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Procès Verbal - DELB 20190023 w
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190023 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Numérique,
Conseil municipal
Séance du 28 janvier 2019
Dossier n° 2019.01.24..
DELB-20190023 - LECTURE ET ACCES A LA
CONNAISSANCE - BIBLIOTHEQUE ANNE DE
GRAVILLE - RENOVATION - SUBVENTION -
ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Parmi les mesures prévues par le programme municipal figure la rénovation de la bibliothèque municipale de Graville, qui occupe une partie du bâtiment dans lequel se trouve également la mairie annexe de Graville.
Le scénario travaillé par la direction des Bâtiments en collaboration avec la direction Lecture publique et accès à la connaissance et la direction Modernisation relation usagers a abouti à un avant-projet définitif qui prévoit de développer les espaces publics de la bibliothèque sur la totalité du deuxième étage. Les services de l’état civil demeurant inchangés au rez-de- chaussée, avec :
- la création d’un salon d’accueil commun en rez-de-chaussée doté d’une offre de presse et de services numériques, qui donnera visibilité dès l’entrée du bâtiment aux deux services ; - l’installation d’un ascenseur desservant l’ensemble du bâtiment ;
- l’aménagement de locaux communs aux deux services au premier étage (salles de réunion, locaux sociaux) ;
- l’aménagement d’une salle d’animations pour la bibliothèque au rez-de-chaussée ; - l’aménagement d’espaces de travail interne dédiés pour l’équipe de la bibliothèque au premier étage.
Plusieurs principes liés aux services d’une mairie annexe ont été pris en compte dans la réflexion qui s’est engagée : maintien de la salle des mariages au premier étage et de la solennité du cheminement qui y conduit ; nécessités liées à la conservation in situ des registres de l’état civil ; mise en œuvre d’une accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) par l’installation d’un ascenseur desservant l’ensemble du bâtiment.
Cette rénovation aboutira à une bibliothèque d’une surface totale (espaces publics et internes) de 424 m², contre actuellement 200 m². La superficie des espaces publics évoluera de 195 m² actuellement à 350 m².
L’Etat a la possibilité de soutenir les projets de création ou de rénovation de bibliothèques municipales d’une surface suffisante, supérieure à 300 m 2 .
Par ailleurs, la ville du Havre consacre un budget annuel d’acquisition d’ouvrages s’élevant à 390 500 euros, soit un ratio de 2,2 euros par habitant, supérieur à celui de 1,5 euros par habitant requis par le département de la Seine-Maritime pour accorder son aide à un tel projet.Il est proposé aujourd’hui d’établir le plan de financement prévisionnel suivant, sur lequel seront fondées les demandes de subvention déposées auprès de l’Etat et du département de la Seine-Maritime :
DEPENSES
(EN
INVESTISSEMENT)
Montants
HT
Montants
TC
RESSOURCES MONTANTS %
Travaux 850 000 € 1 020 000
€ Auto- financement
Ville du Havre
855 798 € 61,51% Déménagement 5 000 € 6 000 €
Cablage informatique 20 000 € 24 000 €
Mobiliers 103 500 € 124 200 €
DRAC de
Normandie 294 150 € 21,14%
Matériels
informatiques, licences,
logiciels, wifi libre
52 000 € 62 400 €
Matériels audio-visuels 4 000 € 4 800 € Département de
la Seine-
Maritime
241 452 € 17,35% Collections 135 308 € 150 000 €
TOTAL DEPENSES 1 169 808
€
1 391 400
€
TOTAL
RESSOURCES
1 391 400 € 100%
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU l’autorisation de programme n° 1450.18 : réaménagement de la bibliothèque de Graville ;
VU la validation de l’avant-projet définitif par le comité de pilotage du 16 juin 2018 et le conseil d’adjoints du 10 septembre 2018 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre d’inscrire la rénovation de la bibliothèque Anne de Graville dans le plan d’actions Lire au Havre ;
- l’opportunité de solliciter l’aide de l’Etat et celle du département de la Seine-Maritime pour participer au financement de ce projet ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture, sport, réunie le 10 janvier 2019, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le plan prévisionnel de financement suivant, relatif aux opérations de rénovation de la bibliothèque Anne de Graville :
DEPENSES
(EN
INVESTISSEMENT)
Montants
HT
Montants
TC
RESSOURCES MONTANTS %
Travaux 850 000 € 1 020 000
€ Auto- financement
Ville du Havre
855 798 € 61,51% Déménagement 5 000 € 6 000 €
Cablage informatique 20 000 € 24 000 €
Mobiliers 103 500 € 124 200 €
DRAC de
Normandie 294 150 € 21,14%
Matériels
informatiques, licences,
logiciels, wifi libre
52 000 € 62 400 €
Matériels audio-visuels 4 000 € 4 800 € Département de
la Seine-
Maritime
241 452 € 17,35% Collections 135 308 € 150 000 €
TOTAL DEPENSES 1 169 808
€
1 391 400
€
TOTAL
RESSOURCES
1 391 400 € 100%
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter toutes les participations financières potentielles auxquelles la Ville peut prétendre, notamment auprès de l’Etat au titre de la dotation globale de décentralisation et du département de la Seine-Maritime ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions qui seraient nécessaires à l’attribution de ces financements.
Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2019-2020
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 1321 : subventions non transférables Etat et établissements nationaux Nature 1323 : subventions non transférables départements
et autres lignes de recettes en investissement
Programme 18450 : réaménagement de la bibliothèque de Graville
Code mission E40M03 : offre culturelle, documentaire et services aux publicsVote : adoptée à l'unanimité