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Arrêté - 92 Arrete COLAS RD105 RueLavoir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 92 Arrete COLAS RD105 RueLavoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D
* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
GaurC (egerde-(vuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT RE...
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 92-2023 -V
Circulation réglementée
RD 105 - Rue du Lavoir
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise COLAS, reçue le 7 juillet 2023, pour des travaux de voirie, notamment de réfection de chaussée, rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation, VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 12 juillet 2023,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 19 juillet 2023 et jusqu’au 21 juillet 2023, l’entreprise COLAS est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite, rue du Lavoir (RD 105), entre la rue des Ferrières (RD 102) et la rue des Rochettes (RD 102).
Une déviation sera mise en place, suivant le plan joint, par la rue des Ferrières (RD 102), la rue du Brossais, la rue Paul-Emile Victor, et inversement, pendant toute la durée des travaux. Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COLAS, durant toute la durée des travaux. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COLAS. Article 7 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 12 juillet 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire p] vo CR
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