Arrêté - 92 Arrete Beduneau Rue PreAuBien

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Arrêté - 92 Arrete Beduneau Rue PreAuBien Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 92 Arrete Beduneau Rue PreAuBien)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ÿ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

: léger de-(vuëres REPUBLIQUE FRANCAISE PRE

Arrondissement d’Angers

ARRÊTÉ N° 92-2024 -V

Autorisation de voirie et stationnement réglementé

Rue du Pré au Bien

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de Monsieur Christian BEDUNEAU, reçue le 5 juin 2024, pour des travaux de clôture, rue du Pré au Bien, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger- de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 26 juin 2024 et jusqu’au 12 juillet 2024, Monsieur Christian BEDUNEAU est autorisé à empiéter sur le domaine public, pour un accès à son chantier, depuis la rue du Pré au Bien, notamment sur le trottoir, deux places de stationnement et l’espace vert dans le prolongement de ces dernières précitées, au droit de la propriété sise au n° 11 rue des Ferrières (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

A l'issue, le demandeur procèdera au nettoyage et à la remise en état des espaces dédiés.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les

besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, clôture de chantier...) sera implantée et entretenue par le demandeur, Monsieur Christian BEDUNEAU, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, Monsieur Christian BEDUNEAU.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale,

e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 10 juin 2024,

Daniel PASDELOUP, tLége]

Adjoint au Maire A