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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deli
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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deliberation 18 janvier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deliberation 18 janvier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit,
Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 18 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 janvier à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : M. PUYDUPIN,
Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, Mme RAIMBERT à M. ROYER
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA,
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 11 janvier 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 29 janvier 2024 : Nombre de votants : 19
BC/2024/01 : REHABILITATION/EXTENSION DE L'ESPACE ENFANCE JEUNESSE SIMONE VEIL A MONTMORILLON — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Président rappelle la délibération BC/2023/29 du 13 avril 2023 validant le plan de financement de la 2°" tranche et la délibération CC/2023/108 du 21 septembre 2023 modifiant la fiche projet, validant le plan de financement et l'APD.
Il rappelle également la délibération CC/2017/167 du 29 juin 2017 relative à la mise à disposition du bâtiment par la commune de Montmorillon, dans le cadre de l’exercice de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse.
Faisant suite à une modification des règles de subventionnement de l'État (DETR/DSIL), il convient de modifier et de réajuster le plan de financement prévisionnel de la 2°"° tranche du projet.
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_01-DE
Reçu le 22/01/2024 Tranche 2 : Travaux Extension/réhabilitation Espace Simone Veil
DEPENSES HT TTC RECETTES
Travaux Phase APD 1 720 500,00 € | 2064 600,00 € | | Étoi DETR + DSIL 405 000,00€ Tranche 2
— Dommage 6 667,00 € 8 000,40 € | | Etat (Fond Vert) 155 000,00 € uvrage =.
Equipements. 62 500,00 € 75 000,00 € | | Conseil Dptal (ACTIV 2) 390 000,00 € complémentaires
Provision divers aléas 50 000,00 € 60 000,00 € Energie Vienne 50 000,00 €
Coordination SES + 10 000,00 € 12 000,00 € | | CAF de la Vienne (PIAJE) | 274 000,00 € Contrôle technique
Actualisation/Révision 165 000,00 € 198 000,00 € CAF de la Vienne 86 100 000,00 €
MSA (GMR) 20 000,00 €
FCTVA 396 583,17 €
Reste à charge CCVG 627 017,23 €
(dont emprunt)
Total 2 014 667,00 € | 2 417 600,40 € Toial | 2 417 600,40 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver le plan de financement prévisionnel du projet « Réhabilitation/extension de l'espace enfance/jeunesse $. Veil à Montmorillon - 2°" tranche », tel que présenté ci-dessus,
- De solliciter les subventions relatives à l'opération « Réhabilitation/extension de l'espace Enfance/Jeunesse S. Veil à Montmorillon - 2°" tranche »
- D'autoriser la poursuite de la conduite d'opération selon les modalités présentées, - _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce projet.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
M. BOIRON
Le Président
-
Michéf LARASSIER 5
Voies et délais de recours: Le Président œriifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cat ion :
10-1 à L.411-7 du PA)
ontentieux devant le thbunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial
mous prorngéencas d'exerciEe de recours administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_01-DE
Reçu le 22/01/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 18 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 janvier à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : M. PUYDUPIN,
Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, Mme RAIMBERT à M. ROYER
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA,
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
| Date de convocation : le 11 janvier 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 29 janvier 2024 | Nombre de votants : 19
BC/2024/02 : MJC CLAUDE NOUGARO : LOCATION D'UN SCOOTER A UN AGENT -
CAUTION DE LA CCVG
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la MJC Claude Nougaro dispose d’un service d’aide à la mobilité « Mobi’Scoot ». Dans ce cadre, la MJC met à disposition des vélos scooter électriques, pour les petits trajets, aux personnes en insertion socio- professionnelle.
Un agent de la CCVG a bénéficié de ce service, via un contrat de service, à compter
du 7 septembre 2022 et jusqu'au 7 août 2023 et la CCVG s’est portée caution à hauteur de 300 €.
L'agent de la CCVG a eu un accident le 28 juillet 2023 et le rapport d'expertise du scooter l’a déclaré « économiquement irréparable ». A ce titre la CCVG doit procéder au versement de la caution à hauteur de 300 €.
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_02-DE
Reçu le 22/01/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De verser la somme de 300 € à la MJC Claude Nougaro correspondant au montant de la caution ;
- D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. BOIRON
D er Michel JAPRASSIER
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ÉTEe0E
NE GAS en
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_02-DE
Reçu le 22/01/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 18 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 janvier à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. MADEYJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : M. PUYDUPIN,
Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, Mme RAIMBERT à M. ROYER
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA,
Est désiané secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 11 janvier 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 29 janvier 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/03 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. SELOSSE, Vice-Président quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_03-DE
Reçu le 22/01/2024 Dans le cadre de cette opération, la commune de Lathus Saint Rémy sollicite une subvention
auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Rénovation énergétique de la salle Jeanne d'Arc 19 408.97 € 3 000 € 3 000 € et de l'espace de télétravail
La commission « finances » réunie le 11 décembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Lathus Saint Rémy, un fonds de concours 3 000 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
M. BOIRON
Las
Le Président
ed
res #7
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caratère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_03-DE
Reçu le 22/01/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 janvier à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : M. PUYDUPIN,
Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, Mme RAIÏIMBERT à M. ROYER
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA,
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 11 janvier 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 29 janvier 2024 Nombre de votants : 19
BC/2024/04 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA
COMMUNE DE PINDRAY
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Pindray sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les dépenses de fonctionnement suivantes,
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_04-DE
Reçu le 22/01/2024 Opération Coût HT. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Remboursement d'électricité 3 664.64 € 1 832.32 € 1 832 €
La commission « finances » réunie le 11 décembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Pindray un fonds de concours 1 832 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l'ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. BOIRON po
À =
_
Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à œmpter de sa notifi cat ion ou de sa publi cation :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_04-DE
Reçu le 22/01/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté | |
de communes DU 18 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 janvier à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : M. PUYDUPIN,
Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, Mme RAIMBERT à M. ROYER
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA,
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
| Date de convocation : le 11 janvier 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 29 janvier 2024 Nombre de votants : 19
BC/2024/05 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT MARTIN L’ARS
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Saint Martin l’Ars sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les dépenses de fonctionnement suivantes,
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_05-DE
Reçu le 22/01/2024 Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
= » sollicitée Commission
Remboursement d'électricité et de gaz 5 241.11 € 2 620.72 € 2 621€
La commission « finances » réunie le 11 décembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de Saint Martin l’Ars un fonds de concours 2 621 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l'ordonnateur ;
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
M. BOIRON
Le Président
Michél JARRASSIER JD pa
HE k Le. 7 " LE
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
Voies et délais de recours: Le Président oœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articies R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_05-DE
Reçu le 22/01/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 18 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 janvier à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : M. PUYDUPIN,
Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, Mme RAIMBERT à M. ROYER
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERA,
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 11 janvier 2024 Nombre de délégués en exercice: 24 | Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 29 janvier 2024 Nombre de votants : 19
BC/2024/06 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT LEOMER
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Saint Léomer sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les dépenses de fonctionnement suivantes,
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_06-DE
Reçu le 22/01/2024 Opération Coût H.T. Subvention Avis de la sollicitée Commission
2527.17 € 1 263.59 € 1 264 € Remboursement d'électricité
La commission « finances » réunie le 11 décembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Saint Léomer un fonds de concours 1 264 €, conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
rtè — ?
Secrétaire de séance Le Président
M. BOIRON es
LEXUS Michal 1LÉRASSIER | 9 ©
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsbilité, te caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que œlle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œompter de sa notification ou de sa publi cat ion :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA}) déjai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_06-DE
Reçu le 22/01/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 18 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 janvier à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la saile Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: M. PUYDUPIN,
Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, Mme RAIMBERT à M. ROYER
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA,
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 11 janvier 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 29 janvier 2024 | Nombre de votants : 19
BC/2024/07 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE LHOMMAIZE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d’atiribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de ceïte opération, la commune de Lhommaizé sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les dépenses de fonctionnement suivantes,
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_07-DE
Reçu le 22/01/2024 Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée Commission
13 699.38 € 6 849.69 € 5 000 € Remboursement d'électricité, gaz et fioul
La commission « finances » réunie le 11 décembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
conformément aux modalités du règlement ;
signé par le comptable de l’ordonnateur ;
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
M. BOIRON
ù
Q
Le Président
Michél )ARASSIER
VE et VC
EASY, G +
D'attribuer à la commune de Lhommaizé un fonds de concours 5 000 €,
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l'objet, dans un délaä de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
AR Prefecture
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Reçu le 22/01/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 18 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 janvier à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M.
SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : M. PUYDUPIN,
Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ, Mme RAIMBERT à M. ROYER
Assistaient également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY, Mme ESQUERRA,
Est désigné secrétaire de séance : M. BOIRON
Date de convocation : le 11 janvier 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 29 janvier 2024 | Nombre de votanis : 19 |
BC/2024/08 : REOM — EFFACEMENT DE DETTES
Le Président expose au Bureau les effacements de deïtes présentées par la trésorerie concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères :
AR Prefecture
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Reçu le 22/01/2024 € 40
€ 29
€ 26
€ 27
€ 27
€ 32
€ | 36 325
€
€
€
€
€
€
1
42
39 867,31 €
42 €
50 445,36 €
48 109,39 €
45 €
€ 37 709,76 €
€ 23 185,25 €
€ 22 838,10 €
€ 49 €
€ 95 € !
€
€
€
€
7 037,42 €
2457,77€
97,61€.
641 € 107,56 € 118,31
La commission « finances » réunie le 11 décembre 2023 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’effacements de dettes selon le tableau ci-dessus, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
M. BOIRON PF
eN LE Michel JAÉRASSIER LEA
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eœurs: Le Présidnt œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
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d'un recours contentieux devant le }fbunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) délai initial
e de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20240118-FM_BC_2024_08-DE
Reçu le 22/01/2024