Arrêté - 92 Arrete Course LaLinieroise Circulation Stationnement

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Arrêté - 92 Arrete Course LaLinieroise Circulation Stationnement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 92 Arrete Course LaLinieroise Circulation Stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, A

* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE

GaurC (égerde-(vuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT a

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 92 - 2025 - V

Circulation et stationnement réglementés

Course nature à pied « La Liniéroise »

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212-1 à L2213-6; VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’Article L.511-1 ;

VU le Code Pénal et notamment l’Article R610-5 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R.417-6 : R.411-25 a1.3 ; R 411-25 à R 411-28 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; Considérant la demande du Comité des Fêtes de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, représentée par Monsieur TERTRIN Gilles, reçue le 19 mai 2025, concernant l’organisation de la course nature à

pied « La Liniéroise », il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sécurité des usagers de la

voie publique pour permettre le bon déroulement de la manifestation ;

ARRÊTE :

Article 1 : Le samedi 28 juin 2025, de 18h00 à 21h00, une course nature à pied se déroulera sur un circuit empruntant les voies suivantes : Chemin des Robinières, Rue Gustave Eiffel, Chemin de la Claverie, Chemin de la Doigtée, Rue de la Prée au Lin, Rue de la Douve, Forêt de Linières, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-

Léger-de-Linières.

Article 2 : Sur l'itinéraire de la manifestation sportive, les usagers sont tenus de céder le passage à la course pour permettre

son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route.

Article 3 : Le stationnement sur les parkings des espaces Linériis (Chemin des Robinières) et Galilée (Allée de la Châtellenie) sera strictement réservé pour l’organisation de la course, dans l’espace délimité par un barriérage à compter du samedi 28 juin 2025 à 14h00.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation

temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire sera implantée et entretenue par le demandeur, le Comité des Fêtes de Saint-Jean-de-

Linières, durant toute la durée de la manifestation, et sera retirée par ses soins à l’issue. Tous les commissaires recrutés pour l’organisation de cette course devront être en possession de cet arrêté et porteur d’un

gilet « haute visibilité ».

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du circuit par le demandeur, le Comité des Fêtes de Saint-Jean-

de-Linières.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans un délai de deux mois ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter

de sa notification.

Article 7 :

e Monsieur le Chef de la Police Municipale,

e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 16 juin 2025,

Annie-Claude BESSON, /

Maire déléguée