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Document publié le Mardi 22 juillet 2014 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202014 20 288 29 20du 2022 20juillet)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 22 juillet 2014
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
SEANCE DU
22/07/2014
Convocation du 17 juillet 2014
Conseillers présents : 11 (HANDWERK Eric, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, SCHWARZ Pierre, SORGIUS Christiane, VOLLMER Jean-Philippe, WAGNER André)
Conseillers absents : 0
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 20 juin 2014
3. Location de la chasse : membres de la commission consultative
4. Location de la chasse : mode de consultation des propriétaires fonciers
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
Madame HILT Joëlle, 3ème adjointe au maire, est désignée à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2014
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 20 juin 2014.
LOCATION DE LA CHASSE :
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de procéder à l’élection des délégués communaux qui siègeront à la Commission Consultative Communale de la Chasse.
Les conseillers, Pierre SCHWARZ et Laurent HEINTZ élus à l’unanimité, et le maire, Rémi KLEIN, membre de droit, représenteront la commune à toutes les séances de la commission.
LOCATION DE LA CHASSE :
MODE DE CONSULTATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS
Le maire expose au conseil que selon l’article L. 429-13 du Code de l’Environnement, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires intéressés, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 22 juillet 2014
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
En se référant à l’arrêté préfectoral fixant le cahier des charges type pour le période de location du 2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment son article 7, le maire demande à l’assemblée de décider du mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse
charge le maire d’organiser la consultation.
Signatures des membres présents :
HANDWERK
Eric
KLEIN
Rémi
HEINTZ
Laurent
SCHWARZ
Pierre
HILT
Joëlle
SORGIUS
Christiane
KERN
Simone
VOLLMER
Jean-Philippe
KLEIN
Alexis
WAGNER
André
KLEIN
Pascal