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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC5 2 2 82 Tenue Dune Seance du Conseil Communautaire en Huis Clos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC5 2 2 82 Tenue Dune Seance du Conseil Communautaire en Huis Clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix octobre deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil, à huis clos, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2025CC5-2-2-82
OBJET : TENUE D'UNE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EN HUIS-CLOS
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de MERLES
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à Jean RAUZY)
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. SERGAS Serge
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC5-2-2-82
OBJET : TENUE D'UNE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN HUIS-CLOS
Conformément à l'article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances des conseils communautaires sont publiques, sauf si l'assemblée décide, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'elles se tiennent à huis clos.
En raison de perturbations émanant de manifestants et des troubles à l'ordre public (banderoles, distribution de tracts, prise à partie des élus), et afin de garantir le bon
déroulement des débats dans des conditions sereines et sécurisées, le Président propose que la présente séance soit tenue à huis clos.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à la majorité absolue des membres présents ou représentés,
DECIDE
- que la séance du conseil communautaire du 17-10-2025 se tiendra en huis clos
Fait à Valence d'Agen, le 17 octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 20 octobre 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Conseillère municipale de la Mairie de Communes des Deux Rives de VALENCE D'AGEN
COMMUNAUTÉ DE COM N L JE
DES DEUX RIVES
Laetitia BRU Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 $ GT, 2875
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 2 8 GOT. 2075 AR Préfecture
TENUE D’UNE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN HUIS-
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
CLOS
082-248200016-20251017-
2025CC5 2 2 82-DE
2025CC5_2_2 82
17/10/2025
DELIBERATIONS
5-2-2-0-0 (Institutions et vie politique /
Fonctionnement des assemblees / autres)
2025CC5-2-2-82 TENUE D'UNE SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN HUIS-
CLOS.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
28/10/2025 13:44:11
28/10/2025 13:44:40