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Document publié le Mardi 7 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 Projet avenant Camou)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UN FONDS DE CONCOURS - COMMUNE DE CAMOU-CIHIGUE
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) représentée par Monsieur Jean- Baptiste LABORDE LAVIGNETTE, Conseiller Délégué, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire du 27 septembre 2025 d’une part ;
ET :
La commune de Camou-Cihigue, dont le siège social est situé à 125 chemin de karrika ttipia, Camou-Cihigue (64470) et représentée par Monsieur Charles LEURGORRY en tant que Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du ………………… d’autre part.
PREAMBULE
Par délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Camou-Cihigue pour le projet « Réhabilitation de l’ancienne école du village en salle-multi- activités ».
Dans le cadre de la stratégie Montagne basque 2014-2022, une convention en date 10 janvier 2023 a ainsi été signée entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la commune de Camou-Cihigue. Par la suite, un premier avenant a été signé le 12 juin 2025 pour prolonger les délais de la convention jusqu’au 31 décembre 2025. Afin de permettre la complète réalisation des actions, la commune a sollicité une seconde prolongation d’un an de cette convention.
Par ailleurs, les dépenses de l’opération ont augmenté de 54 % par rapport au budget prévisionnel 2022 et le montant des subventions obtenues a aussi été revu à la hausse par rapport au plan de financement initial.
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT N°2
Le présent avenant n° 2 a pour objet de modifier les termes de la convention initiale comme suit :
- d’une part, l’article 1 « budget et plan de financement » pour prendre en compte l’actualisation des dépenses et des recettes prévisionnelles sans modification du montant de fonds de concours attribué au titre de la politique Montagne ;
- et d’autre part, l’article 5 pour prolonger « les délais de validité ».
ARTICLE 2 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION INITIALE
Les articles 1 et 5 de la convention initiale sont modifiés et rédigés comme suit : 2
« ARTICLE 1 : OBJET ET MONTANT DE L’AIDE
L’aide totale allouée est de 17 651 euros, soit environ 4,6 % d’un montant prévisionnel de dépenses éligibles de estimé à 383 326 euros HT.
Le budget et plan de financement prévisionnel sont les suivants :
(…)
ARTICLE 5 : DATE D’ELIGIBILITE DES DEPENSES, DELAIS DE VALIDITE DE L’AIDE ET CLAUSES RESOLUTOIRES
Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à la date du 14 octobre 2022 date de début d’éligibilité des dépenses. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur.
Le bénéficiaire aura jusqu’au 31 décembre 2026 pour adresser à la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
- la totalité des factures acquittées ;
- un rapport illustré présentant le bilan technique et financier du projet.
Si la réalisation de l’opération s’avérait non-conforme à l’objet de la subvention, l’aide non justifiée sera annulée et le remboursement des sommes versées pourra être exigé. »
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties.
ARTICLE 4 : STIPULATIONS FINALES
Les autres clauses de la convention demeurent applicables, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par les stipulations du présent avenant.
Fait en deux exemplaires originaux à Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour la commune de Camou-Cihigue
Le Conseiller Délégué, Le maire,
Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE Charles LEURGORRY
Dépenses HT Recettes
Travaux 383 326,00 € CAPB Montagne 17 651,00 € Etat-fonds vert 84 011,90 €
Conseil Départemental 117 101,90 €
FDC CAPB Accessibilité 9 595,00 €
FDC CAPB Enveloppe du Pôle 63 860,55 €
Autofinancement 91 106,55 €
TOTAL 383 326,00 € TOTAL 383 326,00 €