Arrêté - SKM C450i26042110180

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Arrêté - SKM C450i26042110180 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quiévrechain. Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i26042110180)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ETUI Ie P UE

Département

du Nord

Arrondissement

de Valenciennes

Objet:

Arrêté de circulation et de

stationnement temporaire

Avenue Jean Jaurès

ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT TEMPORAIRE AVENUE JEAN JAURES

15 avril 2026

Le Maire de Quiévrechain,

Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L 2212-1 et suivants, à L 2213-1 à L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.411-5, R.411-

8, R.411-25, R.413-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

Vu la demande en date du 14 avril 2026 de l’entreprise RAMERY TP

concernant des travaux préalables au réaménagement de l’avenue Jean

Jaurès, de l’entrée de ville côté Belgique jusqu’au carrefour des 4 pavés,

d’une durée de 2 mois,

Considérant que ces travaux nécessitent des interventions mobiles et

successives,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique

et des personnes intervenant sur le chantier il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement,

ARRETE

ARTICLE I : Du 27 avril au 27 juin la circulation et le stationnement

seront réglementés avenue Jean Jaurès de l’entrée de ville côté Belgique

jusqu’au carrefour des 4 pavés.

ARTICLE II : Le chantier est déclaré mobile et évoluera au fur et à

mesure de l’avancement des travaux sur l’ensemble du linéaire concerné.

ARTICLE III : L'entreprise en charge des travaux est tenue de :

- mettre en place une signalisation temporaire conforme à règlementation

en vigueur,

- adapter cette signalisation à chaque phase d’avancement du chantier,

- procéder à la pose des panneaux d’information et d'interdiction au

minimum 48 heures avant toute modification des conditions de

circulation ou de stationnement,

- assurer le maintien permanent de la lisibilité et de la cohérence de la signalisation.

Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.frARTICLE IV : Au droit et à l’avancement du chantier :

- la vitesse maximale est réduite à 30 km/h,

- la circulation pourra être restreinte, alternée ou adaptée en fonction des besoins du chantier, par la pose de feux tricolores, manuellement ou par la mise en place d’une signalisation adaptée, - Je stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise du chantier et qualifié de gênant. Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.

- l'accès aux propriétés riveraines sera maintenu dans la mesure du possible mais des restrictions ponctuelles pourront être appliquées en fonction des nécessités techniques du chantier.

ARTICLE V : L'entreprise en charge des travaux est responsable de :

- la mise en place, de l’entretien et de la dépose de la signalisation,

- de la sécurité du chantier vis-à-vis des tiers,

- de la protection des usagers et des personnels,

- de la remise en état du domaine public à l’issue des travaux.

ARTICLE VI : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des signaux réglementaires par l’entreprise en charge des travaux. Dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE VII : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

ARTICLE VIII : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la Police

d'agglomération de Valenciennes, la Police Municipale de Quiévrechain, le Service

Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une

possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du

présent arrêté.

Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.

Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.

Le Maire,

Pierre GRINER.

Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr