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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Projet avenant 1 convention Saloir Sauguis)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
1
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE
PARTICIPATION FINANCIERE ANNEE 2018
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) représentée par Monsieur Jean- Baptiste LABORDE LAVIGNETTE Conseiller Délégué, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du 20 juillet 2019 d’une part ;
ET :
La Coopérative de fromages fermiers Etxe Gazna dont le siège social est situé Quartier Saint Etienne à Sauguis Saint Etienne (64 470) et représenté par Messieurs Bettan HOQUI et Yann VAUGON, agissant en tant que co-présidents d’autre part,
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000,
PREAMBULE
Par délibération du 15 décembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’attribution d’une subvention à la Coopérative de fromages fermiers Etxe Gazna.
Dans le cadre de la stratégie du projet Montagne basque 2014-2020, une convention en date 25 mars 2019 a ainsi été signée entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et cette Coopérative.
Afin de permettre la complète réalisation des investissements prévus, la Coopérative Etxe Gazna a souhaité prolonger de 12 mois le délai de validité de cette convention. Il convient ainsi de passer un avenant afin de modifier les délais de validité dans l’article 5 comme suit :
ARTICLE 5 : DATE D’ELIGIBILITE DES DEPENSES, DELAIS DE VALIDITE DE L’AIDE ET CLAUSES RESOLUTOIRES
Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à la date du 8 décembre 2017, date de début d’éligibilité des dépenses. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur. 2
Le bénéficiaire aura jusqu’au 31 décembre 2020 pour adresser à la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
- la totalité des factures acquittées ;
- un rapport illustré présentant le bilan technique et financier du projet.
Si la réalisation de l’opération s’avérait non-conforme à l’objet de la subvention, l’aide non justifiée sera annulée et le remboursement des sommes versées pourra être exigé.
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires à Bayonne, le
(En 2 exemplaires originaux)
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour la Coopérative,
Le Conseiller Délégué, Les co-présidents
Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE Bettan HOQUI
Yann VAUGON