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Déliberation - delib CM 05 03
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Déliberation - delib CM 05 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/04/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/04/2021 Affiché le
1D : 030-213000466-20210305-2021014-DE
DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2021-014
THEME : PERSONNELS TITULAIRES ET
STAGIAIRES FPT
Numéro 4-1
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice 21 Séance du 5 MARS 2021 Qui ont pris pant à la délibération = 11
Date de la convocation
1% mars 2021
Date d'affichage
1° mars 2021
L’an deux mil vingt et un et le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents; Mmes GUERRERO Béatrice ; VIDAL-PIALET Sandrine ; CHAREYRE Annie ; PROISY Christel ; ANGELRAS Suzanne ; LARAN Audrey ;
Ms DREVON Robin ; VIDAL Jean-Jacques ; CARNOD Didier ; HATTAOU Farid ; TERRADES Olivier
Absents excusés : Ms FERNADEZ Jérôme ; FRANCESCHINI Didier ; BERNABE Danny ; ROUSSEL Romain ;
Secrétaire de séance CHAREYRE Annie a été élu secrétaire de séance
OBJET : CREATION POSTE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur Principal 2°" Classe, en raison des besoins de la collectivité,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de Rédacteur Principal 2°"° Classe, permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° avril 2021
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur principal 2% classe
Ancien effectif DEUX
e Nouvel effectif TROIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Jacques VIDAL