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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 347 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 347 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-347
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2023-11-07-00001 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude
aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie (4 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2023-11-06-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VERNOUILLET (2 pages) Page 8
2 Préfecture des Yvelines
78-2023-11-07-00001
Arrêté portant mise à jour de la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation et
à délivrer l’attestation d’aptitude aux
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e
catégorie
Préfecture des Yvelines - 78-2023-11-07-00001 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 3 PREFET Cabinet
DES YVELINES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives Egalité
Fraternité
Arrêté n° 78-2023-11-07-00001
portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenu de la formation;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural;
Arrête :
Article 1°": Les personnes dont les noms figurent sur la liste jointe en annexe A du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2° catégorie.
Article 2 : L'arrêté n° 78-2023-07-13-00004 du 13 juillet 2023 est abrogé.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : http://www.yvelines.pref.gouv.fr 1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2023-11-07-00001 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 4 Article 3: La directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines, les maires du département des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 07/11/2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet des Yvelines, secrétaire général adjoint,
SIGNÉ
Ronan LE PAGE
En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l’un et l'autre rejetés. Le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2023-11-07-00001 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 5 ANNEXE A
Liste des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°"° et 2° catégorie
(par ordre d'inscription)
FABRE Patrice 2 square de Port Navalo patrice.fabre@astirion.net 11/11/2024
78310 Maurepas 06.88.38.94.90
LENOIR Pascal sente des Cures Croc Blanc 24/02/2025 78570 Andrésy croc-blanc92@wanadoo.fr
Tél 06.07.31.12.83
CREUX épouse VAILLER 7 rue de la Porte Dorée Medal Of Honor 14/05/2024 Laetitia 78320 Levis St Nom Tél 06.89.60.00.54
rottweiler.medalofhonor@gmail.com
CHALUMEAU Laurent Rue des Aubins Le Moulin de Santeuil 24/02/2025 78500 Sartrouville Tél 07.61.43.94.02
CANTAT Françoise 20 rue André Chapart Allo My Dog 17/12/2023
78710 Rosny-sur-Seine 06.11.74.85.98
fcantat@orange.fr
VEDEAU Elenildo 111 Impasse des Acacias E V Cynotechnie 14/05/2024
51230 Fere-Champenoise 06.38.28.72.03
LE LIBOUX Eric 2 Place de l'Ermitage Club Canin du Mesnil-St-Denis 14/05/2024
78230 Le Pecq Leliboux-eric@bbox.fr
06.50.59.69.13
COUCHEZ Bastien 50 rue Pierre Bérégovoy Poupard Couchez Claire 14/05/2024 92110 Clichy 06.27.95.56.60
THEILLET 3 rue du Champ de Foire Theillet Jean Daniel 14/05/2024
Jean-Daniel 91670 Angeville 06.81.16.42.96 HERBULOT Chrystel | 4 rue du Loir-Sazeray-Voves Edu'Cat Pat 14/05/2024 28150 Les Villages Vovéens 06.64.82.02.70
BENHAMOU 71 rue du Coquard Education canine 78 05/12/2024
Alexandra 78670 Villennes-sur-Seine 06.67.79.36.60 Alexbenhamou/78@yahoo.com
MOREAU épouse 49 bis rue des Essarts 06.10.30.78.49 09/12/2024 ROULEAU Rebecca 78490 Les Mesnuls rebeccamoreau@hotmail.fr
MULSON Ingrid 168 avenue du Général K9 Voice 24/02/2025
Leclerc 06.42.14.19.90
78220 Viroflay
MASSON Catherine 75 rue du Garde-Chasse Animals'Avenue 13/05/2025
93260 Les Lilas 06.11.89.23.28
NATAF Sandrine 1 ter rue des Petits Clozeaux Chien, Chat, Mode d'Emploi 09/07/2025
77540 Coupalay 06.64.64.28.86
ROCHETTE Stéphane Non renseignée Culture chien 01/10/2025 07.89.77.39.12
stephane@culturechien.fr
POMPIDOU Sandra 19 rue des Courses POMPIDOU SANDRA 09/12/2025
93200 Saint-Denis 06.12.05.23.03
HAMADACHE Smail 6 rue du Vieux Château Toon Dogs 09 2025 95450 Gouzangrez 07.82.9241.63
/ /
Préfecture des Yvelines - 78-2023-11-07-00001 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 6 GUECHRA Dounia 10 rue des Pèlerins Psycho 4'pattes 24/01/2026 Virginie 78200 Mantes-la-Jolie Info.psychoäpattes@gmail.com 06.62.86.04.91.
SIREDEY Patrick 14 rue de Nogent P S Education canine 16/02/2026
28210 Neron
CARVALHO Stéphane 19 allée Thibaut de Stéphane CARVALHO 16/02/2026 Champagne
77174 Villeneuve le Comte
MASSANOU Sofiane 26 rue de la Butte Brachet Le Conseil Canin 16/02/2026 93230 Romainville
MONTARGES épouse 7 rue Saint Pol Roux Au doigt et à la voix 28/04/2026 PREMOLI Lauriane 78280 Guyancourt
BONNARANG Alexis 11 rue des Cent Arpents Educhien 78 14/12/2026
Thierry Etienne 78640 Saint-Germain de la
Grange
JOUSSE Laurie Janine 1 bis avenue Paul Brard LAURIE JOUSSE EDUCANIN 14/12/2026 Jacqueline 78700 Conflans-Sainte-
Honorine
CANALE PAROLA Elio 28 avenue Pasteur LAETICANIS 02/06/2027 78340 Les-Clayes-sous-Bois 06.95.04.96.33
ANDRE Eric 10 rue de la République CONCORDIA 14/06/2027 13001 Marseille 06.71.48.40.01
DENIAUD-MOSNY 25 route du Mesle CANIS DEI - LE CHIEN 07/07/2027 Vlanina 78113 Adainville 06.72.07.20.31 contact@canis-dei.fr
BONACHERA Maeva 11 rue des Sables MAEVA ET MOUSSAILLONS 29/11/2027 78220 Viroflay 06.37.00.50.56
maevaetmoussaillons@gmail.com
VESPA Sandrine 8 chemin de l'Arche HUMANIMAL EDUCATION 11/07/2028 78510 TRIEL-SUR-SEINE 06.81.78.93.44
humanimaleducation@gmail.com
KAYSER de CANDOLLE | 1 Hameau de Courcailles CHIENS DE VIE! 02/11/2028 Caroline 06.81.66.8870 carogieness@wanadoo.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2023-11-07-00001 - Arrêté portant mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1e et 2e catégorie 7 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-11-06-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VERNOUILLET
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-11-06-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 8 PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DES YVELINES Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Lie et de la Réglementation
Épalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VERNOUILLET
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la proposition du maire de la commune :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Vernouillet est une commune de 1000 habitants et plus ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye ;
Arrête
Article 1°’: Composition
La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant Conseillers municipaux appartenant à la deuxième obtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
dernier renouvellement du conseil municipal lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Mme Janine JACQUET Mme Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET
M. Luc DE MONTGOLFIER Mme Véronique MARTELOT
Mme Malika OUIDDIR -
Suppléants Suppléants
Mme Sandrine LOEMBE M. Jean-Marc BOMPARD
M. Jordane MOUGENOT-PELLETIER Mme Nathalie MOSTOWSKI
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Tél: 01.30.61.34.00
Mél: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
1, rue du Panorama- 78100 SAINT-GERMAIN- EN-LAYE.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-11-06-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 9 Article 3: Entrée en vigueur
| … Le présent arrêté entre en vigueur à:compter du 10/11/2023. .
Article 4: Publicité
Le‘présent:arrêté est publié au-récuëil-des actes administratifs de là préfecture: Il ést également affiché Sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-
Laye, le Maire de la commune de Vernouillet sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
=
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le * 6 MO. 2023
Pour Le Préfet et par délégation
Le s-Préfet,
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-11-06-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 10