Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC5 2 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D5 1 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 3 198
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D5 3 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D5 2 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D5 3 3 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC5 2 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC5 2 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC5 2 2 49 Installation DUN Nouveau Delegue Communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC5 2 2 49 Installation DUN Nouveau Delegue Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
CO
ES DEUX RIV MUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC5-2-2-49
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU DELEGUE COMMUNAUTAIRE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu {en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
| deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC5-2-2-49
OBJET: INSTALLATION D'UN NOUVEAU DELEGUE COMMUNAUTAIRE
Le Président rappelle qu'après la démission de Monsieur Emmanuel MARTINAT le 25
mars 2024, la commune de Malause a procédé à des élections et a désigné Monsieur Jean
RAUZY comme nouveau délégué communautaire.
Il convient aujourd'hui d'installer ce nouveau délégué communautaire dans ses
fonctions, de modifier la composition du conseil communautaire au sein de la Communauté
de Communes des Deux Rives et d'approuver son intégration dans les commissions
thématiques suivantes :
- la 1ère : Economie Artisanat Commerce Emploi Formation,
- la 2ème : Prospectives Financières et fonds de concours.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,
- prend acte de l'installation de ce nouveau délégué communautaire dans ses fonctions, de modifier la composition du conseil communautaire au sein de la Communauté de
Communes des Deux Rives et d'approuver son intégration dans les commissions
thématiques n°1 et 2.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 0 9 JUIL. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le û 9 JUIL. 2024 AR Préfecture
INSTALLATION D'UN NOUVEAU DELEGUE COMMUNAUTAIRE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240627-
2024CC5 2 2 49-DE
2024CC5_2 2 49
27/06/2024
DELIBERATIONS
5-2-2-0-0 (Institutions et vie politique /
Fonctionnement des assemblees / autres)
2024CC5-2-2-49 INSTALLATION D'UN
NOUVEAU DELEGUE COMMUNAUTAIRE.
pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 11:05:09
09/07/2024 11:05:43