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Arrêté - 053pm 2026 musicolors 20 et 21 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 053pm 2026 musicolors 20 et 21 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Chasse Sur Rhône, le 01/06/2026
ARRÊTE n° 053PM/2026
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « MUSI'COLORS » LE 20 ET 21 JUIN 2026
Le Maire de Chasse Sur Rhône :
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2218-1 et L.2213-2, concernant les
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation
- _Vule Code de la route, et notamment l'article R.417-10 relatif au stationnement gênant : les articles L.325-1 et R.325-47 relatifs à la mise en fourrière des véhicules en infraction et l'article R.411-
8 relatif à la circulation interdite ;
- _Vule Code Pénal, et notamment son article R.610-5
- _ Vula demande formulé par M. Damien GOMEZ, directeur du Service Culture de CHASSE-SUR-
RHONE, relative à l'organisation de la manifestation intitulée « MUSI'COLORS » dans le parc du
Château situé rue Wagner— 38670 CHASSE-SUR-RHONE ; -
Considérant qu'à l'occasion de cette manifestation, il convient de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des personnes et le bon déroulement de
l'événement
ARRÊTÉ
A l'occasion de la manifestation « MUSI'COLORS »
Le SAMEDI 20 juin 2026 de 16h30 à 23h00 et le DIMANCHE 21 JUIN 2026 de 17H00 à 19h30, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1e: STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant le Jeudi 18 juin 2026 à partir de
18h00 jusqu’ au lundi 22 juin 06h00, rue Wagner, sur le parking situé devant l'école de musique.
Seuls les véhicules directement liés à l'organisation de la manifestation seront autorisés à stationner. Une largeur suffisante devra être maintenue pour permettre le passage des véhicules de secours.
Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une verbalisation en application de l'article R417-10 du Code
de la route et d'une mise en fourrière conformément aux articles L325-1 et R325-47 dudit code.
ARTICLE 2: CIRCULATION
La circulation de tout véhicule sera interdite le jeudi 18 juin 2026 à partir de 18h00 jusqu’ au lundi 22 juin 2026 à
06h00, rue Wagner, sur le parking du Chateau devant l'école de musique. Seuls les véhicules de secours et ceux liés à l'organisation de la manifestation seront autorisés à circuler sur
cette portion de voie.
ARTICLE 3 : NUISANCES SONORES
Les nuisances sonores liées à l'animation musicale et au rassemblement de personnes seront
exceptionnellement autorisées, le samedi 20 juin 2026 jusqu’ à 23h00
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
L'organisateur est chargé de la mise en place des barrières et de la signalisation réglementaire interdisant la
circulation et le stationnement sur les voies concernées.
Les panneaux d'interdiction de stationnement ainsi que des copies du présent arrêté devront être apposés sur
les lieux au moins 48 heures avant le début de la manifestation. ARTICLE 5 : SECURISATION DES ACCES
L'organisateur aura obligation d'installer à l'entrée de la Place Wagner Un véhicule de l'organisation
également sur la partie arrière du Château.
L'organisateur sera responsable de la gestion de l'ouverture et la fermeture de la voie pour les services
d'urgence.
ARTICLE 6 : AUTORITE DE POLICE
Les services de police sont habilités à prendre toutes les dispositions complémentaires ou modificatives
nécessaires à l'application du présent arrêté pour garantir la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation.
ARTICLE 7 : RECOURS ADMINISTRATIF
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Chasse sur
Rhône dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 : RECOURS CONTENTIEUX
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou
déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 9 : TRANSMISSION
Le présent arrêté est transmis à :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chasse/Rhône
- M.le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
- _M.le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
-__M.le responsable des Services Techniques de CHASSE/RHÔNE
- M. GOMEZ Damien Directeur du service culture de CHASSE/RHÔNE
Fait à Chasse sur Rhône, le 01/06/2026
Le Maire,
Christophe Bouvier