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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 03 liste des deliberations prises au cm du 31 01 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département LOIRET
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
Conseil Municipal du 31 Janvier 2023
Le 31/01/2023 à 18:30, le Conseil Municipal de Fréville-du-Gâtinais, dûment convoqué le24/01/2023, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du , M. POISSON André.
Nombre de membres
Afférents Présents Votants
9 9 9
Présents : M. POISSON André, Maire, Mme ASSELIN Caroline, M. BAUNARD Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. CHENAULT Yohann, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Secrétaire de séance : M. CHENAULT Yohann
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code Général des Collectivités Publiques.
N°
Ordre N° Délibération Objet de la délibération Avis du
Conseil Municipal
1 D2023_01 Détermination / conservation du nombre d'adjoints au Maire Approuvée
2 D2023_02 Élection d'un adjoint au maire Approuvée
3 D2023_03 Désignation du délégué suppléant à la Communauté de Communes (CCCFG) Approuvée
4 D2023_04 Indemnités de fonction d'un Adjoint au Maire Approuvée
5 D2023_05 Désignation du membre suppléant à la CLECT de la CCCFG Approuvée
6 D2023_06 Mise à jour de la composition des commissions au sein de la CCCFG Approuvée
7 D2023_07 Mise à jour de la composition des commissions communales Approuvée
8 D2023_08 Mise à jour de la composition de la commission extra-municipale d'action sociale Approuvée
9 D2023_09 Désignation du délégué suppléant à la commission de contrôle des listes électorales Approuvée
10 D2023_10 Désignation d’un membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres Approuvée
11 D2023_11 Désignation d’un délégué suppléant au SICTOM Approuvée
12 D2023_12 Désignation du correspondant "Défense" et "Sécurité civile" Approuvée
13 D2023_13 Régime indemnitaire du personnel de la commune de Féville-du-Gâtinais : filière administrative et filière technique Approuvée
14 D2023_14 Instituant l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) Approuvée
15 D2023_15 Instituant une rémunération et une majoration des heures complémentaires Approuvée 16 D2023_16 Aménagement foncier de la commune de Mézières-en-Gâtinais Approuvée
17 D2023_17 Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif Approuvée
18 D2023_18 Achat d'un souffleur Approuvée
19 D2023_19 Contrat de maintenance pour la laveuse Refusée
Affiché le : 03/02/2023