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Déliberation - 10 Annexe Delib. N°DEL20240222 011
Déliberation - delib 2022.04.14
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022.04.14)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022-010
DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2022-010
THEME : DECISIONS BUDGETAIRES - Numéro 7-1
Nombre de membres
Afferents au Conseil Municipal = 15 é
Era 15 Séance du 14 AVRIL 2022 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Qui ont pris part à la délibération — 7 Reçu en préfecture le 15/04/2022
Date de la convocation Affiché le
7 AVRIL 2022
Date d'affichage ID: 030-213000466-20220414-D2022010-DE
L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : M. CARNOD Didier, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques. Absents excusés : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, Mme CHAREYRE Annie, M. FRANCESCHINI Didier, Mme GUERRERO Béatrice, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine.
Secrétaire de séance : Mme LARAN Audrey a été élue secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivres, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procèdé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2021, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques VIDAL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Date de la convocation
7 AVRIL 2022
Date d'affichage
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
15
=
6
N° registre 2022-011
THEME : DECISIONS BUDGETAIRES - Numéro 7-1
Séance du 14 AVRIL 2022
2022-011
Affiché le
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
ID : 030-213000466-202204 14-D2022011-BF
L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril àdix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : M. CARNOD Didier, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme,
M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques.
Absents excusés : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, Mme CHAREYRE
Annie, M. FRANCESCHINI Didier, Mme GUERRERO Béatrice, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine.
Secrétaire de séance : Mme LARAN Audrey a été élue secrétaire de séance.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF M14 - 2021
La Présidence de la réunion est assurée par Didier CARNOD, 1“ Adjoint.
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2021 et les
autorisations spéciales qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte d'administration dressé
gestion du Receveur.
Considérant que Monsieur Jean-Jacques VIDAL, Maire, a normalement administré, pendant le
cours de l'exercice 2020, les finances du budget principal en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles.
Procédant au règlement définitif du budget 2021, propose de livrer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.
par Monsieur le Maire accompagné du compte de
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES 2 SECTIONS
RECETTES RECETTES |DEPENSES [RECETTES
DEPENSES OÙ |OU DEPENSES |OU OU ou
LIBELLES DEFICIT EXCEDENT OU DEFICIT |EXCEDENT |DEFICIT EXCEDENT
RESULTATS REPORTES 0 423 074.64 0 96 902.56 0 519 977.20
OPERATIONS EXERCICE | 315 860.03 | 519 117.18 | 247 817.36 | 648 362.00 |563 677.39 | 1 167 479.18
TOTAUX 315 860.03 | 942 191.82 | 247 817.36 | 745 264.56 |563 677.39| 1 687 456.38
RESULTAT DE 626 331.79 497 447.20 1123 778.99
LELOTURE | _
Les restes à réaliser s’élèvent à 586 150 € en dépenses d'investissement faisant ressortir un besoin de financement de 88 702.80 €.
Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.
Déclare toutes les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, a
compte administratif.
Fait et délibéré les jour. mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
pprouve et vote l’approbatio REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Date de la convocation
7 AVRIL 2022
Date d'affichage
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2022-012
THEME : DECISIONS BUDGETAIRES - Numéro 7-1
= 1s
15 Séance du 14 AVRIL 2022
2022-012
Affiché le
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
ID : 030-213000466-20220414-D2022012-DE
L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : M. CARNOD Didier, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques. Absents excusés : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, Mme CHAREYRE Annie, M. FRANCESCHINI Didier, Mme GUERRERO Béatrice, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine.
Secrétaire de séance : Mme LARAN Audrey a été élue secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRINCIPAL - Affectation du résultat
Le Conseil Municipal,
1) Considérant l'approbation du compte administratif dont rappel des résultats ci-dessous
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DES 2 SECTIONS
RECETTES RECETTES |DEPENSES |RECETTES
DEPENSES OÙ | OU DEPENSES [OU ou ou
LIBELLES DEFICIT EXCEDENT [OU DEFICIT |EXCEDENT |DEFICIT EXCEDENT
RESULTATS REPORTES 0 423 074.64 0 96 902.56 0 519 977.20
OPERATIONS EXERCICE | 315 860.03 | 519 117.18 | 247 817.36 | 648 362.00 | 563 677.39 | 1 167 479.18
TOTAUX 315 860.03 | 942 191.82 | 247 817.36 | 745 264.56 | 563 677.39 | 1 687 456.38
RESULTAT DE 626 331.79 497 447.20 1 123 778.99 CLOTURE : _ |
2) Considérant le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement:
Besoin financement section investissement
Excédent financement section investissement 497 447.20
3) Restes à réaliser en section d'investissement:
DEPENSES 586 150.00
LT RECETTES Restes à réaliser
Besoin financement RAR 586 150.00
Excédent Financement RAR ALIM
Après prise en compte des restes à réaliser, considérant le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement:
Excédent financement 0
Besoin financement 88 702.80
4) Considérant l'excédent de fonctionnement de + 626 331.79 €
S) décide d'affecter la somme de
Au compte 1068 Investissement 88 702.80 €
Au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté ..….... 537 628.99 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Jacques VIDAL REPUBLIQUE FRANCAISE 2022-013
DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2022-013
THEME : FISCALITE - Numéro 7-2
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal 15 Envoyé en préfecture le 15/04/2022
En exercice 15 Séance du 14 AVRIL 2022 Reçu en préfecture le 15/04/2022 Qui ont pris part à la délibération = 7 : Affiché | Date de la convocation ne 7 AVRIL 2022 ID : 030-213000466-20220414-D2022013-DE Date d'affichage
L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : M. CARNOD Didier, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean- Jacques.
Absents excusés : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, Mme CHAREYRE Annie, M. FRANCESCHINI Didier, Mme GUERRERO Béatrice, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine.
Secrétaire de séance : Mme LARAN Audrey a été élue secrétaire de séance.
Objet_ : Vote du taux des 2 taxes (FB-FNB)
Monsieur le Maire rappelle la suppression de la taxe d’habitation. Celle-ci est compensée
par la part départementale sur la taxe foncière sur le Bati (TFB).
Puis il présente l’état 1259, état de notification des taux d’imposition pour 2022 et propose au conseil municipal de voter le taux des deux taxes : taxe foncière sur le Bati et Taxe foncière sur le Non Bati.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir pour 2022 le taux des 2 taxes à leur valeur de 2021 comme suit :
e FONCIER BATI : 38.23 %
e FONCIER NON BATI : 52.28 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Maire,
Jean-Jacques VIDAL REPUBLIQUE FRANCAISE 2022-014 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2022-014
THEME : DECISIONS BUDGETAIRES - Numéro 7-1
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal = 15 _ _ Enéeriée 15 Séance du 14 AVRIL 2022 ERNOIÉ EN PHAUTE 1ONEITAI202 Qui ont pns part à la délibération = 7 Reçu en préfecture le 15/04/2022 Date de la convocation Affiché le 7 AVRIL 2022 Date d'affichage ID : 030-213000466-20220414-D2022014-BF
L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : M. CARNOD Didier, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme,
M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques. Absents excusés : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, Mme CHAREYRE Annie, M. FRANCESCHINI Didier, Mme GUERRERO Béatrice, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine.
Secrétaire de séance : Mme LARAN Audrey a été élue secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de 2022 dont :
o Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 042 069 euros.
o Les dépenses et les recettes d'investissement avec reprise des restes à réaliser s’équilibrent à 1 146 091 euros.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de 2022 ainsi présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
=
Le Maire,
Jean-Jacques MIDA REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
2022-015
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
THEME : SUBVENTIONS - Numéro 7-5
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal = 1
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération = 7
Date de Ia convocation
7 AVRIL 2022
Date d'affichage
N° registre 2022-015
Séance du 14 AVRIL 2022
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 030-213000466-20220414-D2022015-DE
L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : M. CARNOD Didier, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme,
M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean- Jacques.
Absents excusés : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, Mme CHAREYRE
Annie, M. FRANCESCHINI Didier, Mme GUERRERO Béatrice, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine.
Secrétaire de séance : Mme LARAN Audrey a été élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution de subvention aux associations Boucoirannaises
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’allouer comme suit des subventions aux associations Boucoirannaises :
Dénomination association MONTANT
subvention
octroyée en €
Les Jeunes de Jadis 500 €
La Boule Boucoirannaise 500 €
L'Association des Parents d’Elèves- Les Amis de l'Ecole laïque 500 € L'école — Association sportive et culturelle 1200 € Lavol Haut en Couleurs 500 € Les chats de la Tour 500 € Association festive boucoirannaise 1000 € Association de chasse 500 €
Le paiement ne sera effectué que sur dépôt en mairie d’un dossier de demande complet, constitué :
e D'un courrier de demande de subvention
e D'une photocopie de l’attestation d'assurance
e Du compte rendu de l'assemblée générale annuelle
e Du bilan financier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE 2022-016 DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIERES
N° registre 2022-016
THEME : ACTES SPECIAUX ET DIVERS - Numéro 1-7
Nombre de membres
AferentmGonse Municipal #15 Envoyé en préfecture le 15/04/2022 se = é 5 En exercice 15 Séance du 14 AVRIL 2022 Reçu en préfecture le 15/04/2022 Qui ont pris panà la délibération = 7
Date de la convocation Affiché le
TAVRI 202 ID : 030-213000466-202204 14-D2022016-DE Date d'affichage
L'an deux mil vingt-deux et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : M. CARNOD Didier, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme,
M. HATTAOU Farid, Mme LARAN Audrey, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean- Jacques.
Absents excusés : Mme ANGELRAS Suzanne, M. BERNABE Danny, Mme CHAREYRE
Annie, M. FRANCESCHINI Didier, Mme GUERRERO Béatrice, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, Mme VIDAL Sandrine.
Secrétaire de séance : Mme LARAN Audrey a été élue secrétaire de séance.
Objet : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L'ACHAT D’ENERGIES, DE
FOURNITURES-SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE »
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la Commune de Boucoiran et Nozières a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de l'Hérault, du Gard, et de l'Aude s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés
ou des accords-cadres,
Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie de l'Hérault (Hérault énergies) sera le
coordonnateur du groupement, Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le
ID : 030-213000466-20220414-D2022016-DE
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Boucoiran et Nozières au
regard de ses besoins propres,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide. après en avoir délibéré à l'unanimité des membres et représentants :
x>
v
l’adhésion de la Commune de Boucoiran et Nozières au groupement de commandes pour «l'achat d’énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
d'autoriser le Syndicat départemental d'énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,
de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou
marchés subséquents dont la Commune de Boucoiran et Nozières est partie prenante
de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Boucoiran et Nozières est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,