Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 023 du 05 fevrier 2021

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 023 du 05 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 023 du 05 fevrier 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2021-023

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2021Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2021-02-05-001 - 2021 02 05 AP interdisant consommation alcool places Clermont-Fd

(2 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2021-02-05-001

2021 02 05 AP interdisant consommation alcool places

Clermont-Fd

Arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur plusieurs places de Clermont-Fd du

samedi 6 au dimanche 21 février de 15h à 6h

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-02-05-001 - 2021 02 05 AP interdisant consommation alcool places Clermont-Fd 3n

EE E

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

AT ARRÉTÉN® Cabinet du Préfet PUY-DE-DÔME 20210176 Liberté Égalité

ad Clermont-Ferrand, le 5 février 2021

ARRÊTÉ

portant interdiction de la consommation d'alcool

sur certaines places publiques de Clermont-Ferrand

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet du

Puy-de-Dôme ;

Vu le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°

2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu les signalements transmis à l’autorité de police et à l'autorité préfectorale quant à la présence

d'attroupements sur la voie publique liés à la consommation d'alcool sur certaines places publiques

de Clermont-Ferrand ;

VU la consultation des services de la commune de Clermont Ferrand ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que, en l'état actuel des connaissances, le covid-19 peut se transmettre par gouttelettes

respiratoires, par contacts et par voie aéroportée, que les personnes peuvent être contagieuses sans le

savoir ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de contamination par le covid-19 en

prenant des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances locales

afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que ia consommation d'alcool, de par son effet désinhibant, est un facteur favorisant la

formation de rassemblements spontanés sur la voie publique de nature à réduire l'application des

mesures barrières et le respect de la distanciation physique ; qu'elle présente donc un risque

important de circulation et de contamination par la COVID-19 ;

Considérant que les périodes de vacances scolaires, et notamment durant l'après-midi jusqu'en

soirée, sont propices au brassage de population et que la consommation d’'alcooi sur la voie

publique est particulièrement incompatible avec le respect de la distanciation sociale ;

Considérant la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à

augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, par suite, à la circulation du virus ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les

conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

1/2

18 boulevard Desaix

63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-02-05-001 - 2021 02 05 AP interdisant consommation alcool places Clermont-Fd 4Considérant enfin que le taux actuel d'incidence dans la métropole s'établit à 220, pour une

moyenne départementale à 206, et justifie la nécessité de renforcer l'interdiction, notamment sur

certaines places qui constituent des lieux réguliers et habituels de rassemblement ;

Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme :

Vu l'urgence,

ARRÊTE

Article 1- La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite à Clermont-Ferrand, chaque jour

de 15h00 à 6h00, du samedi 6 février 2021 au dimanche 21 février 2021, dans le périmètre défini à

l’article 2.

Article 2 - Cette interdiction s'applique :

* Place de la Victoire, Clermont-Ferrand;

* Place de Jaude, Clermont-Ferrand

*__ Place du Mazet et place Saint-Pierre (devant le marché du même nom) ”

* Place de la Bourse !

* Place des Salins

* __ Place de la Rodade (Montferrand)

Article 3 - La violation des obligations prévues dans cet arrêté est punie de l'amende prévue pour les

contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, de celle prévue pour les

contraventions de la 5° classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente

jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ; que l'application de ces sanctions

pénales ne fait pas obstacle à l'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures prescrites

par le préfet.

Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur départemental de la sécurité

publique et le maire de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le

département et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.puy-

de-dome.gouv.fr/

Le préfet,

“ans,

Voies et délais de recours

Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l’objet :

— d’un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du

ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une

décision implicite de rejet ;

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,

63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible

sur le site internet : www.telerecours.fr

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