Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 23 03 23
Conseil Municipal - CM 11 12 23
Conseil Municipal - CM 16 10 23
Conseil Municipal - CM 28 02 23
Compte-Rendu - CR CM 20 12 07
Compte-Rendu - CR du CM du 08042024
Compte-Rendu - CR CM 20 07 10
Conseil Municipal - CM 13 06 22
Conseil Municipal - CM 20 09 21
Conseil Municipal - CM 28 09 22
Conseil Municipal - CM 03 07 23
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Houldizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
KepuDIIQUE FrariÇalse UeparLelTIeril ues ATUETNES
Commune de Houldizy
COMPTE RENDU
De la Réunion du Conseil Municipal de Houldizy qui s’est tenue à la Mairie le lundi trois
juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente minutes à la Mairie sous la
présidence de M. CALVI Gérard- Maire
KXK XXE XX
Convocation du 08 Juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Nombre de Conseillers Présents : 10
e M. Gérard CALVI - Maire
e M. Pascal KABOUCHE -— Premier Adjoint
e M. Pascal PESCE — Deuxième Adjoint
e Mme Marie-Louise DALMEN -— Troisième Adjointe
e M. François PIERQUIN -— Conseiller Municipal
e Mme Elina PABOIS — Conseillère Municipale
e Mme Frédérine HANOTEL— Conseillère Municipale
e M. Yannick GILLET — Conseiller Municipal
e M. Yohann BLANCHEMANCHE -— Conseiller Municipal
e Mme Sabine DEMOULIN — Conseillère Municipale
L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :
1) Approbation du compte-rendu du 11 Avril 2023
A l'unanimité le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 11 Avril 2023. Rectification apportée « supprimer séance du 27 Mars 2023 »
2) Travaux — Etat d'avancement
Le Conseil Municipal prend connaissance de l'Etat d'avancement des projets et travaux suivants.
a- Route de Arreux
Les travaux sont actuellement en cours de réalisation par les deux entreprises :
- GOREZ, pour la Commune
- SCEE, pour la FDEA
Une réunion de chantier a lieu sur place chaque semaine (Mardi 14h00) - Possibilité pour les
Conseillers Municipaux d’y participer. (Prochaine réunion 18 Juillet)
Fin de chantier prévu fin Octobre/début Novembre.
Le département a prévu d'intervenir sur la Route Départementale, en traverse de village, au printemps
2024.
A noter que la Communauté d'Agglomération n’a pas retenue, en 2023, le remplacement de la canalisation d’eau potable route de Charleville (60m à partir de la Place).
b- Toiture du bâtiment Mairie-Ecole
Le projet conditionné par l’engagement d'effectuer des travaux d'économies d'énergie (travaux et
équipements).
Bénéficie d’une subvention de la Région de 50 % (20 000 €) mais pas de l’Etat (DETR) sollicité à hauteur
de 30 %.
Le dossier sera présenté à nouveau en 2024, en englobant la partie économies d'énergie. Cette dernière bénéficiera également d’une aide de 50 % de la Région.
Le dossier doit-être « monté » avec les services régionaux sur la base d’un pré-diagnostic réalisé par une société mandatée par la Région. (Réunion du 29/06/2023)
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY
Tél : 03 24 56 43 31 — email : mairie@houldizy.fr KEpPUDIIQUE FrariÇaise UepäarLelTIeril UES ArTUerires
Commune de Houldizy
Si l’ensemble des accords sont obtenus les travaux Mairie-Ecole: toiture + économies d'énergie
pourraient être entrepris en 2024.
c- Autres travaux
Dans le cadre des travaux de la Route de Arreux, il est nécessaire d'installer une borne incendie aux
normes Rue de la Forrière.
La FDEA (avec participation financière de la Commune environ 1/3) installera prochainement des
horloges astronomiques pilotables à distance pour la gestion de l'éclairage public.
Ardenne Métropole va installer prochainement un abribus. La Commune prend en charge les travaux
de décaissement du sol.
Des travaux de sécurité vont être entrepris au niveau des installations électriques suite à la dernière
visite de contrôle. La puissance du compteur de l’église sera augmentée (demande de l'Association
Culturelle, intervention gratuite dans le cadre du groupement de commandes Ardenne Métropole).
o Centre Culturel : nécessité d'acquérir et d'installer un matériel SON et LUMIERE adapté.
Un devis a été établi par Euro-Son. Montant Lumière : 5 470 £ et Son : 1 618 € TTC.
Le Conseil Municipal est sollicité sur un accord de principe afin de permettre un montage
financier faisant intervenir la participation financière d’Associations locales : Association
Culturelle, mais également ASLH et Foyer pour tous en fonction de leur devenir respectif :
dernière réunion en Octobre, avant une éventuelle dissolution.
Le Conseil Municipal émet un avis de principe favorable.
o Internet: le dispositif mis en place il y a plus de 20 ans par le Département est arrêté depuis
le 30 Juin dernier (il restait 4 abonnés courant Juin).
Le devenir du matériel installé et du compteur électrique mis en place est à débattre avec
le Département.
o Radar pédagogique: actuellement en fonctionnement Route de Charleville fourni des
informations utiles sur la fréquentation et la vitesse des véhicules.
3) Décisions budgétaires
a- Emprunt
Afin de «boucler» le plan de financement des travaux Route de Arreux, le
Conseil Municipal décide de recourir à un emprunt de 45 000€, à court terme, une année, auprès
du Crédit Agricole.
Le prêt permettra de préfinancer le montant de la TVA, récupérable en 2024.
b- Admission en non-valeur
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner son accord aux admissions en non-valeur
présentées par la Trésorerie :
- 460,44 £ suite à une décision de justice (surendettement)
- 550,93 € pour divers redevables (eau, cantine, garderie.)
Les factures d’eau feront l’objet de prise en charge par Ardenne Métropole pour un montant de
495,42€
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY
Tél : 03 24 56 43 31 - email : mairie@houldizy.fr KepUDIIQUE FIançaise UeparLelTieril ues ATUETITIES
Commune de Houldizy
c- Décisions modificatives de budget
A la demande de la Trésorerie et afin d’imputer sur les « bons » articles les dépenses liées aux
travaux de la Route de Arreux, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier comme suit le
Budget Primitif 2023.
- Art 2151 : -100 000€ - Art 231 : + 100 000 €
- Art 2151 : -10 000€ - Art 203 : + 10 000€
Pour faire suite à la réunion de concertation des Municipalités de ARREUX, DAMOUZY et
HOULDIZY du 27 Juin dernier, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer comme suit les tarifs
des services périscolaires applicables à compter du 1°’ Septembre 2023 :
- Repas scolaire : 4 €
- Accueil du midi : 1 €
- Accueil du Matin et du Soir : 1€ la heure
4) Carte Communale
Le dossier relatif à la révision de la Carte Communale, après une première réunion d'examen de la
cartographie existante et des éventuels souhaits d'extension, était en attente de réception du « porter
à connaissance » de l’Etat : document faisant le point sur les contraintes réglementaires s'imposant à
la Commune. Le document a été réceptionné fin Mai 2023.
Le bureau d’études travaille actuellement à l’élaboration du diagnostic et des propositions pouvant
être faites en termes de surface nouvelles pouvant être ouvertes à la construction.
Le dossier unique dans le Département pourrait « servir » de base jurisprudentielle pour les autres demandes de communes.
En résumé, la loi climat résilience de 2021 a posé l'objectif « Zéro Artificialisation Nette-ZAN » pour les
communes.
Les conditions de mise en application pose difficultés a de très nombreuses communes en France.
Pour uHouldizy, le calcul est réalisé en prenant 50 % de la surface construite entre 2011 et 2021.
-> soit 1 ha : 2 = 5 000 m?, pour la période allant de 2022 à 2032.
Pour certaines communes n'ayant pas construit, leur possibilité est de O m°.
Le Sénat propose une clause ouvrant droit à 1 ha pour chaque commune.
Si cette disposition est votée par l’Assemblée Nationale le quota pour Houldizy serait de 1 ha.
D’autres considérations sont également prises en compte et notamment les besoins en logements nouveaux, calculés à partir de critères tels que :
- le nombre de logements crées depuis 10 ans.
- l'évolution de la population.
- le nombre de logements vacants.
Le souhait est de pouvoir organiser une première réunion avec les services de l'Etat et Organismes concernés en Octobre/ Novembre 2023.
5) Autres questions
o Commerce ambulant:
Présence chaque samedi vers 11h30 sur la Place de la République
o Théâtre:
Interventions de troupes de théâtre au Centre Culturel. Répétitions au Centre Culturel
des spectacles seront proposés gratuitement aux habitants du village.
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY Tél : 03 24 56 43 31 — email : mairie@houldizy.fr KEPUDIIQUE FTariÇaIse UEpäarLerTIÈnL Qes ATUEerIrIes
Commune de Houldizy
o Chats errants:
Intervention pour stérilisation de chats rue de la Mairie dans le cadre de la convention
passée avec la LISA
M. Jean-Claude KUSBERG souhaite pouvoir acquérir une parcelle de terrain devant sa
maison Place de la République.
Autre possibilité : un échange avec un terrain situé devant le Centre culturel.
Cette solution, retenue par le Conseil Municipal, sera présentée à M. KUSBERG
o Urbanisme :
Etat des autorisations d'urbanisme accordées ou en cours d'instruction présenté au Conseil Municipal.
Le permis de construire de la Micro-crèche — rue de la Forrière a été signé le 06 Juin dernier.
Il reste à officialiser la vente du terrain à la SCI « ELOYO ».
Bornage du terrain le O5 Juillet 2023
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h30
Hi Gérard CALV INARDENNES
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire : 2 rue de la Mairie — 08090 HOULDIZY
Tél : 03 24 56 43 31 - email : mairie@houldizy.fr