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Déliberation - Liste délibérations CM 08122025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Villers-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 08122025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025 A 18H30
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet de la délibération Vote
2025-CM6-64 Complément de participation 2025 au Syndicat Intercommunal pour Construction et la Gestion d’un Ensemble Nautique Couvert (SICGENC). Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-65 Autorisation spéciale 2026. Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-66
Acomptes de participations communales au Syndicat Intercommunal
pour la Construction d’un Ensemble Nautique Couvert (SICGENC) et au
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au titre de l’année 2026.
Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-67 Attribution d’acomptes de subvention de fonctionnement à diverses associations au titre de l’année 2026. Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-68 Fixation des tarifs de remise des clés et badges fournis aux associations. Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-69 Transfert de la compétence « Gaz » au Syndicat d’Énergie de l’Oise. Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-70 Redevance d’Occupation du Domaine Public au titre des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-71
Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise au titre du
fonds d’aide pour l’aménagement de la sécurité routière pour la
requalification de la rue Mortefontaine.
Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-72
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la rénovation énergétique
de l’école élémentaire Jean Moulin.
Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-73 Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour la construction d’équipement sportif. Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-74 Demande de subvention à la Région Hauts de France pour la construction d’équipement sportif. Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-75
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la construction
d’équipement sportif.
Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-76 Mise à jour du tableau des effectifs. Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-77 Plan de formation 2026. Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-78 Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO au titre de l’année 2024. Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-79
Communication au Conseil Municipal du rapport annuel 2024 sur le prix
et la qualité du service public d'assainissement collectif de la
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.
Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-80
Communication au Conseil Municipal du rapport annuel 2024 sur le prix
et la qualité du service public de l'eau potable de la Communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise.
Approuvée à l’unanimité 2025-CM6-81
Communication au Conseil Municipal du rapport annuel 2024 sur le prix
et la qualité du service de gestion des déchets ménagers de la
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise.
Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-82
Communication au Conseil Municipal du rapport annuel 2024 sur le prix
et la qualité du service public mobilités de la Communauté
d'Agglomération Creil Sud Oise.
Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-83 Syndicat d’Energie de l’Oise – Modifications statutaires. Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-84 Rapport de délégation de pouvoir du Maire (Article L 2122-22 du C.G.C.T.). Approuvée à l’unanimité
2025-CM6-85 Motion pour le maintien des guichets dans l’Oise. Approuvée à l’unanimité
Fait à Villers Saint Paul, le 9 décembre 2025