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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Invi
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - delib
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 14 NOVEMBRE 2024 e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 !: Nombre de délégués en exercice : 24° Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 |! Nombre de votants : 17
BC/2024/243 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE D’ADRIERS
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024,
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis Un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l'école d’Adriers :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_243-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
Montant SEC Aide Aide CCVG Total de l’aide l’aide
Classes Destination Facture , #4 sollicitée sollicitée par attribuable déplacement par classe
TFC (50% ) par classe la commune par la CCVG
’ 2023-20024
| Piscine Montmorillon |288,75€| 144,38 €
CP USEP 176,00 €| 88,00 € 280,50 € 250,00 €
Piscine Montmorillon | 96,25€ | 48,13 € | 473,00 € 442,50 €
Piscine Montmorillon |288,75€| 144,38 €
: —1 192,50 € 192,50 € Piscine Montmorillon | 96,25 € 48,13 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune d’Adriers, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Secrétaire de séance
Les jours, mois et an que dessus.
Jean Luc MADEJ
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
Le Président
Michel JARRASSIER
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_243-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 14 NOVEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADE), M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/244 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école d'Availles Limouzine :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_244-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de
Total de l’aide
Montant Aide CCVG par Aide Aide CCVG ee attribuable
Classes Destination Facture TTC déplacement | sollicitée par classe sollicitée par la
(50% } classe P par la CCvG
commune 2023-
20024
Piscine Isle Jourdai 96,50 € 48,25 € cP/cEe1 | Purdain | "7" 193,00€ | 193,00 €
Piscine Isle Jourdain 289,50 € 144,75 €
Piscine Isle Jourdain 96,50 € 48,25 € ce1/ce2 |-SME SE CNE © + | 19300€ | 193,00€ | 1019,50€ | 636,00€
Piscine Isle Jourdain 289,50 € 144,75 €
Piscine Isle Jourdain 362,00 € 181,00 € cmi/cm2 | 633,50€ | 250,00€
| Piscine Isle Jourdain | 905,00 € 452,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Availles Limouzine,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à E.411-7 du CA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA)} ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_244-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 14 NOVEMBRE 2024
e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/245: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE BETHINES
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Bethines :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_245-DE
Reçu le 21/11/2024 Classes
Total de
Total de “Te LE Montant Aide CCVG par Aide, Aide CCVG l'aide attribuable
Destination Facture TTC déplacement sollicitée ar case llsolléités par par la
(50%) par ciasse P la re CCVG
2023-
20024
Gymnase St Savin 160,00 € 80,00 €
Gymnase St Savin 160,00 € 80,00 €
Gymnase St Savin 320,00 € 160,00 €
Gymnase St Savin 80,00 € 40,00 € 608,75 € |‘500,00€ 608,75 € | 500,00 €
Collège St Savin (CROSS) 97,50 € 48,75 €
Piscine Montmorillon 320,00 € 160,00 €
Piscine Montmorillon 80,00 € 40,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Béthines, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
Le Présid ent ,
LE u Michel JARRASSIER ©. 2°)"
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le carad ère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du GA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préatables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_245-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 14 NOVEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEYJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/246: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024,
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Bouresse :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_246-DE
Reçu le 21/11/2024 ; ! Total! de Total de l’aide
MNT Montant Age SCYS u ges Aide CCVG l’aide attribuable par Classes Destination déplacement | sollicitée
Facture TTC (50% stcues par classe | sollicitée par | la CCVG 2023-
P < la commune 20024
Piscine Civaux 170,00€ | 85,00€ |
isci j 42,50 € 21,25 € Piscine Civaux 212,50 € | 21250€
Piscine Civaux 127,50 € 63,75 €
Piscine Civaux 85,00 € 42,50 € 425,00 € 425,00 €
Piscine Civaux | 170,00 € 85,00€ |
Piscine Ci 42,50 € 21,25 €
EE 212,50 € | 212,50€ Piscine Civaux 127,50 € 63,75 €
Piscine Civaux 85,00 € 42,50 € _
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Bouresse, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE]J Michel JARRASSIER
Voies € Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente détibération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à £.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articdes R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
Voies et délais de recours:
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_246-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEH, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAIELET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/247 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE BRIGUFIL LE CHANTRE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Brigueil le Chantre :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_247-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de
. l’aide
CSSS Aide . ee de attribuable | Montant par PR Aide CCVG l’aide
Classes Destination £ sollicitée par UE par la Facture TTC | déplacement par classe | sollicitée par
{50% ) Que la commune SALE 2023-
20024
Piscine Montmorillon 710,00 € 355,00 € 355,00 € 355,00 € 355,00 € 355,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Briguei le Chantre,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à
ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification où de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initi
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
a
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_247-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 14 NOVEMBRE 2024
e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/248 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE CIVAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Civaux :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_248-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Aide CCVG par Aide , l'aide l’aide
Classes Destination Arte c déplacement sollicitée mn sollicitée | attribuable
{50% ) par classe P par la | par la CCVG
commune | 2023-20024
ps/yms | PAlathus : Cirque | 6 00e 125,00€ | 125,00€ | 125,00€ et poney
Piscine Civaux 78,00 € 39,00 €
GS/CP Piscine Civaux 78,00 € 39,00 € 238,00 € 238,00 €
Piscine Civaux 320,00 € 160,00 €
isci j 78,00 € 39,00 €
CP/CE1 ÉBcine Civaux 78,00€ | 78,00€ Piscine Civaux 78,00 € 39,00 €
| Piscine Civaux 78,00€ | 39,00€ 933,00 €|, 933,00 €
AE | Kayak lac de Chardes | 297,00 € 148,50€ | 24600€ | 246,00€
CRM, 117,00 € 58,50 € accrobranche
Piscine Civaux 78,00 € 39,00 €
CINE Kayak lac de Chardes| 297,00 € | 148,50€ | >4600€ | 246,00€
CRARENES 117,00 € 58,50 € accrobranche
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Civaux, D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours:
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
homes one nie Mon LE LE One SCD nistratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
as d'exercice de recou s administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_248-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 14 NOVEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILEET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/249: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE GOUEX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Claude DAVIAUD, Vice Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Gouëx :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_249-DE
Reçu le 21/11/2024 Louise Total de l’aide
CI Destination DonEant nie CIRE ar A Es RE ——, Facture TFC . 50% ) | P par classe | CCVG 2023-
6 classe par la 20024
commune
Piscine Isle Jourdain 155,00 € 77,50 €
CM1/CM2 |-—— - ns 271,25 € 250,00 € | 271,25 € 250,00 € Piscine Isle Jourdain 387,50 € 193,75 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Gouëx,
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
Le Président
Michel JARRASSIER
EE —
Voies et délais de recours: Le Président crtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_249-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 14 NOVEMBRE 2024
e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIÏRON, M. ROËLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/250: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE D” HAIMS
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l'école d'Haims :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_250-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Aide CCVG par Aide . l’aide l’aide
Classes Destination ga déplacement | sollicitée par Pre sollicitée | attribuable
(50% } classe P par la par la CCVG
commune | 2023-20024
Gymnase Saint Savin 80,00 € 40,00 €
Gymnase Saint Savin [ 80,00 € _ 40,00 € |
Gymnase Saint Savin L 160,00 € 80,00 €
ps/Ms/Gs | Gymnase Saint Savin | 40,00 € 20,00 € 280,00 € 250,00 €
DO 160,00 € 80,00 € Montmorillon
biontmorilor SUOUS 20,00 € ; — 560,00 € 500,00 €
Gymnase Saint Savin 80,00 € 40,00 €
Gymnase Saint Savin 80,00 € 40,00 €
Gymnase Saint Savin | 160,00€ | 80,00 €
CP Gymnase Saint Savin 40,00 € 20,00 € 280,00 € 250,00 €
DSONe 160,00 € 80,00 € Montmorillon
DONS 40,00 € 20,00 € Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune d'Haims, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours:
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
ix devant le tribunal
ans. 411-7 du CFPA)
Ge. CiELLY DOOLS = ancas d'exercice de res rs admi nist ratifs préal bles.
inistratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 423-5 du CJA) ; délai initia AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_250-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 14 NOVEMBRE 2024
e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/251 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE JOUHET
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Jouhet :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_251-DE
Reçu le 21/11/2024 . Total de Total de
Montant AIde ES Aide Aide CCVG l’aide l’aide
Classes Destination Facture ; p sollicitée sollicitée attribuable déplacement par classe
TTC (50% ) par classe par la par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Montmorillon | 162,00 € 81,00 €
CP/CE1 .-. _ — + 10800€ 108,00 € Piscine Montmorillon | 54,00 € 27,00 €
— - 216,00 € 216,00 € Piscine Montmorillon | 162,00 € 81,00 €
CE2/CM1/CM2 — : 108,00 € 108,00 € Piscine Montmorillon | 54,00 € 27,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Jouhet, D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADE]J
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente déli bérat ion et informe que œlle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_251-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLEE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/252: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Pierre MELON, Membre du Bureau, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de l'Isle Jourdain :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_252-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de
k Total de l’aide
Montant ARE Aide , laide | attribuable 1 par Fu Aide CCVG +
Classes Destination Facture } sollicitée par sollicitée par {a déplacement par classe
TTC (50% ] classe par la CCVG
commune 2023-
20024
Centre équestre DILKI le 540,00 € 270,00 €
| Vigeant
Centre équestre DILKI le 405,00 € 202,50 €
TPS/PS/MS Vigeant 722,75€ |“250,00€ Centre équestre DILKI le
Vigeant 203,00 202 20e 832,50€ | 359,75 €
Rencontre USEP 95,50 € 47,75 €
GS/CP Rencontre USEP 95,50 € 47,75 € 47,75 € 47,75 €
CE1/CE2 Circuit Val de Vienne 62,00 € 31,00 € 31,00 € 31,00 €
CM1/CM2 Circuit Val de Vienne 62,00 €. 31,00 € 31,00 € 31,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de l'Isle Jourdain,
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADE)
Le Président
Michel JARRASSIER
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CŒPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA} ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_252-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe
0 L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 14 NOVEMBRE 2024
e communes
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/253 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Antoine SELOSSE, Vice Président, quite la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d’aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consulHation par mail pour les déplacements de l'école de Lathus Saint Rémy :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_253-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Classes Destination ent c Per PE ee par SV colis EE
{50%) classe par la par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Montmorillon 50,00 € 25,00 €
Piscine Montmorillon | 75,00€ 37,50 €
Piscine Montmorillon | 133,34 € 66,67 €
GS/CP Piscine Montmorillon 83,33 € 41,67€ | 335,00 € 250,00 €
Piscine Montmorillon | 120,00 € 60,00 €
| Piscine Montmorillon 75,00 € 37,50 €
Piscine Montmorillon | 133,33 € 66,67€
Piscine Montmorillon 50,00 € 25,00 €
Piscine Montmorillon 75,00 € 37,50 €
Piscine Montmorillon 133,34 € 66,67 €
CE1/CE2 | Piscine Montmorillon 83,33 € 41,67 € | 335,00 € 250,00 € 1 020 STE ACE
Piscine Montmorillon 120,00 € 60,00 €
Piscine Montmorillon | 75,00 € 37,50 €
Piscine Montmorillon 133,33 € 66,67 €
Piscine Montmorillon 150,00 € 75,00 €
Piscine Montmorillon | 133,34 € 66,67 €
evryove LPS" Montmorillon | 83,33€ 4167€ | coe | 000€
Piscine Montmorillon 60,00 € 30,00 €
Piscine Montmorillon | 150,00 € 75,00 €
Piscine Montmorillon | _ 133,33 € 66,67 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : P ;
- De valider la subention telle que prévue ci-dessus à la commune de Lathus Saint Rémy,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean LucMADE)
AA
Ve
Le Président
Le Président œrtFie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire delà erfsente 2 . - déLhorqmon oLorormenuaocolla.s .sout faire crerrortierErrEE=RRereer Ceporcr=hrerrit TT TT
- d'un recours contentieux devant le tribunal
po mn
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1
os rs
bjet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification où de
1 Bl.411-7 du CFA)
ninistratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) délai initial
urs administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_253-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
| Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 ! Nombre de votants : 17
BC/2024/254: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LEIGNES SUR FONTAINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Leignes sur Fontaine :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_254-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
on. Montant 2e CRE ne Aide CCVG l’aide il PE Classes Destination déplacement | sollicitée Re attribuable
Facture TTC par classe | sollicitée par {50%} par classe la commune | P2" la CCVG
2023-20024
Piscine Montmorillon 195,00 € 97,50 €
CE2/CM1 | Piscine Montmorillon 195,00 € 97,50 € 325,00 € ]M250,00€
Piscine Montmorillon 260,00 € 130,00 €
— = 650,00 € | 500,00 € Piscine Montmorillon 195,00 € 97,50 €
CM1/CM2| Piscine Montmorillon 195,00 € 97,50 € 325,00 € }-250,00€
Piscine Montmorillon 260,00 € 130,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Leignes sur Fontaine,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE]J Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articies R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_254-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 14 NOVEMBRE 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADE)J, M.
BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/255 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LHOMMAIZE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Lhommaizé :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_255-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Aide CCVG par Aide - l’aide l’aide
Classes Destination LR c déplacement | sollicitée par De ue sollicitée | attribuable
(50%) classe P par la | par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Civaux 128,00 € 64,00 €
CE1/CE2 Piscine Civaux 128,00 € 64,00 € 176,00 € 176,00 €
Piscine Civaux 96,00 € 48,00 €
_—_ . 352,00 € | 352,00 € Piscine Civaux 128,00 € 64,00 €
CM1/CM2 | Piscine Civaux 128,00 € 64,00 € 176,00 € 176,00 €
Piscine Civaux 96,00 € 48,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Lhommaizé, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CŒRPA)
d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_255-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Rommunauté DU 14 NOVEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/256 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Luc MADEJ, Vice Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consuliation par mail pour les déplacements des écoles de Lussac les Châteaux :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_256-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de
Classes Destination RU à nant RE par es ES au DRE
(50%) classe la commune | par la CCVG
2023-20024
Ecole Simone Piscine Civaux 160,00 € 80,00 €
veil Piscine Civaux | 128,00 € 64,00 € 176,00 € 176,00 €
CE1-CE2 À Piscine Civaux 64,00 € 32,00 €
Ecole Simone Piscine Civaux 160,00 € 80,00 € |
veil Piscine Civaux 128,00 € 64,00 € 176,00 € 176,00 €
CE1-CE2 B Piscine Civaux 64,00 € 32,00 €
Ecole Simone Piscine Civaux 128,00 € 64,00 €
veil Piscine Civaux 128,00 € 64,00 € 176,00 € 176,00 €
cM1 Piscine Civaux 96,00 € 48,00 €
Ecole Simone Piscine Civaux 128,00 € 64,00 €
veil Piscine Civaux | 128,00 € 64,00 € 176,00€ | 176,00€ | 1344,00€ | 1306,00€ cm2 Piscine Civaux | 96,00€ 48,00€
Ecole St Vincent | Piscine Civaux 256,00 € 128,00 €
de Paul 288,00 € 250,00 € PS-MS Piscine Civaux | 320,00 € 160,00 €
Ecole St Piscine Civaux | 128,00 € 64,00 €
ne: de | piscine Civaux| 96,00€ 48,00 € 176,00€ | 176,00€
GS-CP-CE1 Piscine Civaux | 128,00 € 64,00 €
Ecole St Piscine Civaux | 128,00 € 64,00 €
Fees de | piscine Civaux| 96,00€ 48,00 € 176,00€ | 176,00€
cE2-cM1-cM2 | Piscine Civaux | 128,00 € 64,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Lussac les Chateaux,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
Vrac of fnalanice nl rarnlire
Sa PUWIILEIL 1 UET .
d'un recours administratif [articles 410-123
Te FréGnent rer
411-7 du CFA)
Le Président
Michel JARRASSIER
+ =
ER} AT
e, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
‘bhjet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du JA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_256-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEIJ
| Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17 |
| Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17 |
BC/2024/257 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE MAUPREVOIR
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Mauprévoir :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_257-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Aide CCVG par Aide ; l'aide l’aide
Classes Destination RCRTES c déplacement | sollicitée par A sollicitée attribuable
{50%} classe p par la par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Civray 197,00 € 98,50 €
Piscine Civray 591,00 € 295,50 €
PS/MS/GS | 886,50 € 250,00 € 886,50 € 250,00 € Piscine Civray 788,00 € 394,00 € QE LE —
Piscine Civray 197,00 € 98,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Mauprévoir, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEY Michel JARRASSIER
4 D à.
2x ES
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalabies.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_257-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 14 NOVEMBRE 2024
e communes
L’an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAIÏLLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 25 novembre 2024 ! Nombre de votants : 15
BC/2024/258 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-712 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BLANCHET, Mme Reine Marie WASZAK, Vice-Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il
convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements des écoles de Montmorillon :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_258-DE
Reçu le 21/11/2024 . Total de Total de
Montant one ob Aide Aide l’aide l’aide
Classes Destination Facture P sollicitée | CCVG par | sollicitée attribuable déplacement
TTC (50% } par classe | classe par la par la CCVG
: commune | 2023-20024
Centre équestre 74,82
Montmorillon 349,64 € ions
Mate nelle 349,64 € | 250,00 € Ville Basse | Piscine Montmorillon | 262,23 € | 131,12 € É :
Piscine Montmorillon 87,41 € 43,71€
Ecole Piscine Montmorillon | 87,41€ 43,71 €
Rossignol Piscine Montmorillon | 262,23€| 131,12€ | 305,94 € | 250,00 €
cp Piscine Montmorillon | 262,23€ | 131,12 €
Ecole | Piscine Montmorillon | 262,23 € 131,12 €
Rossignol Piscine Montmorillon | 262,23€ | 131,12€ | 437,05 € | 250,00 €
CE1 Piscine Montmorillon | 349,64€ | 174,82€
Ecole Piscine Montmorillon | 262,23€ | 131,12 €
Rossignol CL | 174,82 € | 174,82 € CE2 Piscine Montmorillon 87,41 € 43,71 €
Ecole Piscine Montmorillon | 349,64 € | 174,82 €
Rossignol |! — 218,53 € | 218,53 € cM1 Piscine Montmorillon 87,41€ 43,71€
Ecole Piscine Montmorillon 349,64 € 174,82 €
Rossignol Piscine Montmorillon | 174,82 € 87,41€ 437,05 € | 250,00 €
cM2 Piscine Montmorillon | 349,64 € | 174,82 € 5157,06€| 3 449,28 €
Maternelle | piscine Montmorillon | 174 82€ | 87,41€ St Nicolas ! 131,12 € | 131,12 €
GS Piscine Montmorillon | 87,41€ 43,71€
Piscine Montmorillon | 87,41€ 43,71€
Ecole St = nn | Piscine Montmorillon | 26223€ 1! 131,12 € Nicolas — =: 480,76 € | 250,00 € CP Piscine Montmorillon | 349,64 € | 174,82 €
Piscine Montmorillon | 262,23 € | 131,12 €
Ecole St Piscine Montmorillon 349,64 € | 174,82 €
Nicolas Piscine Montmorillon | 174,82 € 87,41€ 393,35 € | 250,00 €
CP / CE1 Piscine Montmorillon | 262,23€ | 131,12 €
Ecole St Piscine Montmorillon | 262,23 € | 131,12 €
Nicolas — | | 305,94 € | 250,00 € CE2 Piscine Montmorillon 349,64 € 174,82 €
Ecole St Piscine Montmorillon | 262,23€ | 131,12 €
Nicolas L— 174,82 € | 174,82 € CE2 / CM1 Piscine Montmorillon 87,41 € 43,71 €
Ecole St Piscine Montmorillon | 262,23€ | 131,12 €
—Micola6 — - . 305,94 € |250,00€ CM: morillon 349,44 € 174,82 €
) PB € | 131,12€ | 393,35 € | 250,00€
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_258-DE
Reçu le 21/11/2024 Ecole St Piscine Montmorillon | 17482€ | 87,41€
Nicolas |
CM2 Piscine Montmorillon 349,64 € 174,82 €
Piscine Montmorillon | 43,71€ 21,86 €
Piscine Montmorillon | 131,12 € 65,56 €
Piscine Montmorillon | 174,82 € 87,41 €
Piscine Montmorillon | 131,12€ | 65,56€
IME 1 Piscine Montmorillon | 174,82 € 87,41 € 524,40 € | 250,00 €
Piscine Montmorillon | 87,41€ | 43,71 €
Piscine Montmorillon Il 131,12 € 65,56 €
Piscine Montmoritlon 131,12 € 65,56 €
Piscine Montmorillon | 43,55€ 21,78 €
Piscine Montmorillon | 43,71€ 21,86 €
Piscine Montmorillon | 131,12 € 65,56 €
Piscine Montmorillon 1 174,82 € 87,41 €
Piscine Montmorillon | 131,12 € 65,56 €
IME 2 Piscine Montmorillon | 174,82 € 87,41 € 524,40 € | 250,00 €
Piscine Montmorillon 87,41 € 43,71€
Piscine Montmorillon | 131,12 € 65,56 €
| Piscine Montmorillon | 131,12 € 65,56 €
Piscine Montmorillon | 43,55€ 21,78 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
Fait et délibéré en séance,
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Montmorillon,
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Présidoft ER
Jean Luc:
Ca * À
Michel JARRASSIER | 7 |
- 45 Me
LL” = ne —
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de ca nublisotisr L
stratif {articles L.410-
CLIM OACOLIES CONtantiosu.douant. Lo trio — rer
à L.411-7 du CPA)
administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial dEfecours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_258-DE
Reçu le 21/11/2024 AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_258-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 14 NOVEMBRE 2024 e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présenis: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEY, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAIELET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/259 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE MOULISMES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nathalie TABUTEAU, Conseillère déléguée, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’ école de Moulismes :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_259-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de
e Total de l’aide
Montant RTE Aide 3 laide | attribuable san yent par oz Aide CCVG Te,
Classes Destination Facture À sollicitée sollicitée par la déplacement par classe
TTC (50%) par classe par la CCVG
commune 2023-
20024
Piscine Montmorillon 210,00 € 105,00 €
— 157,50€ | 157,50€ | 157,50€ | 157,50 € Piscine Montmorillon 105,00 € 52,50 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Moulismes, D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Michel JARRASSIER
2 CN Te
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire d8 19 présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nülification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_259-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 14 NOVEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIÏRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 25 novembre 2024 ! Nombre de votants : 17
BC/2024/260 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE NALLIERS
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’ école de Nalliers :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_260-DE
Reçu le 21/11/2024 Le lead : V =: ’
Fr NOESIS Aide CCVG ne ruibusblepar Classes Destination Facture | déplacement sollicitée sollicitée TTC (50% ) re par classe DR la CCVG 2023-
20024 commune
Piscine . 500,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Montmorillon maternelle/CP/CE1
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Nalliers, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d’un recours contentieux devant {e tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_260-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 14 NOVEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADE)J, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date deconvocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 ! Nombre de votants : 17
BC/2024/261 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE PAIZAY LE SEC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes moternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour Îles déplacements de l’école de Paizay le Sec :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_261-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Aide CCVG par Aide : l’aide l’aide
Classes Destination re c déplacement sollicitée ES sollicitée | attribuable
{ 50% } par classe P par la | par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Montmorillon 78,75€ 39,38 €
Piscine Montmorillon 236,25 € 118,13 €
CP/CE1 433,13 € 250,00 € Piscine Montmorillon 315,00 € 157,50 €
Piscine Montmorillon 236,25 € 118,13 € 866,25 € | 500,00 €
Piscine Montmorillon 78,75 € 39,38 €
Piscine Montmorillon 236,25 € 118,13 €
CE2/CM1/CM2 — 433,13 € 250,00 € Piscine Montmorillon 315,00 € 157,50 €
Piscine Montmorillon 236,25 € 118,13 € LL
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADE]J
Le Président
Michel JARRASSIER |
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Paizayÿ le Sec,
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préaiæbles.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_261-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEY, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIÏIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/262 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE PERSAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l'école de Persac :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_262-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
_— Montant Aide CCVG par (AN Aide CCVG Ï aide l'aide
Classes Destination Facture TTC déplacement | sollicitée par 2 classe sollicitée | attribuable
(50%) classe P par la par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Civaux 170,00 € 85,00 €
TPS/PS/MS 191,25 € 191,25 € Piscine Civaux 212,50 € 106,25 € 382,50 € 382,50 €
Piscine Civaux 170,00 € 85,00 €
GS/CP | 191,25 € 191,25 € Piscine Civaux 212,50 € 106,25 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- __ De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Persac, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Michel JARRASSIER Jean Luc MADEJ
Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-G peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.41+-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
délai initial
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_262-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 14 NOVEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEY, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/263 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE PRESSAC
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sporiif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Pressac :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_263-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Aide CCVG par Aide l l’aide l’aide
Classes Destination eme déplacement sollicitée Frs sollicitée | attribuable
. (50%) par classe P par la par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Civray 388,00 € 194,00 €
CP/CE1 = 1 388,00 € 250,00 € Piscine Civray 388,00 € 194,00 €
Piscine Civray | 388,00€ | 194,00€ LIEN EN EE 00 € CE2/CM1/CM2 388,00 € 250,00 €
Piscine Civray 388,00 € 194,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Pressac, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours:
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
A,
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 4217-1 à R 421-$5 du JA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_263-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 14 NOVEMBRE 2024
e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEI, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAÏLLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE-
MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 25 novembre 2024 |! Nombre de votants : 16
BC/2024/264 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE QUEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Gisèle JEAN, Vice Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30
novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Queaux :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_264-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
— D} Montant MCE LENS OS Aide CCVG ae ES Classes Destination Facture TTC déplacement | sollicitée par nee sollicitée | attribuable
{50%) classe P par la | par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Isle Jourdain 77,50 € 38,75 €
CE1 - 135,63 € 135,63 € Piscine Isle Jourdain 193,75 € 96,88 €
— - 271,25 € | 271,25€ Piscine Isle Jourdain 77,50 € 38,75 €
CM1 — 135,63 € 135,63 € Piscine Isle Jourdain 193,75 € 96,88 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Queaux, D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE]J Michel JARRASSIER
1 À pe L
EX C BA ARE
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlie-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du OPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du GjA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_264-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 14 NOVEMBRE 2024 e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADE), M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 ! Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 !: Nombre de votants : 17
BC/2024/265 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transporis, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l'école de Saint Pierre de Maillé :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_265-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Aide CCVG par Aide : l’aide l'aide
Classes Destination JTE es déplacement | sollicitée par ans sollicitée | attribuable
(50%) classe P par la | par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Chauvigny| 195,00 € 97,50 €
Grande ._ . . Piscine Chauvigny| 195,00 € 97,50 € 325,00 € 250,00 €
section
Piscine Chauvigny| 260,00 € 130,00 €
Piscine Chauvigny| 195,00 € 97,50 €
CP Piscine Chauvigny| 195,00 € 97,50 € 325,00 € 250,00 € | 975,00€ | 750,00 €
Piscine Chauvigny| 260,00 € 130,00 €
Piscine Chauvigny| 195,00 € 97,50 €
CET Piscine Chauvigny| 195,00 € 97,50 € 325,00 € 250,00 €
Piscine Chauvigny | 260,00 € 130,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Fait et délibéré en séance,
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Pierre de Maillé,
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de reœours:
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du GPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_265-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 14 NOVEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEY, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 ! Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/266 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Hugues MAILLET, Membre du Bureau, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le
30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cel effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Saint Savin :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_266-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Classes Destination HE c re Piste par ER Le Me
(50%) classe par la par la CCVG
commune | 2023-20024
Gymnase St Savin 50,00 € 25,00 €
Piscine Montmorillon | 280,00€ | 140,00€
CP/CE1 Piscine Montmorillon 140,00 € 70,00 € 522,50 € 250,00 €
Piscine Montmorillon 280,00 € 140,00 €
CPA Lath us 295,00 € 147,50 €
Gymnase St Savin 50,00 € 25,00 €
Piscine Montmorillon 280,00 € 140,00 €
CE1/CE2 | Piscine Montmorillon 140,00 € 70,00 € 280,00 € 250,00 €
Piscine Montmorillon | 280,00€ | 14000€ En) int CPA Lathus 295,00 € 147,50 €
Piscine Montmorillon 70,00 € 35,00 €
CE2/CM1 | Piscine Montmorillon 210,00 € 105,00 € 280,00 € 250,00 €
Piscine Montmorillon 280,00 € 140,00 €
Piscine Montmorillon 70,00 € 35,00 €
CM1/CM2 | Piscine Montmorillon 210,00 € U 105,00 € | 280,00 € 250,00 €
Piscine Montmorillon | 280,00€| 140,00€
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Savin, D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours:
Secrétaire de séance
Jean Lua MADEY
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exéautoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial e recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_266-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation: le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/267 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE SILLARS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick ROYER, Conseiller délégué, quite la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Sillars :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_267-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
… P Montant PE ELCPer pc Aide CCVG + LES Classes Destination Facture TTC déplacement | sollicitée par cles sollicitée | attribuable
{50% ) classe P par la par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Montmorillon 296,00 € 148,00 €
CM1/CM2 — 222,00 € 222,00 € | 222,00 € | 222,00 € Piscine Montmorillon 148,00 € 74,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Sillars, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
Voies et délais de reœurs:
délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
Le Président
Michel JARRASSIER
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_267-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 14 NOVEMBRE 2024 Communauté de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Étaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEI, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAIELET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE-
MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/268 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE SAULGE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bruno PUYDUPIN, Vice Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Saulgé :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_268-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de
Total de l’aide
= Montant Aide CCVG par Aide Aide CCVG l'aide attribuable
Classes Destination Facture TTC déplacement | soilicitée par a cinsce sollicitée par la
{50%} classe p par la CCVG
commune 2023-
20024
Piscine Montmorillon 45,00 € 22,50 €
Piscine Montmorillon 135,00 € 67,50 €
PS/MS/GS |} 1 247,50€ 247,50 € Piscine Montmorillon 135,00 € 67,50 €
Piscine Montmorillon 180,00 € 90,00 €
._ . 495,00 € | 495,00 € Piscine Montmorillon 45,00 € 22,50 €
Piscine Montmorillon 135,00 € 67,50 € Em 247,50 € 247,50 €
Piscine Montmorillon 135,00 € 67,50 €
Piscine Montmorillon 180,00 € 90,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Saulgé, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEI Michel JARRASSIER
ns)
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_268-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 14 NOVEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire. de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Étaient présents : M. DAVIAUD, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADE), M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Nombre de délégués présents : 16
_ de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24
Date de publication : le 25 novembre 2024 |! Nombre de votants : 16
BC/2024/269 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LA CHAPELLE VIVIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick CHARRIER, Vice Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de La Chapelle Viviers :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_269-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Aide CCVG par Aide = l’aide l’aide
Classes Destination PS déplacement | sollicitée par des sollicitée attribuable
» (50%) classe P par la par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Civaux 52,50 € 26,25 €
Piscine Civaux 210,00 € 105,00 €
GS — 262,50€ 250,00 € Piscine Civaux 210,00 € 105,00 €
Piscine Civaux 52,50 € 26,25 €
: 525,00 € 500,00 € Piscine Civaux 52,50 € 26,25 €
Piscine Civaux 210,00 € 105,00 €
CP/CEL1 |—— — 262,50 € 250,00 € Piscine Civaux 210,00 € 105,00 €
Piscine Civaux 52,50 € 26,25 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de La Chapelle Viviers,
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours:
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_269-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 14 NOVEMBRE 2024 e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 : Nombre de votants : 17
BC/2024/270 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LA TRIMOUILLE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de La Trimouille :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_270-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Aide CCVG par Aide é l’aide l’aide
Classes Destination Peneees c déplacement | soilicitée par FH sollicitée attribuable
(50% ) classe P par la par la CCVG
commune 2023-20024
Piscine Montmorillon 100,00 € 50,00 €
CP Piscine Montmorillon 150,00 € 75,00 € 225,00 € 225,00 €
Piscine Montmorillon 200,00 € 100,00 €
Piscine Montmorillon 100,00 € 50,00 €
CE1/CE2 Piscine Montmorillon 150,00 € 75,00 € 225,00 € 225,00 € 1 000,00 € | 700,00 €
Piscine Montmorillon 200,00 € 100,00 €
Piscine Montmorillon 100,00 € 50,00 €
Piscine Montmorillon 300,00 € 150,00 €
CM1/CM2 550,00 € 250,00 € Piscine Montmorilton 400,00 € 200,00 €
Piscine Montmorillon 300,00 € 150,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : P
Fait et délibéré en séance,
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de La Trimouille, D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de reœurs:
Secrétaire de séance
Jean Luc MADE]J
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œile-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_270-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 14 NOVEMBRE 2024
e communes
oo —e
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Gisèle JEAN,
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M.
BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 16
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/271 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE D’ USSON DU POITOU
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Michel JARRASSIER, Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transporits, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2023-2024,
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école d’ Usson du Poitou :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_271-DE
Reçu le 21/11/2024 Classes Destination MOnrnt Renan es AIdE CCVG Éside” ruse para Facture TTC (50% ) par Casse par classe | sollicitée par CCVG 2023-
la commune 20024
Piscine Gençay 326,00 € 163,00 €
Piscine Gençay 163,00 € 81,50 €
PS/MS/GS Piscine Gençay 489,00 € 244,50 € 815,00 € 250,00 €
Piscine Gençay 489,00 € 244,50 €
À piscine Gençay 163,00 € 81,50 €
Piscine Gençay 163,00 € 81,50 €
Piscine Gençay 326,00 € 163,00 €
cP/CE1 | Piscine Gençay | 489,00 € 244,50€ | 815,00€ | 250,00€
Piscine Gençay | 326,00 € 163,00 € 2519,50€| 750,00 €
Piscine Gençay 326,00 € 163,00 €
Piscine Gençay 163,00 € 81,50 €
Piscine Gençay | 326,00€ | 163,00€
Piscine Gençay 489,00 € 244,50 €
CE2/CM1/CM2| piscine Gençay | 326,00€ | 163,00€ | 889,50€ | 250,00 €
| Piscine Gençayÿ 163,00 € 81,50 €
cross 312,00 € 156,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : p ;
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune d’Usson du Poitou,
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance La Vice-Présidente
Gisèle JEAN
f
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le 5 ère exécutoire dela présant e détibération et informe que cæeile-d peut faire l'objet, dans un délai de deuxp is à compter de sa notification ou de
sa publication:
_ un rernire adminietratif fartides L. 4710-71 à L.4Tk-7 du CFPA)
- want le tribunal adminktratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid fe danv manie nrnrnné an race d'avarrirs de rernijrbldministratifs préal ables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_271-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 14 NOVEMBRE 2024
e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEI, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/272 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudie BAUVAIS, Vice Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient
de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Valdivienne :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_272-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de l’aide
ep Montant a" ECVS PSE RE Aide CCVG Eos attribuable Classes Destination déplacement | sollicitée par sollicitée
Facture TTC (50% ) ne par classe r la par la CCVG
Pa 2023-20024 commune
Piscine Civaux 200,00 € 100,00 €
MS/GS Piscine Civaux 150,00 € 75,00 € 200,00 € 200,00 €
Piscine Civaux 50,00 € 25,00 €
Piscine Civaux 200,00 € 100,00 €
GS/CP Piscine Civaux 150,00 € 75,00 € 200,00 € 200,00 €
Piscine Civaux 50,00 € 25,00 €
Piscine Civaux 60,00 € 30,00 €
Piscine Civaux 107,13 €
CP/CE1 - . 53,57€ 185,00 € 185,00 € Piscine Civaux 160,00 € 80,00 €
Piscine Civaux 42,86 € 21,43 €
Piscine Civaux 120,00 € 60,00 €
Piscine Civaux 71,42 €
CE1 35,71€ 197,15 € 197,15 € Piscine Civaux 160,00 € 80,00 € 1 500,00 € | 1467,14 €
Piscine Civaux 42,87 € 21,44 €
Piscine Civaux 60,00 € 30,00 €
Piscine Civaux 107,13 €
CE1/CE2 |-——— Se | 185,00€ | 185,00 € Piscine Civaux 160,00 € 80,00 €
Piscine Civaux 42,87 € 21,44 €
Piscine Civaux 180,00 € 90,00 €
Piscine Civaux 107,13 € 7 €
CE2/CM1 23 —| 266,43 € 250,00 € Piscine Civaux 160,00 € 80,00 €
Piscine Civaux 85,73 € 42,87 €
Piscine Civaux 180,00 € 90,00 €
Piscine Civaux 107,13 € 3,57 €
CM1/CM2 &————— : | 266,43 € 250,00 € Piscine Civaux 160,00 € 80,00 €
Piscine Civaux 85,73 € 42,87 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Valdivienne,
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_272-DE
Reçu le 21/11/2024 - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
eur
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsebilil£ Er exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de eux moisà ompter de sa notifis# ion ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_272-DE
Reçu le 21/11/2024 AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_272-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 14 NOVEMBRE 2024
e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 16
| Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/273 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE VERRIERES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe VIAUD, Vice Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l’école de Verrières :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Aide CCVG par Aide , l’aide l’aide
Classes Destination es nu déplacement | sollicitée par LS sollicitée | attribuable
(50% ) classe P par la par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Civaux | 85,33€ 42,67 €
Piscine Civaux 42,67 € 21,34 €
GS —_ _ — 128,00 € 128,00 € | Piscine Civaux 85,33 € 42,67 €
Piscine Civaux 42,67 € 21,34 €
Piscine Civaux 85,33 € 42,67 €
cp _ Piscine Civaux 42,67 € 21,34 € 128 00€ 128.00 €
Piscine Civaux 85,33 € 42,67 € ! !
Piscine Civaux 42,67 € 21,34 €
Piscine Civaux 85,33 € 42,67 €
Piscine Civaux 42,67 € 21,34 € J25,00E) 5236/00€ CE1/CE2 — = 128,00 € 128,00 € Piscine Civaux 85,33 € 42,67 €
Piscine Civaux 42,67 € 21,34 €
Piscine Civaux 128,00 € 64,00 €
CE2/CM1 | Piscine Civaux 128,00€ | 64,00€ | 176,00€ 176,00 €
Piscine Civaux 96,00 € 48,00 €
| Piscine Civaux 128,00€ | 64,00 €
CM1/CM2 | Piscine Civaux 128,00 € 64,00 € 176,00 € 176,00 €
Piscine Civaux 96,00 € 48,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Verrières, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
GP F Sd
SA RE ee
(=
Voies et délais de reœurs: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
U'UIT Pere" LOT LILI RU LTIVOT EURe: 11-7 du CFFA)
devant le tribunal admbaistratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du GA) délai initial TE TEUXTMOTS DTOTODÉ ET as d'erercite de TEcuis administratifs préalables. AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADE)J, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 : Nombre de votants : 17
BC/2024/274 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF A LA COMMUNE DE LE VIGEANT
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l'école de Le Vigeant :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
Aide CCVG par Aide , l’aide l'aide
Classes Destination PA déplacement sollicitée PR ae sollicitée | attribuable
{ 50% ) par classe P par la | par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Isle Jourdain 62,00 € 31,00 € PS/MS/Gs/ —— - T— 93,00 € 93,00 €
CP Piscine Isle Jourdain 124,00 € 62,00 €
— , 186,00 € | 186,00 € CE1/CE2/ Piscine Isle Jourdain 62,00 € 31,00 € 93 00€ 93 00 €
CM1/CM2 | Piscine Isle Jourdain | 124,00€ | 62,00€ ! |. Ts" |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Le Vigeant, - D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE) Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de 1a présente délibération et informe que œtle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du JA) délai initiai de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 14 NOVEMBRE 2024 ecommunes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/275 : RETRAIT DE LA DELIBERATION ATTRIBUTION DE SUBVENTION A RADIO AGORA
Le Président expose au Bureau communautaire que la délibération BC/2024/197 prise le 12 septembre 2024 pour une attribution de 10 000 € à Radio Agora doit être retirée car la subvention avait déjà été validée lors du Bureau communautaire du 16 mai 2024 BC/2024/54,.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De retirer la délibération BC/2024/54 du 16 mai ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président."
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d'un recours contentieux devant le tribunal glninistratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) : délai initia hoaeen) sé fée és rs administratifs préalables.
AR Prefecture
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Reçu le 21/11/2024 AR Prefecture
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Reçu le 21/11/2024 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILEET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 7 novembre 2024 |: Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votanis : 17
BC/2024/276 : REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : EFFACEMENT DE DETTES
Le Service de Gestion Comptable Sud Vienne, sollicite la CCVG afin de procéder aux effacements de dette présentés ci-dessous :
REOM :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 années Totai HT Montant TVA TTC déjà admis HT
2003 - € - € 40 323,51 € 2004 - € - € 29 331,14€ 2005 - € - € 27 237,28€ 2006 - € - € 27 992,25 € 2007 - € - € 27 203,82 € 2008 - € - € 32 538,05 € 2009 - € - € 37 584,56 € 2010! - € - € 4A 824,49 € 2011 € - € 42 473,09 € 2012 € - € 46 424,46 € 2013 € - € 55 428,13 € 2014 - € - € 52 389,27 € 2015 € - € 49 111,46 € 2016 € - € 41 622,45 € 2017 € - € 29 415,29€ 2018 - € - € 27 332,51€ 2019 7,27€ 0,73€ 8,00 € 54 090,03 € 2020 186,82 € 18,68 € 205,50 € 13 915,55 € 2021 251,82 € 25,18 € 277,00 € 11 887,57€ 2022 410,46 € 41,05 € 451,51 € 5 667,93 € 2023| 504,83 € 50,49 € 555,32 € 1 994,48 € 2024 337,64 € 33,76€ 371,40 € 222,71€ 1 698,84 € 169,89 € 1868,73€| 699010,03€
La commission « finances » réunie le 28 octobre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-_ De valider l’effacements de dettes — admission en non valeur présentées ci-dessus,
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc
Le Président
Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécuitofre dela présente délibération et informe que œlle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de — me Lit nt nm
mn mliStratif (articles L.410f à L.411-7 du CFA)
‘ * ‘Sdnfl administratif de Poitiers {artides R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
>ddrecours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADE), M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
"1
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/277 : PROVISION POUR RISQUES ET CREANCES DOUTEUSES
Le Président rappelle aux membres du Bureau, la délibération du conseil communautaire du 20 octobre 2022 portant délégation de pouvoir au Bureau pour effectuer les écritures relatives aux provisions pour risques et provisions pour créances douteuses.
Selon l'application du 29° de l’article L.2321-2, une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans les cas suivants :
Dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la communauté de communes ; Dès l'ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce ; Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faite par le comptable public
En dehors de ces cas, la CCVG peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré.
À cet effet, il conviendrait de procéder à la constitution de provisions pour créances douteuses conformément aux prévisions budgétaires 2024 sur le budget général et les budgets annexes de la CCVG suivants :*
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Budget concerné (N°) | Montant créances douteuses à
—— constituer
.._. CCVG (72000! - | 11 590 € (*) | Circuit du Val de Vienne (72002) | 524 000 € (*)
| Ventes (72005) 2 240 €
| Collecte gestion déchets (72007) 76 200 €
Service Technique (72008) 810 € h
{*) concernant le budget principal CCVG et le budget annexe Circuit du Val de Vienne, une reprise sur provision pour risque déjà constituée, sera effectuée afin de ne pas cumuler une provision pour risque et une provision pour créances douteuses.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la constitution des créances douteuses présentées ci-dessus,
D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælie-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEY, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/278 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE LA TRIMOUILLE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de La Trimouille sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée Commission E— , 4 ——— — —
Installation d'un système de . 35 757.87 € 10727 € 10 727 € rafraichisseur d'air à la salle des fêtes
La commission « finances » réunie le 28 octobre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de La Trimouille un fonds de concours 10 727 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D'autoriser le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
À d4
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celie-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CIA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 14 NOVEMBRE 2024
de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAIÏLLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROËELE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/279 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE SAINT LEOMER
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être
supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune}; soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Saint Léomer sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer des dépenses de fonctionnement :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Opération Coût HT. Subvention Avis de la | sollicitée Commission
EE des frais d'électricité 4 679.03 € 23390 € 2 339 €
La commission « finances » réunie le 28 octobre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’Unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Saint Léomer un fonds de concours 2 339 €, conformément
à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
A = - —
ne
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælte-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du ŒFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 14 NOVEMBRE 2024 de communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/280 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE NALLIERS
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Nalliers sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer des dépenses de fonctionnement :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Opération | Coût H.T. Subvention | Avis de la sollicitée | Commission
Remboursement des frais d'électricité, 10 260.52 € 5 130.26 € 5 000 €
gaz et fioul
La commission « finances » réunie le 28 octobre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Nalliers un fonds de concours 5 000 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le carat ère exécutoire de la présente délibération et informe que œtle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) : délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_273-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADE)J
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 : Nombre de votants : 17
BC/2024/274 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT À CARACTERE SPORTIF À LA COMMUNE DE LE VIGEANT
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l'année scolaire 2023-2024.
Les membres de la Commission Sports-Loisirs ont émis un avis favorable après leur consultation par mail pour les déplacements de l'école de Le Vigeant :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_274-DE
Reçu le 21/11/2024 Total de Total de
= Montant Aide CCVG par Age Aide CCVG | aide Faite
Classes Destination Facture TTC déplacement sollicitée TS sollicitée | attribuable
(50% ) par classe | P par la | par la CCVG
commune | 2023-20024
Piscine Isle Jourdain 62,00 € 31,00 €
PS/MS/GS/ R————_—__— —T — _ 93,00 € 93,00 € CP Piscine Isle Jourdain 124,00 € 62,00 €
= _ 186,00 € | 186,00 € CE1/CE2/ | Piscine Isle Jourdain 62,00 € 31,00 €
en - 93,00 € 93,00 € | CM1/CM2 | Piscine Isle Jourdain 124,00 € 62,00 € [a | =
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Jean Luc MADEJ
[
2
Le Président
Michel JARRASSIER
De valider la subvention telle que prévue ci-dessus à la commune de Le Vigeant, D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente détibération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
délai initia
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_274-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 14 NOVEMBRE 2024 e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADE)J, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17 |
BC/2024/275 : RETRAIT DE LA DELIBERATION ATTRIBUTION DE SUBVENTION A RADIO AGORA
Le Président expose au Bureau communautaire que la délibération BC/2024/197 prise le 12 septembre 2024 pour une attribution de 10 000 € à Radio Agora doit être retirée car la subvention avait déjà été validée lors du Bureau communautaire du 16 mai 2024 BC/2024/54,.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De retirer la délibération BC/2024/54 du 16 mai :
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Lors JE \, ee
Secrétaire de séance Le Président",
Jean Luc ADEJ Michel JARRASSIER Z\ : | [we C 1# 0 = Es Vals jr
PACS NEC mm
Voi __ __ _._ _ .____._. LC Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécut: É defta pré di < PAR RAR an RE nee ane motte ant Eire lÉÉjet, dans un délai de deux moisà compter de sa noltftstanou de
d'un recours administratit (articles L.410-1 à 411-7 du CA)
ter comtentretecevanttetriorret inistratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalabies.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_275-DE
Reçu le 21/11/2024 AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_275-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 14 NOVEMBRE 2024 e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/276 : REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : EFFACEMENT DE DETTES
Le Service de Gestion Comptable Sud Vienne, sollicite la CCVG afin de procéder aux effacements de dette présentés ci-dessous :
REOM :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_276-DE
Reçu le 21/11/2024 années Total HT Montant TVA TTC déjà admis HT
2003 - € - € 40 323,51 €
2004 - € - € 29 331,14 €
2005 - € - +€ 27 237,28 €
2006 - € - € 27 992,25 €
2007 - € - € 27 203,82 €
2008 - <€ - € 32 538,05 €
2009 - € - € 37 584,56 €
2010 - € - € 44 824,49 €
2011 - <€ - € 42 473,09 €
2012 - € - € 46 424,46 €
2013 - € - € 55 428,13 €
2014 - € - {€ 52 389,27 €
2015 - € - € 49 111,46 €
2016 - € - € 41 622,45 €
2017 - € - € 29 415,29 €
2018 - <€ - € 27 332,51€
2019 7,27€ 0,73 € 8,00 € 54 090,03 €
2020 186,82 € 18,68 € 205,50 € 13 915,55 €
2021 251,82 € 25,18 € 277,00 € 11 887,57 €
2022 410,46 € 41,05 € 451,51 € 5 667,93 €
2023 504,83 € 50,49 € 555,32 € 1 994,48 €
2024 337,64 € 33,76 € 371,40 € 222,71€
1 698,84 € 169,89 € 1 868,73 € 699 010,03 €
La commission « finances » réunie le 28 octobre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’effacements de dettes —- admission en non valeur présentées ci-dessus,
-_ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours :
épées ang)
Jean Luc
ai el
VU OUI PE RRAGAUIT 9 QAUIT ETTTE
Secrétaire de séance
ADEJ
à L.411-7 du CFA)
Le Président
Michel JARRASSIER
Le Prési dent cœrtifie, sous sa responsabi ll é, le carxtère exécutoire dela présente Mg l'objet, dans un délai de deux moisà ompter de sa notification ou de
| administratif de Poitiers (articies R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initid
recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_276-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté d DU 14 NOVEMBRE 2024
e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEI, M.
BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/277 : PROVISION POUR RISQUES ET CREANCES DOUTEUSES
Le Président rappelle aux membres du Bureau, la délibération du conseil communautaire du 20 octobre 2022 portant délégation de pouvoir au Bureau pour effectuer les écritures relatives aux provisions pour risques et provisions pour créances douteuses.
Selon l'application du 29° de l’article L.2321-2, une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans les cas suivants :
Dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la communauté de communes ; Dès l'ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce ; Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faite par le comptable public
En dehors de ces cas, la CCVG peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d’un risque avéré.
À cet effet, il conviendrait de procéder à la constitution de provisions pour créances douteuses conformément aux prévisions budgétaires 2024 sur le budget général et les budgets annexes de la CCVG suivants :*
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_277-DE
Reçu le 21/11/2024 Budget concerné (N°) | Montant créances douteuses à h constituer
__ CCVG{72000 | 11890€(*) Circuit du Val de Vienne (72002) | 524 000 € (*)
Ventes (72005) | 2 240 €
Collecte gestion déchets (72007) 76 200 € | Service Technique (72008) 810 € _
(*) concernant le budget principal CCVG et le budget annexe Circuit du Val de Vienne, une reprise sur provision pour risque déjà constituée, sera effectuée afin de ne pas cumuler une provision pour risque et une provision pour créances douteuses.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-_ De valider la constitution des créances douteuses présentées ci-dessus,
-_ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.41-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_277-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
d DU 14 NOVEMBRE 2024 e communes
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEI]
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votanis : 17
BC/2024/278 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE LA TRIMOUILLE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 £€ sur 4 années, le financement accordé ne peut être
supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de La Trimouille sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_278-DE
Reçu le 21/11/2024 Opération Coût HT. Subvention Avis de la sollicitée Commission
Installation d'un sysième de 35 757.87 € 10 727 € 10 727 € rafraichisseur d'air à la salle des fêtes
La commission « finances » réunie le 28 octobre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer à la commune de La Trimouille un fonds de concours 10 727 €,
conformément à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-f à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_278-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEYJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIÏIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ
| Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date de publication : le 25 novembre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/279 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE SAINT LEOMER
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être
supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Saint Léomer sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer des dépenses de fonctionnement :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_279-DE
Reçu le 21/11/2024 Opération Coût HT. Subvention Avis de la | sollicitée __ Commission
TE des frais d'électricité 4 679.03 € 9 339 € 2 339 €
La commission « finances » réunie le 28 octobre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer à la commune de Saint Léomer un fonds de concours 2 339 €, conformément
à la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
- De procéder au versement de la subvention au vu d'un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADE)J Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, lé caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du GPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_279-DE
Reçu le 21/11/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. DAVIAUD, M. CHARRIER, M. SELOSSE, M. MELON, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, Mme ABAUX, M. BOIRON, M. ROLLE- MILAGUET
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M, MADEJ
Date de convocation : le 7 novembre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date de publication : le 25 novembre 2024 : Nombre de votants : 17
BC/2024/280 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA COMMUNE DE NALLIERS
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l'article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes.
Un nouveau règlement a été validé par le Conseil communautaire du 17 novembre 2022 et modifié le 8 juin 2023, avec les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 £€/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 années, le financement accordé ne peut être
supérieur à la part restant à charge de la commune.
La subvention peut être accordée soit en investissement (30% du montant HT de la dépense éligible avec un reste à charge de 20 % à la commune); soit en fonctionnement pour remboursement des fluides conformément au règlement d'attribution validé le 17/11/2022.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Nalliers sollicite une subvention auprès de
la CCVG afin de financer des dépenses de fonctionnement :
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_280-DE
Reçu le 21/11/2024 Opération Coût H.T. Subvention Avis de la | _ | sollicitée Commission
Remboursement des frais d'électricité, 10 260.52 € 5 120.26 € 5 000 e
gaz et fioul
La commission « finances » réunie le 28 octobre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer à la commune de Nalliers un fonds de concours 5 000 €, conformément à
la demande de la commune et aux modalités du règlement ;
De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses
signé par le comptable de l’ordonnaïeur ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Luc MADEJ Michel JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œmpter de sa notification où de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241114-FM_BC_2024_280-DE
Reçu le 21/11/2024