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Arrêté - 10 26 arrete delegation 2e adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 10 26 arrete delegation 2e adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE Département de l'Oise — Arrondissement de Beauvais — Canton de Chaumont en Vexin
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 10-2026 |remennétaurere27e0es r r Publié le 27/03/2026 S LGr
Tél 03.44.81.14.24 PORTANT DELEGATION ID: 080-216001644-20280820-ARRETE_ 10 26-AI
mairie@lecoudraysurthelle.fr DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À Madame Dominique TURPIN,
2ème ADJOINT AU MAIRE
Le Maire du Coudray-sur-Thelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2122-18 et
L. 2122-20 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu la délibération n° 13-2026 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints :
Vu la délibération n° 14-2026 du 20 mars 2026 relative à l’élection des adjoints :
Considérant qu'il appartient au Maire de fixer les délégations de fonctions aux Adjoints afin d'assurer la bonne administration de la commune ;
KL
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ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions
Madame Dominique TURPIN, 2ème Adjoint au Maire, reçoit délégation de fonctions pour les domaines suivants :
° Travaux et Voirie : Surveillance de l’entretien des routes communales et suivi des chantiers en cours.
+ Entretien des bâtiment public et accessibilité :
* Vie Associative et Culturelle : Coordination des manifestations, relations avec les associations locales et gestion des salles municipales.
* Action Sociale : Suivi des dossiers de solidarité et lien avec les séniors de la commune.
° Environnement : Gestion des espaces verts et de la transition écologique locale.
*_ Finances : signatures des bons d’achat et devis
Article 2 : Délégation de signature
Mme Dominique TURPIN est autorisée à signer, au nom du Maire, tous documents, correspondances
et actes administratifs se rapportant exclusivement aux domaines délégués à l'article 1.
Article 3 : Formalisme
Pour chaque acte signé, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention : « Pour le Maire et par délégation, l'Adjointe déléguée ou la 2e adjointe ».
Article 4 : Compte-rendu et Coordination
Le délégataire rendra compte au Maire de ses décisions.
Article 5 : Exécution et Recours
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le département et fera l'objet d'un affichage en mairie. Recours possible devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois.
Notifié le : 21. 0 2, 22C Fait à LE COUDRAY SUR THELLE, | NX le 20 mars 2026 Le Mairg «
- certifie SOUS-sa sense bi de cape evêutoire de cet acte, Le Maire - informe que le préseht arrèté-p Fun recours contentieux devant le Ludovic GOR
tribunal administratif d'Amiens dans ta\gélai + deux mois à compter de sa
notification.