ukraine a été touchée, en particulier l’ambassadeur, des symboles que nous avons affichés depuis le début de cette guerre et que nous maintenons. Je pense notamment aux drapeaux ukrainiens qui flottent dans la rue Jeanne d’Arc et qui continueront de flotter tant que cette guerre continuera, en tout cas tant que j’ai l’honneur et le plaisir d’être dans ce fauteuil de maire. Je souhaite que, quelles que soient les suites, il en soit toujours de même, et je souhaite aussi que cette guerre prenne fin le plus vite possible. Nous avons évoqué un certain nombre de choses et l’ambassadeur d’Ukraine m’a proposé que nous développions un partenariat plus étroit avec une ville d’Ukraine. Nous avions évoqué la possibilité de la ville de Kherson, puisque nous avions déjà des contacts avec Kherson, mais l’un n’empêche pas l’autre. Nous avons évoqué également la ville de Soumy, qui est au nord de l’Ukraine, assez proche de la frontière de la Russie. C’est une ville comparable à Orléans, pétrie d’histoire. Nous sommes tombés d’accord sur la proposition ukrainienne de développer cet accord de coopération avec la ville de Soumy. C’est l’objet de cette délibération n° 6 que d’approuver cet accord de coopération avec la ville de Soumy, qui prendra de multiples formes et qui s’adaptera à la réalité de la ville.
Nous allons vous présenter une vidéo très courte pour vous montrer l’avant et l’après. Je crois que chacun comprendra, mais c’est déjà le cas, pourquoi je dis que cette coopération s’adaptera en fonction de l’évolution du conflit, de l’évolution vers une paix retrouvée et de la perspective d’aider la ville de Soumy à se reconstruire. Qui plus est, il s’agit – je n’y suis pas allé évidemment – d’une très belle ville, chargée d’histoire, et c’est aussi l’une des raisons de ce projet de coopération.
Je souhaite que l’on puisse le faire rapidement, parce que je crois savoir, comme chacun d’entre vous, l’état de difficulté dans lequel se trouvent l’Ukraine en général et les villes en particulier, notamment la ville de Soumy. Nous ne sommes pas dans un temps classique, mais dans un temps de crise qui appelle à avancer rapidement.
(Diffusion d’un film.)
M. le Maire – La ville de Soumy, sur le plan, se trouve vers le point 1. Je crois que cela se passe de commentaire. Il y a d’autres images et d’autres photos.
M. GRAND – Bien évidemment, nous voterons cette délibération. Cette initiative est importante pour les Ukrainiens et le contexte international, sur lequel nous n’avons pas prise, nous fait redouter le pire pour les Ukrainiens avec l’élection de Donald TRUMP comme président des États-Unis. Que nous prenions notre part, comme je le dis assez régulièrement sur d’autres sujets, est important. Nous allons prendre notre part et nous pourrons contribuer, comme nous avons pu le faire dans le passé, selon nos possibilités sur ce sujet pour accompagner ces familles, ces personnes. Continuer à le faire me paraît très important.
M. le Maire – C’est exactement cela. Nous ne pouvons pas tout faire, mais nous pouvons, aussi modeste soit-elle, prendre une part plus que symbolique.
Mme FEDRIGO – Je voulais saluer cette initiative. Nous avons accueilli la semaine dernière des sessions de travail avec les villes de Pologne. Il me semblait important de souligner une chose qui m’a fortement marquée lors des échanges. Nous échangions sur la réalité de notre travail d’élu local et, sans minimiser toute l’importance des politiques que nous menons sur le terrain, quand ils nous partageaient la manière dont, dans certaines villes, ils concevaient désormais des bâtiments, ils en étaient à prévoir la conception de bunkers pour protéger les populations. J’ai pris cette réalité de plein fouet. Même si l’on a conscience de ce qui se passe là-bas, se dire que la réalité d’élu local en ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1234
Pologne est de réfléchir à protéger les populations avec des bunkers de guerre a concrétisé la réalité de ce qui se passe de ce côté.
M. le Maire – Vous avez raison, il y a une réalité, et M. GRAND l’a dit également, d’une tension croissante dans les relations internationales, de rapports de force débridés, de jeux d’alliance contre- nature mais bien réels entre un certain nombre de pays. Ce serait irresponsable de ne pas le voir, mais il n’y a pas que cela. Quand vous parlez d’adaptation urbaine, et ces réunions avec nos amis polonais étaient tout à fait intéressantes, je pense cette fois à nos amis espagnols avec lesquels nous avons des jumelages. Quand on voit ce qui s’est passé à Valence et aux alentours, personne n’est en mesure de dire qu’il échappera un jour ou l’autre à ce type de crise et nos villes y sont assez peu adaptées. C’est une réalité et elle n’est même plus liée à un état de guerre, mais à une catastrophe naturelle, et l’on voit bien l’effet du dérèglement climatique, si certains n’avaient pas encore compris, de plus en plus puissant. Nous avons ce souci devant nous, mais pas dans 10, 20 ou 30 ans. C’est tout de suite. De par l’état du tissu urbain, comment s’adapter ? Au travers des constructions neuves, bien sûr, au travers de notre plan local d’urbanisme, au travers d’un certain nombre d’outils, mais les effets sont nécessairement lents à se produire dans le temps.
Il faut aussi être capable de gérer le mieux possible la crise si elle survenait. Le risque de débordement de la Loire est une préoccupation permanente depuis des années. J’ai pressé tous les préfets qui se sont succédé pour qu’ils organisent avec nous des exercices inondation. Je remercie d’ailleurs Mme la préfète, puisque nous allons en avoir un très prochainement. Nous en avons déjà fait un il y a quelques mois. Nous voyons là où nous sommes correctement organisés et là où sont les points faibles. Nous avons maintenant une salle de crise qui peut être montée très vite en mairie, nous avons un certain nombre de dispositifs, mais nous n’avons pas tout. Le prochain exercice sera le moyen de faire un état des lieux de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas.
Si la Loire venait à se fâcher, cela pourrait être redoutable. Nous l’avons risqué en 2003. Je l’ai bien en mémoire. Elle était magnifique, c’est certain, mais certaines personnes de Saint-Marceau s’en souviennent encore, de même que celles de la partie Orléans Centre, parce qu’on a frôlé le débordement de la Loire. On avait pris quelques dispositions comme on le pouvait à l’époque et il y a eu seulement des caves inondées. Il ne s’en est pas fallu de beaucoup. En 2016, vous avez peut-être en tête ces situations dans un certain nombre de communes du Loiret, comme Montargis qui a été dévastée, ou des communes de la métropole comme Chécy qui ont été sous l’eau. Nous avons eu la chance, en 2016, que la Loire reste calme. Imaginez un seul instant que la Loire ait été également en crue. C’est une catastrophe.
L’objectif est de pouvoir à la fois gérer la crise, aider les personnes qui en ont besoin, assurer la gestion de crise et assurer l’après-crise, parce que dans la période de crise, personne ne pense à l’après. L’après est fondamental pour revenir le plus vite possible à une vie normale, pour que l’entité ville redémarre. Or, c’est souvent là que tout pêche ou presque. Je n’incrimine personne, mais quand on voit les images à la télévision d’un certain nombre de villages ou de plus petites villes, comme des villes du sud de la France, qui ont été emportés par des tourbillons de boue, où en sont-ils plusieurs mois plus tard ? Parfois, toujours ou presque dans les mêmes difficultés. L’un des enjeux fondamentaux est de revenir à la normale, que le tissu économique se remette d’aplomb le plus vite possible.
Cela s’appelle la gestion de crise. Nous faisons en sorte d’être le mieux préparés si cette crise survenait. Je dois dire, pour avoir travaillé sur ces sujets dans des temps anciens, que ce n’est pas l’un des atouts de la France d’être capable d’assurer cette résilience. Il y a un travail énorme à faire partout sur le territoire. Il faudrait, par rapport à ce que l’on voit un peu partout en ce moment, que ce travail se fasse rapidement, sérieusement, efficacement, avec les moyens dont on a besoin. Les moyens dont on a besoin sont, sans mauvais jeu de mots, une goutte d’eau par rapport au désastre subi si l’on n’anticipe pas. Cela nous a éloignés un instant de l’Ukraine et de la ville de Soumy.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Nous allons pouvoir travailler le plus efficacement possible à la solidarité avec la ville de Soumy. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1235
Extrait n°2024-11-13-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Solidarités - Solidarité avec l'Ukraine - Séjour de répit pour les enfants ukrainiens à Orléans - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la ville de Kherson et le programme "Europe Prykhystok".
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD
Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1236
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024 Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N° 7 Solidarités - Solidarité avec l'Ukraine - Séjour de répit pour les enfants ukrainiens à Orléans - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la ville de Kherson et le programme "Europe Prykhystok".
La Mairie d’Orléans est mobilisée depuis le premier jour du conflit en soutien de la population ukrainienne. Parmi les actions mises en place, des familles ukrainiennes ont été accueillies depuis Cracovie, notre ville jumelle en Pologne, en mars 2022 et ont été accompagnées dans leur installation en France. La Mairie a également fait acheminer des produits alimentaires et du matériel médical en Ukraine et en Pologne.
Malheureusement, la guerre se poursuit et la Ville de Kherson située au sud de l’Ukraine, à proximité de la Crimée, est très fortement impactée par la guerre. La Mairie d’Orléans tient à poursuivre son soutien en accueillant des jeunes de cette ville dans le cadre d’un séjour de répit.
Cet accueil est organisé par le biais du programme Europe Prykhystok qui a débuté en avril 2022 avec des partenaires ukrainiens, français et polonais pour soutenir les victimes de la guerre en fournissant « un refuge » à court ou long terme.
Concrètement, Europe Prykhystok mobilise les acteurs locaux en France et en Ukraine pour mettre en œuvre l’accueil d’enfants ukrainiens en France. Cette organisation prend en charge les aspects logistiques, tels que la constitution des groupes d’enfants, les autorisations de sortie du territoire, la recherche des fournisseurs pour le voyage en car, les assurances, les transports, les étapes sur le trajet, le recrutement des accompagnateurs, des traducteurs et l’encadrement des enfants.
Dans ce cadre, il est prévu que la Mairie d’Orléans accueille 20 filles et garçons entre 11 et 17 ans pour un séjour de 14 jours du 2 au 15 décembre 2024.
Une convention tripartite a été établie entre les Villes d’Orléans et de Kherson et Europe Prykhystok qui définit les responsabilités et l’engagement financier de chacune des parties.
Ainsi, il est convenu que la mairie d’Orléans prenne en charge les dépenses de transport en car depuis l’Ukraine ainsi que le retour pour un montant de 6 710€ T.T.C. Le programme Prykhystok financera les dépenses d’hôtel et de nourriture lors du déplacement vers le lieu du séjour et celles du retour, à hauteur de 2 800€ T.T.C. et une partie du coût du transport aller- retour pour un montant de 2 640€ T.T.C.
La mairie d’Orléans a conclu un contrat avec l’organisme «Œuvre universitaire du Loiret » qui assurera l’hébergement, la restauration ainsi que les activités de loisirs et d’échange. Les enfants ainsi que leurs trois accompagnatrices et les deux chauffeurs seront logés au Centre Les Caillettes à Nibelle en forêt d’Orléans. Le montant du séjour est de 29 125€ T.T.C.
Le programme d’activités et d’échanges proposé par l’organisme comporte des visites culturelles, des activités sportives et des temps d’échanges dont le but est de faire momentanément oublier aux jeunes les terreurs de la guerre qu’ils endurent depuis février 2022.
Pendant toute la durée du séjour, la mairie d’Orléans prendra également en charge les frais kilométriques des transports aller-retour du centre Les Caillettes aux lieux d’activités, selon un tarif forfaitaire (1,43€ TTC par kilomètre ou 143€ T.T.C. par jour pour les transports inférieurs à 100km). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1237
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1115-1,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention tripartite entre la ville de Kherson, le programme « Europe Prykhystok » et la mairie d’Orléans pour l’accueil de 20 enfants ukrainiens du 2 au 15 décembre 2024.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits sur les budgets de la mairie, opération 00001019F, fonction 020 service gestionnaire REP.
Annexe(s) : 1
- Convention tripartite
M. DABOUT – Kherson est une ville martyre. Avant la guerre, ce sont 330 000 habitants, contre 110 000 habitants aujourd’hui. Ce sont 20 bombardements par jour. Kherson est une ville complètement détruite.
Cette convention tripartite entre la ville de Kherson, Prykhystok et la ville d’Orléans va permettre à 20 jeunes, 20 orphelins ou 20 enfants dont le père est généralement au front, de venir passer 15 jours dans le Loiret, à proximité d’Orléans, pour faire des visites culturelles à Orléans, pour visiter Paris et la région, mais surtout se reposer loin des bombes qui sont leur quotidien depuis maintenant 1 000 jours. Cela fait 1 000 jours que la guerre a éclaté en Ukraine et que les Orléanais sont aux côtés des Ukrainiens. Je profite de la présentation de cette convention pour m’associer à vos remerciements, Monsieur le Maire, à l’ensemble des Orléanais qui se sont portés volontaires dès le premier jour pour assurer la chaîne de solidarité que nous avons mise en place, pour assurer l’accueil des Ukrainiens et leur accompagnement. Je remercie les élus qui se sont engagés dès le premier jour et les agents qui, au quotidien, ont permis l’intégration de ces Ukrainiens que nous avons accueillis.
M. CHAPUIS – Je salue cette initiative. Nous en avions parlé, lors du conseil municipal de février. Orléans et le Loiret avaient déjà accueilli des Ukrainiens après Tchernobyl. Beaucoup de familles d’Orléans avaient accueilli un certain nombre de jeunes pendant l’été et de manière assez régulière pendant de nombreuses années pour faire sortir ces jeunes pendant quelques semaines du poids, non pas de la guerre, mais des radiations et de la pollution suite à la catastrophe de Tchernobyl. Certaines familles, pour avoir discuté avec elles, ont réactivé leur accueil d’Ukrainiens suite à ce qui a été fait et un certain nombre d’associations se sont mobilisées. C’est une belle initiative. Nous faisons notre part. Certes, ce ne sont que 20 jeunes, mais si toutes les communes faisaient cet effort, cela permettrait de faire sortir de la guerre un certain nombre de jeunes pour penser à autre chose. Je voulais juste partager ces mots, puisque cela me faisait penser qu’il y a une trentaine d’années, des familles orléanaises s’étaient mobilisées en solidarité avec ce qui s’était passé à Tchernobyl.
M. le Maire – Sauf erreur de ma part, Tchernobyl, c’était en 1986. Cela paraît déjà loin, mais c’est quand même hier, ce qui est très paradoxal.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1238
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 8 Communication - Relations internationales - Partenariat Orléans Parakou - Projet d’accès à l’eau potable et à l’assainissement des populations.
M. le Maire – Nous changeons de continent, mais nous restons dans ces relations extérieures. Nous allons dans la ville de Parakou au Bénin. C’est très différent, c’est une coopération décentralisée que nous entretenons depuis plusieurs décennies avec la ville de Parakou, avec des relations très étroites. J’en profite pour saluer tous les élus qui, pendant toutes ces périodes, ont porté cette coopération avec Parakou. C’est un autre registre : l’aide au développement et la préservation de l’environnement. Beaucoup de choses concrètes ont été faites pendant toutes ces années et toutes ces décennies.
M. HOUSSARD – La ville d’Orléans a un partenariat de longue date, depuis 30 ans, avec la ville de Parakou au nord du Bénin. Tous les trois ans, nous formalisons avec nos collègues de Parakou une convention d’objectifs et de moyens. La dixième convention pour la période 2022-2024 se termine à la fin de l’année. Celle-ci comportait quatre volets : l’amélioration et la gestion des déchets et des ordures ménagères ; la création de poumons verts dans l’espace de la ville ; l’accès à l’eau et à l’assainissement ; le tourisme et la culture.
Comme nous nous étions engagés précédemment, nous avons voulu faire un retour sur l’un des volets importants de cette convention, le volet eau et assainissement, qui s’était clôturé au 31 janvier dernier. C’est un budget important d’environ 700 000 €, cofinancé par l’Agence française du développement, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et, à montants égaux, par la ville d’Orléans et par la ville de Parakou, avec quelques subsides du conseil régional.
Nous vous proposons un retour en images sur ce volet du partenariat et un aperçu des travaux réalisés grâce à une vidéo.
(Diffusion d’un film.)
M. HOUSSARD – Comme vous avez pu le voir, ce sont 14 forages à pompe manuelle construits, 42 réhabilités, 10 postes d’eau autonomes qui ont permis de donner accès à l’eau à plus de 13 000 personnes. En 2021, seulement 50 % de la population de Parakou, l’équivalent de la population d’Orléans, avait accès à l’eau. À la fin de cette convention en 2024, c’est désormais plus de 65 % de la population de Parakou.
C’était intéressant de co-construire ce projet avec une approche à 360 degrés. Nous avons souhaité avoir une approche avec des actions de sensibilisation de la population sur les questions d’hygiène, de l’utilisation de l’eau, de l’assainissement, des actions de formation pour les acteurs de la filière, notamment des agents de la mairie et les délégataires de puits de forage. Nous n’avons pas seulement voulu construire, réhabiliter et laisser les ouvrages en l’état, mais que la ville d’Orléans et la ville de Parakou aient un pacte de durabilité afin d’entretenir et de pérenniser les ouvrages. Dans le budget municipal de Parakou, il y a un budget sanctuarisé et pérenne qui permettra de réaliser des travaux quand il y aura besoin.
Du 18 au 23 novembre, aura lieu la semaine de partenariat à Parakou, avec une journée dédiée, le samedi 23 au MOBE, pour découvrir ce documentaire et toutes les actions que nous avons menées au cours des trois dernières années à Parakou.
Mme TRIPET – Merci pour cette présentation édifiante. Je voulais souligner que tout ce qui concerne l’eau, c’est-à-dire aller chercher l’eau, rapporter l’eau, etc., est la mission des femmes, qu’elles soient petites filles ou femmes âgées. S’ancrer dans cette mission, c’est aussi aider des femmes à s’émanciper de tâches indispensables pour toute la famille en allant à la pompe pour prendre de l’eau plutôt que de faire des kilomètres et se retrouver dans le marigot, comme le disait cette femme, avec une eau boueuse qui n’est pas traitée.
Merci pour ce reportage. J’essaierai d’être là le 23 pour prendre connaissance de tout ce qui a été fait.
M. le Maire – Deux choses me frappent dans cette présentation et dans le film. Le maire de Parakou, qui était d’ailleurs venu aux fêtes de Jeanne d’Arc, dit : il faut maintenant que ces investissements soient pérennisés, qu’ils fonctionnent dans la durée. Je pense que c’est un enjeu fondamental. La ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1239
deuxième chose, et c’est lié, est que cette coopération a une trentaine d’années et ces résultats ne peuvent s’inscrire que dans la durée. Imaginons que l’on ait fait une coopération pour quatre ou cinq ans, on aurait dépensé de l’argent, mais pour rien. En 30 ans, cela change la donne, parce que des évolutions structurelles ont été faites et il y a des résultats pérennes.
Je vous propose de continuer cette coopération. C’est souvent une interrogation d’ailleurs. Ce que je dis semble peut-être de l’ordre de l’évidence, mais il y a des interrogations : faut-il faire une coopération pendant quelques années, puis une autre et encore une autre ? De cette expérience, je ne crois pas. Nous n’avons pas des moyens infinis, donc se disséminer ne produit dans la durée que très peu de résultats. En revanche, concentrer ces moyens sur 30 ans… Évidemment, on touche moins de populations, mais on les touche beaucoup plus en profondeur. C’est la démonstration qui est faite de la coopération avec Parakou. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1240
Extrait n°2024-11-13-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Relations internationales - Soutien à l'Association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche - Approbation d'une convention et attribution de subvention pour l'année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1241
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 9 Relations internationales - Soutien à l'Association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche - Approbation d'une convention et attribution de subvention pour l'année 2024.
La Mairie d’Orléans s’est résolument engagée dans la dynamique de la transition écologique en
développant différents projets notamment dans le domaine de la biodiversité.
Dans ce contexte, et au-delà des actions menées directement sur son territoire, la Mairie d’Orléans a
la volonté de s’impliquer plus globalement dans des projets internationaux en faveur de la
préservation des espèces et des milieux naturels. Elle s’est donc rapprochée d’acteurs locaux,
investis dans des programmes précis et menant des actions très concrètes en termes de préservation
de la biodiversité quand elle est menacée.
L’association Beauval Nature a été créée pour mettre en œuvre, développer et soutenir des actions
de conservation pour la préservation de la biodiversité mondiale, ainsi que des programmes de
recherche scientifique permettant de mieux connaitre les animaux et de les protéger efficacement.
Beauval Nature a pour objectif de sensibiliser le grand public en général et les visiteurs du Zoo Parc
de Beauval en particulier.
Depuis 2022, la Mairie d’Orléans sollicitée pour participer au programme « Help Congo » coordonné
par l’association « Beauval Nature pour la conservation et la Recherche » situé dans le département
du Loir et Cher en région Centre-Val-de-Loire soutient l’association précitée. Une subvention d’un
montant de 50 000€ a été versée en 2022 et en 2023.
Le rapport d’activité est consultable sur https://www.beauvalnature.org/actualite/rapport-activité.
L’association « Beauval Nature » propose à la Mairie d’Orléans de continuer à s’associer au projet
« Help Congo » avec son nouveau plan d’action intitulé « Plages propres et protégées » pour l’année
2024.
L’association s’engage à agir à Orléans, en sensibilisant le grand public aux actions de préservation
de la biodiversité locale, notamment à travers des actions menées en lien avec Muséum d’Orléans
pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).
Les actions proposées sont les suivantes :
-Aide et conseils pour le développement des activités du MOBE - Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement ;
-Ateliers scolaires, dans la limite de 5 par an ;
-Conférences sur le thème de la biodiversité dans la limite de 2 par an ;
-Aide à la fabrication et au déploiement de gîtes à chauves-souris au niveau des infrastructures de la
ville d’Orléans (façades de bâtiments, etc.) ;
-Accueil des enfants d’Anim’Orléans au parc zoologique de Beauval par une médiatrice pédagogique
afin de sensibiliser à la fragilité de la biodiversité et sa nécessaire protection.
Les actions de ce projet répondant à l’intérêt général de la Mairie d’Orléans en matière de recherche
et de conservation de la biodiversité animale et végétale, cette dernière propose d’accorder une
subvention d’un montant de 50 000€ à l’association « Beauval Nature » pour la Conservation et la
Recherche. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1242
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat proposée afin de soutenir financièrement l’association Beauval Nature pour la Conservation et la Recherche au titre de l’année 2024 et pour ces actions en faveur de la ville d’Orléans ;
- attribuer une subvention de 50 000€ à l’association « Beauval Nature » pour la Conservation et la Recherche ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 076, nature 65748, service gestionnaire REI, service destinataire ENV.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
M. le Maire – Nous restons sur le continent africain, mais nous changeons de type de coopération, puisque nous en venons à une coopération pour tenter d’aider à la préservation de la biodiversité, qui est actuellement massacrée. C’est une hécatombe. Je crois qu’on ne le mesure pas complètement et, quand on va le mesurer vraiment, ce sera trop tard. Là encore, Orléans ne peut pas tout faire. Nous ne faisons que quelques gouttes d’eau ici ou là, mais je pense que ces gouttes d’eau sont importantes, pourvu que l’on s’inscrive dans la durée.
Nous avons initié, il y a peu de temps, une coopération en matière de préservation de la biodiversité avec une entité qui a beaucoup de compétences en la matière, parce qu’il faut aussi trouver les compétences : Beauval Nature. C’est pour des opérations qui sont menées avec Beauval Nature au travers de la convention et de séries d’actions, notamment celle qui s’appelait Help Congo. Cela permet d’aider à la préservation d’écosystèmes qui sont plus que menacés, notamment par les déchets plastiques, et qui sont « bousillés ». Je fais exprès d’utiliser des mots qui choquent peut-être, parce que les situations sont choquantes. J’ai vu quelques images et c’est assez effrayant, notamment les déchets plastiques que le monde continue de produire et dont on sait qu’ils empoisonnent la planète entière, à commencer par les espèces animales et végétales qui vivent dans l’immédiate proximité.
C’est Mme FEDRIGO qui va nous expliquer et nous présenter ce que nous faisons. Nous aidons à la préservation de ces espaces et à la préservation de certaines espèces animales qui sont désormais classées dans les espèces quasiment en voie de disparition et d’extinction, notamment certaines tortues.
Mme FEDRIGO – Dans votre enthousiasme, vous avez déjà tout dit.
Je rappelle que c’est une action dans la continuité des subventions que nous avons déjà versées en 2022 et en 2023. Nous avions commencé par l’opération Help Congo concentrée sur la préservation des chimpanzés. Nous avons souhaité, dès 2023, nous greffer au projet « Plages propres protégées », concentré sur la préservation du littoral et la récolte des déchets. L’association Beauval Nature nous a bien expliqué que d’énormes déchets étaient transportés par les courants marins et se retrouvaient dans les milieux naturels, notamment à la sortie de Kinshasa. Une énorme action est portée par Help Congo et l’opération « Plages propres protégées ». Je vous encourage à aller voir les réseaux sociaux de Help Congo où vous verrez les images des actions qui sont portées. Il y a beaucoup d’actions de communication, notamment un petit reportage sur YouTube. Nous pourrons éventuellement vous envoyer les références de ces documents si vous souhaitez plus d’informations. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1243
C’est une aide de 50 000 € comme en 2022 et 2023. C’est un partenariat qui nous est cher, qui fait beaucoup pour la préservation de la biodiversité, localement ici, puisqu’il y a aussi une intervention locale et un partenariat local, mais surtout au Congo là où vivent des espèces particulièrement en danger.
M. le Maire – Il y a effectivement les chimpanzés. Help Congo est une structure congolaise, avec la participation de Beauval Nature, qui prend comme point d’action un parc national au Congo qui s’appelle le parc de Conkouati-Douli. C’est une réserve naturelle protégée, dans laquelle malheureusement se déversent des tonnes de déchets, par exemple sur certaines plages qui sont des lieux de ponte et de reproduction de certaines espèces de tortues, pour ne pas parler que des chimpanzés. Ces espèces de tortues sont en voie d’extinction. Parmi toutes les causes, il y a celle de la pollution par le plastique qu’elles ingèrent et qui les tue très vite. C’est pour cela que l’on parle de plages propres et protégées : « propres » pour éviter ces pollutions par le plastique, mais pas uniquement, et « protégées » pour protéger ces espèces qui sont classées par l’ONU et par l’Union internationale pour la conservation de la nature comme des espèces en voie de disparition.
Si l’on fait cela, comme je le disais pour Parakou, pendant un ou deux ans, on se fait plaisir, mais cela ne résout pas le problème. Si on le fait sur 10 ans ou plus, on commence à voir des effets plus structurels. Certaines personnes de Beauval Nature me disaient qu’une chose très utile est faite au Congo, à savoir faire participer les populations locales à cette préservation, sans laquelle cela ne marche pas, pour quelque espèce que ce soit. Cette sensibilisation, cette explication et ces changements de comportement sont l’une des clés du succès.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir, parce que c’est un partenariat très intéressant. On sait que la pollution par le plastique n’impacte pas seulement les tortues et les chimpanzés, mais aussi les poissons, puisque régulièrement, on trouve dans les poissons des sachets de plastiques avalés. Nous sommes au bout de la chaîne alimentaire et nous absorbons aussi ce plastique sous forme de microparticules. Il faut donc se mobiliser au niveau planétaire et Orléans participe à ces actions avec ce partenariat.
Je voudrais revenir sur ce partenariat, parce que c’est un accord que nous passons avec l’association Beauval Nature pour la conservation et la recherche, qui va collecter ces 50 000 € au profit de Help Congo. C’est un partenariat, donc l’association Beauval Nature doit mener des actions par rapport à la ville d’Orléans : aide et conseil pour le développement des activités du MOBE, ateliers scolaires, conférences sur le thème de la biodiversité, aide à la fabrication. Quand nous avons évoqué ce point en commission culture, nous avons demandé un bilan de ce qui avait été fait depuis au moins l’année dernière, puisque la ville d’Orléans donne 50 000 € en 2022-2023. On nous a transmis un bilan très light. On nous dit que l’association va poursuivre ses actions, mais dans le bilan qui nous a été transmis, nous n’avons pas beaucoup de détails et de renseignements sur les actions menées en 2023. Bien sûr, nous allons voter cette délibération, mais nous engageons quand même 50 000 € et il serait bien que nous ayons, l’année prochaine, si nous continuons de soutenir ces actions, un détail de l’engagement et des actions menées par l’association Beauval Nature.
Mme FEDRIGO – Vous avez raison, le volet local est tout aussi important que le volet international et c’est bien normal que l’on ait des contreparties sous différentes formes. Comme vous avez pu le voir, des visites ont été faites par Anim’ Orléans au cours de l’année 2022. C’est déjà formidable que les enfants d’Anim’ Orléans puissent visiter le parc de Beauval, découvrir les diverses espèces et être sensibilisés à la biodiversité. Il y a aussi eu un appui sur la mise en place des fermes pédagogiques lors des deux étés précédents. Il y a aussi un accompagnement sur les nichoirs à chauve-souris et les hôtels à insectes.
C’est un partenariat qui vise à se renforcer. Pour l’instant, il y a eu des troubles de communication liés à la gestion de Beauval avec des conflits familiaux. Peut-être en avez-vous entendu parler dans la presse. Cela n’a pas aidé à mettre en place les actions de notre côté. Nous nous engageons à mettre en place un COPIL pour suivre avec attention ces actions au cours de l’année 2025 et renforcer toutes les actions qui sont listées : la formation des équipes sur la gestion vertueuse en matière de biodiversité, les nichoirs à chauve-souris, la fourniture de 15 nichoirs avec le logo de Beauval et de la mairie d’Orléans, la poursuite des fermes pédagogiques et la mise en place des conférences ou des webinaires en partenariat pour sensibiliser sur la biodiversité et la poursuite des visites d’enfants dans le parc.
M. le Maire – J’ajoute qu’au Congo, environ 800 kg de déchets plastiques par semaine sont évacués. L’ensemble des espaces qui sont dans la convention ont été nettoyés sur des kilomètres. C’est un travail énorme qui a été fait. Effectivement, il faut que ces éléments vous soient communiqués.
Sur la partie orléanaise, je souhaite également le développement de la relation avec le MOBE, parce que nous avons un outil extrêmement performant qui a commencé à faire un certain nombre de choses. Je pense qu’Orléans, en tant que capitale de région, a toute sa place pour sortir de ses ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1244
limites territoriales dans la région. Une partie de la biodiversité est abîmée, voire détruite, parce que l’on ne sait pas exactement ce qu’il conviendrait de faire. Le MOBE a des compétences formidables pour expliquer et sensibiliser. Bien sûr, les enfants sont très importants parce qu’ils ont cette sensibilité, beaucoup plus que les adultes et les décideurs. Il y a un certain nombre d’années, quand on a fait des remembrements et que l’on a rebouché pratiquement toutes les mares en Beauce, c’était absurde et idiot, parce que l’on a tué des séries d’espèces de batraciens, qui sont désormais en voie de disparition. On a détruit l’écosystème dans lequel elles vivaient. Il suffit d’y prêter attention.
Je vous donne un autre exemple qui me fait souvent râler : la question des lumières en milieu rural. Certains endroits sont éclairés en pleine nuit, alors qu’il n’y a personne. En éclairant, vous tuez des séries de populations d’insectes, parce que les insectes viennent dans la lumière et les prédateurs viennent chercher les insectes. Il suffit d’éteindre. Il fut un temps où EDF avait fait sur leurs grands poteaux, mais ce n’est plus le cas, des pièges à rapaces, parce que les rapaces tombés dans leurs poteaux électriques. Il suffit de fermer le poteau et le rapace ne va pas dedans. Ce sont des choses parfois aussi simples. D’autres choses sont beaucoup plus compliquées, mais on pourrait faire parfois certaines choses simples. Je pense que le MOBE, dans cette partie pédagogique, peut jouer un rôle important.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1245
Extrait n°2024-11-13-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes, activités spécifiques et animation sociale - Décision modificative n° 2 - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1246
Séances
Commission budget du 05 novembre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N°11 Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes, activités spécifiques et animation sociale - Décision modificative n° 2 - Approbation.
Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 - approuver la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2024, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 8 987 595,05 €.
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES Section de Fonctionnement 5 155 207,50 € 5 155 207,50 € Section d'Investissement 3 832 387,55 € 3 832 387,55 € TOTAL BUDGET PRINCIPAL 8 987 595,05 € 8 987 595,05 €
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 5 155 207,50 €, comprenant une augmentation des recettes réelles de 2 695 207,50 € ainsi que 2 460 000 € de recettes d’ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 5 155 207,50 €, dont 2 937 788,90 € de dépenses réelles et 2 217 418,60 € de dépenses d'ordre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 011 - Charges à caractère général 1 995 743,39 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 971 000,00 € 014 - Atténuations de produits -193 447,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 164 492,51 € 013 - Atténuations de charges 1 200 000,00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses -62 069,50 € 731 - Fiscalité locale -70 000,00 € 73 - Impôts et taxes 1 570 010,00 € 74 - Dotations et participations 277 567,00 € 75 - Autres produits de gestion courante -220 300,00 € TOTAL REEL 2 937 788,90 € 2 695 207,50 € 023 - Virement à la section d'investissement -1 259 453,40 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 476 872,00 € 2 460 000,00 € TOTAL ORDRE 2 217 418,60 € 2 460 000,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 155 207,50 € 5 155 207,50 €
Recettes réelles de fonctionnement : 2 695 207,50 €
o inscription de 1 638 974,00 € de recettes au titre du reversement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;
o inscription de 1 200 000,00 € de recettes au titre d’un avoir sur des factures d’énergie
o inscription de 201 000,00 € de recettes pour l’éducation dont :
80 000,00 € de recettes de périscolaire ;
80 000,00 € de subvention de la CAF au titre des recettes réalisées pour le périscolaire ; 41 000,00 € de refacturation des repas SOGERES (équilibrés en dépenses / recettes) pour la ville de Saran ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1247
o inscription de 54 000,00 € de subvention du Département pour le passage du tour de France ;
o inscription de 30 000,00 € de subvention de l’Etat dans le cadre du dispositif sport-santé ;
o inscription de 51 800,00 € de recettes au titre de la convention médiation sociale conclue avec les bailleurs sociaux orléanais ;
o inscription de 20 000,00 € de subvention au titre de la mise à jour règlementaire de la base de données du Musée des Beaux-Arts ;
o inscription de 16 640,00 € de recettes de prestations techniques facturées lors de locations au Théâtre Gérard Philipe ;
o inscription de 14 293,00 de recettes de subvention pour l’organisation de l’action Village Aventure ;
o inscription de 13 560,00 € de recettes liées au protocole transactionnel conclu avec Vinci pour l’entretien de la serre du MOBE ;
o inscription de 10 460,00 € de recettes complémentaires perçues dans le cadre du Grand PianO Festival 2024 ;
o inscription de 10 000,00 € de recettes dans le cadre de prestations de service assurées en place de la Poste ;
o inscription de 8 800,00 € de subvention de la DRAC et de l’INRAP au titre de l’organisation d’ateliers artistiques pratiques 1er degré en archéologie ;
o inscription de 5 000,00 € de recettes complémentaires au titre de locations de l’auditorium du Musée des Beaux-Arts ;
o inscription de 2 200,00 € de recettes complémentaires au titre de l’accès au centre ancien ;
o inscription de 830,50 € de recettes complémentaires au titre de Ville d’Art et d’Histoire dans le cadre de visites scolaires ;
o annulation de 140 000,00 € au titre du loyer des locaux de Chaude tuile ;
o annulation de 110 000,00 € au titre de l’ajustement des recettes de stationnement sur voirie ;
o annulation de 97 500,00 € dans le cadre de la fin du contrat de réseau de chaleur transféré à Orléans Métropole ;
o annulation de 70 000,00 € de recettes au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;
o annulation de 68 964,00 € d’ajustement de l’attribution de compensation suite au calcul définitif réalisé par la CLECT de 2024 (transfert Parc Floral, Musées et Complexe du Baron) ;
o annulation de 60 000,00 € de recettes de billetterie et de vente de la boutique pour le MOBE ;
o annulation de 35 886,00 € de recettes au titre de l’ajustement de la subvention de la bibliothèque nationale de France.
Dépenses réelles de fonctionnement : 2 937 788,90 €
o inscription de 1 611 000,00 € de dépenses complémentaires au titre des fluides ;
o inscription de 971 000,00 € de dépenses complémentaires de masse salariale ;
o inscription de 200 000,00 € de dépenses supplémentaires liées à l’application de la nouvelle formule de révision de la restauration scolaire ;
o inscription de 140 000,00 € de subventions complémentaires pour la SASP USO Loiret Foot et Association USO Foot ;
o inscription de 41 000,00 € de refacturation de repas SOGERES (équilibré en dépenses / recettes) pour la ville de SARAN ;
o inscription de 38 600,00 € de dépenses pour l’accueil d’enfants Ukrainiens lors d’un séjour en France ;
o inscription de 30 398,99 € de dépenses liées à l’organisation des élections législatives ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1248
o inscription de 17 021,91 € de dépenses complémentaires de fournitures horticoles pour les terrains de sports ;
o inscription de 15 000,00 de dépenses pour l’organisation de l’action Village Aventure ;
o inscription de 15 000,00 de dépenses dans le cadre du transfert de marché de berceaux ;
o inscription de 14 000,00 € au titre du nouveau marché de maintenance et location de copieurs ;
o inscription de 13 560,00 € de dépenses d’entretien de la serre du MOBE à la suite du désengagement de Vinci ;
o inscription de 12 600,00 € de dépenses d’études pour la mise en place de services de la Poste aux Blossières ;
o inscription de 5 500,00 € de dépenses liées au relogement des sinistrés de la rue des Charretiers ;
o inscription de 4 155,00 € de dépenses de commission à verser sur les recettes du Grand PianO Festival 2024 ;
o inscription de 2 400,00 € de dépenses complémentaires liées à la DSP stationnement pour les horodateurs sur voirie ;
o annulation de 193 447,00 € de dépenses au titre de la contribution au FPIC.
Dans ce contexte, l’autofinancement diminue de - 1 259 453,40 €.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 3 832 387,55 €, dont 1 614 968,95 € de recettes réelles et 2 217 418,60 € de recettes d'ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 3 832 387,55 €, dont 1 372 387,55 € de dépenses réelles et 2 460 000,00 € de dépenses d’ordre.
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL CHAPITRES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(CONFORMEMENT AU DETAIL JOINT EN ANNEXE) 684 855,30 € 26 - Participations et créances rattachées 562 500,00 € 13 - Subventions d'investissement -447 967,75 € -471 256,90 € 4581 - Opérations sous mandat 573 000,00 € 573 000,00 € 024 - Produits des cessions d'immobilisations -2 100 000,00 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 578 804,21 € 21 - Immobilisations corporelles 34 421,64 € TOTAL REEL 1 372 387,55 € 1 614 968,95 € 021 - Virement de la section de fonctionnement -1 259 453,40 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 460 000,00 € 3 476 872,00 € TOTAL ORDRE 2 460 000,00 € 2 217 418,60 € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 3 832 387,55 € 3 832 387,55 €
Recettes d’investissement (hors emprunt d’équilibre) : - 1 963 835,26 €
o inscription de 573 000,00 € en opération pour compte de tiers (équilibré en dépenses / recettes) au titre de la restauration scolaire pour la part du Département ;
o inscription de 380 000,00 € de recettes au titre de cession de terrain à Exia ;
o inscription de 280 000,00 € d’ajustement de recettes de cession diverses ;
o inscription de 106 312,00 € de recettes du solde de la subvention de dotation de solidarité à l’investissement local (DSIL) au titre des travaux de rénovation thermique du Gymnase Gaston Coute ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1249
o inscription de 130 000,00 € de recettes de subvention au titre d’acquisitions dans le cadre de l’enrichissement de collection du Musée des Beaux-Arts et du Musée pour la Biodiversité et l’Environnement avec notamment une subvention du Fonds du patrimoine-Ministère de la culture de 100 000€ pour l’acquisition d’un panneau de William Etty ;
o inscription de 36 400,17 € de recettes de subvention de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) au titre des travaux de l’Eglise Notre Dame de Recouvrance ;
o inscription de 34 777,50 € de recettes de subvention au titre de travaux d’aménagement de la cour de l’école maternelle du jardin des plantes ;
o inscription de 34 421,64 € au titre de l’ajustement de recettes dans le cadre du bilan de clôture de la ZAC les allées de La Source ;
o inscription de 13 000,00 € de recettes de subvention dans le cadre de la modernisation du site internet au titre du fonds « transformation numérique des territoires » ;
o inscription de 7 500,00 € de recettes au titre de travaux sur l’orgue de l’église Notre Dame de Consolation ;
o annulation de 2 760 000,00 € pour la cession du centre de santé rue A. Gault décalée en 2025 ;
o annulation de 734 000,00 € d’ajustement des recettes de frais post stationnement en lien avec les réalisations de l’exercice ;
o annulation de 43 559,57 € au titre de l’ajustement de recettes dans le cadre du bilan de clôture de la ZAC des halles 2 ;
o annulation de 21 687,00 € de recettes de DSIL au titre de la rénovation de l’école René Guy Cadou.
Dépenses d’investissement : 1 372 387,55 €
o inscription de 665 560,00 € de dépenses complémentaires au titre des offres de concours versées à Orléans Métropole pour les travaux de voirie des rues Tudelle et Lièvre d’Or ;
o inscription de 573 000,00 € en opération pour compte de tiers (équilibré en dépenses / recettes) au titre de la restauration scolaire pour la part du Département ;
o inscription de 562 500,00 € de dépenses pour l’acquisition d’actions de la société publique locale Orléans Energie
o inscription de 130 000,00 € de dépenses pour des acquisitions dans le cadre de l’enrichissement de collection du Musée des Beaux-Arts et du Musée pour la Biodiversité et l’Environnement avec notamment l’acquisition d’un panneau de William Etty ;
o inscription de 43 676,00 € d’ajustement de l’Attribution de Compensation d’investissement suite au calcul définitif réalisé par la CLECT de 2024 (transfert Parc Floral, Musées et Complexe du Baron) ;
o inscription de 14 660,30 € de dépenses pour la création d’un parc urbain quartier Madeleine Sanitas ;
o inscription de 6 850,00 € de dépenses au titre du renouvellement de drapeaux Ukrainiens pour le pavoisement de la rue Jeanne d’Arc ;
o inscription de 2 500,00 € de dépenses au titre de la restitution de trop perçu d’une subvention de la Région ;
o inscription de 497,00 € de dépenses dans le cadre du décompte général définitif du marché du parvis du Théâtre ;
o annulation de 450 467,75 € d’ajustement de dépenses liées aux frais post stationnement ;
o annulation de 146 388,00 € d’ajustement de dépenses sur l’opération de comblement de la carrière Saint Vincent liées à l’achèvement des travaux sous le palais des sports et l’absence de sollicitation de subventions ;
o annulation de 30 000,00 € d’ajustement de dépenses au titre du marché avec la SPL Orléans Energie pour l’année 2024. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1250
Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est diminué de - 1 259 453,40 € et l’emprunt d’équilibre 2024 augmente de 3 578 804,21 €.
À la suite des inscriptions présentées, le montant des subventions d’équilibre versé par le budget principal aux budgets annexes s’élève à :
o 2 954 608,00 € en fonctionnement (inchangé) et 30 000 € en investissement (inchangé) pour le budget annexe Animation Sociale ;
o 232 000 € en fonctionnement pour le budget annexe des Activités Spécifiques (inchangé).
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
2 - approuver la décision modificative n°2 du budget annexe animation sociale pour l'exercice 2024, qui s'équilibre en recettes et dépenses à -120 000,00 €.
2.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 012 - Charges de personnel et frais assimilés -120 000,00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses -100 000,00 € 74 - Dotations et participations -2 974 608,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 2 954 608,00 € TOTAL REEL -120 000,00 € -120 000,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT -120 000,00 € -120 000,00 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à - 120 000,00 € de recettes réelles dont :
- 100 000,00 € d’ajustement des recettes des familles suite à la nouvelle tarification basée à présent sur le quotient familial ;
- 20 000,00 € au titre de la diminution de la participation de l’APHL ; un transfert équilibré entre chapitres au titre d’une réimputation comptable.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à - 120 000,00 € de dépenses réelles correspondant à l’ajustement des dépenses de masse salariale.
Dans ce contexte, la subvention d’équilibre de fonctionnement versée par le budget principal est de 2 954 608,00 € (inchangée).
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
2.2 Sont inscrits en section d’investissement :
La section d’investissement ne fait apparaître aucune dépense et aucune recette.
Annexe(s) : 2
- Détail des opérations d'équipement ;
- Maquette budgétaire non votée
M. le Maire – Nous en venons aux affaires budgétaires. Ce n’est pas le plus drôle.
M. MARTIN – Ce n’est pas mal pour cette délibération, mais c’est plutôt la suite que nous pouvons craindre. Nous n’avons pas encore tous les éléments, mais je pense que cela aura des conséquences importantes à la fois sur le calendrier du vote du budget de la ville d’Orléans et sur nos équilibres financiers. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1251
Il s’agit de la délibération modificative n° 2, la deuxième de l’année 2024. Nous avons reçu une recette complémentaire pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales qui représente un montant de 1,6 M€ que nous n’avions pas budgété, puisque c’est la première fois que nous bénéficions de ce fonds. C’est une somme importante.
Nous inscrivons aussi des avoirs sur facture d’énergie de 1,2 M€, qui compensent des dépenses supplémentaires sur l’énergie de 1,6 M€. C’est pour vous dire que l’énergie a continué à nous coûter cher. Ensuite, nous avons des recettes pour l’éducation, pour un montant de 201 000 €. Je vais assez vite, parce qu’ensuite, ce sont des lignes de moindre importance.
En ce qui concerne les dépenses réelles, les dépenses nouvelles que nous inscrivons, nous avons toujours de mauvaises surprises au titre des fluides et cela coûte toujours très cher : 1,6 M€ à mettre en relation avec l’avoir dont j’ai parlé précédemment.
Nous avons des dépenses complémentaires sur la masse salariale (971 000 €). Ce sont les conséquences en année pleine de l’évolution du point d’indice au 30 juin 2023. Nous avons aussi des dépenses supplémentaires pour la nouvelle formule de révision de la restauration scolaire. Nous avons un indice qui bouge et nous devons donner des crédits supplémentaires. Nous avons 140 000 € pour les subventions supplémentaires à la SASP USO Loiret Foot et association.
En ce qui concerne l’investissement, nous avons des investissements à inscrire ; ce sont des offres de concours versées à Orléans Métropole pour 665 000 €. Nous avons la possibilité, avec la métropole, de consentir des crédits pour faire des travaux de voirie. Il s’agit des rues Tudelle et Lièvre d’Or. Nous avons également 565 000 € de dépenses d’investissement pour l’acquisition d’actions de la société publique locale Orléans Énergies, qui monte en compétences et en action.
M. CHAPUIS – De manière traditionnelle, nous nous abstiendrons.
C’est un exercice budgétaire atypique, parce que j’ai cru comprendre que, depuis au moins une vingtaine d’années, on débattait des orientations budgétaires au mois de novembre et on votait le budget au mois de décembre. Vous l’avez évoqué, on est dans une situation particulière avec de fortes inquiétudes. Le Congrès des maires apportera peut-être un certain nombre de réponses et les ministres qui interviendront la semaine prochaine éclaireront le débat sur ces 5 à 10 Md€. Quand on parle de 5 Md€, on n’est que sur une partie du budget. Les différentes associations d’élus ont fait ce travail, comme André LAIGNEL qui est venu récemment à Orléans et qui nous expliquait que, quand il avait fait l’entièreté du budget, il était plutôt à 11 Md€ ponctionnés aux collectivités si l’on prend l’ensemble du budget et des dispositifs.
Aujourd’hui, on est dans un certain flou par rapport à l’impact sur les collectivités pour ce budget. Monsieur MARTIN, prévoyez-vous le débat sur les orientations budgétaires au mois de décembre et le vote au mois de janvier ou attend-on la stabilisation complète de la loi de finances avec un débat d’orientations budgétaires un peu plus tardif et un vote en janvier ?
M. MARTIN – C’est M. le maire qui vous répondra par rapport au calendrier, mais en ce qui concerne les conséquences que vous avez abordées, les premiers chiffres que j’ai, qui sont très provisoires, impacteraient quasiment la moitié de notre capacité d’autofinancement. C’est colossal. Vous savez que nous faisons attention à la gestion de nos finances et nous ne jetons pas l’argent par les fenêtres. Je ne vois pas en quoi on peut être sanctionné de cette façon, cela n’a pas de sens. Les collectivités sont les premiers investisseurs sur les investissements publics, mais faut-il encore pouvoir rouler, alimenter la restauration scolaire. Je ne pense pas qu’au niveau des subventions aux clubs, on soit dans l’excès. Vous voyez tout cela comme nous. Je ne comprends pas, et je me dis que le débat ne peut pas avoir lieu aujourd’hui. C’est impossible, ce serait un débat insincère. Lorsque je vois que même les recettes, au niveau du Parlement, n’ont pas pu être votées par les députés, c’est le grand chambard ; on ne peut pas dire autre chose. Pour nous qui avons besoin d’arrêter des chiffres précis, nous ne pouvons pas.
Il y a un calendrier à revoir. Est-ce possible avant que le budget soit voté ? Je ne peux pas répondre à cette question aujourd’hui de façon définitive, mais c’est un report pour le moment. Je précise que cela apporte d’autres difficultés, parce que toutes les communes ne vont pas être traitées de la même manière. Il y a les communes principales, que l’on considère comme des communes riches, ce qui n’est pas vrai, et il y a de plus petites communes. J’élargis la réflexion, parce que nous avons eu un certain nombre d’échanges au niveau de la métropole. Nous ne sommes pas du tout traités à la même enseigne. Certaines communes avec qui nous parlons, qui sont plus petites qu’Orléans, ne se posent pas la question, parce qu’elles ne sont pratiquement pas impactées par les mesures. On est en pleine contradiction. Je ne voudrais pas qu’elles paient plus, mais c’est très compliqué. À l’heure actuelle, personne ne sait exactement où l’on va. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1252
Si l’on pousse plus loin la réflexion, c’est certainement la conséquence du fait qu’à un moment, le cumul des mandats permettait d’avoir à l’Assemblée nationale des maires et des personnes qui savaient de quoi ils parlaient. C’était quand même un élément positif pour que les débats soient un peu sérieux et sensés. Aujourd’hui, cela a disparu et les fondamentaux ont disparu aussi.
M. le Maire – Mme RIST n’est pas d’accord.
Mme RIST – J’allais commencer mon propos en disant que, pour une fois, je suis peut-être d’accord avec M. MARTIN, parce que le budget va être compliqué, mais je ne vois pas le lien que vous faites entre le non-cumul des mandats et ce sujet d’économie. Je pense en outre que c’est une insulte envers les députés qui essaient de travailler et qui travaillent avec vous quand c’est possible.
Ces 5 Md€ sur les 40 Md€ d’économies qui sont demandés dans ce budget sont difficiles à tous les niveaux pour les collectivités, notamment pour les collectivités les plus riches et celles parfois qui gèrent le mieux leur budget.
M. le Maire – C’est surtout cela.
Mme RIST – Je comprends ce sentiment d’injustice.
Je porte avec mon groupe deux choses à l’Assemblée sur ce sujet. La première est qu’il faut faire ces économies. Nous n’avons pas le choix de faire des économies, mais il faut les associer à des réformes structurelles. Sans faire des économies et sans les réformes structurelles, il faut se demander comment nous ferons l’année prochaine. Je suis plus inquiète encore sur cette question. Il y a eu le rapport Woerth et M. RAVIGNON doit compléter son rapport et devra rendre, début janvier, ses préconisations très concrètes pour améliorer l’autonomie fiscale des collectivités. En tout cas, je vous rejoins sur cette nécessité.
La deuxième chose est que, dans ces économies, beaucoup de mesures concernent l’activité économique et les entreprises, qui sont déjà beaucoup taxées dans ce budget. On porte avec mon groupe le fait qu’il n’y ait pas d’augmentation massive de charge pour les entreprises pour essayer de maintenir un taux d’emploi important. Je voudrais alerter la collectivité pour faire attention, dans les orientations budgétaires que l’on pourrait avoir, de ne pas charger plus les entreprises, parce que l’attractivité économique de notre ville et de notre métropole me paraît importante.
Monsieur MARTIN, vous auriez pu dire qu’il y a un peu de cumul des mandats, mais que la raison est peut-être aussi d’avoir protégé les Français pendant les différentes crises qui se sont passées ces sept dernières années.
M. le Maire – On pourrait faire le débat de l’Assemblée nationale, parce que c’est beaucoup plus intéressant et plus apaisé.
M. LEMAIGNEN – Je voulais réagir par rapport à ce que vient de dire Stéphanie RIST. Concernant la question de l’injustice de cette répartition de la charge, ce ne sont pas les communes les plus riches, mais celles qui ont le plus gros budget. Ce n’est pas parce que l’on a un gros budget que l’on est riche. Le département de Seine-Saint-Denis a un gros budget, mais il n’est pas riche du tout. Le critère qui a été pris sur le volume du budget est idiot. Les collectivités, qu’elles soient riches ou non, il y en a autant dans les gros budgets que dans les petits, et les collectivités bien gérées qui ont déjà fait des efforts de réduction de leurs dépenses sont doublement pénalisées. Lorsqu’elles ont un gros budget, qu’elles sont pauvres et bien gérées, elles sont dans une impasse totale.
M. le Maire – C’est exactement cela.
M. MARTIN – Nous ne ferons pas le débat ce soir. Madame RIST, merci d’avoir répondu à mon intervention. J’aurais aimé vous entendre, vous qui êtes une spécialiste de la santé, sur les dépenses de l’État et les dépenses de l’ARS.
Je cherche les économies des dépenses de l’État. Dans la présentation budgétaire, on ne les voit pas. On reviendra sur ce sujet le moment venu, parce qu’on aura beaucoup de choses à dire et beaucoup de décisions à prendre. On verra si on les prend ensemble ou pas. Je le souhaite personnellement. Ce sera présenté en détail, mais pour le moment, les éléments ne sont pas disponibles.
M. le Maire – Dans le flou actuel, on ne peut pas tenir le débat budgétaire en novembre. Ce n’est pas possible. J’ai proposé qu’on le fasse néanmoins en décembre, en espérant que l’on ait un peu plus d’éléments, ce qui permettrait de voter en janvier ou février. Le temps d’adapter le budget, ce serait peut-être lors du conseil municipal de février.
Pour la métropole, c’est un rétroplanning un peu différent, et nous en avons parlé en conférence des maires très récemment, puisque nous sommes pris par le processus nécessaire avant le vote du budget, notamment la conférence des maires qui doit en être saisie. Cela nous amènerait à avoir un débat d’orientations budgétaires en tout début d’année prochaine et le vote du budget aussi ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1253
rapidement que possible, en février ou mars, pour ne pas perturber trop longtemps le fonctionnement des services. Plus on vote tardivement un budget, plus il est difficile de lancer les actions, de passer les marchés publics, de lancer tout le processus nécessaire à la réalisation des projets et des actions. Nous étions d’accord durant la conférence des maires et je pense que nous pouvons difficilement faire autrement, si vous en êtes d’accord.
Sur le fond, je confirme ce que dit M. MARTIN par rapport aux hypothèses de travail que nous avons commencé à prendre en compte. Effectivement, le chiffre de 5 Md€ est très largement contesté et, de nos propres calculs, nous serions plutôt – ce n’est pas pour trouver un juste milieu entre les deux chiffres annoncés – autour de 9 Md€. Je ne prétends pas avoir la vérité, parce que c’est extrêmement compliqué à reconstituer, mais il est plus que probable que ce soit nettement supérieur à 5 Md€.
M. LEMAIGNEN, qui connaît tout cela par cœur, a raison quand il évoque la CNRACL. On ne va pas rentrer dans le détail technique, parce que tout le monde va s’y perdre, mais c’est une part importante. Cette histoire de CNRACL est d’ailleurs assez formidable. Je ne me lance pas sur le sujet, parce que l’on en aurait pour deux heures, mais on en parlera si c’est confirmé, parce qu’il y aura des choses à dire.
Si l’on prend cette hypothèse, pour ce qui concerne la ville et la métropole, nous serions impactés à hauteur de l’ordre de la moitié de notre épargne. On imagine que si l’on dit à une personne qui a épargné pendant des années « c’est très gentil d’avoir épargné tout cela, il vous en reste la moitié, et c’est quand même pas mal »… C’est exactement l’hypothèse aujourd’hui que l’on perde la moitié de l’épargne cumulée de la ville et de la métropole. Ce sont des sommes très importantes. Début novembre, les budgets sont prêts et cela veut dire qu’il faut refaire tout le travail, ce qui n’est pas rien. Je peux vous dire qu’avec l’administration, on travaille tous les jours sur les différentes hypothèses possibles, sur les perspectives d’économie et sur les perspectives pour équilibrer le budget. Je vais vous dire une chose très simple : aujourd’hui, cela ne passe pas. On peut faire tous les miracles que l’on veut et l’on ne prend pas de leçons de bonne gestion. Je ne parle pas pour cette enceinte, mais pour d’autres qui ont mis la France en faillite depuis 40 ans, nous ne prenons pas leurs leçons de gestion. Ici, nous sommes bien gérés et tout le monde le sait. C’est dit régulièrement depuis des années.
Je saisis le Premier ministre, avec tous les chiffres qu’il faut. On peut faire une bataille de chiffres, je suis prêt. On peut faire une bataille de chiffre avec le ministre des Finances, qui devrait aller voir les réalités dans ce pays de temps en temps, ce qui pourrait aider à améliorer sa connaissance personnelle. Ce que je dis est amical, bien sûr. Je veux bien faire tous les débats que l’on veut, mais cela ne passe pas. Nous explorons toutes les possibilités, parce que la seule chose que je sais, c’est qu’il faudra un budget pour l’année prochaine. Je ne connais pas d’autre solution, à moins de dire : « à l’impossible nul n’est tenu, débrouillez-vous ». On peut le dire collectivement et toutes les villes pourraient le dire, de même que les départements qui sont dans un sacré pétrin. Les régions prennent aussi leur part. C’est la réalité telle qu’on nous la donne aujourd’hui.
J’espère tout de même que nous n’arriverons pas à cette situation. Je pense qu’il doit rester un ersatz de bon sens à Paris, dans les couloirs ou dans les bureaux parisiens, de sorte que ce bon sens pourrait être de dire « attention ». Attention à quoi ? Il y a les effets immédiats, Mme RIST l’a dit, et il y aura les effets indirects. Évidemment, dans cette hypothèse, nous serions obligés de réduire drastiquement un certain nombre de dépenses. Ce n’est pas que nous avons des choix, c’est que nous ne pouvons pas faire autrement. Il n’y a aucun choix de par l’ampleur de la ponction. C’est un peu partout sur tout, y compris – c’est plus la métropole que la ville – sur les questions économiques.
Le deuxième effet extrêmement dangereux, et je suis parfaitement d’accord… On a déjà une situation économique difficile et on l’a encore vu récemment avec des annonces, on a des secteurs qui sont en crise. On en rajoute ? On fait passer des entreprises qui sont limites à flot en dessous de la ligne de flottaison ? Comme on est champion du monde des prélèvements fiscaux, on peut en rajouter une louche, au point où l’on est. Je suis d’accord avec vous, Madame RIST, on peut en rajouter indéfiniment, mais on fait couler tout le pays ! Nous ne voulons pas non plus de cette hypothèse, même si l’on s’interroge à un moment, parce que de par l’ampleur de la ponction, c’est un cumul de solutions. Il ne s’agit pas de dire que l’on va faire des économies drastiques. Cela ne suffit pas !
On fait des économies et l’on fait de la dette en plus ? On se bat depuis 20 ans pour limiter la dette et on la réduit sur la ville d’Orléans. C’est pour nous dire « ce que vous avez fait depuis 20 ans, on s’en fout, reprenez X millions de dette, ce n’est pas un problème » ? C’est exactement l’inverse de ce qui est fait ou tenté d’être fait au niveau national. Il faut diminuer la dette publique, mais que vont faire les collectivités locales, pour celles qui sont concernées, c’est-à-dire beaucoup les départements, les régions et les villes ? Elles vont reprendre de la dette, elles vont mettre une louche d’impôts supplémentaire et elles vont diminuer l’investissement. C’est exactement ce qu’il ne faut pas faire ! Quand vous cumulez, les trois, vous voyez le résultat : vous diminuez l’investissement, vous ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1254
augmentez les impôts et vous augmentez la dette. Je me refuse à cela. C’est la raison pour laquelle je saisis le Premier ministre après avoir exploré et mesuré, avec les uns et les autres, toutes les perspectives.
Quand je parlais d’effets indirects, comme les autres collectivités vont être obligées également de serrer les boulons méchamment, elles vont moins nous aider. Les départements français, pour plus de la moitié d’entre eux, sont en situation extrêmement difficile ; ils n’ont quasiment plus d’épargne et ils ne font pas d’investissement. Quand la commune du coin va solliciter le département pour participer à son projet de modernisation de l’école, de construction de la crèche ou pour refaire une route, que va dire le département ? On voudrait bien, mais comme le dit la chanson, on ne peut point. Les régions vont nous dire la même chose.
Le deuxième effet « Kiss Cool », ce n’est pas cette année 2025, mais en 2026, parce que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, on retourne au charbon l’année suivante et cela s’appelle la banqueroute. Nous sommes des élus locaux, donc nous ne sommes pas très malins. Vous connaissez la corrélation qui est faite dans certains ministères avec des gens très brillants, que j’admire infiniment, à savoir que nous ne sommes pas très malins. Ils doivent avoir la solution, donc je vais leur envoyer le budget de la ville et le budget de la métropole. Monsieur MARTIN, ils ont la solution. Ce sont des gens beaucoup plus intelligents que nous.
M. MARTIN – C’est ce que j’appelle la solution domino, que vous abordez. À l’heure actuelle, et cela peut intéresser Mme RIST de le savoir, certaines collectivités qui finançaient la ville disent « on va être obligé de reporter ». Que fait-on par rapport à cela ? La métropole et la ville ont des engagements réciproques que vous avez rappelés, Monsieur le Maire. Certains nous disent qu’ils ne vont pas pouvoir tenir ces engagements. Que vous présente-t-on dans un mois, Monsieur CHAPUIS ? Inscrit- on les recettes, qui étaient des recettes contractuelles avec le département ou la région ? En 2026 ? Quand ? J’attends des réponses.
M. le Maire – Je pense qu’eux-mêmes ne le savent pas.
M. MARTIN – C’est ce que l’on appelle l’effet domino. En finance, on sait où cela mène.
M. le Maire – Tout cela est la réalité. Nous avons commencé un peu à faire un peu le débat d’orientations budgétaires, mais nous n’avons pas d’orientations ni de budget. Nous avons quand même un débat, donc c’est déjà bien.
Je ne désespère pas. Nous allons construire ce budget, mais attention, les conséquences vont être exactement l’inverse de ce qui est recherché. Il existe des solutions.
Je vois une logique derrière tout cela, Monsieur MARTIN, qui ne va plaire à personne ici et qui ne va pas plaire à Mme RIST. Je vois la troisième étape d’une logique d’une certaine technostructure nationale. Ce n’est pas le politique, mais c’est l’administratif au niveau national, dans ce que j’appelle la technostructure. Ce n’est pas l’administration ici, Monsieur le Directeur général. Ce ne sont pas les gens qui sont au charbon tous les jours, ce n’est pas de cela que je parle. Il y a eu une première recentralisation fiscale pour supprimer la taxe d’habitation et d’autres choses. La CVAE était dans le viseur et a été touchée. Quand vous perdez la maîtrise fiscale, vous perdez la liberté de décision. Vous n’avez plus de souplesse. Vous n’avez plus la décision sur vos recettes. C’est l’État qui vous compense en vous donnant soi-disant l’équivalent de ce que vous perdez en recettes fiscales. C’est vrai, dans le meilleur des cas, à l’année N, mais c’est faux pour les années suivantes, parce qu’il ne s’ajuste jamais.
Il y a une recentralisation normative. C’est le torrent de normes en tous genres qui font que certaines personnes sont beaucoup plus intelligentes, qui ne sortent jamais de leur bureau mais qui nous disent comment on refait la rue du coin, avec la largeur du trottoir, la hauteur du trottoir, la hauteur du passage surélevé, la largeur du passage piéton, etc. Autant qu’ils le fassent eux-mêmes, puisque l’on n’a plus de marge de décision. C’est un exemple parmi tant d’autres. C’est la recentralisation normative : toujours plus de normes. Ce n’est d’ailleurs pas la loi, mais le décret, le règlement qui est produit par l’exécutif, donc par l’administration de l’État central, pas de l’État déconcentré, parce qu’il subit comme nous. C’est la deuxième recentralisation.
Nous en sommes à la troisième : la recentralisation budgétaire. On vient ponctionner les collectivités locales, alors que dans ces dépenses ministérielles – pour l’instant, mais cela va peut-être changer – je ne vois pas de diminution de dépenses. Je vais vous donner un exemple au hasard. On vient nous ponctionner notre épargne de 100 000 € ; il se trouve que c’est une partie des subventions que, dans le Loiret ou à Orléans, l’État verse en matière de sport, par exemple. C’est ce qui se passe concrètement. Cette année, l’État a apporté, et je l’en remercie, des subventions pour aider le club féminin de foot. Tant mieux, on a réussi à sauver le club de foot et on a mis une bonne partie aussi, de même que le département et la région. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1255
Si l’on veut éviter cette recentralisation qui tue l’épargne, donc qui tue le reste de notre marge de manœuvre, c’est-à-dire notre capacité à mener des politiques, il faut supprimer la ligne budgétaire du ministère des sports à hauteur de ce qui est versé dans les territoires à Orléans et ailleurs. Cela ne va pas nous amuser, cela ne va pas nous faire plaisir, mais on peut le comprendre étant donné l’état des finances publiques. Ce n’est pas ce que l’on fait. On vient dire : « par votre épargne que l’on vient ponctionner, vous ne pourrez plus verser vos 100 000 € de subventions aux clubs de foot ». Nous allons donc porter le chapeau. Ce serait plus courageux de dire : « On assume, on va supprimer plusieurs subventions, que ce soit dans le sport – malheureusement, Madame KOUNOWSKI –, dans la culture, dans le social, dans l’économie ». Cela peut être de vrais choix. Comme l’État est endetté jusqu’au cou, il faut remettre les pendules à l’heure. Cela nous fera tous râler, mais cela peut se comprendre. Cependant, ce n’est pas le choix qui est fait aujourd’hui.
Dans les débats budgétaires, au Sénat puis quand cela reviendra à l’Assemblée, ce débat va peut- être enfin arriver. L’État pourra faire beaucoup d’économies, parce qu’il n’y a pas que l’économie directe de la dépense de subvention, mais il y a aussi toute la structure qui gère ces subventions. Cela s’appelle la décentralisation. C’est ce que notre pays refuse depuis des siècles. Il y a un livre superbe qui a tout expliqué, qui est incroyablement d’actualité, qui s’appelle Le mal français d’Alain Peyrefitte. Il remonte aux 16e et 17e siècles et montre comment la France, par cet… D’autres facteurs qui l’expliquent dans son livre qui est remarquable. Alain Peyrefitte était un puits de science et de connaissance. Que l’on soit d’accord ou pas politiquement, c’est autre chose, mais ce livre est génial. Il explique tout et pourquoi la France est restée malthusienne pendant des siècles, alors que d’autres pays se développaient fortement, comme les Pays-Bas. Pourquoi y a-t-il eu un boost économique fabuleux pendant plusieurs siècles aux Pays-Bas ? Pour cette raison et pour quelques autres qu’il identifie parfaitement dans le livre.
On continue. Pourquoi la compétence sport ne nous est-elle pas totalement donnée ? Pourquoi la compétence culture, à quelques points près, ne nous est-elle pas donnée ? Pourquoi les théâtres sont-ils subventionnés par tous les partenaires en même temps, avec le coût structurel, le coût de gouvernance de toutes ces subventions ? Cela plombe depuis des décennies, voire des siècles, le fonctionnement de la France et de l’État en particulier.
Mme KOUNOWSKI – Vous l’avez déjà dit quand vous parlez de culture et de sport, mais je voudrais rapporter cela au niveau du budget qui aide et qui permet à des associations de vivre. Le milieu associatif, en ce moment, est en train de souffrir. Beaucoup d’associations disparaissent, parce que les collectivités territoriales sont impactées. Cela a commencé l’année dernière avec la suppression pour beaucoup d’associations du FSE (fonds social européen). Maintenant, le département, qui est très impacté, commence à dire qu’il ne pourra pas donner de subvention. Comment la ville va réagir ? Le milieu associatif est le cœur de vie de nos quartiers et le fonctionnement de nos villes, des habitants. Comment va-t-on faire ? On ne peut pas se passer du milieu associatif. Ce milieu associatif, qui vit du bénévolat, a besoin de subventions. Malheureusement, beaucoup de subventions risquent de disparaître. On peut être aussi très inquiet de ce point de vue.
M. le Maire – Je souscris complètement à ce que vous dites. Bien sûr que c’est une ligne budgétaire importante. La totalité de nos subventions représente environ 25 M€ entre la ville et la métropole. C’est évident. Nous avons réuni récemment, avec M. DABOUT, les associations qui travaillent sur la grande précarité. Monsieur DABOUT, nous ne pouvons que confirmer ce que dit Mme KOUNOWSKI. Cela aura plusieurs effets. En imaginant que nous maintenons nos participations contre vents et marées, ce ne sera pas le cas a priori de tous les autres partenaires, donc que se passera-t-il à l’arrivée ?
M. DABOUT – Vous m’avez un peu coupé l’herbe sous le pied, mais j’allais rebondir sur ce que disait Mme KOUNOWSKI par rapport aux associations, qui font un travail exceptionnel, notamment de gestion de la grande précarité, qui est l’apanage de l’État mais qui est fortement subventionnée par le département, qui se retrouve dans une situation financière qui ne lui permettra peut-être pas d’abonder comme il le faisait jusqu’alors. On se retrouve avec un nouvel effet domino pour la gestion de la grande précarité dans les villes, qui va nous revenir bien évidemment, alors même que nous aurons un budget très compliqué et des dotations de l’État qui seront à une hauteur inconnue. C’est un sujet au niveau des politiques qui sont portées par les départements, que ce soit la grande précarité, la petite enfance, la maison de l’enfance ou la politique des séniors, qui va devoir être questionné et l’État va devoir se rendre compte du mal qu’il va faire au département et aux gens dont s’occupe le département.
M. le Maire – Mes chers collègues, vous avez le moral dans les chaussures, mais le défi nous est posé, donc nous allons le relever. Nous y travaillons. Pour cela, il faut clarifier les hypothèses. J’espère que ce qui est annoncé aujourd’hui ne sera pas la réalité du budget, que des tempéraments seront adoptés. De toute façon, je pense que des ponctions seront opérées, mais pas dans ces proportions. On ne peut guère en dire plus. Merci pour ce débat. Nous devrions tous aller à ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1256
l’Assemblée nationale. Cela aurait quand même plus de gueule, nos débats et nos échanges, que ce qui s’y passe parfois, mais je sais que des députés sérieux font le travail, et heureusement.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
ET 44 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1257
Extrait n°2024-11-13-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM2 2024 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles- Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1258
Séances
Commission budget du 05 novembre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 12 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM2 2024 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
La présente délibération a pour objet la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) à l’occasion d’une étape budgétaire, conformément à l’article R 2311-9 du Code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de la décision modificative n°2 de 2024, il convient d’actualiser des AP et des CP en lien avec les saisies budgétaires inscrites.
Cette révision traduit :
les différents transferts entre AP ;
le réajustement de la ventilation des CP :
l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.
Annexe(s) : 1
- Tableau annexe d'ajustement des APCP
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
ET 44 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1259
Extrait n°2024-11-13-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Finances - Ligne de trésorerie 2025 - Contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1260
Séances
Commission budget du 05 novembre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 13 Finances - Ligne de trésorerie 2025 - Contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB - Approbation.
La Mairie a lancé une consultation pour le renouvellement de sa ligne de crédit de trésorerie destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie.
Huit établissements financiers ont été consultés : Crédit Agricole Centre Loire, Caisse d’Epargne Loire Centre, Société Générale, La Banque Postale, Arkéa, Crédit Coopératif, Crédit mutuel et BNP Paribas.
Cinq établissements ont présenté une offre : le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, la Banque Postale, la Caisse d’Epargne Loire Centre, la Société Générale et Arkéa.
Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Mairie en matière de ligne de trésorerie, il est proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB pour un volume de 15 millions d’euros.
Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par le Crédit Agricole Centre Loire, via sa filiale CACIB, sont les suivantes :
Montant maximum : 15 000 000 €
Objet : financement des besoins de trésorerie
Durée : 364 jours à compter de la date d’effet du contrat
Index et marge : Euribor 3 mois + 0,37 % l’an, avec Euribor 3 mois moyenné flooré à 0,00% Base de calcul : exact/360
Frais de dossier : 0,05 %, soit 7 500 €,
Périodicité des intérêts : mensuelle
Commission de non utilisation : néant
Marge appliquée aux intérêts de retard : 2 % l’an
Modalités d’utilisation : tirages et remboursements effectués par Internet ou par fax le cas échéant.
Montant minimum de 15 000 € par tirage.
Procédure de virement de trésorerie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission budget,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le contrat à passer avec le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, via sa filiale CACIB, portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 15 000 000 € dont les caractéristiques sont exposées ci-dessus et destinées à faire face à des besoins momentanés de trésorerie ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1261
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Projet de contrat
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1262
Extrait n°2024-11-13-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1263
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 14 Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
La loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats locaux fixe les garanties et le régime des indemnités allouées aux élus locaux pour l’exercice de leurs mandats. Les assemblées délibérantes doivent voter le montant de l’enveloppe financière allouée aux indemnités des élus et fixer les taux par référence au barème du code général des collectivités territoriales, et ce dans le cadre des dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 susvisée.
Dans ce cadre, la fixation des indemnités de fonction des élus et la répartition des enveloppes ont été délibérées par le conseil municipal en date du 10 novembre 2021 puis modifiées par délibération du 6 février 2023 pour prendre en compte certains changements intervenus au sein du conseil municipal.
Les taux suivants sont ainsi proposés :
- Maire : 100 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (inchangé) ; - 1er Maire-Adjoint : 64,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (inchangé) ;
- Adjoints au Maire : 52,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (inchangé) ;
- 1er Conseiller délégué auprès du Maire : 48,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (inchangé) ;
- Conseillers délégués auprès du Maire : 26 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (inchangé) ;
- Conseillers délégués : 10,45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique contre 11 % ;
- Conseillers municipaux sans délégation : 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (inchangé).
Compte tenu des changements intervenus au sein du conseil municipal, il est proposé de délibérer sur une nouvelle répartition des enveloppes pour prendre en compte de nouvelles délégations consenties à la suite du remplacement de deux conseillers municipaux démissionnaires.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2 ;
Vu la délibération n° 10 du conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant garanties et régime indemnitaire des élus ;
Vu la délibération n° 7 du conseil municipal du 10 novembre 2021 fixant le régime indemnitaire des élus ;
Vu la délibération n° 2023-02-06-VODEL-005 du conseil municipal du 6 février 2023 fixant le régime indemnitaire des élus ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2023-02-06-VODEL-005 du conseil municipal du 6 février 2023 ;
- approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles figurent dans le tableau annexé à la présente délibération ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1264
ANNEXE INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX
Tableau 1 : ENVELOPPE MAXIMALE LEGALE
Fonctions
Enveloppe maximale possible
% IBT Unité Nombre Total
Maire 145,00% 5 960,25 € 1 5 960,25 €
Adjoint au Maire 66,00% 2 712,94 € 21 56 971,74 €
Total Maire +
Adjoints = 62 931,99 €
Conseillers municipaux 6,00% 246,63 € 33 8 138,79 €
Total Conseillers = 8 138,79 €
Enveloppe
totale = 55 71 070,78 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1265
Tableau 2
INDEMNITES DES ELUS - MANDAT 2020-2026 (en €)
REPARTITION DE L'ENVELOPPE
Fonctions
Montants mensuels
(Valeur IBT juillet 2023*)
Nbre % IBT Montant Total
Maire 1 100,00% 4 110,52 € 4 110,52 €
1er Adjoints au maire 1 64,30% 2 643,06 € 2 643,06 €
Adjoints au maire 20 52,47% 2 156,79 € 43 135,80 €
1er Conseillers Délégués
auprès du Maire 1 48,47% 1 992,37 € 1 992,37 €
Conseillers Délégués auprès
du Maire 5 26,00% 1 068,74 € 5 343,70 €
Conseillers Délégués 13 10,45% 429,55 € 5 584,15 €
22 Sous-total : 62 809,60 €
1er Conseillers Délégués
auprès du Maire 1 4,00% 164,42 € 164,42 €
Conseillers Délégués auprès
du Maire 5 4,00% 164,42 € 822,10 €
Conseillers Délégués 13 4,00% 164,42 € 2 137,46 €
Conseillers municipaux 14 4,00% 164,42 € 2 301,88 €
33 Sous-total : 5 425,86 €
Total nombre élus 55
Total
enveloppe
versée :
68 235,46 €
* Montants indicatifs susceptibles d'évoluer en fonction de la valeur du point. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1266
Récapitulatif par fonction Nbre % IBT
Montant mensuel brut
(valeur juillet 2023)*
Maire 1 100,00% 4 110,52 €
1er adjoint au Maire 1 64,30% 2 643,06 €
Adjoints au maire 20 52,47% 2 156,79 €
1er Conseillers délégués
auprès du Maire 1 52,47% 2 156,79 €
Conseillers délégués auprès
du Maire 5 30,00% 1 233,15 €
Conseillers délégués 13 14,45% 593,97 €
Conseillers municipaux 14 4,00% 164,42 €
* Montants indicatifs susceptibles d'évoluer en fonction de la valeur du point.
Annexe(s) : 0
M. le Maire – Nous avons deux nouveaux collègues conseillers municipaux délégués. Le régime indemnitaire n’est pas exactement le même que pour le conseiller municipal. Nous ne voulons pas, et nous restons dans l’enveloppe, augmenter les régimes indemnitaires. Mes chers collègues, j’ai cette bonne nouvelle pour chacun d’entre vous, nous diminuons légèrement les indemnités de nous tous pour permettre l’indemnité des deux conseillers municipaux délégués. Je suis sûr que votre élan de générosité va permettre d’approuver cette délibération. On reste au même niveau global.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS
ET 44 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1267
Extrait n°2024-11-13-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Finances - SEMDO - Financement de l'aménagement de la ZAC Bourgogne à Orléans - Garantie d'un emprunt de 3 000 000 € à hauteur de 80 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Alexandre HOUSSARD, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Florent MONTILLOT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46 Nombre de votants ...................................................................................................................... 42 Quorum ........................................................................................................................................ 24 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1268
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MARTIN
N° 15 Finances - SEMDO - Financement de l'aménagement de la ZAC Bourgogne à Orléans - Garantie d'un emprunt de 3 000 000 € à hauteur de 80 % - Approbation.
La SEMDO (Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais) réalise l’aménagement de la ZAC Bourgogne à Orléans, dans le cadre du traité de concession d’aménagement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2006 et envisage de mettre en place un prêt de 3 000 000 € pour la réalisation de l’ensemble immobilier « Saint Pierre le Puellier » approuvé par l’avenant 7 au traité de concession (conseil municipal du 4 juillet 2024).
La SEMDO sollicite la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 80% de ce prêt qui sera souscrit auprès de la Société Générale.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
Organisme préteur : SOCIETE GENERALE
Montant du prêt : 3 000 000 €
Quotité garantie : 80% soit 2 400 000 €
Durée du financement : 36 mois
1ère phase : phase de mobilisation
Durée maximale : de la date de signature du contrat au début de la phase de consolidation soit jusqu’au 16/06/2026
Taux d’intérêt : taux variable EURIBOR 1, 3, 6 mois (selon date de décaissement), flooré à 0% + marge de 0,70 %
Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins Base de calcul des intérêts : exact / 360
Commission de non utilisation : 0,10 % l’an perçue semestriellement ou à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur l’encours moyen non utilisé
2ème phase : phase de consolidation
Durée : 36 mois du 16/06/2026 au 16/06/2029
Taux fixe: 3,01 %
Profil d’amortissement : amortissement linéaire (capital constant) Périodicité : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : exact / 360
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SEMDO, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Société Générale, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SEMDO pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu la demande de garantie formulée par la SEMDO, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1269
Vu les articles 2298 et 2305 du Code Civil,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 2 400 000 €, représentant 80% d’un prêt de 3 000 000 €, que la SEMDO souscrit auprès de la Société Générale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Société Générale et la SEMDO.
Annexe(s) : 2
- Courrier précisant les conditions acceptées ;
- Proposition commerciale de la Société Générale
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,
LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL,
THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET,
ALEXANDRE HOUSSARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1270
Extrait n°2024-11-13-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Relations humaines - Examen du Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2023.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1271
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 16 Relations humaines - Examen du Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2023.
Rémunérations, accès à l’emploi, violences, précarité, accès aux responsabilités professionnelles, associatives ou politiques : entre les femmes et les hommes, la liste des inégalités est encore longue malgré les avancées incontestables de ces dernières décennies.
Depuis 2012, le gouvernement mène une politique volontariste en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, et s’emploie à fédérer toutes les initiatives autour de cet enjeu de société.
Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.
Première loi globale, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. Son article 61 prévoit notamment que chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre de plus 20 000 habitants présente dorénavant, chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.
Le décret d’application du 24 juin 2015 fixe le contenu du rapport. Celui-ci doit comporter deux volets : - un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité employeuse en
matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- un volet territorial qui concerne les politiques d’égalité menées sur son territoire.
Ce rapport présente la situation en 2023.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2025.
Annexe(s) : 1
- Rapport égalité femmes hommes 2023 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1272
Mme RASTOUL – Il vous était demandé d’examiner le rapport égalité femmes-hommes 2023, qui reprend l’ensemble des politiques menées dans ce domaine, aussi bien en interne avec la direction des ressources humaines et à destination des personnels qu’en externe à destination des habitants.
Comme vous avez pu le voir, sur le volet interne, bien que le statut et la réglementation protègent globalement les fonctionnaires en matière d’égalité salariale, d’avancement de carrière ou de formation, de nombreux axes de travail ont été engagés. Il est à noter qu’en 2023, nous avons mis un forfait métier pour les métiers administratifs, qui sont essentiellement féminins. Cela nous permet de réduire l’écart de rémunération avec la filière technique qui, elle, est plutôt masculine – je ne vous apprends rien – et qui bénéficiait déjà de forfait métier. Dans ce même esprit, en 2024 – vous le verrez dans le prochain rapport –, un forfait métier a été créé pour les agents des écoles qui sont plutôt féminins.
Nous poursuivons nos actions autour de la sensibilisation à l’égalité, la lutte contre les violences faites aux femmes, la prévention et la lutte contre les stéréotypes sexistes en interne. Il y a encore beaucoup de travail. Cela passe également par l’adaptation des locaux à la mixité, mais aussi les vêtements de travail. Nous faisons des expérimentations pour que les femmes puissent avoir des vêtements de travail adaptés à leur morphologie.
Les politiques publiques se poursuivent autour de différents thèmes : la culture, notamment avec l’achat d’œuvres de femmes artistes pour le musée des beaux-arts, le festival Festiv’elles qui est reconduit tous les ans. Vous avez pu le voir dans d’autres domaines comme l’action sociale, le sport et la petite enfance.
Mme TRIPET – En parcourant ce rapport d’égalité femmes-hommes pour 2023, je prends note de ce qui a évolué favorablement au fil des années, mais aussi, ce qui est la raison de mon intervention, de ce qui peut être des manques ou un peu de flou.
Tout d’abord, et puisque cela fait un petit moment que je ne suis pas intervenue, je vais un peu vous taquiner sur la phrase relative aux politiques publiques : « un groupe de travail femmes-hommes a déployé un jeu sur l’ensemble des directions afin de sensibiliser les équipes sur la communication non stéréotypée ». Je voulais vous dire que la communication non stéréotypée fait partie de l’écriture inclusive, que c’en est une forme. Ce n’est pas du tout ce que je souhaitais vous imposer.
M. le Maire – Je ne l’ai pas vu passer.
Mme TRIPET – Je trouve cela plutôt bien. J’espère que cela ne restera pas un vœu pieux ni un jeu à destination des équipes.
Pour le reste, je vais essayer de reprendre le rapport au fur et à mesure, puisque certaines choses m’interpellent un peu. J’aimerais poser une question sur la parfaite mixité pour les postes de direction. Est-ce à dire qu’il y a autant d’hommes que de femmes, mais des femmes aussi en position de décision, parce que l’on peut faire partie de la direction mais ne pas être décisionnaire, ou y a-t-il cette parfaite mixité et égalité ?
Page 3 de ce rapport, je ne vois rien de neuf sur les congés parentaux pris en 2023. Sur les 12 congés parentaux, comme chaque année, ce sont les femmes qui les ont pris. C’est sans doute une décision prise en commun au sein d’un couple, mais quand on connaît les disparités salariales entre hommes et femmes, ce sont souvent les pertes de revenus, qui sont souvent moindres quand c’est une femme qui prend un congé parental que quand c’est un homme, qui amènent à faire ce choix. Je vous dis cela, parce que depuis le 8 novembre à 16 heures 48, les femmes travaillent bénévolement à cause des disparités et des inégalités de salaire. Cela ne m’étonne pas que l’on puisse retrouver ce genre de choses. Je note par ailleurs une bonne chose, à savoir que plus de personnels masculins ont pris des disponibilités pour convenance personnelle : 23 en 2023, contre 10 en 2022. Cependant, ce sont toujours majoritairement des femmes qui le font, puisqu’il y en a 39. En outre, 15 d’entre elles, contre 2 pour les hommes, ont pris des disponibilités pour suivre leur conjoint. Pas de surprise non plus, pour élever un enfant ou malheureusement pour donner des soins à un membre de la famille, ce sont exclusivement des femmes qui ont pris ces disponibilités.
À la page 9, « lutter contre les violences », en 2023, 24 agents de la ville ont été victimes de violences physiques ou verbales émanant d’usagers ou de collègues de travail. Je regrette que rien ne soit dit sur les mesures qui ont été prises à l’issue de ces violences. Je regrette aussi que seuls les représentants du personnel et le comité de direction générale aient été les destinataires du bilan annuel de signalement. Je pense qu’en tant qu’élus, nous avons aussi des responsabilités vis-à-vis de la protection des personnels visés par ces violences et que nous pourrions au moins avoir quelques lignes dans ce bilan annuel pour savoir où nous en sommes et les dispositions qui ont été prises. Je tiens à signaler que, comme c’est moi qui vais rapporter au niveau du département le rapport égalité femmes-hommes, nous avons les chiffres sur ce sujet et nous pouvons dire que tant d’agents ont été ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1273
mis à pied ou autre pour telle raison sans citer ces agents. Je suis un peu chagrinée que nous n’ayons pas ces chiffres et que nous ne soyons pas destinataires des mesures qui ont été prises.
Ce bilan évoque le festival Festiv’elles et les femmes dans le sport. Ce festival est chaque année une très belle organisation pour mettre à l’honneur des femmes dans divers moments de leur vie. En l’occurrence, c’est le sport. Chaque année, malheureusement, nombre de sportives, dans tous les domaines, que ce soit le tennis, le patin à glace ou autres, nous révèlent ce qu’elles ont pu vivre comme violences, verbales mais aussi physiques et sexuelles. Le sport est un lieu où s’exercent toujours des violences et il est bien que cela soit dénoncé et ne plus laisser d’impunité, dans tous les domaines que ce soit, aux agresseurs.
Page 12, sur l’égalité femmes-hommes dans la petite enfance, je ne peux qu’approuver cet article 7 dans la charte nationale d’accueil du jeune enfant et en même temps regretter que la phrase au-dessus soit si stéréotypée : « L’obtention d’un mode de garde conditionne très souvent la possibilité pour les deux parents d’avoir une activité professionnelle ». C’est parfait, mais pourquoi avoir ajouté « particulièrement pour les mères » ? Ne pouvait-on pas dire simplement pour les femmes plutôt que pour les mères ? Le terme « femme » n’était-il pas suffisant, notamment après avoir évoqué les deux parents ? C’est la même chose pour la phrase « afin de ne pas faire porter sur les mères toute la charge de l’organisation de la famille ». Je pense que ce n’est pas un gros mot, on peut être femme et mère ou femme tout simplement et supporter la charge mentale de l’organisation de la famille, sans que soit mis en avant seulement le rôle de mère.
Concernant les aides sociales facultatives, il est bien de dire que, majoritairement, ce sont des femmes qui ont eu recours à ces aides en raison de la précarité de leur situation, mais aucun chiffre n’est donné. N’aurait-on pas pu avoir un nombre de femmes aidées, d’hommes aidés, avec enfant ou sans enfant ? Cela aurait pu aller plus loin que cela. C’est dommage, c’est un travail que l’on fait mais que l’on ne met pas en valeur en ne le citant pas.
Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette courte phrase, qui me semble lapidaire, concernant les femmes confrontées à des violences conjugales. Plusieurs dizaines de femmes sont accompagnées chaque année dans la maison refuge. Vous allez me répondre que, sans doute, nous aurons un rapport sur ce que fait le CCAS, mais il faut aussi que nous ayons ce rapport avec le nombre de femmes et d’enfants qui ont été victimes. Tout à l’heure, on a parlé du département. Je tiens à vous dire, mes chers collègues, que la maison de l’enfance croule sous le nombre d’enfants placés qui subissent des violences gravissimes dès le plus jeune âge. Ce sont parfois des nourrissons de quelques semaines. Autant que je me souvienne, et sous ton contrôle, Baptiste, le taux d’occupation de la maison de l’enfance atteint 146 %. On pousse les murs et des enfants dorment dans les couloirs ou dans des salles qui sont normalement réservés à des activités ludiques. Ces salles ne sont pas occupées pour les raisons pour lesquelles elles devraient l’être. On devrait pouvoir retrouver dans ce rapport les femmes qui sont aidées chaque année. Encore une fois, c’est un sacré travail que fait notre ville et je trouve qu’il n’est pas mis en valeur.
Nous approchons du 25 novembre, la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis le début de l’année, 117 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon, la plus jeune ayant 13 ans et la plus âgée 93 ans. Ce n’est pas qu’une histoire d’âge, de situation ou de milieu. Les femmes de tous âges sont victimes de féminicide. Ces féminicides sont commis par des hommes qui viennent de partout, certains très éduqués, d’autres moins. Ce n’est pas qu’une histoire de couleur de peau ni de nationalité. Je ne vais pas dire que ce sont des violences intrinsèques au patriarcat, parce que je sais qu’en utilisant ce mot, je risque d’en froisser certaines et certains, mais je ne trouve pas le bon mot qui pourrait convenir à tout le monde. Cela fait des décennies, des siècles, voire des millénaires, que nous vivons cela. Plus de femmes parlent. Ces rapports, ces marches le 25 novembre et le fait de rappeler les chiffres permettent au moins cela, mais l’on ne peut pas se satisfaire de cela. C’est encore 10 % d’augmentation cette année, 9 % l’année précédente. Malgré toutes les politiques mises en œuvre et les aides mises à disposition, les chiffres explosent. La situation sociale n’est pas facile, je dois l’avouer, mais cela ne peut pas excuser les violences commises sur les femmes et les enfants, de même que sur les hommes, parce qu’il ne faut pas les nier. Ce n’est pas possible.
Merci pour ce rapport. Je pointe seulement ce qui devrait être mis dans ce rapport pour bien montrer tout ce que la ville d’Orléans met en œuvre. Ce n’est pas une critique, c’est parce que nous ne mettons pas en valeur ce que nous faisons.
Mme RASTOUL – Concernant les demandes de disponibilité et les violences faites à nos agents dans le cadre de l’exercice de leur fonction, le grand nombre de femmes que vous avez relevé par rapport au nombre d’hommes est le reflet de la structure de notre personnel, puisque 70 % de notre personnel sont des femmes. Il y a une corrélation entre les deux, ce qui ne rend absolument pas les choses acceptables, mais ce qui explique cette différence entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1274
victimes de violence. Bien entendu, il y a des sanctions en interne ; cela ne reste pas impuni lorsque c’est entre personnel. On déploie également la protection fonctionnelle pour les agents qui ont été victimes de violences avec les usagers et qui le demandent.
M. le Maire – Nous faisons le maximum et nous essayons d’être extrêmement vigilants sur ce sujet. Nous constatons aussi des comportements de la part de certains de nos concitoyens qui ont tendance à dériver et les agents sont confrontés à des situations difficiles. J’ai le sentiment que ces situations augmentent. Nous ne laissons rien passer, c’est très clair.
Pour revenir sur les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales, malheureusement vous avez raison, parce que les chiffres sont mauvais. On peut dire peut-être qu’ils révèlent des situations qui, autrefois, étaient tues – c’est ce que vous disiez sur le fait qu’il y a davantage de parole –, mais en partie seulement. Cela reflète l’état d’une société. Vous ne trouviez pas le mot, moi non plus. On voit ces chiffres qui se dégradent. C’est une inquiétude, bien sûr. Nous en avons parlé récemment avec les acteurs de la sécurité pour que ces violences, et elles ne le sont pas, ne soient pas considérées comme une sorte de fatalité intrafamiliale. Je peux vous dire qu’il y a des acteurs ici qui sont particulièrement sensibles et actifs sur ce sujet. Je veux citer la préfecture et l’autorité judiciaire. C’est très clair, cela fait partie des priorités d’action. Merci pour vos remarques.
Quant au fait que nous ne savons pas toujours montrer ce que nous faisons, vous n’avez pas tort, mais cela a toujours été le cas à Orléans. Un facteur, et il faut le prendre en compte, explique cela : on a des agents qui font le maximum, notamment à la direction de la communication, et qui ne sont pas nombreux. On leur en demande beaucoup. Il y a une quantité de travail que l’on peut produire, même en essayant d’être efficace et en en faisant beaucoup, mais à un moment cela ne suffit pas. Je pense que beaucoup de gens ne comprennent pas cela quand ils nous demandent beaucoup de choses très différentes. On a une certaine capacité à produire, représentée par les agents et les élus de la ville. Je pense que cette capacité à produire de l’action est excellente globalement, mais l’on a aussi les limites quantitatives de la ressource. C’est un vrai sujet.
Je ne reprends pas le débat budgétaire que nous avons eu, mais certains disent qu’il faut geler les postes, parce qu’il n’y a pas d’autre solution. J’entends bien, parce que, budgétairement parlant, cela fait partie des éléments. On parlait des effets induits. Cela aura aussi un effet induit. On n’a pas un nombre énorme d’agents. Beaucoup de gens à l’extérieur disent que, dans la fonction publique, il y a beaucoup de monde. Ce n’est pas vrai. J’invite ceux qui, de toute bonne foi, pourraient raisonner de cette manière, à regarder le nombre d’actions qui sont produites chaque année par une ville comme la ville d’Orléans et par les autres communes. Regardons ce que l’on produit dans tous les domaines d’activité. On couvre un spectre énorme, souvent d’ailleurs sur des sujets qui ne sont pas de notre compétence, et on nous en demande toujours plus. Je soumets ce point à cette sagacité. Vous avez raison dans votre constat, il y a une part où l’on peut sans doute faire mieux et il y a une part qui est liée à ces contraintes, notamment d’effectif.
Merci pour ces interventions et cette présentation, qui n’appelle pas de vote.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1275
Extrait n°2024-11-13-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine - Approbation du règlement de fonctionnement.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1276
Séances
Commission santé et université du 22 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 17 Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine - Approbation du règlement de fonctionnement.
Fruit du partenariat entre la Faculté publique de médecine de Zagreb et la ville d’Orléans, 45 étudiants ont réussi les 3 sessions annuelles des concours d’entrée à la « Medical Studies in English » entre 2022 et 2024.
Le conseil municipal du 5 mai 2022 a approuvé la création d’un dispositif d’attribution de bourses pour les étudiants d’Orléans inscrits en formation en médecine pour les inciter à s’installer à Orléans. Ainsi, la ville a décidé d’attribuer une bourse annuelle aux étudiants en médecine tout au long de leurs années de formation précédant l’internat. Ces derniers, en contrepartie, doivent s‘engager à y exercer leur activité médicale pendant au moins 5 années à l’issue de leurs études et de l’obtention de leur titre de Docteur. A cet effet, ils doivent signer la convention d’engagement jointe à la présente délibération.
De plus, afin de faire face aux déséquilibres territoriaux et d’optimiser l’accès aux soins, le Département accompagne les territoires en matière de lutte contre la désertification médicale depuis 2007. Dans ce cadre, le dispositif départemental « Bourses d’études et de projets professionnels pour les étudiants en médecine » qui a pour objectif de soutenir leur installation et leur maintien sur les territoires et de proposer un maillage de l’offre de soins, a été modifié pour compléter le dispositif de bourses orléanais.
Le règlement d’attribution de ces bourses et le contrat d’engagement ont été modifiés au conseil municipal du 22 septembre 2022, afin, notamment, d’y intégrer les dispositions du Département.
De nouvelles modifications lui sont apportées afin de prendre notamment en compte les nouveaux barèmes réévalués au regard de l’inflation.
Plusieurs étudiants ont demandé à bénéficier du dispositif proposé par Orléans pour leur première, seconde ou troisième année.
Après étude de leurs dossiers au regard des critères précisés dans le règlement de fonctionnement du dispositif de bourse municipale ainsi modifié, 36 étudiants remplissent les conditions d’attribution, 2 autres étudiants ont reporté leur demande.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission santé et université ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau règlement d’attribution des bourses tel qu’annexé ;
- attribuer une bourse aux étudiants listés dans le tableau annexé pour un montant total de 146 400 € ;
- approuver les contrats d’engagement à passer avec la Ville d’Orléans et les étudiants listés dans le tableau annexé ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1277
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer la dépense correspondante sur le budget de la mairie.
Annexe(s) : 2
- Liste des étudiants ;
- Règlement de fonctionnement
M. le Maire – Voilà un sujet qui n’est pas de la compétence d’une ville, santé et université, mais nous y sommes pratiquement tous les jours. J’ai passé encore une partie de l’après-midi sur ces sujets essentiels qui, j’espère, vont avancer. Je regarde Mme RIST, parce que je la sais sensible à ces sujets. Nous avons un petit service santé qui fait tout le travail.
Monsieur MONTILLOT, ce que nous disons n’est pas totalement réjouissant, donc nous allons retourner au cinéma et nous allons avoir une présentation de la vidéo qui a été tournée pour la première année du CHU.
(Diffusion d’un film.)
M. le Maire – Je suis très présent dans cette vidéo, mais l’important est l’ensemble des personnels de l’hôpital et tout ce qu’ils font au quotidien, pas toujours dans des situations faciles, c’est le moins que l’on puisse dire. Merci à eux et merci à Jean CASTEX, parce que, sans sa décision, il n’y aurait toujours pas de CHU. C’est une vraie décision politique. Depuis le nombre d’années que je verse dans cette politique, je n’ai pas vu beaucoup de vraies décisions politiques. Celle-ci en fait partie, donc merci à M. le premier ministre.
M. MONTILLOT – Je suis convaincu qu’un jour, nous aurons le CHU Jean Castex, comme je l’avais proposé au conseil d’administration de l’université, mais il est toujours en vie, donc nous allons attendre encore un peu.
M. le Maire – C’est sympa.
M. MONTILLOT – Le plus longtemps possible.
Nous sommes ce soir sur l’international, puisqu’après ces présentations très émouvantes sur Kherson en Ukraine et Parakou au Bénin, nous parlons du partenariat avec la Medical Studies in english de Zagreb.
C’est une délibération très importante qui porte sur plusieurs sujets. Le premier est la modification du règlement d’attribution des bourses, qui porte sur deux points particuliers : la revalorisation des deux parts fiscales les plus basses, c’est-à-dire celle de 10 000 € par personne qui a été revalorisée de 7 % dans la mesure où, depuis 2022, elle n’a pas été revalorisée, et la suivante de 10 000 à 27 000 € qui est revalorisée de 5 %, en dessous de l’inflation. Les autres restent à 0 %, n’étant pas réévaluées.
Ensuite, dans le cadre de notre partenariat avec le conseil départemental, il est désormais précisé que le département du Loiret intervient en complément de la bourse d’étude de médecine attribuée par la ville d’Orléans, conformément à la délibération en date des 16 et 18 juin 2022 relative au règlement départemental « bourses d’études et de projets professionnels pour les étudiants en médecine ». Le département participe à hauteur de 50 % de la somme versée par la ville d’Orléans, avec un plafond de 3 000 € par an, puisque pour nous, il s’agit d’un plafond de 6 000 €. Aussi bien dans le règlement intérieur que dans le contrat d’engagement, on a maintenant ce dispositif concernant la contribution du conseil départemental.
Le dernier point est la liste des 36 boursiers bénéficiaires. Nous avons 38 boursiers sur les 44 étudiants, dont deux voient leur année gelée à la suite d’un accident de voiture. La faculté de médecine de Zagreb les a autorisés à reporter leur deuxième année l’an prochain.
Je me permets de faire quelques commentaires sur un article qui est paru le 25 octobre dans l’un de nos grands quotidiens régionaux, avec un certain nombre d’interviews. Je voudrais apporter quelques commentaires sur ce que j’ai pu lire dans cette presse, notamment des déclarations de M. CHAPUIS et de M. GRAND. Celle de M. GRAND est tout à fait conforme à l’esquisse, mais j’ai été très surpris, voire choqué, par les propos de M. CHAPUIS disant : « Zagreb, c’est lunaire, c’est fini. Dans d’autres ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1278
villes, la formation ferme au bout de trois ans ». C’est à la fois inacceptable et irresponsable. C’est inacceptable pour nos concitoyens. Ce soir, nous parlons d’une quarantaine d’étudiants en médecine qui se sont engagés à rester à Orléans lorsqu’ils auront terminé leurs études. Avant d’avoir terminé leurs études, ils auront aussi leur internat à faire et il y a fort à parier qu’ils pourront faire leur internat chez nous à Orléans, ce qui sera une très bonne chose pour le CHU.
C’est irresponsable, parce que, pour nos étudiants, cela risque de leur faire croire que leur formation n’a pas de valeur et serait fermée. Ce n’est pas la réalité. Lorsque vous dites que les formations ferment au bout de trois ans, vous ne savez probablement pas, par ignorance, qu’en Europe, tous les étudiants en médecine, quelle que soit la faculté de médecine dans laquelle ils suivent leurs études, comme d’ailleurs dans n’importe quelle faculté en France, lors de chaque cycle, donc entre le premier et le deuxième cycle et entre le deuxième et le troisième cycle, peuvent tout à fait changer d’université. Il n’y a pas de limite à trois années. C’est un point extrêmement important.
La réalité est qu’à partir de 2031, une quarantaine d’étudiants en médecine vont s’installer en plus à Orléans. Aujourd’hui, il y a environ 120 médecins à Orléans, toutes spécialités confondues, une soixantaine de généralistes et autant de spécialistes. Imaginez qu’aujourd’hui, on ait 40 médecins supplémentaires qui s’installent à Orléans. Imaginez ce que penseraient nos concitoyens de ceux qui considéreraient que tout cela est lunaire ou c’est fini, alors que cela représenterait 33 % de médecins supplémentaires sur notre commune. Vous allez me dire que c’est dans six ou sept ans, mais si en 2012, un certain François HOLLANDE qui était président de la République avait pris un certain nombre de décisions avec les gouvernements successifs… Aujourd’hui, c’est 12 ans plus tard que l’on aurait les médecins en question. Ce que je veux dire avec gravité et solennité, c’est que les décisions que nous avons prises avec Serge GROUARD il y a trois ans de cela, alors même qu’il n’y avait pas de faculté de médecine à Orléans, pour investir dans le champ de la santé, c’était notre devoir et notre responsabilité.
M. DEVERGE – Si l’on pouvait, lorsqu’on exprime une position dans la presse – je ne crois pas qu’elle ait été insultante ou irresponsable, éviter d’être taxé, sans mauvais jeu de mots, d’irresponsable ou d’agir à l’encontre des étudiants ou des Orléanais… Vous connaissez notre position, Monsieur le Maire adjoint. Dans le cadre des aides votées pour les étudiants inscrits à Zagreb dans un contexte de désertification médicale, nous ne nous sommes jamais opposés au versement de ces aides. Idem quand elles ont été étendues aux redoublants et lorsqu’elles ont eu une actualisation par rapport à l’inflation et, encore une fois ce soir, par rapport au barème de part fiscale. Nous ne nous sommes jamais opposés à voter ces aides.
Pour autant et depuis le début, nous avons eu un certain nombre d’interrogations sur le dispositif – c’est une utilisation de l’argent public et vous y êtes sensibles –, sur le coût et le cadre même de ce dispositif. Aujourd’hui, il est légitime, dans le cadre d’un débat public, municipal certes, même si j’ai bien entendu votre intervention, Monsieur MARTIN, lorsque vous interpelliez Mme RIST par rapport à l’État et à la question de l’offre à apporter aux soins en termes de budget… Après trois rentrées, trois promotions, on a une stabilisation, voire une baisse des effectifs. Dans la promo n° 3, ce sont 10 étudiants inscrits en première année. Il reste, première et deuxième promotions confondues, environ une trentaine d’étudiants, alors que, lorsque ce dispositif a été créé, en tout cas c’est ce qui avait été annoncé par la mairie, on envisageait une cinquantaine d’étudiants inscrits par année. On a donc ce contexte de baisse des inscriptions.
On a également, dans la continuité du débat que nous avons eu, un contexte budgétaire plus que restreint et peut-être même que l’on ne voit pas encore ce qui va arriver auprès de la mairie d’Orléans et les coupes qui vont être effectuées. On peut légitimement s’interroger aujourd’hui sur l’évaluation du dispositif et la pertinence ou non du maintien de ce dispositif. Ce n’est pas agir à l’encontre des étudiants, car il faudra veiller particulièrement à ceux qui sont déjà inscrits pour qu’il puisse y avoir une réintégration. Vous l’avez dit, Monsieur MONTILLOT, ils peuvent s’inscrire dans le cadre du deuxième cycle dans toute université, par exemple à Orléans. Il faudra veiller pour ces étudiants, qui n’y sont pour rien… Ils se sont inscrits dans le dispositif pensant bien faire, parce qu’ils avaient beaucoup d’espoir dans ce dispositif. On peut légitimement s’interroger sur le maintien ou non de ce dispositif.
Peut-être que vous aurez des chiffres à nous apporter, aujourd’hui ou une prochaine fois. Si l’on est sur une aide jusqu’à 6 000 € par étudiant par la collectivité mairie… D’ailleurs, on ne sait pas ce que deviendra l’aide versée par le département en complément à hauteur de 50 %, à savoir 3 000 €. Le département va-t-il continuer ou non ? On est plus ou moins, sur les trois promotions confondues, quasiment à 1 M€. Je pense que, dans ce cadre, on peut s’interroger sur le fait de maintenir ou non ce dispositif.
M. CHAPUIS – J’aime toujours la mesure de M. MONTILLOT quand il intervient, c’est toujours très agréable, notamment lorsqu’il interprète mes propos dans La République du Centre. Quand ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1279
j’interviens, je pense aux étudiants d’abord. Quand j’interroge le dispositif, comme mon collègue Aurélien DEVERGE vient de le faire c’est surtout en pensant à eux. Ils sont de moins en moins nombreux sur les trois promotions. On avait annoncé des chiffres de 50 par promotion et l’on en a à peine une dizaine. Je peux comprendre qu’un certain nombre d’étudiants s’inquiètent de l’avenir du dispositif. Vous parliez de la presse où a été évoquée – on ne sait pas si cela a été effectif ou non – la possibilité d’accueillir les étudiants de cette formation en stage au CHU d’Orléans et pas forcément dans d’autres universités. Je comprends que l’on puisse continuer son parcours dans une autre université, mais ce n’était pas l’intérêt du dispositif. L’intérêt du dispositif est quand même qu’ils se forment et qu’ils restent chez nous, qu’ils puissent faire leur stage au CHU et que leur engagement de cinq ans soit effectif sur notre territoire. On avait aussi évoqué l’idée qu’en quatrième, en cinquième ou en sixième année, ils puissent faire leurs stages et leur apprentissage à proximité, dans les hôpitaux du CHU ou dans d’autres centres hospitaliers de notre territoire.
Aujourd’hui, la question que l’on pose est, comme l’a très bien dit Aurélien DEVERGE, sans polémique comme M. MONTILLOT aime bien le faire, l’avenir du dispositif, pour voir comment on peut assurer aux étudiants qui entrent dans le dispositif et qui vont entrer dans les prochains dispositifs la certitude de l’accompagnement jusqu’au bout de leur formation, car c’est une formation longue. Pour l’instant, on a eu peu d’éléments sur un rapport d’activité qui pourra faire l’objet d’une délibération en conseil municipal ou au moins un débat ou une présentation sur le travail de Loire & Orléans en santé, qui n’a pas été évoqué aujourd’hui. Je pense que l’on a besoin de se poser des questions sur ce dispositif.
Je ne reviendrai pas sur l’histoire du dispositif et le fait que l’on a dû saisir la CADA pour avoir le protocole d’accord et des éléments de transparence sur le dispositif. Aujourd’hui, il faut raison garder. Nous avons des questions légitimes, nous avons besoin d’une clarification sur les prochaines années, de savoir quels sont les échanges et à quel moment on aboutit sur un accord avec le CHU pour la suite de la formation de ces étudiants. Arrêtons ces attaques personnelles. Tout à l’heure, on parlait du débat à l’Assemblée nationale. Nos débats méritent bien mieux.
M. GRAND – Pour ma part, j’ai des questions à poser au sujet des demandes de bourse. Il semblerait qu’au département, le choix ait été fait de partir du principe que ce serait « premier inscrit, premier bénéficiaire ». De votre côté, vous êtes plutôt sur l’idée que les résultats obtenus aux examens permettent de recevoir des montants plus ou moins importants ou en tout cas d’être les premiers servis dans le même cadre de ces demandes de bourse. Je me demande si les conditions de ressource ne seraient pas la meilleure solution pour attribuer ces bourses. Par principe tout à fait républicain, tout jeune qui souhaite faire des études ne devrait pas se préoccuper de savoir s’il a les moyens de les faire ou pas, que ce soit à la fac de médecine ou à celle de Zagreb.
J’aimerais savoir également si un travail en commun pourrait être effectué avec le département pour permettre une plus grande transparence dans les méthodes et les montants attribués aux boursiers. On s’aperçoit qu’en allant chercher sur les sites, que ce soit celui du Loiret ou celui d’Orléans, que tout cela est assez opaque. Je trouve que l’on manque de transparence sur ces sujets, donc j’aimerais savoir si vous avez l’intention d’améliorer ces informations.
M. MONTILLOT – Merci aux trois intervenants, à qui je vais pouvoir apporter des précisions.
Merci, Monsieur DEVERGE, d’être un excellent avocat pour M. CHAPUIS, mais je pense que M. CHAPUIS est assez grand pour se défendre lui-même. En revanche, je vous apporte des réponses factuelles sur deux ou trois points que vous avez évoqués et qui n’étaient pas fondés. Vous dites que nous avons au total 30 étudiants. Non. Vous avez reçu la liste. Nous avons au total 44 étudiants, dont 38 boursiers, ce qui veut dire qu’il y a près de 90 % d’étudiants boursiers. C’est important, parce que c’est la proportion de ceux qui se sont déjà engagés à s’installer à Orléans. Cela ne veut pas dire que les six autres refuseront de s’installer à Orléans, parce qu’ils y auront fait une partie de leurs études, mais ils ne s’y sont pas engagés et nous ne leur accordons pas de bourse.
Ensuite, vous faites référence au protocole d’accord que nous avons évoqué avec la faculté de médecine de Zagreb. Je vous rappelle qu’il y a un plafond de 50 étudiants. C’était avant la création de la faculté de médecine d’Orléans. À l’époque, nous étions bien heureux que, s’il n’y avait pas, et nous ne le savions pas encore, de faculté de médecine, 50 médecins formés chaque année n’auraient pas été suffisants, mais c’était déjà mieux que zéro.
Je ne sais pas d’où vous avez sorti une aide de 1 M€. C’est marqué dans la délibération : sur les 38 bourses, nous sommes à 146 000 €. C’est une somme importante, mais par rapport à 1 M€, ce n’est pas tout à fait la même chose. Nous allons évoquer dans un instant un autre sujet de contribution de la ville d’Orléans pour la prime à l’installation de nouveaux médecins. Même si la santé ne fait pas partie des compétences des collectivités territoriales, on voit aujourd’hui que toutes les collectivités territoriales, la commune d’Orléans, le conseil départemental du Loiret, la région Centre- Val de Loire avec le GIP Pro Santé, chacun fait ce qu’il peut faire pour contribuer au bien-être de nos ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1280
malheureux concitoyens qui n’ont même pas de médecin traitant. C’est à eux que nous pensons à chaque fois que nous prenons ce type de mesure.
J’ai compris, Baptiste CHAPUIS, que vous aimez mes propos mesurés, mais ils sont à la hauteur des déclarations que vous faites. Vous parlez de l’inquiétude des étudiants. J’adore votre sollicitude pour les étudiants, mais « faire peur » en expliquant que Zagreb, c’est fini, pour apporter des éléments de sécurité à des étudiants qui font des études, je ne suis pas certain que ce soit le meilleur moyen. Peut-être que je ne comprends pas grand-chose et j’en suis totalement désolé.
Vous avez posé une question sur l’association Loire & Orléans en santé que nous avons créée au même moment. En complément de ce que je viens de dire sur notre partenariat avec la Medical Studies in english, je voudrais vous rappeler que nous avons créé une prépa PASS LAS pour les étudiants de la faculté de médecine d’Orléans et nous avons 100 % de réussite. Lorsque j’ai évoqué cette question avec le recteur et le président de la CME du CHU, ils étaient un peu étonnés que l’on ait de tels résultats pour une prépa associative portée par des subventions et des adhésions des cinq collectivités.
Monsieur GRAND, vous avez raison de vous interroger sur les perspectives du conseil départemental et les positions que nous avons sur le choix des étudiants. En ce qui concerne le conseil départemental, si nous modifions ce soir le règlement intérieur et le contrat d’engagement, c’est parce que c’est à la demande du conseil départemental qui s’engage à verser, dans notre délibération, à hauteur de 50 % de ce que nous avons. Jusqu’à présent, nous avions notre délibération et le conseil départemental avait sa délibération. Aujourd’hui, cela a été un choix politique du conseil départemental de venir s’adosser directement à notre délibération.
Vous parlez des conditions de ressources et vous avez raison. Si vous reprenez un par un les 38 boursiers, plus d’un tiers d’entre eux sont les bénéficiaires des bourses les plus importantes, c’est- à-dire des fameux 6 000 €. Ensuite, vous avez une demi-douzaine qui sont bénéficiaires de la part fiscale qui est juste en dessous, c’est-à-dire les moyens faibles. Cela veut dire que 19 sur 38 sont dans les deux premières parts fiscales, les plus faibles. ou très moyennes. Ces 19 pèsent, sur les 146 000 € de l’allocation totale, plus de 100 000 €. Le choix que nous avons fait avec le système de quotient familial est pour aider, contrairement à la légende ou certains propos de personnes qui ne savaient pas les choses et qui considéraient que c’était une aventure pour gens riches et pour enfants de familles aisées… C’est exactement l’inverse : deux tiers sont des familles à revenu très faible. Quand je dis cela, c’est que certains n’ont pas de revenu du tout. Cela concerne également des enfants orphelins pour lesquels, en plus des 9 000 €, d’autres associations (clubs services, entreprises, légion d’honneur) contribuent pour que ce soit 0 € à l’arrivée.
Je nous félicite d’avoir mis en œuvre un dispositif qui prenne en charge des étudiants qui n’ont pas les moyens et pour lesquels leur effort résiduel est quasiment nul, si ce n’est la location d’un logement de quelques centaines d’euros à une certaine période de leur année, comme pour tous les étudiants en médecine, notamment ceux qui, jusqu’alors, allaient à Tours, y compris ceux issus de familles très modestes, qui devaient payer 500, 600 ou 700 € pour un logement pendant plusieurs années.
Mme KOUNOWSKI – Je vais être fidèle à ce que je te vote depuis le début de la mise en place de ce système Zagreb, donc je vais m’abstenir et je vais répéter pourquoi.
On a vu, dans le cadre de la discussion sur le budget, que les collectivités territoriales allaient être fortement impactées par les économies. Nous sommes en train de continuer à payer par rapport à l’État qui ne fait pas son travail. Nous allons avoir une délibération pour aider les médecins à s’installer – bravo que la ville d’Orléans fasse cela – avec 15 000 €. Vous vous rendez compte des sommes que nous mettons en jeu pour simplement former des médecins, qui seront rémunérés plus tard par les cotisations sociales que nous payons. Je trouve qu’il faut que ce système s’arrête, parce que nous sommes en train de dépenser beaucoup d’argent – c’est le choix que vous faites. Nous mettons aussi d’autres moyens, et toutes les collectivités s’y mettent, la région, le département, alors que l’État ne réagit pas. Nous continuons dans ce système de rémunération des médecins par nos cotisations sociales et c’est nous qui payons. Nous payons deux ou trois fois. Je comprends, mais je trouve cela inadmissible.
Vous avez fait ces choix, c’est très bien, mais je ne peux pas m’engager et voter pour une telle délibération, donc je m’abstiens.
M. DEVERGE – Monsieur le Maire adjoint, suite à votre intervention, il y a peut-être une incompréhension de votre part, mais je parlais du coût global de l’opération de Zagreb depuis trois ans. Je ne crois pas que l’on soit à une centaine de milliers d’euros, mais à plusieurs centaines de milliers d’euros. J’aimerais, pour que l’on puisse évaluer la pertinence du dispositif, avoir une estimation du coût global. Compte tenu du contexte national contraint, cela me semble important. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1281
Peut-être pas aujourd’hui, peut-être au prochain conseil ou dans une commission, mais ce serait bien que l’on ait ce chiffre.
Je redis, puisque je ne veux pas que l’on se trompe, sauf erreur de ma part, la promotion de cette année compte seulement 10 étudiants en première année.
M. MONTILLOT – La réponse est simple. L’addition sur les trois exercices est de 300 000 € : 146 000 € cette fois-ci, 90 000 € l’année dernière et 50 000 € la première année.
Madame KOUNOWSKI, je respecte votre position, mais pour nous, la santé n’a pas de prix. Le sujet n’est pas essentiel, mais existentiel. Je ne suis pas là pour défendre l’État d’une façon directe ou indirecte, mais le CHU et la faculté de médecine, c’est l’État.
M. le Maire – Ce que je ne comprends pas, à travers vos prises de parole, et je m’adresse à vous quatre qui êtes intervenus ce soir, c’est cette réserve, cette réticence et quelque part cette volonté que cela s’arrête. C’est ce que je ressens dans ce que vous dites. Je comprends ce que dit Mme KOUNOWSKI, je peux le partager, mais quand vous êtes en situation de décider, que faites- vous ? En même temps, Madame KOUNOWSKI, vous intervenez régulièrement dans ce conseil pour alerter sur le manque de médecins, notamment à La Source. On sait qu’il n’y a pas assez de médecins. On peut critiquer toutes les politiques de santé qui ont été conduites dans ce pays depuis 30 ans ou plus, parce que si nous en sommes là, c’est le fruit de choix ou de non-choix antérieurs, mais cela ne résout pas le problème des habitants d’Orléans, de la métropole et d’ailleurs, qui n’ont pas de médecin.
Quand nous créons cette coopération avec Zagreb, et je remercie encore la faculté de médecine de Zagreb, nous voyons bien les évolutions de la démographie médicale et que tout cela est en train de se casser la figure. Nous alertons depuis des années au niveau national, sans avoir de véritable suite, comme vous l’avez dit. Il a fallu la décision de M. CASTEX, premier ministre, pour que les choses commencent enfin à changer structurellement au fond. Quand nous créons cette coopération, il n’y a pas le CHU, il n’y a pas la fac de médecine et il n’y a pas vraiment la perspective de les avoir. S’il y avait eu une discussion très ouverte permettant d’esquisser une perspective allant dans le sens du CHU et de la fac de médecine, peut-être que nous aurions procédé autrement, mais ce n’était pas le cas du tout.
Nous avons été confrontés à un déluge de désinformation, notamment sur le fait que la fac de médecine de Zagreb n’était pas au niveau, que c’était une fac privée, que son coût était exorbitant, etc. Tout cela est faux. C’est une fac publique, qui est très bien classée dans les classements internationaux et qui est d’ailleurs mieux classée qu’un certain nombre de facultés de médecine françaises. Contre vents et marées, nous avons fait cette coopération, parce que l’objectif est le même que le vôtre, qu’il y ait, pas demain matin mais le temps des études, des médecins qui s’installent à Orléans et sur notre territoire. Cela fonctionne et l’on a essayé, de toutes les manières, de laisser planer le doute, y compris dans le débat national, de créer de la suspicion, du doute, voire de laisser entendre que cela ne mènerait nulle part. Notre objectif est que les jeunes qui sont engagés dans cette formation aillent jusqu’au bout. Dès lors qu’ils réussissent les examens nécessaires, ils iront jusqu’au bout, ils seront diplômés de médecine, parce que tout cela est prévu, et ils pourront s’installer à Orléans, ce qui est également prévu pour ceux qui bénéficient des aides dont je vous propose le vote dans un instant.
Il y a également une situation nouvelle, puisqu’il y a eu la création du CHU, la fac de médecine avec déjà plusieurs centaines d’étudiants. L’objectif est de monter – attention, parce qu’il y aura encore un effet de décalage sur plusieurs années – à 200 étudiants qui sortent diplômés de médecine chaque année. Il y en a 250 à Tours et 200 à Orléans. Ce sont les objectifs nationaux qui sont fixés, sur lesquels nous sommes d’accord, en étroite coopération entre les deux facultés et les deux CHU. Nous savons aussi, et cela va prendre un certain nombre d’années, que lorsque nous atteindrons ce niveau de 200 par an, au vu de l’évolution dans les années prochaines des départs à la retraite, cela ne suffira pas. D’une manière ou d’une autre, les étudiants en médecine de Zagreb seront les bienvenus. Nous sommes ouverts à toutes les coopérations possibles, et cela relèvera des universités de le faire, entre l’université d’Orléans et l’université de Zagreb, qui ont d’ailleurs de très belles coopérations qui existent. Il est tout à fait possible d’utiliser des dispositifs qui existent au niveau européen comme Erasmus.
L’objectif premier est que nous ayons suffisamment de médecins le plus rapidement possible, sous la réserve de la durée des études de médecine, pour arriver à mettre fin à ce désert médical, que nous ayons la totalité des étudiants nécessaires sur le territoire orléanais au sens large, que chacun de ces étudiants puisse aller jusqu’au bout et que nous puissions continuer à travailler. Certaines situations peuvent évoluer avec le temps, avec l’université de Zagreb, qui est une excellente université. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1282
Je vous sollicite pour que nous évitions des propos qui peuvent être malheureux ici ou là, parce qu’on crée de l’inquiétude auprès des étudiants. On a parlé de la situation internationale et des difficultés financières. Pour ces jeunes qui n’aspirent qu’à une chose, à savoir entrer dans la vie active et faire des études en toute sérénité pour l’instant, qu’on les laisse travailler, avoir leurs examens, réussir leur diplôme, et nous serons les premiers à boire une coupe de champagne ou autre ensemble pour fêter leur installation, si Dieu ou je ne sais qui nous prête vie jusque-là, parce qu’il n’y a jamais rien d’assuré, mes chers collègues.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION
ET 52 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1283
Extrait n°2024-11-13-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1284
Séances
Commission santé et université du 22 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 18 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
Lors des conseils municipaux des 3 février et 22 septembre 2022 a été approuvée la création d’un dispositif d’aide à l’installation sur Orléans, en exercice libéral, pour les médecins, les sages-femmes et les orthophonistes. Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de moins d’un an.
Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la Ville d’Orléans prévoit que l’aide apportée directement par la Ville :
- pour les médecins :
ne peut dépasser 15 000 €,
concerne les installations hors Z.I.P.,
concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la CPAM,
vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature) ;
- pour les sages-femmes et les orthophonistes :
ne peut dépasser 10 000 €,
concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM, vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).
Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement : - en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ; - en matière de fonctionnement, l’aide est soumise à justificatifs.
En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées. Plusieurs médecins se sont portés candidats pour bénéficier de cette aide.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2022 approuvant la création d’un dispositif d’aide à l’installation à Orléans pour les médecins et les sages-femmes ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2022 ayant abrogé le règlement intérieur antérieur et ayant approuvé le nouveau règlement intérieur élargissant le champ des bénéficiaires ;
Vu l'avis de la commission santé et université,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une aide à l’installation au professionnel listé dans le tableau annexé pour un montant total de 15 000 € ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1285
- approuver la convention d’engagement à passer avec le professionnel listé dans le tableau annexé ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Proposition d'attribution d'aide à la primo-installation
M. le Maire – Encore une fois, nous allons dépenser de l’argent. Je suis comme vous, Madame KOUNOWSKI, je préférerais ne pas le dépenser, parce que ce n’est pas notre compétence. Vous savez que nous avons énormément travaillé avec les 21 autres communes de la métropole pour harmoniser nos politiques d’aide à l’installation. C’est chose faite avec la charte sur laquelle M. MONTILLOT a beaucoup travaillé, notamment avec Mme RIST et d’autres élus de la métropole, et je les en remercie, parce que nous n’allons pas créer aussi des concurrences entre nous. Nous avons bien avancé sur ce sujet.
M. MONTILLOT – Nous avons à nouveau, comme quasiment à chaque séance de conseil municipal, une prime à l’installation de 15 000 € pour une jeune pédiatre, trentenaire, qui est arrivée en début d’année à Orléans et qui va s’installer au 1er janvier 2025 à la MSP Madeleine Brès.
Je rappelle que cela fait maintenant deux ans que nous accordons ces allocations, depuis l’automne 2022. Au total, c’est la 16e bourse que nous accordons en 24 mois. Nous avons accueilli 10 généralistes, un allergologue, une dermatologue, un cardiologue, une psychiatre et aujourd’hui une pédiatre, dont nous avons énormément besoin, sur trois ans, pour la modique somme de 226 000 € et, pour cette année 2024, 75 000 €. Nous aurons encore d’ailleurs une dernière installation au conseil municipal du mois de décembre, en l’occurrence d’une gynécologue.
Je précise que les 200 étudiants en médecine à Orléans seront probablement, et nous l’espérons, 200 en deuxième année en 2028, ce qui veut dire qu’ils ne sortiront pas comme médecins avant 2037- 2038. Je vous laisse imaginer ce que nos concitoyens les plus âgés peuvent penser de 2037-2038.
M. le Maire – Absolument. Nous avons besoin de toutes les spécialités, notamment en pédiatrie, dans la petite enfance et pour d’autres professions médicales extrêmement importantes comme les sages- femmes, dont nous avons besoin sur le territoire. Nous y travaillons également.
Mme KOUNOWSKI – Je n’ai pas du tout la même position, parce que les sommes engagées sont complètement différentes et elles sont efficaces tout de suite. C’est très bien.
Monsieur MONTILLOT, vous avez parlé de l’arrivée d’une gynécologue, c’est cela ?
M. MONTILLOT – Oui.
Mme KOUNOWSKI – C’est très important, parce qu’il y a un déficit actuellement. Je vous rappelle que, suite à des décisions de l’État, on avait réduit la formation des gynécologues obstétriciens, donc il n’y en a presque plus. On a voulu déléguer un peu aux sages-femmes, mais il n’y en a pas assez. On avait dit aux jeunes femmes « vous allez vous faire suivre par les médecins généralistes », mais il n’y en a pas. On est actuellement dans une situation où le dépistage du cancer du sein est fait automatiquement chez les femmes d’un certain âge, mais pas chez les jeunes femmes, parce qu’elles ne rentrent pas dans les protocoles. On est actuellement dans des phases où les cancers du sein chez les femmes se développent et sont pris traités trop tard à cause de ce déficit de médecins ou parce qu’ils sont mal répartis.
C’est donc une très bonne nouvelle.
Mme RIST – Je ne voulais pas trop prendre la parole sur la santé et encore moins débattre nationalement des politiques de santé, mais s’agissant des gynécologues, ce n’est pas du tout une décision de l’État. Les spécialités sont décidées par les doyens. L’université et les doyens sont autonomes, donc il faut faire attention à ce que l’on dit. Parfois, il y a des politiques de l’État que l’État doit assumer, de tous les gouvernements les uns après les autres, mais en l’occurrence, ce n’est pas une politique d’État. Ce sont les doyens qui décident du nombre qui va dans telle ou telle spécialité. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1286
Je ne voulais pas prendre la parole sur Zagreb, mais merci, Monsieur le Maire, d’avoir dit qu’autour de ce sujet, il y a beaucoup de fausses informations. Dès le début, j’ai voté pour ces aides aux étudiants, parce qu’il me semblait important d’augmenter le nombre de médecins formés. Je continue à pousser, aussi bien en local qu’au niveau national, le fait qu’il faut augmenter le nombre d’étudiants formés en médecine. Je pense que l’on est encore bien en dessous du nombre qui sera nécessaire dans les années qui viennent. J’assume complètement d’avoir voté pour les aides à Zagreb.
J’ai pu suivre quelques étudiants, j’ai rencontré des familles par hasard sur les marchés, qui m’ont parlé de leurs enfants qui sont étudiants à Zagreb. J’avais pris la parole lors de ce premier conseil municipal sur Zagreb en disant que, ce qui m’importait, c’était que les étudiants soient assurés de leur qualité de vie d’étudiant tout au long de leurs études et de la sécurité qu’ils pouvaient avoir si cela devait s’arrêter du jour au lendemain. J’ai rencontré deux familles par hasard, qui sont très enthousiastes. Cela se passe bien pour les étudiants et elles n’ont pas de remarque particulière.
Je vous rejoins sur un point, je pense que les collectivités paient trop pour inciter à l’installation des médecins, mais je pense aussi que l’obligation des médecins n’est pas une solution, parce que je sais que vous pensez cela derrière.
M. le Maire – Je partage complètement ce que vous dites sur le nombre de médecins et le fait d’augmenter les formations. J’ai le sentiment aussi, d’après ce que disent un certain nombre des acteurs, notamment universitaires, voire les doyens, qu’il est difficile, dans nos facultés françaises, d’augmenter sensiblement le nombre, pour plusieurs raisons qui se comprennent. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi, au plan national, on ne va pas vers des possibilités de coopération européenne. Que je sache, la Croatie est en Europe. Il y a beaucoup de possibilités, au travers d’Erasmus Mundus et autres, de coopération universitaire dans l’Union Européenne. Pourquoi, dès lors que nous avons ce besoin, ce besoin ne pourrait-il pas être satisfait par des universités et des facultés de médecine européennes ? J’ai une petite idée de la réponse, mais je ne vais pas la dire ce soir, parce que nous aurons l’occasion de revenir sur ces débats.
Quant au fait que nous payons trop, nous sommes tous d’accord, mais par rapport à la réalité telle qu’elle s’impose à nous, on dit aux gens qui attendent un médecin, y compris par rapport à l’aide à l’installation, « non » ? C’est vrai, M. MONTILLOT a donné le chiffre, on a dépensé…
M. MONTILLOT – 226 000 €.
M. le Maire – Je préférerais qu’ils soient dans l’épargne que présentera M. MARTIN, mais c’est l’un des problèmes majeurs que vivent nos concitoyens.
Je ne comprends vraiment pas, parce qu’il y a un objectif d’intérêt général, d’intérêt de santé, pourquoi il n’existe pas des dizaines d’opérations comme Zagreb, sous cette forme ou sous une forme un peu différente. Pourquoi les facultés de médecine elles-mêmes ne passeraient-elles pas des accords de coopération avec d’autres facultés européennes pour augmenter le nombre des formations ? C’est un besoin de santé vital. J’ai une petite idée de la réponse.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1287
Extrait n°2024-11-13-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de subvention pour l’année 2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1288
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 19 Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de subvention pour l’année 2025.
L’association Originale Passion 45 (OP45) est présente depuis 17 ans sur le territoire orléanais. Elle fait partie des plus grandes associations de danse Hip Hop en France. L’association donne des cours et stages auprès de 1 400 élèves chaque année.
En plus des enseignements proposés, OP45 fait vivre annuellement les arts urbains dans des lieux reconnus et au travers de plusieurs évènements qui font rayonner Orléans au plan national, dont les Rencontres des Arts Urbains.
L’évènement Rencontres des Arts Urbains consiste à accueillir des groupes nationaux sans aucune notion de compétition. L’objectif étant de se rassembler autour de la même passion, la danse urbaine. Objectifs :
• Proposer une programmation diversifiée autour de la danse HIP HOP. • Rendre accessible à tous l’accès à cette culture dans un cadre d’exception. • Rassembler autour de la même passion, la danse urbaine.
Considérant que les actions et les activités menées par l’association contribuent à l’intérêt public local, il est proposé, sous réserve des dispositions sanitaires, une convention financière et opérationnelle pour l’organisation de la manifestation suivante :
Les 12ème Rencontres des Arts Urbains, le 25 janvier 2025 au théâtre d’Orléans.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 8 000€ TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le dossier de demande de subvention de l’association OP45, en date du 10 juillet 2024, relatif à la mise en œuvre de la manifestation des Rencontres des Arts Urbains,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Originale Passion 45 pour l’année 2025 dans le cadre des Rencontres des Arts Urbains ;
- attribuer une subvention de 8 000€ TTC conformément à ladite convention pour l’année 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention Objectifs 2025
- OP45 rencontres arts urbains
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1289
Extrait n°2024-11-13-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1290
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 20 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le conseil municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider Mme CHERCHOUR Inès à la mise en place d’un séjour humanitaire à Madagascar. Ce séjour regroupant 6 étudiantes infirmières se déroulera du 3 février au 9 mars 2025.
Le projet consiste notamment à construire des puits, réaliser des maraudes, faire des dons de matériel aux hôpitaux, des dons dans les orphelinats.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
eIl est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000€ à Mme CHERCHOUR Inès au titre de l’année 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1291
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ novembre 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1292
Extrait n°2024-11-13-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Jeunesse - Jeu concours Instagram et acquisition de kits jeunesse - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Sandrine MENIVARD
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1293
Séances
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N° 21 Jeunesse - Jeu concours Instagram et acquisition de kits jeunesse - Approbation.
Suite à une consultation réalisée auprès de la jeunesse orléanaise en 2022, il est apparu que 85% des jeunes se sentaient mal informés.
Afin de répondre à ce besoin d’information, en février 2023, l’Instagram Orléans jeunesse a été créé. Aujourd’hui, fort de 2000 followers, cet outil de communication est précieux dans le cadre de la mise en place de la politique jeunesse portée par la Mairie d’Orléans.
Ainsi, pour renforcer la visibilité et l’attractivité du compte Instagram, il est proposé d’organiser un jeu- concours sur ce compte Instagram et dans ce cadre faire l’acquisition de kits jeunesse à faire gagner lors de ce jeu concours.
Les kits décrits en annexe porteront sur trois thématiques telles que le sport, la cuisine et le bien-être au travail.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’organisation du jeu concours sur l’Instagram Orléans Jeunesse et le règlement du jeu concours ;
- dans ce cadre, approuver l’acquisition de 10 kits jeunesse sport, 10 kits jeunesse cuisine et 10 kits jeunesse bien-être au travail pour un montant total de 4 500 €, au titre de l’année 2024 ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 338, article 65 132, service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 1
- Règlement concours kits jeunesse
M. DEFOSSEZ – Il s’agit de matériel en lien avec les thématiques fortes établies en concertation avec les jeunes de notre ville : la cuisine, le sport, le bien-être au travail. Ce projet a deux objectifs forts : répondre au mieux aux besoins des jeunes à travers les kits jeunesse thématiques et renforcer la visibilité et l’attractivité de nos supports de communication à destination des jeunes, puisque ces kits seront distribués à travers un jeu concours thématique sur Instagram.
J’en profite pour faire un petit bilan, puisque vous avez parlé de communication, Monsieur le Maire. Nous avons pu constater, grâce à cette page Instagram, qui était une demande des jeunes, une ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1294
augmentation du nombre de projets soutenus, une augmentation des sollicitations des acteurs jeunesse, une augmentation des jeunes qui participent aux événements de la ville. C’est aussi une belle porte d’entrée pour les jeunes du territoire lorsqu’ils ont des interrogations. C’est un excellent relais d’information, de rayonnement et d’attractivité. J’en profite pour remercier l’ensemble des agents mobilisés sur ce projet.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1295
Extrait n°2024-11-13-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Paul IMBAULT, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 48 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1296
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 22 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 105 354,46 euros pour l’exercice 2024.
M. DABOUT Social
Nom de l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté
en 2023
Montant
proposé
pour 2024
Petits Frères des Pauvres
Accueillir et accompagner en
priorité des personnes de +
de 50 ans souffrant de
pauvreté, solitude ou
exclusion
3 000 € 3 000 €
Banque Alimentaire du Loiret
Venir en aide aux plus
démunis par la distribution
gratuite de denrées
alimentaires.
8 000 € 23 000 €
LAé / AIDAPHI
Accueillir, écouter,
accompagner et orienter les
femmes victimes de violence
et leur familles
17 100 € 17 100 €
L’Acheminée
Favoriser la sociabilisation
des très jeunes enfants en
présence des parents.
2 850 € 2 850 €
TOTAL 30 950€ 45 950€
(Avis de la commission Solidarités, familles et politique de la ville)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1297
M. MONTILLOT Santé
Nom de
l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de subvention
Montant vote
en 2023
Montant
proposé
pour 2024
France Alzheimer
Loiret
Apporter du soutien aux familles
touchées par la maladie d'Alzheimer et
maladies apparentées
500 €
500 €
Comité Féminin du
Loiret pour le
dépistage des
cancers (COFEL)
Mener des actions de sensibilisation
des populations au dépistage des
cancers
500 € 500 €
Jusqu'à La Mort
Accompagner La
Vie
Accompagner les personnes
fragilisées par la maladie grave, le
grand âge, la mort et le deuil
1000 € 1 200 €
TOTAL 2 000 € 2 200 €
(Avis de la commission Santé et université)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme ROYER Sport
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté en
2023
Montant
proposé pour
2024
St Marceau Tennis
de Table
Master Handicap le 26 octobre 2024 -
3 000 €
TOTAL - 3 000 €
(Avis de la commission Education et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme LABADIE Proximité
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté en
2023
Montant
proposé pour
2024
Association des
Jeunes Sapeurs-
Pompiers
d’Orléans Nord
Attribution d’une subvention pour la
prise en charge de la participation de 2
jeunes sapeurs-pompiers, résidant sur
Orléans, à un stage de cohésion de
plusieurs jours dans le Sud de la
France.
- 400 €
TOTAL - 400 €
(Avis de la commission Proximité)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1298
Mme LABADIE Proximité
Nom de
l’organisme ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté en
2023
Montant
proposé pour
2024
Accueil des Villes
Françaises
Aide au fonctionnement de l’association
qui a pour objectif de développer des
activités pour permettre une intégration
optimale des personnes arrivées depuis
moins de trois ans à Orléans.
630€ 630€
TOTAL 630€ 630€
(Avis de la commission Proximité)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. GABELLE Mémoire
Nom l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2023
Montant proposé
pour 2024
Club des Anciennes de
l'Automobile Club du
Loiret - CAACL
Soutien financier pour la
participation au 80è
anniversaire de la libération
d’Orléans, défilé de 31
véhicules d’avant-guerre avec
leurs occupants en costumes
d’époque, la participation de
groupes costumés (120
personnes) et défilé de deux
voitures à chiens, tracteur,
moto, vélo et triporteurs.
- 3 500€
TOTAL - 3 500€
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1299
M. GABELLE Mémoire
Nom l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2023
Montant proposé
pour 2024
Les Mariniers de
Jeanne
Renouvellement de son
matériel et équipements de
sécurité pour ses bateaux et
mariniers
- 3 000 €
Les Mariniers de
Jeanne
Participation à l’événement en
l’honneur des athlètes
olympiques et paralympiques.
- 600 €
Les Mariniers d’Orléans
Métropole Saumur Loire Festival - 200 €
Les Mariniers d’Orléans
Métropole
Participation à l’événement en
l’honneur des athlètes
olympiques et paralympiques.
- 600 €
Les Compagnons
Chalandiers
Participation à l’événement en
l’honneur des athlètes
olympiques et paralympiques.
- 600 €
TOTAL - 5 000 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme BREANT Politique de la ville
Nom l’organisme ou de
l’association Objet de la demande de subvention
Montant
voté en
2023
Montant
proposé
pour 2024
Action Numérique Robot coding - 3 200€
Les Petits Débrouillards
Etre humain, vivre
ensemble/sciensationnel projets de
culture scientifique et technique au
Centre Romain Rolland
- 1 500€
Openagrifood Apprendre à bien manger en région Centre Val de Loire - 1 300€
Nos quartiers ont du talent Génération excellence - 2 500€
La Fabrique Opéra OPER’ARGONNE - 1 000€
Cincle Plongeur 1000 danses de poussins 2 - 791 €
TOTAL - 10 291€
(Avis de la commission Education et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1300
Mme BREANT Education
Attribution d’une subvention pour l’enseignement public premier degré dans le cadre de la réalisation de projets pédagogiques pour un montant total de : 11 298, 46 €.
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Education et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme BREANT Education
Attribution d’une subvention pour l’année 2024 aux écoles maternelles et primaires publiques selon le nombre d’enfants de quotient familial A et B recensés dans les établissements concernés à la rentrée 2024/2025, pour un montant total de 10 000 €.
Liste des subventions jointe en annexe
(Avis de la commission Education et Sports)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
M. CHANCERELLE Culture
Nom l’organisme ou
de l’association
Objet de la demande
de subvention
Montant voté en 2023 Montant proposé
pour 2024
La Mue collective
Soutien à la création
pour le duo jazz
"Louise et Michel"
composé de Sacha
Gillard et Raphaël
Gautier pour la
réalisation d'un album
1 500 € 1 500 €
Association Blues Boom Animation des quais
de Loire –
Organisation d’un bal
blues avec musique
en live.
- 500 €
TOTAL 1 500 € 2 000 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1301
M. CHANCERELLE Relations internationales
Nom l’organisme
ou de
l’association
Objet de la demande de subvention
Montant voté en
2023
Montant
proposé en
2024
Association Loire
Vistule
Attribution d’une subvention de
fonctionnement pour permettre à
l’association de mener des activités
favorisant la découverte de la culture
polonaise et l’épanouissement des
personnes d’origine polonaise en
région orléanaise : organisation de
conférences, de formations à la langue
polonaise, d’expositions et de fêtes
polonaises à Orléans.
600 € 600 €
Association
Orléans Jeanne
d’Arc
Attribution d’une subvention pour
l’organisation d’un séjour à la Nouvelle
Orléans de la jeune fille ayant figuré
Jeanne d’Arc en 2024, dans le cadre
d’échanges avec le Krew de Jeanne
d’Arc à la Nouvelle Orléans.
1 100 € 1 200 €
Association Le
Japon à Orléans
Attribution d’une subvention pour
l’organisation de l’accueil de 10 élèves
et de 2 professeurs de la ville jumelle
d’Utsunomiya au Japon du 15 au 21
novembre 2024
1800€ 635 €
Ensemble vocal
Cantamici
Attribution d’une subvention pour
l’organisation d’un concert à Cracovie
en 2025 afin de promouvoir la musique
classique française
- 1 000 €
CMA Formation
site d’Orléans
Attribution d’une subvention pour
l’organisation d’un séjour Trans’Europe
à Münster autour de la culture
automobile allemande et l’histoire du
pays pour 20 apprentis du 2 au 6
décembre 2024
1 500€ 1 500€
USO Kendo Attribution d’une subvention pour
l’accueil de 5 membres du club de
kendo de la ville d’Utsunomiya du 14
au 18 novembre 2024.
- 750 €
Association
Orléans Parakou
Attribution d’une subvention pour
financer un projet d’achat d’un
échographe portable et de formation
des personnels hospitaliers de Parakou
à son utilisation
- 5 400 €
TOTAL 5 000 € 11 085 €
(Avis de la commission Culture, événementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 105 354,46 euros pour l’exercice 2024 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1302
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Subvention du 1er degré ;
- Subventions QF A et B 2024
M. DABOUT – Je rappelle à l’assemblée que, l’année dernière, au moment où les associations caritatives étaient en difficulté, nous nous étions engagés à augmenter la subvention de manière pérenne pour la banque alimentaire du Loiret. Nous en avons l’illustration ici avec une subvention de 23 000 € pour la banque alimentaire du Loiret.
M. le Maire – Qui fait un très gros travail.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE
DE JEAN- PIERRE IMBAULT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1303
Extrait n°2024-11-13-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 47 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1304
Séances
Commission urbanisme, logement et développement durable du 15 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N° 23 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 juin 2024 a porté la subvention à hauteur de 35% afin d’aider les propriétaires dans leur prise de décision.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci- annexé pour un montant global de 84 176 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
Annexe(s) : 3
- Convention du 3 rue des Anglaises ;
- Convention du 6 rue Notre Dame de Recouvrance ;
- Tableau d'attribution
M. BORNET – Je m’étonne du montant global, à ce stade de l’année, de consommation de crédit sur ce programme, puisqu’on est à peu près, à l’issue de cette délibération, autour de 500 000 € sur les 900 000 € prévus au budget, soit 56 %. Nous nous étonnons de ce montant relativement faible malgré l’augmentation du périmètre et de la part de subvention. Nous réitérons notre proposition d’élargissement aux subventions de rénovation énergétique des bâtiments que nous avons déjà faite plusieurs fois. On voit bien que le disponible* budgétaire existe dans ce dispositif. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1305
Mme BARRUEL – J’ai présenté, lors de l’un des derniers conseils municipaux, de nouvelles notifications de rues. Ceci explique cela. Aujourd’hui, un certain nombre de propriétaires viennent de façon personnelle, sans attendre les notifications de rue. Vous savez qu’il existe, en ce qui concerne l’énergie, d’autres subventions de la métropole. Je pense que les choses sont complémentaires. Nous avions déjà évoqué ce sujet quand nous avions notifié les nouvelles rues dans ce programme de réhabilitation et de rénovation de façade.
M. le Maire – C’est exactement cela. L’idée est séduisante de pouvoir coupler l’ensemble, mais comme il y a la ville d’Orléans d’un côté et la métropole de l’autre et que la notion de périmètre n’est pas la bonne notion pour les questions d’énergie, le fait de cumuler les deux dispositifs est assez compliqué à faire. C’est la raison pour laquelle, après avoir regardé, nous sommes restés sur cette séparation.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION
ET 46 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1306
Extrait n°2024-11-13-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Université d'Orléans - Années 2024 - 2027.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 47 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1307
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 24 Arts et économie créative - Culture scientifique - Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE) - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'Université d'Orléans - Années 2024 - 2027.
La Ville d’Orléans et l’Université d’Orléans souhaitent co-construire un partenariat au regard des enjeux du projet SAPS « Sciences avec et pour la société » porté par l’Université.
La Ville d’Orléans possède un établissement scientifique et de culture scientifique : le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).
L'Université d'Orléans est présente sur le campus d’Orléans mais elle s'est également développée sur d’autres sites de la région Centre-Val de Loire avec l'installation des centres universitaires de Bourges, Chartres, Châteauroux/Issoudun et dans les antennes de l'INSPÉ à Blois et Tours Fondettes.
La coopération entre la Ville d’Orléans et l’Université d’Orléans contribuerait à favoriser les interactions entre sciences et société, donner à voir et à comprendre la recherche scientifique pour le grand public. Ces actions contribueraient aussi au développement économique de notre territoire.
Compte tenu des points d’interaction multiples entre l’Université d’Orléans et la Ville d’Orléans, tant sur le volet de la formation, de la vie étudiante, de la recherche scientifique que sur les enjeux fondamentaux du partage des sciences et des méthodes scientifiques avec le plus grand nombre, les deux parties souhaiteraient formaliser leur intention commune d’instaurer un partenariat permettant de renforcer les liens entre le MOBE et l’Université d’Orléans dans les domaines de la valorisation et de médiation de la recherche, d’actions de formation, d’actions liées à la vie étudiante et d’actions liées à la recherche scientifique.
Il est proposé de passer une convention de partenariat permettant de formaliser les relations entre les partenaires. Cette convention constituera le cadre général dans lequel s’inscriront des projets communs qui pourront faire l’objet de conventions particulières le cas échéant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec l’Université d’Orléans pour une durée d’un an reconductible deux fois par tacite reconduction ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat avec l'Université d'Orléans ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1308
Mme FEDRIGO – Il s’agit d’un projet entre l’université et le MOBE pour étendre la culture scientifique au grand public.
M. le Maire – C’est très important.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1309
Extrait n°2024-11-13-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention Orléans Tattoo Show - 2024-2027.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 45 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1310
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 25 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Convention Orléans Tattoo Show - 2024-2027.
La Ville d’Orléans pour le Musée des Beaux-Arts d’Orléans et Arts Corporels s’associent pour un partenariat innovant visant à faire rayonner les œuvres des collections du musée sous une forme unique, en créant un lien inédit entre l’art classique et le tatouage. L’intérêt réside dans l’attractivité d’une audience différente, souvent éloignée du milieu muséal, mais sensible aux expressions artistiques sous d’autres formes. En effet, ce nouveau public, bien que peu ou pas familier des musées, est déjà sensibilisé à l’art par le biais du tatouage.
Lors de l’évènement organisé au musée, des visites flash seront proposées autour des œuvres emblématiques ayant inspirées les tatoueurs et intégrées à ces journées. Cela sera également l’occasion pour les publics de découvrir le musée, ses salles et son histoire. Enfin, ces visites permettront de sensibiliser les visiteurs à l’héritage artistique classique tout en les amenant à réfléchir sur les liens qui unissent l’art et le tatouage, deux domaines souvent perçus comme distincts mais qui partagent une histoire commune.
Par ailleurs, grâce à la présence active des médiatrices lors de la convention de l'Orléans Tattoo Show à CO’Met au mois de février, un second pont sera établi entre ces deux univers. Les équipes du musée pourront ainsi engager un dialogue avec ce nouveau public et susciter leur curiosité pour les collections permanentes du musée, tout en explorant des formes d’art qui leur sont plus proches, à travers des ateliers.
La présente convention est valable pour une durée de trois ans, à compter du mois de décembre 2024 et jusqu’à la fin d’année 2027.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec Arts Corporels dans le cadre de l’événement Orléans Tattoo Show pour une période de trois ans, de décembre 2024 à la fin d’année 2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- MBAO Convention de partenariat Orléans Tattoo Show 2024-2027 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1311
Mme FEDRIGO – Il s’agit d’une sensibilisation à l’héritage et aux inspirations qui ont mené à la culture du tatouage. Il s’agit de profiter de cet évènement pour qu’il y ait un échange sur la culture artistique autour de cette forme d’art.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1312
Extrait n°2024-11-13-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association ABCD pour l'organisation du festival "Travers" 2025 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 45 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1313
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 26 Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association ABCD pour l'organisation du festival "Travers" 2025 - Attribution de subvention.
L’association ABCD créée en 1995 a pour objectif l’organisation de manifestations culturelles et festives. Elle a pour but de présenter des spectacles et des concerts de qualité tout en favorisant la participation d’un large public.
L’association est soutenue financièrement et logistiquement par la Mairie d’Orléans depuis plusieurs années pour l’organisation des festivals « Travers » et « Parcours & Jardins » :
2015 23 160 €
2016 23 160 €
2017 25 000 €
2018 22 000 €
2019 22 000 €
2020 0 € (COVID – pas de festival)
2021 20 000 €
2022 - 2023 26 500 € (2 éditions P&J + 1 édition Travers)
La dernière édition du festival avait eu lieu en 2023 et avait rencontré un franc succès auprès du public. Pour autant, compte tenu de la fragilité du modèle économique du festival, l’association ABCD souhaite désormais proposer ce rendez-vous culturel orléanais important en biennale.
Le prochain festival « Travers » (18ème édition) sera donc organisé les 4 et 5 octobre 2025.
Le passage du festival en biennale permet d’une part à l’association, uniquement composée de bénévoles, de préparer le festival dans de meilleures conditions avec un calendrier moins contraint, et d’autre part, d’échelonner l’engagement des dépenses nécessaires à la production du festival.
Compte tenu de la qualité des actions culturelles proposées par ABCD et de l’engagement citoyen de l’association pour tous les publics, il est proposé une convention de soutien entre la Mairie d’Orléans et l’association pour la période 2024-2025 afin de permettre d’engager la première phase du travail de préparation et de programmation du festival « Travers » dès 2024 et d’en finaliser la mise en œuvre en 2025.
Ainsi, il est proposé un soutien de 15 000€ à l’association au titre de 2024 et de 15 000€ au titre de 2025, pour le festival « Travers » désormais organisé tous les deux ans, vecteur d’emploi technique et artistique sur le territoire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association ABCD,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1314
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association ABCD pour la période 2024-2025 en soutien à l‘organisation du festival « Travers » 2025 ;
- attribuer à l’association, les subventions suivantes :
- 15 000 € au titre de 2024,
- 15 000 € au titre de 2025.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien ABCD 2024-2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1315
Extrait n°2024-11-13-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Arts et économie créative - Approbation de conventions de soutien culturel à passer avec l’association Grossomodo et l'association Bath'art pour la saison 2024-2025.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 45 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1316
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME FEDRIGO
N° 27 Arts et économie créative - Approbation de conventions de soutien culturel à passer avec l’association Grossomodo et l'association Bath'art pour la saison 2024-2025.
Depuis de nombreuses années, l’association Grossomodo et l’association Bath’art organisent des spectacles, durant chaque saison au théâtre Gérard Philipe. En complément de l’offre jeune public qui caractérise la programmation du lieu, ces accueils permettent de compléter la programmation du théâtre vers un public familial.
Ainsi, la Mairie souhaite mettre à disposition le théâtre Gérard Philipe à l’occasion de deux soirées de matchs d’improvisation organisées par l’association Grossomodo et deux soirées spectacles organisées par l’association Bath’art, durant la saison 2024-2025 :
Dans le cadre de la venue de l’association de Grossomodo pour deux spectacles au Théâtre Gérard Philipe, le soutien de la ville est de 1704 €.
Un montant forfaitaire de 1920 € sera facturé à l’association à l’issue des deux représentations.
Dans le cadre de la venue de l’association de Bath’art pour l’organisation de son spectacle au Théâtre Gérard Philipe, le soutien de la ville est de 1116 €.
Un montant forfaitaire de 1920 € sera facturé à l’association à l’issue des deux représentations.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2024- 2025, avec l’association Grossomodo et l’association Bath’art ;
- décider de percevoir une participation de 1920 € au titre des frais de location du Théâtre Gérard Philipe en application des conventions passées avec l’association Grossomodo et l’association Bath’art ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Convention de soutien culturel avec l'association Bath'art ;
- Convention de soutien culturel avec l'association Grossomodo ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1317
Mme FEDRIGO – Cela peut paraître un peu bizarre, mais c’est un montant qui va être perçu par la ville d’Orléans. Le coût total des deux prestations est autour des 3 000 € et, derrière ces montants, il y a bien la prise en charge par la ville d’Orléans de 1 700 € pour Grossomodo et 1 116 € pour Bath’art, qui correspondent au prix de la location de la salle du théâtre Gérard Philippe, que nous ne facturons pas à ces deux associations. Il leur reste à payer le montant des salaires des techniciens auxquels ils font appel.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1318
Extrait n°2024-11-13-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Fixation des redevances du domaine public - Approbation des conventions-type.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 45 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1319
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 28 Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Fixation des redevances du domaine public - Approbation des conventions-type.
Le Festival de Loire est un événement incontournable de la vie orléanaise et constitue en cela une attractivité certaine pour les exposants potentiels tels que les artisans, commerçants alimentaires ou non, de la prochaine édition. Le prochain Festival de Loire se déroulera du 24 au 28 septembre 2025 sur les quais de Loire.
A l’occasion de sa 12ème édition, la Mairie aménage des espaces spécifiques pour accueillir notamment le Village de Loire, le Salon de Loire, le Village des partenaires, des buvettes et guinguettes (restauration assise) qui seront occupés par des exposants et commerçants choisis en fonction de la thématique de l’événement. Le Festival de Loire s’étendra du Pont George V à la 2ème structure du marché quai du Roi. Sur la rive sud, une guinguette sera positionnée quai des Augustins et le dimanche, la circulation sera coupée sur le pont George V.
Sur les quais, la Mairie aménage également des villages thématiques (Village des fleuves, Village de l’invité d’honneur, etc.…) qui accueilleront des exposants et commerçants présentant au public des spécialités culinaires, artisanales et des démonstrations du savoir-faire de la batellerie et des régions.
Compte tenu des moyens mobilisés pour l’accueil des exposants et la réalisation de l’événement dans un objectif de développement de la fréquentation de la manifestation, il est proposé une augmentation des redevances de l’ordre de 2% pour l’édition 2025 par rapport à celles de 2023.
Les redevances exigibles en 2025 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Deux contrats-type d’occupation du domaine public, à passer avec les exposants et définissant les engagements de chacune des parties, dont l’un spécifique aux guinguettes, sont proposés.
Est annexée à la convention type, la Charte des événements durables qui a pour objectif de sensibiliser et d’engager les exposants à s’inscrire dans une démarche éco-responsable dans la tenue de leurs stands (en matière de conception du stand, d’accueil des personnes en situation de handicap, de gestion des déchets, de proposition de produits durables, de consommation d’énergie, etc…).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le montant des redevances d’occupation du domaine public à appliquer aux exposants et commerçants présents au Festival de Loire 2025, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
- approuver les conventions-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public valables pour l’année 2025, ainsi que la Charte des événements éco-responsables annexées aux conventions ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1320
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 73154, opération XA1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 4
- Charte des événements éco-responsables ;
- Convention type 1 ;
- Convention type 2 ;
- Tarifs FDL 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1321
Extrait n°2024-11-13-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Marché médiéval - Approbation de la convention type et des redevances d'occupation temporaire du domaine public.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Sandrine MENIVARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 45 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1322
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N° 29 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2025 - Marché médiéval - Approbation de la convention type et des redevances d'occupation temporaire du domaine public.
Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du mercredi 7 au dimanche 11 mai 2025, sur le site du Campo Santo.
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie facilitant l’accueil de ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’évènement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2025.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée, à la signature des exposants, définissant les engagements de chacune des parties.
Les tarifs de redevance du marché médiéval d’Orléans sont augmentés de 2% en lien avec la hausse de l’inflation.
Concernant le concours de la plus belle échoppe, il existe un prix public et un prix mairie offrant la gratuité aux deux stands concernés. Le premier est pris en charge par le prestataire chargé de l’organisation du marché médiéval, titulaire du marché V24A0128 – organisation du marché médiéval des Fêtes de Jeanne d’Arc des éditions 2025 et 2026, tandis que le 2nd est pris en charge par la Mairie d’Orléans. Lorsque le prix public concerne un exposant alimentaire ou une taverne, un seul prix unique est décerné avec une gratuité prise en charge pour moitié de la redevance par le prestataire et pour l’autre moitié, par la Mairie d’Orléans, organisatrice des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Les redevances 2025 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2025, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
- approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour ces manifestation ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant à passer avec les exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1323
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 023, article 73154, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 2
- Convention d'occupation du Domaine Public 2025 ;
- Tableau des redevances 2025 +2%
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1324
Extrait n°2024-11-13-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Vie Associative - Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association La Ressourcerie AAA pour les Journées du Bénévolat et du Volontariat du 28 au 30 novembre 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 46 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1325
Séances
Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 25 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 30 Vie Associative - Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association La Ressourcerie AAA pour les Journées du Bénévolat et du Volontariat du 28 au 30 novembre 2024.
La Mairie d’Orléans organise les « Journées du Bénévolat et du Volontariat » jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 novembre 2024 à la Maison des Associations, 46ter rue Sainte- Catherine, Orléans.
Cette opération est destinée à mettre en valeur le tissu associatif de la commune et permettre aux associations de présenter leurs activités au public afin de le sensibiliser au bénévolat et au volontariat, de bénéficier de formations, de conférences et d’ateliers avec l’appui de l’association La Ressourcerie AAA.
Au travers de cette convention, l’association La Ressourcerie AAA s’engage, d’une part, à :
- Proposer, à titre gracieux, de l’ameublement afin de créer des espaces de convivialité au sein de la Maison des Associations tout au long de l’événement.
D’autre part, la Mairie d’Orléans s’engage à :
- Mettre à disposition à titre gracieux un espace de démonstration d’ameublement tout au long de l’évènement à la Maison des Associations Sainte-Catherine. - Autoriser la diffusion de produits promotionnels de la Ressourcerie AAA tout au long de la manifestation.
- Mettre le logo de la structure sur les supports de communication de l’événement.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions du partenariat entre la
Ressourcerie AAA et la Mairie d’Orléans durant ces trois jours, soit du 28 au 30 novembre 2024.
Dans le cadre de cette convention, il n’y a aucun enjeu financier.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat avec l’association La Ressourcerie AAA pour les Journées du Bénévolat et du Volontariat qui se dérouleront du 28 au 30 novembre 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1326
Extrait n°2024-11-13-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Développement commercial - Rétrocession du fonds de commerce situé au 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans - Approbation du cahier des charges.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Christel ROYER
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 49 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1327
Séances
Commission proximité du 23 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. NANTIER
N° 31 Développement commercial - Rétrocession du fonds de commerce situé au 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans - Approbation du cahier des charges.
Le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité par délibération du 5 mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions à titre onéreux de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sont soumises au droit de préemption commercial.
Dans le cadre de la cession de gré à gré du fonds de commerce situé 2, rue de la République / 20 place du Martroi à Orléans pour l’exercice d’une activité de maroquinerie autorisée par le juge- commissaire en application de l'article L. 642-19 du code de commerce, le Maire d’Orléans a décidé de le préempter le 21 juillet 2023 avec pour objectif de renforcer l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale de cet axe marchand et emblématique du centre-ville.
La Mairie d’Orléans, titulaire du fonds de commerce préempté, dispose, en principe, d’un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux pour le rétrocéder sur la base d’un cahier des charges de rétrocession approuvé par le conseil municipal.
Le cahier des charges de rétrocession du fonds comprenant un bail commercial comporte les principales caractéristiques suivantes :
Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale de proximité conforme aux dispositions du bail commercial et répondant aux objectifs de diversification commerciale ;
L’acquéreur devra respecter les conditions du bail commercial qui court jusqu’au 31 mai 2033 et dont le loyer annuel s’élève à 78 000 € H.T. et hors charges ;
Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un dossier de présentation du projet d’activité commerciale ;
Il est précisé que les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivants :
L’impact sur l’attractivité du site (40 %) comprenant :
o La qualité de l’offre (20 %) ;
o La nature de l’offre proposée (20 %) ;
La viabilité économique du projet (30 %) ;
L’expérience du candidat (25 %) ;
Les actions en faveur des transitions (numériques, écologiques, énergétiques, etc.) (5%).
La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. La rétrocession sera autorisée par le conseil municipal en précisant les conditions et les raisons du choix du cessionnaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.214-1 et R.214-5 et suivants,
Vu l'avis de la commission proximité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1328
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de renforcement de l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de préemption de ce fonds de commerce situé 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans ;
- engager la procédure de rétrocession du fonds de commerce composé d’un droit au bail du local commercial situé 2 rue de la République / 20 Place du Martroi à Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Annexe(s) : 2
- Bail commercial ;
- Cahier des charges
M. NANTIER – Il s’agit de l’attractivité de la rue de la République, rue importante dans le commerce orléanais. Dans le courant de l’année 2023, la collectivité a préempté sur un droit au bail dans le bas de la rue de la République, anciennement magasin André, sur lequel nous avons fait cet été une vitrophanie explicative, publicitaire et pédagogique sur le tour de France, qui avait attiré du monde. L’année 2024 a donné lieu à une négociation complexe et serrée du renouvellement du bail avec le propriétaire, puisque la viabilité économique, c’est aussi beaucoup le montant du loyer d’un commerce.
Il vous est demandé d’approuver le cahier des charges, puisque nous procédons à un appel à projets. Dans la délibération, vous avez les éléments et les critères de sélection. Il vous est demandé d’approuver ce cahier des charges pour engager la procédure de rétrocession à un commerçant qui postulera.
Mme TRIPET – Bien évidemment, je vais voter cette délibération, mais je suis un peu inquiète pour le devenir de la rue de la République au vu du nombre de boutiques qui ferment. Cette rue commence à devenir sinistrée. Que ce soit d’un côté ou de l’autre, cela n’arrête pas. La rue de la République à Orléans, avec le centre commercial, même s’il va être rénové, et j’espère que ce sera bien, est normalement attractive pour le centre-ville, mais j’ai de grandes inquiétudes. Cela n’arrête pas et j’ai l’impression d’une véritable hémorragie. Cela ne concerne pas qu’Orléans, cela se passe ainsi dans d’autres villes. C’est assez désastreux, toutes ces devantures fermées, à louer, qui perdurent pendant des mois. Quel est l’avenir de la rue de la République ?
M. NANTIER – Il ne faut pas trop dramatiser, parce qu’en termes de ratio, rue de la République, il y a 68 commerces et 5 ou 6 commerces ont le rideau baissé. L’ex-établissement André en faisait partie, donc il va être réinjecté dans l’activité. Vous avez peut-être aussi constaté que l’ancien San Marina, au n° 10 rue de la République, va devenir du prêt-à-porter masculin, pour une fois. Nous équilibrons avec le prêt-à-porter féminin.
Vous avez raison sur la notion de rues un peu « copier-coller » que l’on retrouve dans toutes les villes. Ce sont des enseignes nationales qui sont implantées dans les rues n° 1, c’est le géomarketing qui décide de cela. Quand une enseigne nationale ferme, les rues des différentes villes sont impactées. Pour rappel, je vous donne un chiffre de septembre 2024 : à Orléans, nous sommes à un taux de vacance de 6,1 %, contre 10 ou 11 % au niveau national. Oui, il y a un impact sur la rue de la République comme partout, mais nous avons aussi des rues comme la rue Charles Sanglier et la rue Jeanne d’Arc sans aucun magasin fermé. Relativisons.
Dans la délibération, j’ai évoqué le critère de loyer. C’est un peu la poule et l’œuf. Quand c’est une rue porteuse, les bailleurs profitent souvent d’un loyer important ou d’un droit au bail cher, donc lorsqu’il y a un moment un peu plus compliqué, il faut que le bailleur revoie un peu sa copie et soit prêt à remodifier le bail, voire l’abaisse. C’est pour cela que je parlais, dans la délibération, d’une négociation de renouvellement de bail qui n’a pas été très simple avec le propriétaire du magasin André. C’est un propriétaire qui n’avait pas tout à fait compris les critères de commercialité qui passent par un loyer pas trop cher. Les magasins qui vont être repris, afin de fiabiliser le commerçant qui s’installe, passeront par une remise à niveau du loyer. C’est un effort que le bailleur doit faire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1329
Je ne sais pas si je vous ai convaincue, je n’en ai pas l’impression.
M. le Maire – Ce que dit M. NANTIER sur le commerce est fondamental : c’est le coût des loyers pour les commerçants. Je pense qu’il faudrait qu’un certain nombre de nos concitoyens comprennent qu’il vaut mieux avoir un loyer un peu moins élevé avec un commerçant qui s’acquitte de ce loyer qu’avoir un commerce vide.
Comme l’a dit M. NANTIER concernant les chiffres de 6 à 11 %, un de mes amis dit la formule suivante : quand je me regarde, je m’inquiète et quand je me compare, je me rassure. C’est exactement le cas du commerce orléanais. On s’inquiète de voir des commerces fermer, mais quand on voit la situation de beaucoup d’autres villes malheureusement, on a un commerce qui se tient globalement bien, même si je sais les difficultés des commerçants. On a un commerce de qualité et diversifié. Il est très important que l’on n’ait pas partout, dans toutes les villes, les mêmes enseignes. C’est fondamental.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1330
Extrait n°2024-11-13-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Stationnement - Exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans - Rapport annuel d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2023 - Examen.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 51 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1331
Séances
Commission proximité du 23 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 32 Stationnement - Exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans - Rapport annuel d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2023 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article L.3131-5 du code de la commande publique, le délégataire doit produire chaque année un rapport, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le délégataire du service public d’exploitation du stationnement payant sur voirie, Orléans Gestion, a transmis son rapport pour l’exercice 2023 dans le cadre de son contrat de concession en date du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.
L’examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil municipal qui en prend acte.
Ce rapport sera également examiné par la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) du 22 novembre 2024.
Cette présentation à la C.C.S.P.L. permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité des rapports.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L.3131-5,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte, au titre du contrat de concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie de la ville d’Orléans, du rapport annuel de la S.P.L Orléans Gestion, pour l’exercice 2023.
Annexe(s) : 2
- Rapport d’activité 2023 stationnement payant sur voirie ;
- Synthèse du rapport d’activités 2023
M. LEMAIGNEN – Le stationnement de surface est la compétence de la commune, alors que le stationnement en ouvrage est la compétence de la métropole. En l’espèce, il a été confié, depuis le 1er janvier 2023, pour cinq ans, à la SPL Orléans Gestion. Le stationnement de surface représente 2 595 places : les boulevards pour 1 081 places, la zone verte (le centre-ville moins les zones piétonnes et zones commerciales) pour 1 103 places et la zone orange (zone des commerces) pour 791 places. Il faut savoir que 2 975 places représentent en recettes 2,791 M€, soit environ 1 000 € par place à l’année. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1332
Dans le cadre de la délégation de service public, nous reversons une redevance fixe au délégataire Orléans Gestion de 800 000 € par an. Cette année, les charges pour la SPL ont augmenté du fait des coûts de maintenance des horodateurs qui étaient en fin de vie. Depuis le début de l’automne, ils ont été changés. Il y avait 224 horodateurs vraiment abîmés et l’on a désormais 170 nouveaux horodateurs qui, après une période d’un mois qui a été un peu compliquée avec quelques bugs, fonctionne parfaitement.
Les recettes ont augmenté de 13 %. C’est lié d’abord à l’augmentation, que nous avions votée pour septembre 2022, de 5 %. Nous n’avions pas augmenté depuis 2018. Nous n’augmentons pas année par année, donc quand nous augmentons, nous augmentons un peu plus. Cela crée un effet global de + 4 % sur l’effet prix et de + 9 % sur la fréquentation de nos parkings, qui retrouvent le niveau d’avant le Covid. S’agissant du stationnement, la seule différence concerne les parkings des gares, où l’on n’a pas retrouvé le niveau d’avant le Covid, mais cela concerne la métropole.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1333
Extrait n°2024-11-13-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Espace public - Centre d'animation sociale du Grand Villiers - Dénomination - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1334
Séances
Commission proximité du 23 octobre 2024
Commission solidarités, familles et politique de la ville du 29 octobre 2024 Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME CARRE
N° 33 Espace public - Centre d'animation sociale du Grand Villiers - Dénomination - Approbation.
Très investie dans les quartiers Est et plus particulièrement à l’Argonne où elle a été animatrice bénévole du Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs pendant de très longues années, Marie-Jo LEGRAND est décédée en avril 2022.
A ce titre, elle a participé très activement à de nombreuses actions collectives au bénéfice des habitants du quartier (ateliers, expositions, colloques, fêtes diverses). Elle était également pleinement investie dans la défense de la cause des femmes et plus particulièrement dans la mise en valeur des femmes dans les dénominations des espaces publics.
Au regard de son engagement associatif important, il est proposé de lui rendre hommage en dénommant le centre d’animation sociale du Grand Villiers sis 62 bis rue du Grand Villiers « Centre du Grand Villiers Marie-Jo LEGRAND». C’est au sein de ce Centre, qui regroupe le centre d’animation sociale et la halte-garderie du Grand Villiers, que son association se réunissait le plus souvent.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination du Centre d’animation Sociale du Grand Villiers sis 62 bis rue du Grand Villiers à Orléans « Centre du Grand Villiers Marie-Jo LEGRAND» ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 21351, opération 11C001 , service gestionnaire MEM.
Annexe(s) : 0
Mme CARRE – Je suis très heureuse de vous présenter cette délibération qui concerne une femme exemplaire et d’engagement sur le quartier de l’Argonne : Marie-Jo Legrand. Elle a participé très activement à de nombreuses actions collectives au bénéfice des habitants du quartier, des ateliers des expositions, et je pense aussi à la création d’un four à pain qui est toujours en activité au centre social du Grand Villiers.
Elle a été aussi pleinement investie dans la défense de la cause des femmes et particulièrement la mise en valeur des femmes dans la dénomination des espaces publics. Elle a notamment créé une exposition sur les femmes dans l’espace public, qui a fait le tour du quartier et d’autres quartiers en son temps.
M. le Maire – J’en profite pour saluer un ancien conseiller municipal qui est ici présent, M. LEGRAND. Cela me fait plaisir de le saluer. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1335
M. CHAPUIS – Je salue cette dénomination et ce choix. Vous l’aviez indiqué dans Orléans Mag, Marie-Jo était une grande dame du quartier le grand était une grande dame du quartier. C’était vos mots et je trouvais qu’ils étaient bien trouvés dans Orléans Mag. Vous lui rendiez déjà hommage et vous ouvriez cette porte dans cet article à cette dénomination. Elle a fait beaucoup pour le quartier. Elle fait partie de ces grandes militantes associatives bénévoles qui ne comptaient pas leur temps et qui ont passé énormément d’énergie à faire ce vivre-ensemble dans le quartier, à destination des familles, des femmes. Vous avez parlé de la question de la place des femmes dans la cité et dans la ville, avec cette exposition qui avait tourné. C’est un bel hommage, sur un équipement vivant, qu’elle a participé à faire vivre, de lui donner son nom. Je salue sa famille qui est présente avec nous ce soir.
M. le Maire - Dans les dénominations, en général, on rend hommage, et c’est tout à fait justifié, à des personnalités internationalement connues. C’est très bien, parce que ce sont des gens qui méritent un hommage. On rend un peu moins hommage à des personnalités qui ont été très présentes dans la vie du quotidien, sur le terrain, qui ont fait énormément. C’est la raison de cette dénomination. Toutes les villes peuvent s’enorgueillir d’avoir de telles personnalités, mais c’est particulièrement le cas à Orléans. Dans l’histoire d’Orléans, beaucoup de personnes se sont énormément investies dans un esprit qui n’attendait rien en retour. Ce sont largement ces personnes qui font le socle, donc c’est bien de leur rendre hommage. Nous aurons l’occasion de venir au centre social pour faire cette dénomination officiellement, j’espère avec beaucoup de monde.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1336
Extrait n°2024-11-13-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Espace public - Requalification des rues - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1337
Séances
Commission proximité du 23 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 34 Espace public - Requalification des rues - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions des communes, prévoit la requalification des rues listées ci-dessous :
- Rue Charles le Chauve
- Rue Tudelle Lièvre d’Or
- Rue Chateaubriand
- Rue des Villas et de Châteaudun
Il prévoit également l’amélioration de la voirie via la réfection de la couche de roulement des rues listées ci-dessous :
- Rue d’Angleterre
- Rue Beaumarchais
- Pont George V
L’aménagement de l’espace urbain se doit de répondre aux attentes des citadins et minimiser l’impact écologique des villes. Réduire les émissions des gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air, développer la mobilité douce, protéger et favoriser la biodiversité, font partie des principaux enjeux des requalifications. Compte-tenu de son intérêt à la réalisation de ces travaux et de son souhait d’un traitement particulièrement qualitatif de ces projets, notamment dans le choix des matériaux, la commune d’Orléans propose le versement d’une offre de concours pour prendre en charge le financement d’une partie de l’opération relevant de la compétence d’Orléans Métropole.
Le plan de financement relatif à l’offre de concours se présente ainsi :
Offre de concours des rues
Voirie
(compétence
OM)
Prise en charge
OM
(20 %)
Prise en charge
VO
(80 %)
€ HT € HT NET
Rue d’Angleterre 42 000 8 400 33 600
Rue Beaumarchais 125 000 25 000 100 000
Pont George V 104 580 20 916 83 664
Rue Charles le Chauve 1 779 166 355 833 1 423 333
Rue Tudelle et Lièvre d’or 2 391 666 478 333 1 913 333
Rue Châteaubriand et giratoire allée des Sapins 1 360 000 272 000 1 088 000
Rue des Villas et Châteaudun 847 500 169 500 678 000
Il est donc proposé la signature d’une convention d’offre de concours, versé par la commune d’Orléans au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux de requalification, pour un montant total de 5 319 930 € net. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1338
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission proximité,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d’une offre de concours par la commune d’Orléans, au bénéfice d’Orléans Métropole, dans le cadre de la requalification des rues listées ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 1
- Convention d'offre de concours
Mme LABADIE – Je tiens à préciser qu’il y a eu une modification. En accord avec les riverains, les travaux de la rue de l’Immobilière ont été reportés et les crédits ont été repositionnés sur la rue Beaumarchais.
M. le Maire – Qui en a besoin aussi. Pour les amateurs de foot, vous avez pu constater qu’il ne faut pas avoir les vertèbres cervicales trop fragiles quand on vient se garer aux abords de cette rue.
J’en profite pour remercier, pour leur réactivité, Monsieur le Directeur général des services, l’espace public et la proximité qui, en quelques jours, ont su changer le fusil d’épaule. Merci beaucoup. Nous aurons une rue Beaumarchais toute neuve. Cela va se faire très vite. C’est peut-être déjà commencé, Madame LABADIE.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1339
Séances
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME LABADIE
N° 35 Questions des Orléanais.
Mme LABADIE – La première question est un peu longue : « Lors du conseil municipal d’Orléans du 17 janvier 2024, M. le maire affirmait que les émissions de gaz à effet de serre ont baissé sur le territoire d’Orléans de 12 % en 20 ans. Cette baisse est, selon lui, essentiellement le résultat de la transformation du chauffage urbain de fioul/gaz vers biomasse. Par ailleurs, Orléans serait l’une des rares villes de plus de 100 000 habitants (peut-être la seule) à voir une telle baisse de ses émissions.
Bien que M. le maire indique que ce sont des chiffres et des résultats, il ne fournit pas la source de ces données, ce qui rend leur vérification difficile. Ces données peuvent-elles être communiquées avec le détail par secteur ? Les chiffres prennent-ils en compte les émissions indirectes, par exemple liées à l’importation de produits manufacturés ? Les données sur lesquelles s’appuie M. le maire pour faire la comparaison avec des villes équivalentes peuvent-elles également être communiquées ? Merci d’avance »
M. ROY – Merci pour la question. Je vais essayer d’y répondre de la façon la plus synthétique et la plus simple possible. Le combat que mène la ville et que mènent la France, l’Europe et le monde, c’est bien la décarbonation de nos activités humaines pour limiter le dérèglement climatique pour lequel on a encore vu des effets dramatiques sur le continent européen, mais aussi sur l’intégralité de la planète. Vous avez beaucoup parlé de la biodiversité et des différents dérèglements. C’est essentiellement dû, et cela a été largement prouvé, aux gaz à effet de serre (GES) qui ont été massivement libérés par le dernier siècle de l’ère humaine.
En plus des feuilles de route de la ville d’Orléans et de la métropole, qui se sont engagées à une diminution de 50 % d’ici 2030 et à une neutralité de carbone en 2050, c’est une ville qui a engagé, depuis les années 2000-2010, y compris sur cette partie de chauffage urbain… Je vais essayer de vous éclairer sur cette annonce que vous avez faite, Monsieur le Maire, de moins 12 % en 20 ans des gaz à effet de serre qui sont principalement dus au chauffage urbain, qui utilisait principalement du fioul lourd ou du gaz naturel pour les différents foyers orléanais. Ce sont 25 000 foyers, soit 60 000 personnes, qui sont raccordés (bâtiments publics, bâtiments collectifs, sociétés ou maisons individuelles) au chauffage urbain. Il ne fonctionne pas avec une grosse chaudière au fioul lourd, mais avec la biomasse, qui vient des 100 kilomètres… Il existe des contrats d’approvisionnement de la biomasse. C’est principalement l’entretien des forêts à 100 kilomètres d’Orléans, où l’on va entretenir les forêts, faire des copeaux et utiliser cette biomasse en combustion pour faire de la cogénération. Pour 25 %, c’est de l’électricité, environ 100 gigawatts à l’année, et 200 gigawatts de chaleur pour 25 000 foyers.
À quoi compare-t-on ces gigawatts pour savoir que l’on a une diminution de 12 % de CO2 ? On les compare au mix énergétique qui devrait produire cette chaleur ou cette électricité. Du fait qu’elle soit locale, en circuit court, avec une captation carbone de l’arbre qui est reconnue, brûlée localement et massifiée par un réseau de chaleur et du fait d’avoir cette performance globalisée, on peut affirmer que l’on est à - 12 % au minimum de gaz à effet de serre grâce à cet effet de mutualisation du chauffage et au fait qu’il soit produit à partir de biomasse.
Il faut également rappeler l’investissement depuis 2013-2014 sur cet outil biomasse au nord de la ville d’Orléans et au sud sur la partie La Source. Un peu plus de 100 M€ ont été investis par la ville sur ces chaufferies communes. Ce sont des sommes significatives qui apportent des résultats significatifs.
Je n’ai pas parlé d’économie. Cela a apporté également, aux Orléanaises et Orléanais, des pistes d’économie sur le chauffage. Je pense que vous les commenterez ; vous maîtrisez plus que moi, puisque vous étiez présent lors des prises de décision. C’est un mariage de l’écologie, de l’économie et du circuit court. Comment utiliser les calories du territoire ? J’ai évoqué 100 kilomètres, mais l’on peut quand même parler de circuit court par rapport à un gaz qui viendrait de Russie.
Les chiffres tiennent-ils compte des émissions indirectes, par exemple liées à l’importation de produits manufacturés ? Dans les chiffres de cette époque, les impacts indirects n’étaient pas calculés, mais des camions de 38 ou 40 tonnes chargés de copeaux de bois, même si l’on prend aujourd’hui les impacts dans les conditions de calcul du coût indirect, c’est-à-dire le transport… Ce camion peut aussi ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1340
avoir un biocarburant. C’est ce que nous avons fait avec la démocratisation des transports en commun. On a beaucoup parlé de la biomasse, mais je rappelle que l’on a décarboné le transport en commun de la métropole à hauteur de 80 %. Ce sont encore quelques dizaines de milliers de tonnes économisées, sans perdre un seul kilomètre de fonctionnement. La partie indirecte n’est pas dans le calcul, mais si elle devait l’être, ce serait assez minime, presque à la marge. On serait au moins au deuxième chiffre derrière la virgule.
Orléans serait-elle l’une des rares villes en France de plus de 100 000 habitants à avoir une telle belle des émissions ? J’espère que non et nous pensons que non, mais par rapport aux investissements à 100 M€ depuis 10 ans, y compris sur les mobilités ou Ma Métro Rénov’ et les différentes participations de la ville, elle est sûrement fer de lance. À ce titre, nous sommes allés à la COP de Glasgow pour partager nos différentes feuilles de route ville d’Orléans et métropole. Les résultats de la France sont plutôt satisfaisants pour l’année dernière, ce qui veut dire que d’autres villes sont dans la même dynamique. On a moins 4,8 % de CO2 en France pour l’année objectivée de 2023. C’est le double par rapport à l’année 2022. Depuis 2015, les émissions de la France sont en baisse, certes souvent de façon trop modeste, mais l’on a un effet d’accélération dû à la mutation des mobilités, à la production d’énergie verte et à l’isolation des bâtiments. On a une bonne dynamique française. Orléans se place dans les premières positions des villes françaises et européennes. Cela avait été reconnu à l’époque par la COP 26 de Glasgow et nos différentes feuilles de route, les Assises de la transition et l’Ecole de la transition.
C’est l’un des vecteurs de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Je rappelle que le bâtiment vaut pour 30 % des gaz à effet de serre, la mobilité pour 30 %, puis suivent l’alimentation, le numérique, tous les systèmes de fonctionnement, y compris des collectivités. C’est un combat de longue haleine, d’endurance, mais on a des baisses significatives dont il ne faut pas s’enorgueillir, parce que le combat doit se mener sur des dizaines d’années pour atteindre au moins la neutralité carbone. J’espère avoir répondu à la question sur les gaz à effet de serre du chauffage urbain.
Je rappelle : 25 000 foyers, 200 gigawatts de production et 110 gigawatts d’électricité, ce qui représente 20 % de l’approvisionnement de la ville d’Orléans. Ce sont des chiffres significatifs.
M. le Maire – Nous continuons de moderniser les réseaux de chaleur. Nous allons créer un nouveau réseau de chaleur, notamment pour des entreprises. D’autres dispositifs sont en train de monter en puissance, notamment avec notre SPL Orléans Énergies, qui va commencer dans les prochaines semaines, je l’espère, ses premières installations, notamment photovoltaïques. Elle va continuer avec l’expérimentation dans le domaine de la géo-énergie. Elle reprend et gère l’ensemble des réseaux de chaleur. Il y a également la question des économies d’énergie, notamment avec Ma Métro Rénov’ qui vient abonder le dispositif de l’État, qui est trop compliqué aujourd’hui, intitulé MaPrimeRénov’.
Comme l’a dit M. ROY, moins 80 % sur les transports urbains, c’est colossal. Un certain nombre d’autres choses sont en train de monter en puissance pour que les 12 % deviennent 50 % et davantage ensuite. Nous sommes encore loin d’avoir atteint les objectifs – 2030 arrive très vite –, mais il ne faut pas non plus que nous les atteignions parce qu’il y aurait des baisses d’activité. Je pense que l’une des raisons à la marge qui fait que la France voit ses émissions de gaz à effet de serre diminuer, et c’est bien, c’est malheureusement une partie, que je ne sais pas quantifier, de désindustrialisation du pays. Cela se produit néanmoins ailleurs et parfois de manière bien pire qu’ici.
J’ai parlé de l’une des rares villes de plus de 100 000 habitants, M. ROY a donné les chiffres : moins 4,8 % en moyenne pour la France. Si Orléans fait moins 12 %, c’est que nous sommes parmi les mieux placés. Peut-être que d’autres villes font mieux que nous, mais au regard des investissements que nous avons consentis, je ne pense pas qu’il y en ait beaucoup. En Europe et dans le monde, la ville de Copenhague, au Danemark, est a priori assez remarquable sur ce sujet. Elle ferait pratiquement moins 75 % d’émissions de gaz à effet de serre, mais elle rencontre un certain nombre de difficultés. Tout n’est pas formidable et les Danois eux-mêmes le disent. C’est quand même une ville assez exemplaire par rapport aux décisions qui ont été prises.
Tout n’est pas aisé à quantifier. On sait quantifier le chauffage urbain, les transports, etc., mais certaines choses sont plus compliquées. À Copenhague, ils comptent toutes les plantations qu’ils ont pu faire pour absorber du CO2, mais comment le quantifier ? Pour avoir regardé toutes ces questions, et je me tourne vers M. IMBAULT, c’est très compliqué de connaître le bilan carbone exact pour un certain nombre d’arbres plantés. Il y a des éléments théoriques, mais la quantification réelle est un peu plus délicate à faire. Elle est possible, mais un peu plus délicate. Il faut donc prendre en compte tous ces paramètres.
J’espère que la personne qui a posé la question a eu les éléments de réponse.
Il y a une deuxième question, Madame LABADIE. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1341
Mme LABADIE – « Quels sont les projets prévus pour améliorer l’entretien des espaces verts dans notre ville, en particulier en ce qui concerne le fleurissement des statues et monuments historiques ? »
M. IMBAULT – Pour les projets d’aménagement, nous avons quand même le parc Berthe Morisot, le jardin Auguste de Saint-Hilaire, le square Jeanne Barret et de nombreux sites dans tous les quartiers de la ville comme le rond-point Voltaire, le rond-point Candolle qui va être aménagé, la place Vosquot* et les cinq potagers, qui ont beaucoup de succès, dont les légumes sont distribués aux associations caritatives. Il y a également les cimetières de la ville, notamment le grand cimetière. Depuis 2022 et jusqu’au printemps prochain, nous aurons planté 80 arbres, et cela continuera, qui représentent une vingtaine d’espèces différentes en persistants, en caducs et en arbres à fleurs. Il y a également les projets de jardin : le projet de Bel Air, le projet de l’îlot 12 à La Source, le jardin de la Renaissance qui va être repris, le jardin du Pot d’Argent. De 25 à 30 micro-végétalisations, c’est-à-dire des aménagements de petites surfaces, seront mises en activité à l’automne et au printemps prochain. Je vous donne trois exemples. Devant la métropole, nous allons faire une dizaine de micro-jardins. À l’angle de la Bretonnerie et de Gourville, il y a un arbre seul planté dans les pavés. Nous allons enlever les pavés et le réaménager en plantes au pied du tronc. Sur la place de la République, il y a des arbres. Les pieds d’arbres vont être également aménagés en jardinières, avec des plantations à l’intérieur.
Pour ce qui concerne les statues et les monuments, ils sont nombreux à Orléans. Les aménagements sont parfois compliqués, parce qu’il peut manquer de la place, il y a les réseaux et il faut entretenir. On peut noter malgré tout l’aménagement dans les monuments : le chevet de la cathédrale, le jardin de l’Évêché et la place du Cardinal Touchet.
Pour ce qui concerne les statues, celle qui marque toujours et qui a marqué l’an passé est la statue de Jeanne d’Arc. On va refaire un décor pour les Fêtes de Jeanne d’Arc prochaines, qui sera mis en place pour le 29 avril. C’est un décor plus nouveau que ce que l’on a déjà vu.
Le problème du fleurissement se pose. Nous allons continuer dans les mêmes conditions avec des décors ponctuels que nous réalisons depuis trois ans, notamment avec les chrysanthèmes, à la mairie d’Orléans, sur la place de l’Étape, mais aussi la mairie de l’Argonne, la mairie de Saint-Marceau, le jardin des plantes, le rond-point de France 3, la fontaine Madeleine, le rond-point Candolle. Tout cela a été aménagé avec des chrysanthèmes qui ont représenté pratiquement 5 000 potées.
À la suite du jardin devant la mairie, place de l’Étape, on va installer au mois de janvier ce que j’appelle un jardin d’hiver, où l’on va présenter des végétaux pour montrer aux promeneurs que l’on peut avoir un jardin animé en plein hiver avec des feuillages décoratifs, des fruits, des fleurs, qui va donner une autre allure à la place, et ce, jusqu’à fin mars.
Je rappelle aussi, depuis 2021, tous les rubans de bulbes que l’on a plantés sur les gazons dans la ville. On en a vu fleurir 1,2 million jusqu’au printemps dernier et nous allons en replanter 300 000 dans le courant de l’automne.
Enfin, je signale que la ville produit 180 000 plantes pour le fleurissement. Tout cela pourra être vu les 5 et 6 avril prochains lors des portes ouvertes des serres municipales.
M. le Maire – Vous avez raison, Monsieur IMBAULT, parce que c’est magnifique. Beaucoup de personnes viennent voir les serres. C’est un spectacle magnifique. Merci aux jardiniers de la ville qui font un travail formidable.
Merci aux personnes qui ont posé ces deux questions. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1342
Extrait n°2024-11-13-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Education - Restauration scolaire - Approbation d'un avenant n°2 à la convention de coopération Ville d’Orléans - Département du Loiret.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1343
Séances
Commission éducation et sports du 14 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 36 Education - Restauration scolaire - Approbation d'un avenant n°2 à la convention de coopération Ville d’Orléans - Département du Loiret.
Une convention a été conclue le 19 décembre 2016 entre le Département du Loiret et la Ville d’Orléans en vue d’organiser les conditions et modalités de coopération entre ces deux collectivités sur les services de restauration scolaire dont elles ont respectivement la charge, dans un objectif d’optimisation des coûts de service et d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers : écoliers et collégiens.
La Ville d’Orléans a confié la gestion de son service public de restauration collective à la Société SOGERES par un contrat de concession conclu le 26 juillet 2017. Ce contrat est effectif depuis le 1er septembre 2017 et pour une durée totale de 10 ans.
Suite à l’adoption en conseil municipal du 15 avril 2024 d’un avenant n° 3 au contrat de délégation de service public passé entre la ville d’Orléans et la SOGERES portant sur un changement de formule et de rythme de révision des prix, les représentants de la Ville et du Département, conformément à l’article 6 de la convention de coopération susvisée, se sont rencontrés dans le cadre d’un comité de suivi et de pilotage le 20 septembre 2024 en vue d’échanger sur l’évolution des conditions financières de leur coopération en matière de restauration scolaire. A l’issue de ce comité, les propositions suivantes ont recueilli l’accord des deux parties.
La nouvelle révision de prix, telle qu’explicitée au sein des articles 33 révision des prix et 34 tarifs des repas modifiés du contrat de concession liant la Ville d’Orléans à SOGERES s’appliquera pour le Département à compter du 1er juillet 2024. Aucune rétroactivité de cette augmentation de prix ne sera appliquée pour le 1er semestre 2024 de la part de la Ville d’Orléans. Un avenant à la convention conclue entre le Département et la Ville d’Orléans sera présenté à la délibération des assemblées de chacune des 2 collectivités afin d’adopter ce nouveau principe d’actualisation des prix des repas, sur la base de la nouvelle formule de révision des prix qui s’appliquera 2 fois par an à compter du 1er juillet 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de coopération Ville d’Orléans-Conseil Départemental du Loiret 45 du 10 octobre 2016,
Vu la délibération n°7 du 10 juillet 2017,
Vu la délibération n°2023-06-29-VODEL-051 du 29 juin 2023,
Vu la délibération n°2024-04-15-VODEL-037 du 15 avril 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention de coopération susvisée en date du 19 décembre 2016 portant sur le service de restauration collective et scolaire ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1344
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant 2
- Convention restauration VO CD 45
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1345
Extrait n°2024-11-13-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Education - Cité éducative - Convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative d’Orléans.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1346
Séances
Commission éducation et sports du 14 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME BREANT
N° 37 Education - Cité éducative - Convention de mutualisation au titre du fonds de la cité éducative d’Orléans.
Déployé au niveau national fin 2019, le programme des cités éducatives consiste en une coopération renforcée de l’ensemble des acteurs publics, associatifs et de la société civile, mobilisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville autour des enjeux éducatifs.
Il répond à un référentiel national, encourageant un pilotage resserré et des actions renforcées autour de trois objectifs essentiels :
- conforter le rôle de l’école (structurer les réseaux éducatifs, prise en charge précoce,
développer l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements…) ;
- promouvoir la continuité éducative (implication des parents, prises en charge éducatives
prolongées et coordonnées, prévention santé, décrochage scolaire, citoyenneté…) ;
- ouvrir le champ des possibles (insertion professionnelle et entreprises, mobilité, ouverture
culturelle, numérique, « droit à la ville », lutte contre les discriminations…).
Labellisée une première fois en septembre 2021, la Cité Educative d’Orléans a obtenu le renouvellement du label pour les quartiers de La Source et de l’Argonne le 22 mars 2024, conduisant à la signature d’une nouvelle convention cadre triennale votée le 23 septembre dernier.
Les cités éducatives reposent sur le principe du co-financement et d’engagements conjoints de l’Etat et du territoire. Les ressources du fonds de la cité éducative sont principalement constituées de subventions de l’Etat affectées à la cité éducative. Il fait l’objet d’une convention de mutualisation entre les différents établissements partenaires. La Principale du collège Jean Rostand « chef de file » de la cité éducative, en est « l’ordonnateur » des dépenses et des recettes, secondée dans ses fonctions par l’adjoint gestionnaire de son établissement.
Les actions financées par ce fonds ne peuvent être engagées qu’au bénéfice des élèves des écoles et des établissements d’enseignement scolaire membres de la cité éducative, et des établissements associés à savoir :
- les écoles Primaire Kergomard ; Maternelle et élémentaire Lavoisier ; Maternelle et élémentaire Pasteur ; Maternelle et élémentaire Romain Rolland ; Maternelle Jolibois ; Maternelle et élémentaire Diderot ; Maternelle et élémentaire Gaston Galloux ; Maternelle et élémentaire Poincaré ; Maternelle et élémentaire René Guy Cadou ; Maternelle et élémentaire Les Guernazelles ; Maternelle Claude Lewy ; Maternelle et élémentaire Nécotin ; Maternelle Jean Piaget ; Maternelle et élémentaire Gutenberg ; Maternelle et élémentaire Michel de la Fournière ; Élémentaire Charles Péguy ; Maternelle Maria Montessori. - les collèges Alain Fournier, Jean Rostand et Montesquieu.
- les lycées Benjamin Franklin, Paul Gauguin et Voltaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1347
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement du fonds de la cité éducative d’Orléans destiné à financer des actions de nature sociale et éducative en faveur des élèves des écoles et des établissements d’enseignement scolaire du second degré constitutifs de la cité éducative pour les quartiers de l’Argonne et de la Source ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de mutualisation
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1348
Extrait n°2024-11-13-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Sports - Course des 3 Ponts d’Orléans 2024 - Approbation d’une convention de soutien à passer avec Infosport Organisation pour l’organisation de la Course des 3 Ponts - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1349
Séances
Commission éducation et sports du 14 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 38 Sports - Course des 3 Ponts d’Orléans 2024 - Approbation d’une convention de soutien à passer avec Infosport Organisation pour l’organisation de la Course des 3 Ponts - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024.
Infosport Organisation est une association qui organise régulièrement des événements sportifs sur le territoire orléanais et dans toute la région Centre Val-de-Loire.
L’association a sollicité la Mairie d'Orléans pour être accompagnée dans l’organisation de la 8e édition de la Course des 3 Ponts d’Orleans qui aura lieu le samedi 23 novembre 2024. Cette manifestation, organisée depuis 2015, rencontre un vif succès auprès du public venant de toute la région Centre Val- de-Loire et avait atteint sa jauge maximale de 3 500 participants lors de l’édition 2019. Les conditions sanitaires en vigueur n’avaient pas permis l’organisation de la course en 2020 et 2021. En 2023 ce sont 3 200 participants qui ont pris le départ de la course.
La Mairie souhaite encourager les initiatives portées par cette association locale et profiter de cette manifestation populaire d’ampleur, pour faire la promotion de la pratique sportive en libre accès, pratique favorisée notamment par les aménagements réalisés dans le cadre du parcours de running en bord de Loire.
Il est proposé de soutenir l’association Infosport Organisation pour l’organisation de la Course des 3 Ponts d’Orléans par le versement d’une subvention de 20 000 €, au titre de l’année 2024. En complément, la ville s’engage à la mise à disposition de matériels logistiques et à la prise en charge de prestations pour l’organisation de cet événement sportif populaire valorisé à hauteur de 14 000 €.
En 2023, la ville a versé 11 000 € de subvention et une valorisation à hauteur de 19 000 € de prestation en complément pour la mise à disposition de matériels logistiques, la prise en charge de prestations pour l’organisation de cet événement sportif.
Une convention à passer avec l’association définit les engagements respectifs des parties et les conditions du soutien de la Mairie d’Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention d’Infosport Organisation en date du 12 février 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec Infosport Organisation ayant pour objet l’organisation de la Course des 3 Ponts d’Orléans en 2024 ;
- attribuer une subvention à Infosport Organisation pour un montant total de 20 000 € au titre de l’organisation de la Course des 3 Ponts d’Orléans édition 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1350
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien C3PO 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1351
Extrait n°2024-11-13-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Sports - Grand Prix de Sabre - Approbation d’une convention de soutien à passer avec le Cercle d’Escrime Orléanais pour l’organisation du Grand Prix de Sabre 2024 - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Frédéric ROSE
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1352
Séances
Commission éducation et sports du 14 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 39 Sports - Grand Prix de Sabre - Approbation d’une convention de soutien à passer avec le Cercle d’Escrime Orléanais pour l’organisation du Grand Prix de Sabre 2024 - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2024.
Le Cercle d’Escrime Orléanais (CEO) a sollicité la Mairie d’Orléans, pour l’organisation d’un Grand Prix de Sabre Dames et Hommes, de la Fédération Internationale d’Escrime, qui se déroulera au Palais des Sports et au Zénith d’Orléans du 05 au 07 décembre 2024. L’épreuve est organisée à Orléans traditionnellement depuis plusieurs années grâce à la qualité de l’organisation reconnue par la Fédération Internationale d’Escrime (FIE).
Le CEO a été créé en 1943. Le club compte plus de 300 licenciés. C’est le premier club de la région Centre et il est classé dans les dix premiers clubs français. Il est reconnu pour les compétitions nationales et internationales qu’il organise telles que les Championnats de France et la Coupe du Monde de sabre Dame, organisée depuis 1999 à Orléans.
Le CEO assure à ses licenciés, et aux plus jeunes d’entre eux, une formation sportive de grande qualité dispensée par des Maîtres d’Armes diplômés.
Orléans et le CEO ont été représentés aux Jeux Olympiques de Paris 2024 par Manon APITHY- BRUNET sacrée championne olympique de sabre, Bolade APITHY, Jean Philippe et Sebastien PATRICE médaillés de bronze par équipe. Pour mémoire, lors des Jeux Olympiques de Tokyo, Manon APITHY-BRUNET avait déjà été médaillée d’argent par équipe et médaillée de bronze en individuelle, et Cécilia BERDER, médaillée d’argent par Equipe.
Le CEO s’est inscrit en 2024 dans la dynamique de partenariat avec la Mairie d’Orléans dans le cadre du développement sportif territorial et en vue d’accueillir des délégations lors des Jeux Olympiques. Cette démarche s’était traduite également dans le développement du Label Terre de Jeux 2024 à Orléans. La salle d’arme Christian d’Oriola occupée par le CEO a été l’un des 9 sites labellisés Centre de Préparation aux Jeux.
Pour 2024, la Fédération Internationale de l’Escrime (FIE) a donc renouvelé sa confiance au CEO pour l’organisation d’un Grand Prix. En 2023, le Grand Prix de Sabre d’Orléans avait accueilli 19 des 20 meilleurs sabreurs du monde avec la victoire de Manon APITHY-BRUNET chez les femmes et de l’allemand Matyas SZABO chez les hommes.
Le budget prévisionnel 2024 de l’événement est chiffré à 220 000 €.
Afin d’accompagner l’association Cercle d’Escrime Orléanais dans l’organisation du Grand Prix de Sabre, il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, d’un montant total de 29 000 € au titre de l’année 2024. En complément, la ville s’engage à la mise à disposition de locaux et de matériels logistiques pour l’organisation de cet évènement sportif international valorisée à 20 000 €.
En 2023, la ville a versé 29 000 € de subvention et une valorisation à hauteur de 20 000 € en complément pour la mise à disposition de locaux et de matériels logistiques pour l’organisation de cet évènement sportif international.
Une convention à passer avec le Cercle d’Escrime Orléanais définit les responsabilités et les engagements des deux parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1353
Vu la demande de subvention du Cercle d’Escrime Orléanais en date du 27 mai 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec le Cercle d’Escrime Orléanais pour l’organisation du Grand Prix de Sabre en décembre 2024 ;
- attribuer une subvention au Cercle d’Escrime Orléanais pour un montant total de 29 000 € au titre de l’organisation du Grand Prix de Sabre édition 2024 ;
- autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention Grand Prix Sabre 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE
FREDERIC ROSE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1354
Extrait n°2024-11-13-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Sports - Orléans Masters de Badminton 2025 - Approbation d'une convention de soutien à passer avec Orléans Masters - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1355
Séances
Commission éducation et sports du 14 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N° 40 Sports - Orléans Masters de Badminton 2025 - Approbation d'une convention de soutien à passer avec Orléans Masters - Attribution d'une subvention.
L’association Orléans Masters organise la 31ème édition de l’Orléans Masters de Badminton, du 04 au 09 mars 2025, au Palais des Sports d’Orléans. Elle se tient sous l’égide de la Badminton World Fédération (BWF). Cette compétition est le 2ème tournoi français, après l’Open de France à Paris et fait partie des 36 plus grandes compétitions mondiales.
En 2024, l’organisation de ce master est montée en grade, pour les quatre prochaines années (2023- 2026), en passant du Super 100 à Super 300. Cette évolution permet d’accueillir des joueurs du Top 10 mondial.
La 31ème édition accueillera 250 joueurs du meilleur niveau mondial, en provenance de 40 nations. L’intégralité de la compétition sera diffusée en direct sur YouTube et les finales sur la chaine Sport en France. Le bilan de la médiatisation 2024, lors de la diffusion de la manifestation très suivie à l’étranger, annonce une valorisation de la publicité équivalente à un total de 1 300 000 €.
Le budget prévisionnel 2025 de l’évènement est chiffré à 832 066 euros.
Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un montant total de 40 000 €. En complément, la ville s’engage à l’achat de prestations lors de l’événement d’un montant de 20 000 € TTC ainsi que la mise à disposition de locaux, de matériels logistiques etc…
En 2024, la ville a versé 40 000 € de subvention et procédé à l’achat de prestation à hauteur de 20 000 € en complément de la mise à disposition de locaux et de matériels logistiques pour l’organisation de cet évènement sportif.
Une convention à passer avec l’association définit les responsabilités et les obligations des parties.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention d’Orléans Masters en date du 15 mai 2024,
Vu l'avis de la Commission Education et Sports,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Orléans Masters pour l’organisation d’Orléans Masters de Badminton au titre de l’année 2025 ;
- attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 40 000 € pour l’organisation d’Orléans Masters de Badminton ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1356
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien Orléans Master 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1357
Extrait n°2024-11-13-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Relations humaines - Prolongation du dispositif de prévoyance professionnelle au bénéfice des agents.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1358
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 41 Relations humaines - Prolongation du dispositif de prévoyance professionnelle au bénéfice des agents.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique rend obligatoire la participation des employeurs Territoriaux au risque Prévoyance pour leurs agents à compter du 1er janvier 2025. Les modalités de mise en œuvre sont actuellement en cours de négociation au niveau national.
La Collectivité dispose d’une convention de participation, au titre d’un contrat collectif à adhésion facultative, auprès de Territoria Mutuelle pour assurer la protection des agents en cas d’incapacité de travail dite prévoyance.
Cette convention de participation, conclue le 4 octobre 2017 avec Territoria Mutuelle, a ainsi pris effet au 1er janvier 2018, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Par un avenant n°2, la convention de participation a été prolongée pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette année supplémentaire devait permettre aux membres du groupement de réfléchir aux modalités de l’offre de prévoyance professionnelle qu’ils souhaiteraient proposer à leurs agents à compter du 1er janvier 2025, et de les mettre en œuvre.
A cette fin, ils se sont rapprochés du Centre de gestion qui projetait alors d’organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation au titre d’un contrat collectif de prévoyance professionnelle, convention à laquelle les membres du groupement auraient pu adhérer.
La procédure engagée par le Centre de gestion n’ayant finalement pas abouti, les membres du groupement ont dû pallier cet abandon procédural en cours d’année 2024.
Les délais nécessaires au lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence dans des conditions juridiquement et économiquement satisfaisantes étant trop contraints, il a été convenu, en concertation avec les membres du groupement et Territoria Mutuelle, de proposer de prolonger exceptionnellement pour une année supplémentaire la convention de participation en vigueur, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Ceci implique également, au préalable, de prolonger la durée de vie du Groupement de nos collectivités employeurs.
1/ Projet d’avenant relatif à la prolongation d’un an de la durée de vie du Groupement dont la composition est actualisée.
La prolongation exceptionnelle pour une année supplémentaire de la convention de participation en vigueur avec Territoria Mutuelle est apparue comme la solution la plus pertinente de nature à permettre la continuité de l’offre de prévoyance professionnelle au bénéfice des agents pour l’année 2025. Elle implique par conséquent de prolonger également pour la même durée la convention de groupement du 14 avril 2017 qui lie les collectivités membres employeurs.
L’avenant, en annexe 1, propose ainsi de proroger le terme de la convention de groupement au 31 décembre 2025.
En outre, il actualise la composition du groupement dont le SDIS du Loiret a souhaité sortir au 31 décembre 2023, n’ayant pas accepté la prolongation de la convention de participation sur l’année 2024. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1359
De même, il prend acte de la décision du département d’Eure-et-Loir de ne pas accepter la prolongation supplémentaire de la convention et de sortir du groupement au 31 décembre 2024.
2/ Projet d’avenant relatif à la prolongation exceptionnelle de la convention de participation et de l’augmentation des taux de cotisation
Compte tenu des aléas de procédure qui n’ont pas permis d’aboutir à la conclusion d’une nouvelle convention de participation au terme de l’année 2024 et de l’impérieuse nécessité de permettre néanmoins la continuité d’une offre de prévoyance professionnelle au bénéfice de leurs agents, les membres du groupement s’accordent sur la prolongation exceptionnelle, pour une année supplémentaire, de la durée de la convention de participation, dont le terme est ainsi fixé au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, les membres du groupement acceptent l’augmentation de 9% des taux de cotisation des garanties du contrat collectif à adhésion individuelle facultative, justifiée par Territoria Mutuelle par l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, impliquant un allongement des carrières mais également un allongement des durées de cotisations et de couverture.
Proposition
Tous les membres du groupement, ainsi que Territoria Mutuelle ont donné leur accord, excepté le département d’Eure-et-Loir qui n’a pas accepté la prolongation de la convention, s’étant engagé auprès de ses agents à formaliser un autre accord.
Ainsi, il est proposé que la durée de la convention de groupement en date du 14 avril 2017 et de la convention de participation en date du 4 octobre 2017 soit prolongée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, par voie d’avenants.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités Territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération n° 6474 du 28 septembre 2017 approuvant la convention de participation prévoyance ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention de Groupement visant à prolonger d’un an la durée de vie du Groupement (à l’exception du Département d’Eure-et-Loir) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention de Groupement au nom de la Mairie d’Orléans ;
- approuver l’avenant à la convention de participation visant à prolonger le contrat prévoyance Territoria Mutuelle d’un an, qui prendra effet, à l’égard des membres du Groupement, à compter du 1er janvier 2025 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1360
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à la convention de participation au nom de la Mairie d’Orléans ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie d’Orléans.
Annexe(s) : 2
- Avenant à la convention de groupement prévoyance ;
- Avenant à la convention de participation
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1361
Extrait n°2024-11-13-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Commande publique - Accord-cadre pour la réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d’Orléans - Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1362
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 43 Commande publique - Accord-cadre pour la réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d’Orléans - Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.
Dans le cadre de la mise en place d’un accord-cadre relatif à la réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d’Orléans, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 21 juin 2024 en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette procédure fait l’objet d’un lot unique.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Cet accord- cadre est conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € T.T.C. par période.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
CRITÈRE 1 : valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat au regard des sous critères suivants (pondération : 60 %) :
- sous-critère 1 : pertinence des moyens humains et des matériels utilisés pour chaque prestation de la mission, appréciée au regard des parties A et B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %)
- sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie spécifique à un musée, appréciée au regard de les parties C et D du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25 %)
- sous-critère 3 : qualité (complétude, pédagogie, clarté, …) des exemples de livrables d’audits énergétiques et support de présentation du même type fournis par le candidat apprécié au regard des parties E et F du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %).
CRITÈRE 2 : Prix (pondération : 40 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 4 novembre 2024,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre relatif à la réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d’Orléans à passer avec la société ENERGIO ;
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € TTC par période d’un an ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1363
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
Mme MENIVARD – Ces audits énergétiques permettent à la direction du patrimoine d’élaborer sa stratégie de rénovation sur nos bâtiments, mais également sa stratégie en matière de gestion des énergies. Le sujet est important en termes de transition énergétique. Comme l’a évoqué Michel MARTIN par rapport à la décision modificative, les énergies sont les fluides et les fluides pèsent lourd dans le budget de fonctionnement, donc il y a un travail à réaliser sur le sujet.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1364
Extrait n°2024-11-13-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Commande publique - Approbation de la résiliation de l’accord-cadre « Missions de coordination de sécurité incendie - lot 2 : mission de coordination de systèmes de sécurité incendie ».
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1365
Séances
Comission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : MME MENIVARD
N° 44 Commande publique - Approbation de la résiliation de l’accord-cadre « Missions de coordination de sécurité incendie - lot 2 : mission de coordination de systèmes de sécurité incendie ».
Le 29 avril 2024, la Ville d’Orléans, coordonnateur du groupement avec Orléans Métropole, a notifié à la société Lodeva Conseil, un accord-cadre portant sur des missions de coordination de sécurité incendie et plus particulièrement un lot 2 intitulé « mission de coordination de systèmes de sécurité incendie »
Toutefois, peu de temps après la notification, le titulaire a signalé son impossibilité d’exécuter l’accord- cadre dans les conditions prévues dans son offre en raison d’une erreur matérielle lors de la fixation des prix.
Cette situation, empêchant la bonne exécution du lot 2, nécessite que celui-ci soit résilié.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la résiliation sans indemnisation du marché V24184GRT relatif à l’exécution de missions de coordination de systèmes de sécurité incendie ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite résiliation et tout document correspondant.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1366
Extrait n°2024-11-13-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Conception scénographique, direction artistique et réalisation technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire - Approbation d'un marché après procédure formalisée avec négociation.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1367
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 45 Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Conception scénographique, direction artistique et réalisation technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire - Approbation d'un marché après procédure formalisée avec négociation.
Depuis 11 éditions, le Festival de Loire a poursuivi son essor comme évènement d’ampleur nationale et européenne en rassemblant plus d’un demi-million de personnes et plus de 200 bateaux, durant 5 jours, sur les quais d’Orléans. Il se positionne aujourd’hui comme le plus important rendez-vous européen de la marine fluviale.
A titre indicatif, les deux prochaines éditions du Festival de Loire se dérouleront du 24 au 28 septembre 2025, et du 22 au 26 septembre 2027, rive Nord, depuis le quai du Châtelet au quai du Roi ainsi que rive Sud, quai des Augustins. Ces derniers seront animés par près de 700 mariniers, une centaine d’exposants, des pôles pédagogiques destinés au jeune public, et 400 spectacles gratuits offerts par plus de 300 artistes.
Afin de préparer cet évènement, la Mairie fait appel aux compétences de professionnels du spectacle et de la coordination d’événements pour l’organisation des animations sur les quais et sur le fleuve, ainsi que pour l’installation des structures, de la technique et de la scénographie générale. En conséquence, la Mairie a lancé une procédure de mise en concurrence pour les prestations de conception scénographique, direction artistique et réalisation technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire.
Après rédaction du dossier de consultation, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure formalisée avec négociation, en application de l’article R2124-3 du Code de la commande publique. Le choix de ce montage juridique a été justifié, au titre du point 3° de cet article, du fait des prestations de conception attendues dans le cadre du présent marché.
La procédure étant restreinte, elle s’est déroulée tout d’abord en une phase de sélection des candidatures, à l’issue de laquelle seuls les 3 premiers candidats étaient invités à remettre une offre.
L’analyse des candidatures a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
- Critère 1 : Pertinence de la candidature / de la composition du groupement au regard des attentes du projet, (qualifications, compétences et moyens (humains et matériels)), appréciée au regard de la note descriptive du candidat (pondération 40 %).
- Critère 2 : Pertinence et qualité des références fournies sur des projets complexes et ambitieux en lien avec l’objet des prestations, appréciée sur la base de la liste de références fournie par le candidat / le groupement (pondération 45 %).
- Critère 3 : Capacités financières du candidat / groupement (pondération 15 %). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1368
L’analyse des offres a ensuite été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
- Critère 1 : Qualité de la scénographie et de la programmation artistique proposées pour l’édition 2025, analysée au regard du point n°1 du guide méthodologique de réponse (pondération : 45 %) :
o Sous-critère 1-1 : Capacité du candidat à proposer une scénographie esthétique qui soit en cohérence avec le paysage ligérien (implantation des différents espaces, ambiance et décoration, mise en lumière des espaces, intégration fluide dans la scénographie des éléments techniques, cheminement des visiteurs…) et qualité des moyens matériels apportés pour garantir la qualité technique de l’événement (sous- pondération : 20 %).
o Sous-critère 1-2 : Capacité du candidat à proposer une programmation artistique originale et dense en accord avec l'esprit du festival 2025 (animations en lien avec la marine fluviale / ligérienne, animations pluridisciplinaires, grand spectacle du samedi soir, animations pédagogiques…) (sous-pondération : 25%).
- Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du montant total inscrit dans l’acte d’engagement (pondération : 35 %).
- Critère 3 : Pertinence de la composition et organisation de l’équipe dédiée ainsi que la méthodologie de projet mise en œuvre pour exécuter les prestations, analysée au regard du point n°3 du guide méthodologique de réponse (pondération : 10 %).
- Critère 4 : Dispositions prises par le candidat pour garantir un évènement écoresponsable, notamment pour garantir la protection de l’environnement, et l’accessibilité de tous les publics dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, analysée au regard du point n°4 du guide méthodologique de réponse (pondération : 10 %).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le jugement de la commission d’appel d’offres du 04 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux du 15 octobre 2024 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la Conception scénographique, direction artistique et réalisation technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire, passé avec le groupement 1,618 (mandataire) / JBL Sonorisation (cotraitant) pour un montant total de 2 261 488,23 € TTC, réparti comme suit :
Désignation Montant en euros TTC
Tranche ferme : Conception, scénographie, direction artistique et
réalisation du Festival de Loire pour les éditions 2025 et 2027 1 836 593,03 €
Tranche optionnelle n°1 : Animations en centre-ville pour l’édition
2025 15 772,26 €
Tranche optionnelle n°2 : Installation d’une surface
complémentaire pour l’accueil des Personnes en Situation de
Handicap pour l’édition 2025
3 939,60 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1369
Tranche optionnelle n°3 : Aménagement, décoration et
animations quai du Roi jusqu’au Cabinet Vert pour l’édition 2025 172 607,88 €
Tranche optionnelle n°4 : Aménagement d’un espace réceptif au
Jardin de la Charpenterie pour l’édition 2025 17 121, 82 €
Tranche optionnelle n°5 : Aménagement du village des
événements maritimes et/ou fluviaux pour l’édition 2025 3 006,04 €
Tranche optionnelle n°6 : Animations en centre-ville pour l’édition
2027 15 772,26 €
Tranche optionnelle n°7 : Installation d’une surface
complémentaire pour l’accueil des Personnes en Situation de
Handicap pour l’édition 2027
3 939,60 €
Tranche optionnelle n°8 : Aménagement, décoration et
animations quai du Roi jusqu’au Cabinet Vert pour l’édition 2027 172 607,88 €
Tranche optionnelle n°9 : Aménagement d’un espace réceptif au
Jardin de la Charpenterie pour l’édition 2027 17 121, 82 €
Tranche optionnelle n°10 : Aménagement du village des
événements maritimes et/ou fluviaux pour l’édition 2027 3 006,04 €
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, nature 611, opération XA1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 0
M. HOUSSARD – Le Festival de Loire est l’un des grands marqueurs de notre territoire aux côtés des fêtes johanniques. La prochaine édition aura lieu du 24 au 28 septembre 2025, avec comme invité d’honneur les lacs alpins.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1370
Extrait n°2024-11-13-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Commande publique - Transport de personnes - Transport scolaire - Approbation d'un marché d'appel d'offres.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1371
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 46 Commande publique - Transport de personnes - Transport scolaire - Approbation d'un marché d'appel d'offres.
De par sa sphère de compétences, il revient à la Ville d’Orléans d’assurer les transports scolaires pour les différents établissements situés sur le territoire de sa commune (écoles maternelles et élémentaires, bureaux périscolaires, ALSH et ALE).
Les marchés actuels prendront fin au 31 décembre 2024 et sont allotis de la façon suivante :
- lot 1 – Circuits de ramassage et réutilisations ;
- lot 2 – Transport de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination nord de la Loire) ;
- lot 3 – Transport de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination sud de la Loire) ;
- lot 4 – Transport de personnes dans les communes hors de la Métropole d’Orléans.
Ces marchés sont également disponibles pour les centres d’animation sociale et pour tout autre service de la Ville qui aurait un besoin occasionnel (sport, réussite éducative…).
Cette consultation est un renouvellement de marchés en lien avec l’obligation de mise en concurrence des opérateurs économiques œuvrant dans ce secteur d’activité.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offres a été lancé en application du code de la commande publique.
La consultation allotie donne lieu à 4 accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, pour une durée initiale de 2 ans renouvelable 2 ans, répartis de la façon suivante :
LOTS
Montant maximum
en € H.T.. pour la
première période
(2 ans)
Montant maximum
en € H.T.. pour la
deuxième période
(2 ans)
Montant total
maximum en € H.T.
pour 4 ans
Lot 1 – Circuits de ramassage et
réutilisations 287 000 287 000 574 000
Lot 2 - Transport de personnes dans les
communes de la Métropole d’Orléans
(destination nord de la Loire)
314 000 278 000 592 000
Lot 3 - Transport de personnes dans les
communes de la Métropole d’Orléans
(destination sud de la Loire)
278 000 278 000 556 000 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1372
LOT
Montant maximum
en € H.T. pour la
première période
(1 an)
Montant maximum
en € H.T. par
période suivante
(1 an)
Montant total
maximum en € H.T.
pour 4 ans
Lot 4 – Transport de personnes hors de la
Métropole d’Orléans 191 000 191 000 764 000
La date limite de remise des offres a été fixée au 23 septembre 2024.
Deux entreprises ont remis une offre dans les délais impartis pour cette consultation.
L’analyse des offres, pour l’ensemble des lots, a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Critère 1 : prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de chaque lot (pondération 60 %) La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante : Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Critère 2 : qualité technique des prestations, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération 30 %) décomposée comme suit :
- sous-critère 1 : évaluation des caractéristiques du parc de cars proposé, au regard du point 1 du
CMT (sous pondération : 15 %) ;
- sous-critère 2 : évaluation du personnel mis à la disposition de l’exécution du marché, au regard du
point 2 du CMT (sous-pondération : 15 %) ;
Critère 3 : pertinence des performances environnementales strictement en lien avec l’exécution du marché, au regard du point 3 du CMT (pondération : 10 %)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ;
Vu le jugement de la commission d’appels d’offres du 4 novembre 2024 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés relatifs au transport de personnes, à passer avec les opérateurs économiques suivants :
lot n° 1 : circuits de ramassage et réutilisations, avec l’entreprise TRANSDEV LOIRET, sans montant minimum et un montant maximum de 287 000 € H.T. par période de 2 ans, soit un montant maximum global sur 4 ans de 574 000 € H.T.,
lot n° 2 : transport de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination nord de la Loire), avec l’entreprise TRANSDEV LOIRET, sans montant minimum et un montant maximum de 314 000 € H.T. pour la première période de 2 ans et de 278 000 € H.T. pour la deuxième période de 2 ans, soit un montant maximum global sur 4 ans de 592 000 € H.T., ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1373
lot n° 3 : transport de personnes dans les communes de la Métropole d’Orléans (destination sud de la Loire), avec le groupement TRANSDEV LOIRET/SAS CARS DUNOIS, sans montant minimum et un montant maximum de 278 000 € H.T. par période de 2 ans, soit un montant maximum global sur 4 ans de 556 000 € H.T.
- lot n° 4 : transport de personnes hors de la Métropole d’Orléans, avec l’entreprise TRANSDEV LOIRET, sans montant minimum et un montant maximum de 191 000 € H.T. par période d’un an, soit un montant maximum global sur 4 ans de 764 000 € H.T.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les présents marchés au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :
- service gestionnaire EDU, fonction 81 et 284, article 6247 et 6248, - service gestionnaire EAL, fonction 331, article 6248,
- service gestionnaire SPO, fonction 30, article 6245,
- service gestionnaire PRE13, fonction 4213, article 6247 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget annexe de la Direction de l’animation sociale de la Ville d’Orléans, service gestionnaire DAS (A01 à A13) - fonction 311, article 6248.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1374
Extrait n°2024-11-13-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne d'Arc - Organisation du marché médiéval des éditions 2025 et 2026 - Approbation d'un marché pluriannuel après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1375
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 47 Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne d'Arc - Organisation du marché médiéval des éditions 2025 et 2026 - Approbation d'un marché pluriannuel après procédure adaptée.
Les Fêtes de Jeanne d’Arc, élément essentiel du programme annuel des festivités de la mairie d’Orléans, imposent une recherche optimale de qualité et un engagement fort sur le résultat. L’importance de cet évènement, tant pour le programme de la Mairie que pour le patrimoine historique national, nécessite de passer un marché public pour l’organisation du marché médiéval qui se déroule dans le Campo Santo. Le marché est passé pour les 2 éditions à venir : 2025 et 2026.
La prestation consiste en la proposition d’une scénographie médiévale, de la recherche et de la sélection d’exposants – artisans d’inspiration médiévale et de la programmation de spectacles pour chacune des deux éditions.
Prenant en compte l’enjeu de rentabilité commerciale pour les exposants participant au marché médiéval, et compte tenu des calendriers des Fêtes en 2025 et 2026, le marché prévoit un format de 5 jours pour l’édition 2025, débutant le mercredi 7 mai 2025 et finissant le dimanche 11 mai 2025. Pour l’édition 2026, le marché médiéval retrouvera son format de 4 jours en débutant le jeudi 7 mai 2026 et en terminant le dimanche 10 mai 2026.
Après rédaction du dossier de consultation, un marché à procédure adaptée passé en application des articles L2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique, a été lancé le vendredi 6 septembre 2024.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits dans le règlement de la consultation comme suit :
CRITERE n° 1 : pertinence de la conception du marché médiéval appréciée au regard du mémoire technique du candidat, décomposée comme suit (pondération 55 %) : · Sous-critère n° 1 : qualité de la scénographie envisagée, de la programmation artistique et des animations proposées, appréciée au regard des points b, c, d, e et f du mémoire technique du candidat (sous-pondération : 35 %)
· Sous-critère n° 2 : pertinence de l’organisation humaine et technique, de la qualification, de l’expérience du personnel dédié pour mener à bien l’exécution des prestations, appréciée au regard des points a, g et h du mémoire technique du candidat (sous-pondération : 20 %). CRITERE n° 2 : pertinence des mesures prises en faveur du développement durable, appréciée au regard du point i du mémoire technique du candidat (pondération : 15 %). CRITERE n° 3 : prix des prestations, apprécié au regard du montant forfaitaire (toutes tranches confondues) indiqué à l’acte d’engagement (pondération 30 %) :
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1376
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à l’organisation du marché médiéval des éditions 2025 et 2026 des Fêtes de Jeanne d’Arc à passer avec l’entreprise suivante :
Montant en euros TTC Candidat retenu
177 601,34€ HT soit 190 469,03 € TTC
Groupement SAS
ETC (mandataire) /
APHV (cotraitant)
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 611, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1377
Extrait n°2024-11-13-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 13 novembre 2024
Commande publique - Réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de le Petite Enfance - Approbation d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence, suite à une déclaration de procédure infructueuse.
L’an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 07 novembre 2024
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Romain ROY, Dominique TRIPET
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Capucine FEDRIGO
Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Virginie MARCHAND
Jean-Christophe CLOZIER a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE
Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS
Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Anne-Frédéric AMOA
Evrard LABLEE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Vincent CALVO, Jihan CHELLY
Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1378
Séances
Commission ressources et moyens généraux du 15 octobre 2024
Conseil municipal du 13 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. HOUSSARD
N° 48 Commande publique - Réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de le Petite Enfance - Approbation d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence, suite à une déclaration de procédure infructueuse.
La Ville d’Orléans a repris depuis le 1er janvier 2024, en régie directe, la Direction de la Petite Enfance.
Afin de répondre à la demande des familles, la Direction de la Petite Enfance réserve des berceaux dans les crèches orléanaises.
Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l’accueil collectif d’enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre de multi-accueils proposant de l’accueil régulier, occasionnel ou d’urgence, situé au nord-ouest d’Orléans.
Ce marché permettra de réserver un nombre minimum de 5 berceaux et un nombre maximum de 15 berceaux.
Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile.
Une première consultation publiée le 30 mai 2024 a été déclarée infructueuse, aucune offre n’ayant été déposée. Après mise à jour du dossier de consultation, une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été lancée, conformément au code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, défini comme suit :
- Réservation de berceaux dans une structure d’accueil collectif de la petite enfance située au nord- ouest d’Orléans, pour un montant minimum de 45 000 € nets et un maximum de 135 000 € nets pour la première et la seconde période, dont la durée respective est de 12 mois. Pour la troisième période d’une durée de 15 mois, le montant minimum est de 56 250 € nets et le montant maximum de 168 750 € nets. Le montant minimum global, pour une période de 3 ans et 3 mois est de 146 250 € nets et le montant maximum global sur 3 ans et 3 mois est de 438 750 € nets.
L’analyse de l’offre a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
- critère 1 - qualité du service et du projet pédagogique appréciée au regard des points 1 à 5 du mémoire technique - (pondération : 50 %) ;
- critère 2 - qualité de l’accessibilité et des caractéristiques de la structure appréciée au regard des points 6 et 7 du mémoire technique (pondération : 20 %) ;
- critère 3 - prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 30 %).
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux du 15 octobre 2024, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 1379
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché relatif à la réservation de berceaux dans des structures d’accueil collectif de la Petite Enfance, à passer avec l’opérateur économique CRECHEO, pour un montant minimum de 45 000 € nets et un maximum de 135 000 € nets pour la première et la seconde période, dont la durée respective est de 12 mois. Pour la troisième période d’une durée de 15 mois, le montant minimum est de 56 250 € nets et le montant maximum de 168 750 € nets. Le montant minimum global, pour une période de 3 ans et 3 mois est de 146 250 € nets et le montant maximum global sur 3 ans et 3 mois est de 438 750 € nets ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 4221, article 611, service gestionnaire EDG-DPE.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h33.