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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 08/07/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ID
: 095-219504800-20240704-DM202465-AR
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Ait
DE
PARA
AIN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél. 01 34 08 95 80 - WWW.ville-parmain.fr
ER
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/65
CONTRAT
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
RENOUVELLEMENT
DU
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2020/53
portant
signature
d’un
marché
d’entretien,
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
ENERCHAUF,
VU
la décision
n°2021/61
portant
avenant
n°1
ayant
pour
objet
l’ajout
d’un
bâtiment,
VU
la décision
n°2023/022
portant
avenant
n°2
ayant
pour
objet
l'absorption
de
la
société
ENERCHAUF
par
la société
IDEX
ÉNERGIES,
VU
la
décision
n°2024/58
portant
avenant
n°3
ayant
pour
objet
la
prolongation
du
marché
actuel
du
24
septembre
2023
au
31
mai
2025,
avec
la
société
IDEX
ÉNERGIES,
pour
les
prestations
P2-P3,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
passer
un
nouveau
marché
à compter
du 1° juin
2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La
signature
du
contrat
avec
la
société
SAGE
ENERGIE
sise
174
Avenue
Charles
de
Gaulle
92200
NEUILLY
SUR
SEINE
pour
les
missions
suivantes :
-
Préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
-
Organisation
et
suivi
de
la
procédure
d'appel
d'offres
-
Mise
en
place
du
nouveau
contrat
ARTICLE 2 :
Pour
la
réalisation
de
la
prestation
la
société
SAGE
ENERGIE
percevra
une
rémunération
de
6 600€
HT
soit
7 920€
TTC
détaillée
comme
suit
:
-
Préparation
du
DCE
3 600€
HT
— 4 320€
TTC
-
Organisation
et
suivi
de
la procédure
d’appel
d'offres
2 250€
HT
— 2 700€
TTC
-
Mise
en
place
du
nouveau
contrat
750€
HT
—
900€
TTC
Hôtel
de
ville — place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 08/07/2024
ID
: 095-219504800-20240704-DM202465-AR
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
acte.
ARTICLE
4:
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
4 juillet
2024
Loïc
TAILLANTER,
rt
3
co
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
— place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
- Décision
n°
2023/75 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 08/07/2024
ID
: 095-219504800-20240704-DM202465-AR
ENER
lE
Mission
d'AMO
Renouvellement
du
marché
d'exploitation
Ville
de
Parmain
11/04/2024 F144/GPA
Sage
Services
Energie
- Conseil
et
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
Siège
social
: 174
avenue
Charles
de
Gaulle
- 92200
Neuilly-sur-Seine
Bureaux
:rue
des
Fermes
Cadot
- 27600
Saint-Aubin/Gaillon
-Std.
02
32
53
31
10
- fax
O2
32
53
47
97
S.A.S.
au
capital
de
200
000
€-R.C.S.
Nanterre
489
575050
www.sage-energie.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 08/07/2024
ID
: 095-219504800-20240704-DM202465-AR
=
0û
2/4
ENEReÿ
IE
Table
des
matières
Table
des
matières...
iii
2
1
Objet
du
devis...
iii
2
2
Contenu
dé
la MISSIO
Massa
score courere
mme
manner
ronesennennms somme
eneeneenemamnenene
2
2.1
Phase
1 -— Préparation
du
DCE...
iii
cerisier
2
2.2
Phase
2 —
Organisation
et
suivi
de
la
procédure
d’AO
3
2.3
Phase
3 —
Mise
en
place
du
nouveau
contrat...
3
3
RÉMUNÉTATIONM
races
nemeneenmrnes
enrarenenen o
HAUN ERA DRE ERNEST
FRS
3
4
Révision
dé
DriXsromrnecnurananraneranen
mintnnernnnn dracee
nr
anurna
PRE
an MDN
LH
à de at sad
3
5
Facturation...
iii
iicrneeeesenenneeeserescesesnneneeeeeeeeenennneneneneene
3
6
Durée...
iierrreiniiirrrereiieseerrireeerssssssseeeeeeeeeeseseereraeeeéeréreereeeennns
3
7.
Mise
à
disposition
d’un
outil
de
suivi
sur
un
portail
WEB
4
&
Bon
DOPAGE
au
mens
dorer mom
mens maps emnnnnenennnne dE
LAS REDOUTE
DER
PMR
ERE
4
1
Objet
du
devis
Le
présent
devis
a
pour
objet
l'assistance
au
renouvellement
du
marché
d'exploitation.
2
Contenu
de
la
mission
SAGE
réalisera
la
mission
suivante
:
e
Phase
1 —
Préparation
du
DCE ;
e
Phase
2 —
Organisation
et
suivi
de
la
procédure
d’AO
;
e
Phase
3 —
Mise
en
place
du
nouveau
contrat
;
2.1
Phase
1 —
Préparation
du
DCE
Rédaction
du
DCE
complet :
Réunion
de
démarrage
pour
élaboration
de
la
stratégie
d'appel
d'offre ;
e
RC
(ou
à
minima
projets
de
critères,
trame
de
mémoire
technique
et
points
d'attention
particulier)
;
e
AE
(ou
trame
si
préférence)
;
e
Annexe
à
l’AE
dont
les
annexes
financières
;
e
CCAP
complet
avec
les
spécificités
d’un
marché
avec
engagement
de
performance
énergétique
;
e
CCTP
complet
avec
description
précise
du
périmètre
et
des
limites
de
prestations
;
e
Annexes
au
CCTP
;
e
Réunion
de
finalisation
du
DCE
avant
publication.
Ville
de
Parmain
11/04/2024
SAGE
ENERGIE
Aff.
F144/GPA Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 08/07/2024
ID
: 095-219504800-20240704-DM202465-AR
Sage
r
ENER
2.2
Phase
2 — Organisation
et
suivi
de
la
procédure
d'AO
Nous
assisterons
lors
de
la
procédure
concurrentielle,
à savoir
:
e
Réponses
aux
questions
des
candidats
;
e
Compléments
d'informations ;
e
Analyse
des
offres :
e
Demandes
de
précisions
le
cas
échéant
;
e
Rédaction
du
RAO
;
e
Présentation
en
CAO.
A
noter
: nous
n'avons
pas
intégré
la visite
avec
les
candidats
afin
d'optimiser
l'offre.
Néanmoins
si cela
s'avère
nécessaire
nous
pourrons
établir
une
mission
complémentaire.
2.3
Phase
3 —- Mise
en
place
du
nouveau
contrat
Nous
réaliserons
:
e
La
mise
au
point
marché
éventuel
;
e
La
réunion
de
démarrage
avec
le Titulaire.
A
noter
: nous
n'avons
pas
intégré
la
tournée
de
passation
afin
d'optimiser
notre
offre.
Néanmoins
si
cela
s'avère
nécessaire
nous
pourrons
établir
une
mission
complémentaire.
3
Rémunération
POSTE
MONTANT
HT
TVA
MONTANT
TTC
Phase
1 — Préparation
du
DCE
3 600,00
720,00
4 320,00
Phase
2 - Organisation
et
suivi
de
la
procédure
d’AO
2
250,00
450,00
2
700,00
Phase
3 —
Mise
en
place
du
nouveau
contrat
750,00
150,00
900,00
TOTAL
6 600,00
1 320,00
7 920,00
4
Révision
de
prix
Sans
objet.
5
Facturation
Phase
1
: Janvier
2025
Phase
2
: Mars
2025
Phase
3
: Mai
2025
6
Durée
Pour
une
période
d'environ
6
à 9
mois,
y compris
la
phase
de
consultation,
à compter
du
BC.
L'objectif
serait
un
démarrage
du
contrat
à compter
du
01/06/2025.
Ce
qui
donne
un
planning
estimatif :
e
Septembre-Octobre
2024 :
Ecriture
du
DCE
et validation ;
e
Novembre
2024-Janvier
2025
: Période
de
consultation
;
e
Février
2025
: Analyse
des
offres ;
Ville
de
Parmain
SAGE
ENERGIE
11/04/2024
Aff.
F144/GPA 300€ ENER
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le 08/07/2024
EM
ID
: 095-219504800-20240704-DM202465-AR
4/4
e
Mars
2025
: CAO,
mise
au
point
et
notification
;
e
Juin
2025
: Démarrage
du
marché.
7
Mise
à disposition
d’un
outil
de
suivi
sur
un
portail
WEB
SAGE
Services
Energie
dispose
d’une
plateforme
extranet.
Un
accès
dédié
permettra
une
mise
à
disposition
permanente
de
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
via
cette
plateforme
d'échange.
8
Bon
pour
accord
Ville
de
Parmain
Faità
QU
Nate
Le
CO
SIN
=
Due
Loic TAILLANTER Maire de PARMAIN
Vice-Président de la Communauté
de Communes
da la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Fait
à
Neuilly-sur-Seine,
Le
11/04/2024
(En
un
exemplaire
original)
SAGE
Services
Energie
174
avenue
Charles
de
Gaulle
92200
Neuilly-sur-Seine
Ville
de
Parmain
11/04/2024
SAGE
ENERGIE
Aff.
F144/GPA