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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 58 contrat exploitation installations thermiques bat. communaux avenant n 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
19/06/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ID
: 095-219504800-20240617-DM202458-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AAULE
DE
PARAAN:
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80 -
WWW.ville-parmain.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/58
CONTRAT
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
- AVENANT
N°3
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020/53
portant
signature
d’un
marché
d’entretien,
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
ENERCHAUF,
VU
la décision
N°2021/61
portant
avenant
n°1
ayant
pour
objet
l’ajout
d’un
bâtiment,
Vu
la décision
N°2023/022
portant
avenant
n°2
ayant
pour
objet
l'absorption
de
la société
ENERCHAUF
par
la société
IDEX
ÉNERGIES,
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
le
marché
actuel
avec
la
société
IDEX
ÉNERGIES,
pour
les
prestations
P2-P3,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La
signature
de
l’avenant
n°3
du
marché
n°2020/02
avec
la
société
IDEX
ÉNERGIES
86-
114
Avenue
Louis
Roche
CS
30060
92238
GENNEVILLIERS
Cedex
à
compter
du
24
septembre
2024
jusqu’au
31
mai
2025.
ARTICLE
2
:
Dit
que
l’avenant
n°3
a
pour
objet
la
prolongation
du
marché
actuel,
prestations
P2et
P3
uniquement,
pour
une
durée
de
8
mois
et
7
jours,
dans
les
mêmes
conditions
économiques. Montant
initial
du
marché
global
HT:
70
365,80
€
/ an
soit
281
463,20
€
pour
4
ans
TIC:
84438,96 €
/
an
soit
337
755,84
€
pour
4
ans
Montant
de
l’avenant
1
: 9
090,65
€
HT
—
10
908,78
€
TTC
Montant
de
l’avenant
2
: sans
incidence
financière
Montant
de
l’avenant
3
(P2-P3)
: 19
664,02€HT
—
23
596,82€
TTC
pour
8
mois
et
7 jours
Nouveau
montant
du
marché
global
HT
:310
217,87€
TTC
: 372
261,44€
Soit
une
augmentation
de
10,22%
du
montant
du
marché
initial
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
acte.
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
19/06/2024
ID
: 095-219504800-20240617-DM202458-AR
ARTICLE
4:
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
17
juin
2024
Loïc
TAILLANTER,
EE
MD
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
— place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN
- Décision
n°
2023/75