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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations seance 06122022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 6 décembre 2022
Délibération n° 105-2022 examinée le 6 décembre 2022 -Mise en place du temps partiel au sein de la
collectivité - approuvée.
Délibération n° 106-2022 examinée le 6 décembre 2022 -— Avenant au contrat groupe statutaire —
Augmentation de taux 2023-— approuvée.
Délibération n° 107-2022 examinée le 6 décembre 2022 -— Délibération autorisant le Maire à engager à liquider les dépenses d’investissement- approuvée.
Délibération n° 108-2022 examinée le 6 décembre 2022 — Délibération pour location de bâtiments —
approuvée.
Délibération n° 109-2022 examinée le 6 décembre 2022 -— Projet Sell’Parc. Plan de financement.
Feader.Leader - approuvée.
Florence GELOIN, Denis CHOPIN,
Secrétaire de séance Maire