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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 148 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 148 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-148
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
DDFIP /
32-2024-09-02-00011 - Délégation spéciale de signature pour la
Gestion Publique (Division SPL et Ressources fiscales des collectivités
locales) (4 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-09-09-00004 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route
de la Transhumance Hivernale du 8 au 29 septembre 2024 et qui traversera
le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024 (4 pages) Page 8
32-2024-09-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de
trial sur un terrain privé situé "lieu-dit la Citadelle" à Castelnau
Barbarens (4 pages) Page 13
2 DDFIP
32-2024-09-02-00011
Délégation spéciale de signature pour la Gestion
Publique (Division SPL et Ressources fiscales des
collectivités locales)
DDFIP - 32-2024-09-02-00011 - Délégation spéciale de signature pour la Gestion Publique (Division SPL et Ressources fiscales des collectivités locales) 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU GERS
2, place Jean David
CS 70352
32010 AUCH Cedex
PÔLE MÉTIERS
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE POUR LA GESTION PUBLIQUE
(DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL et RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES LOCALES)
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du GERS ;
Vu le décret du n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Mme Catherine PERINETTI Administratrice des finances publiques, dans les fonctions de Directrice départementale des finances publiques du Gers, à compter du 13 novembre 2023 ;
DDFIP - 32-2024-09-02-00011 - Délégation spéciale de signature pour la Gestion Publique (Division SPL et Ressources fiscales des collectivités locales) 4 Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à Mme Julie MOURLAN-MEILHAN inspectrice principale et à Mme Claire HERNANDEZ, inspectrice divisionnaire, jusqu’au 31 octobre 2024, adjointes au responsable du pôle métiers, reçoivent délégation de signer tous les actes relevant de la gestion courante.
DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
Service Fiscalité Directe Locale (SFDL)
Mme Clarisse LE COCQ, inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer tous les actes suivants :
congés et autorisations d'absences pour formation professionnelle des agents du service
envoi de documentation relative au SFDL
lettres à destination des ordonnateurs en matière de FDL
envoi d’états statistiques aux ordonnateurs
demandes de renseignements et enquêtes relatives au SFDL
demandes d'informations ou transmission d'informations à la préfecture ou aux sous-préfectures
bordereaux d'envoi.
Mme Valérie MELLER, contrôleuse des Finances publiques, reçoit délégation de signer tous les actes suivants :
envoi de documentation relative au SFDL
envoi d’états statistiques aux ordonnateurs
lettres à destination des ordonnateurs en matière de FDL
demandes de renseignements et enquêtes relatives au SFDL
demandes d'informations ou transmission d'informations à la préfecture ou aux sous-préfectures
bordereaux d'envoi.
Service Collectivités et Etablissements Publics Locaux (CEPL)
M. Gilles LANGE, inspecteur des Finances publiques, reçoit délégation de signer tous les actes suivants :
DDFIP - 32-2024-09-02-00011 - Délégation spéciale de signature pour la Gestion Publique (Division SPL et Ressources fiscales des collectivités locales) 5 congés et autorisations d'absences pour formation professionnelle des agents du service
habilitations transactionnelles informatiques des agents du service
comptes de gestion produits par les comptables des Finances publiques
visa des comptes annuels et des budgets (organisateurs de courses hippiques)
demandes de renseignements relatives aux avis sollicités par la préfecture
accusés de réception (y compris des comptes financiers)
bordereaux d'envoi de pièces à la chambre régionale des Comptes
plans CHD (dépenses et paies)
tous documents relatifs à l’ouverture des contrats monétiques (prélèvements, TPE, PayFiP…)
réponses aux demandes des collectivités et envoi de documentation sur la dématérialisation
demandes de renseignements aux comptables, aux conseillers aux décideurs locaux et aux partenaires.
M. Joachim ZOLDAN, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation de signer tous les actes suivants :
congés et autorisations d'absences pour formation professionnelle des agents du service
habilitations transactionnelles informatiques des agents du service
comptes de gestion produits par les comptables des Finances publiques
visa des comptes annuels et des budgets (organisateurs de courses hippiques)
demandes de renseignements relatives aux avis sollicités par la préfecture
accusés de réception (y compris des comptes financiers)
bordereaux d'envoi de pièces à la chambre régionale des Comptes
plans CHD (dépenses et paies).
Mme Carole ZANANDREA, contractuelle, reçoit délégation de signer tous les actes suivants :
visa des comptes annuels et des budgets (organisateurs de courses hippiques)
comptes de gestion
demandes de renseignements relatives aux avis sollicités par l'autorité de tutelle
accusés de réception (y compris des comptes financiers)
bordereaux d'envoi de pièces à la chambre régionale des Comptes.
Mme Romane RIVIERE, contractuelle, reçoit délégation de signer tous les actes suivants :
visa des comptes annuels et des budgets (organisateurs de courses hippiques)
comptes de gestion
DDFIP - 32-2024-09-02-00011 - Délégation spéciale de signature pour la Gestion Publique (Division SPL et Ressources fiscales des collectivités locales) 6 \
demandes de renseignements relatives aux avis sollicités par l'autorité de tutelle
accusés de réception (y compris des comptes financiers)
bordereaux d'envoi de pièces à la chambre régionale des Comptes.
Missions foncières
Mme Jennifer FOUMAS, inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer tous les actes suivants :
envoi de tous courriers en rapport avec les missions foncières.
M. Joachim ZOLDAN, inspectEUR des Finances publiques, reçoit délégation de signer tous les actes suivants :
envoi de tous courriers en rapport avec les missions foncières.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Article 3 : la présente décision prend effet le 02 septembre 2024.
AUCH le 2 septembre 2024
La directrice départementale des Finances publiques du Gers
Catherine PERINETTI,
Administratrice de l’Etat
DDFIP - 32-2024-09-02-00011 - Délégation spéciale de signature pour la Gestion Publique (Division SPL et Ressources fiscales des collectivités locales) 7 Préfecture du Gers
32-2024-09-09-00004
Arrêté autorisant le déroulement de la Route de
la Transhumance Hivernale du 8 au 29
septembre 2024 et qui traversera le
département du Gers du 18 au 22 septembre
2024
Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00004 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 8 au 29 septembre 2024 et qui traversera le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024 8 ŒE EE Préfecture du Gers
PRE FET Direction du Cabinet
DU G E RS Service des sécurités ne Unité sécurité et règlementation routières Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 8 au 29 septembre 2024 et qui traversera le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024
Le préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 22157;
Vu le code de la route e t notammentles articles R 412-44 à R 412-650, article R 116-2 alinéa
4 de la voirie routière ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la demande présentée le 9 juillet 2024 par M. Guillaume BEYRIES, président de l'association «la Route de la Transhumance Hivernale», en vue d'être autorisé à organiser la route de la transhumance 2024 dans le Gers du 18 au 22 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers ;
Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1° : L'association «la Route de la TranshumanceHivernale» est autorisée à faire circuler
un troupeau transhumant, du 18 au 22 septembre 2024, dans le département du Gers, selon l'itinéraire joint en annexe.
Le troupeau est accompagné par 6 chiens. Deux véhicules de sécurité de gyrophares et de panneaux « attention troupeau » encadrant le convoi à l'avant et à l'arrière. Sept à dix personnes accompagnant les bergers.
Article 2 :Cette autorisation est accordée sous réserve que les prescriptions légales et les exigences de sécurité soient respectées tant sur l'itinéraire que sur les lieux d'accueil aux arrivées des étapes. Il appartiendraaux autorités compétentesau titre des voiries considérées (président du conseil départemental, maires) de prendre toutes mesures restrictives qui pourraient leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que toutes dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement lors du déroulement de la manifestation.
Mél, : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Tél : O5 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erienac - 324100 ALICFI
Wwww.gers. gouv.fr —
Page 112
Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00004 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 8 au 29 septembre 2024 et qui traversera le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024 9 Article 3 : En marche normale, les conducteurs devront veiller à maintenir les animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le permet l'état ou le profil de celle-ci. La conduite de ces animaux doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes.
L'organisateur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des usagers de la route et ceux notamment lors des passages des véhicules près des troupeaux.
Les véhicules signaleurs devront être positionnés en amont et en aval du troupeau de manière à ce que les usagers de la route puissent stopper leur véhicule en toute sécurité si nécessaire . Les véhicules signaleurs devront être conformes à l'article R313-28 du code de la route.
Les conducteurs du troupeau devront être identifiables par les autres usagers de la route. Ils signaleront suffisamment tôt, par les véhicules d'encadrement équipés d'une signalisation adéquate, la présence du troupeau et placeront les accompagnateurs aux différentes intersections afin de prévenir les automobilistes. La circulation devra être interrompue par des signaleurs munis de chasuble N.F et de fanion K1.
Au débouché du cortège sur les routes départementales, Il conviendra d'être vigilant notamment lorsque celui-ci traversera les routes départementales n°935 dans l'agglomération de Saint-Germé et 931 dans l'agglomération de Lanne-Soubiran. En effet, ces deux routes sont
empruntées par de nombreux poids lourds et sont classées dans le schéma directeur routier d'intérêt régional.
‘Article 4: Mme la directrice de cabinet, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Condom ; M. le sous-Préfet de l'arrondissement de Mirande; Mmes et MM. les maires des communes de
pere Viella, Saint-Mont, Saint-Germé, Lelin-Lapujolle, Saint-Griède, Lanne-Soubiran, Perchède, Le Houga, Mormès, Laujuzan, Monlezun-d'Armagnac, Toujouse, Monguilhem, Castex-d'Armagnac, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers; M. le
directeur départemental des territoires du Gers, M. le président du conseil départemental du Gers et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information à M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (service vétérinaire
du Gers). et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de |” État dans le Gers.
Fait à Auch,le f G SEP. 2024
t par délégation,
de cabinet,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 212
Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00004 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 8 au 29 septembre 2024 et qui traversera le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024 10 Vu pour être annexé
"
à l'arrêté préfectoral n°
du
ROUTE DE LA TRANSHUMANCE HIVERNALE
Dans le descriptif de ce trajet, certains détails, certaines liaisons peuvent ne pas apparaître car il ne s'agit que de voies ou chemins communaux, de chemins de terre ou empierrés. Les Maires des
communes que nous traversons sont partie prenante de cet événement touristique culturel. Ils sont adhérents de l’association « La Route de la Transhumance Hivernale ».
GERS
Mercredi 18 septembre : Portet - Labarthète
Départ de Portet, direction Labarthète par voie communale traversée de la RD 22 au lieu-dit "Brèthes”", le reste du parcours s’effectue par des voies communales tout en passant sur la commune de Viella.
Jeudi 19 septembre : Labarthète - Saint Mont - Saint Griède.
Chemin communal jusqu'au village de Saint Mont en traversant la D.262 au lieu-dit "Pitau”. Descente du village en direction de Saint Germé par la D.262 sur environ 800 mètres jusqu'au lieu-dit "les communaux" après le pont de Saint Mont. Départ l’après-midi en empruntant la D.262. Sur 1 km, prendre à gauche une route communale en direction de Saint Germé jusqu'à la D.935 qui est traversée dans le village de Saint Germé en direction de la voie ferrée. Après le passage de la voie ferrée, par un petit chemin, direction la D.169 qui sera empruntée sur 600 mètres, jusqu'au carrefour indiquant « Le Houga - Arblade » direction Lapujolle par le chemin communal. 1500 mètres après Lapujolle, prendre à gauche au sommet de la côte le chemin de randonnée qui mène jusqu'à Saint Griède.
Vendredi 20 septembre : Saint Griède - Perchède "le Pesqué” - Le Houga.
D.152 de Saint Griède à Magnan en traversant la D.931 au lieu-dit "Villeneuve". Le parcours entre Magnan et Perchède se fait par des sentiers de randonnée dans les vignes et dans les bois “le Pesqué”. Le Houga se fait par un chemin de terre puis une voie communale dite “route de Toujun” qui rejoint la D.169 à l'entrée du village. Passage par des champs pour rejoindre la maison de retraite et voies communales dont "la Rue de la Transhumance" pour rejoindre la D.6 qui sera empruntée sur cent mètres pour rejoindre le lieu de repos.
Samedi 21 septembre : Le Houga - Mormès - Laujuzan - Toujouse.
Remonter la D.6 vers Nogaro jusqu'au lieu-dit ” Flaquet". Prendre à gauche la voie communale, puis un chemin privé, champs, chemin forestier jusqu'au lieu-dit "Latterade" » sur la commune de Mormès. Prendre la D.244 puis la D.143 sur 300 mètres jusqu'à Laujuzan. De Laujuzan direction Monlezun d'Armagnac par la D.143 jusqu'au croisement avec la D.32 que l'on emprunte sur une centaine de mètres pour reprendre la D.143 sur 800 mètres jusqu'au Musée du Paysan Gascon de Toujouse.
Dimanche 22 septembre : Toujouse - Castex d'Armagnac (Saint Canne) —- Montégut
Direction Monguilhem par la D.125. De la place de Monguilhem direction Estang , la D125 devient D30, continuer jusqu'au lieu-dit “l'Aiguillon" à Castex. Prendre à gauche la D.209 vers "Saint Cane”. et après 1 km, au carrefour "Troques" prendre à gauche route de Montégut (40). Arrivée à Montégut, prendre à droite la D.64. Après le pont de Tachouzin, entrée dans le Gers, D 64 devient D.268. Au stop, prendre à gauche la D.154, arrivée à Lannemaignan.
Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00004 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 8 au 29 septembre 2024 et qui traversera le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024 11 Pour le Préfet et nl
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Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00004 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 8 au 29 septembre 2024 et qui traversera le département du Gers du 18 au 22 septembre 2024 12 Préfecture du Gers
32-2024-09-09-00002
Arrêté portant autorisation d'une épreuve de
trial sur un terrain privé situé "lieu-dit la
Citadelle" à Castelnau Barbarens
Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de trial sur un terrain privé situé "lieu-dit la Citadelle" à Castelnau Barbarens 13 E H Préfecture du Gers Direction du Cabinet
PREFET Service des sécurités
DU GERS Unité sécurité et réglementation routières
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation d'une épreuve de trial
sur un terrain privé situé «lieu-dit la Citadelle» à Castelnau-Barbarens
Le préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R à 331-271, R331-24 à R. 331-34 et À. 331-20 à A. 331-21;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2005 inclus ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;
Vu la demande formulée le 16 mai 2024 par Mme Pascale BOULANGER, représentant le Trial Rando Club Castelnausien ; |
Vu le règlement de l'épreuve et l'avis favorable de l'UFOLEP ;
Vu l'attestation d'assurance du 3 mai 2024 délivrée par LIGAP Assurances ;
Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ; |
Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Gers concernant l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de sa réunion du 5 septembre 2024 ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet ;
Mél. . pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de trial sur un terrain privé situé "lieu-dit la Citadelle" à Castelnau Barbarens 14 ARRETE
Article 1° : L'association « Rando Trial Club Castelnausien » est autorisée à organiser le dimanche 15 septembre 2024, une épreuve Trial sur un terrain privé situé «lieu-dit la Citadelle» dans la commune de Castelnau-Barbarens sous réserve de l'application des mesures énoncées ci-dessous.
Cette épreuve compte pour le Challenge Aquitaine UFOLEP 2024 de trial moto et est programmée de 9h00 à 17h00. |
La manifestation, dont l'itinéraire est sur la plateforme www.declaration-manifestations.gouv.fr, accueillera au maximum 80 véhicules.
Le parcours est divisé en 3 parties :
— le point de départ/arrivée qui sert de poste principal de contrôle et de sécurité, — Un parcours de liaison au même endroit sur un terrain privé,
— 10 points de zones non-stop sur lesquelles les concurrents devront démontrer leur maîtrise du trial.
Les contrôles administratifs débuteront de 8h00 jusqu'à 10h00.
Le premier départ étant prévue pour 9h00, les contrôles techniques se dérouleront entre 9h00 et 10h00, sur chaque machine avant le départ, afin de vérifier leur conformité au règlement technique de sécurité FFM. La sécurité passive des motos, ainsi que l'utilisation des casques homologués, seront également contrôlés.
Il appartiendra aux autorités compétentes (maire, président du conseil départemental) de prendre toutes mesures restrictives qui pourraient leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 : Départ/arrivée :
Le point de départ/arrivée est fixé sur un terrain privé situé au «lieu-dit la Citadelle» dans la commune de Castelnau-Barbarens.
Le directeur technique, le directeur de course et les commissaires assureront le bon ordre et la protection des spectateurs et des concurrents.
Des extincteurs jalonneront l'ensemble du parcours et un poste de secours sera aménagé et mis à disposition des concurrents.
Le départ des participants se fera de façon échelonné.
Différents points du circuit seront reliés au poste de contrôle par téléphone portable.
Article 3 : Parcours de liaison :
Les parcours de liaison, longs de 500 m environ, feront l'objet d'un balisage précis. Sur ces distances, la vitesse des motos y sera très faible, de l'ordre de 10 km/heure environ.
Article 4 : zones non-stop :
Les zones non-stop au nombre de 10, sont situées sur des difficultés bien définies et à l'écart de toute circulation. Leur longueur est de 25 mètres.
Le public y est admis, mais est contenu en retrait d'une ligne dématérialisée par des drapeaux, des bandes de couleur ou des barrières.
Chacune de ces zones est surveillée par un commissaire chargé de veiller à la sécurité du public et des coureurs.
Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de trial sur un terrain privé situé "lieu-dit la Citadelle" à Castelnau Barbarens 15 Article 5 : Dispositifs de sécurité et de secours :
M. Alain DUMAS a été désigné comme directeur de course (06-11-66-78-13) et MM. Julien
BOULZAGUET (06-75-66-79-08) et Théo YASSIMIDES (07-48-11-99-68) comme directeur technique.
20 commissaires seront présents sur l'ensemble du parcours.
Un responsable-Sécurité . sera désigné pour assurer la sécurité de la manifestation sous l'autorité de l'organisateur. À cet effet, il devra veiller à la transmission de l'alerte aux services d'urgence (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ou Gendarmerie 17) et, le cas échéant, accueillir et guider les secours sur le site de la manifestation.
Les organisateurs veilleront au bon fonctionnement de liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du parcours, de façon à prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
Les zones de danger devront être matérialisées de façon suffisamment dissuasive par des
barrières, des panneaux signalétiques, voire un service d'ordre, pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder, plus particulièrement pour les zones de sortie de circuit, les zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves.
Par ailleurs, le dispositif prévisionnel des secours (DPS) devra être dimensionné sur la base de la grille d'évaluation des risques prévue par le référentiel national.
L'organisateur devra :
- respecter les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité (édictées par la Fédération Française de Motocyclisme, le règlement particulier et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière du 5 septembre 2024.
De même, les organisateurs veilleront tout particulièrement à ce que le public :
- demeure hors des trajectoires,
- choisisse un emplacement sûr, avec une possibilité de dégagement rapide, - ne circule pas pendant la manifestation,
- ne laisse pas les enfants sans surveillance,
- tienne les animaux en laisse.
En fonction du tracé du circuit, des zones de service avec accès direct à la piste, destinées aux
ambulances et aux véhicules de lutte contre l'incendie devront être prévues et aménagées.
Les extincteurs devront être disposés en nombre suffisant aux points de contrôle des épreuves, situés tout au long du circuit, et aux zones techniques.
L'organisateur devra prévoir des citernes à eau à proximité du lieu de la manifestation en cas de forte chaleur.
Toutes les mesures nécessaires en termes de régulation de la circulation et de stationnement des véhicules devront être prises pour assurer la sécurité du public, soit une centaine de personnes, aux abords de la manifestation, et notamment pour lui permettre d'accéder et de quitter le site sans risque, même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d'évacuation).
Un poste de secours sera installé sur le site, au point de départ, 4 secouristes assureront la permanence pendant la durée de l'épreuve.
Le Centre hospitalier d’ Auch devra être informé de cette manifestation par les organisateurs.
Article 6 : Les véhicules du public stationneront sur le parking réservé à cet effet afin de ne pas gêner, le cas échéant, l’'acheminement des véhicules de secours. Les organisateurs installeront les
Préfecture du Gers - 32-2024-09-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de trial sur un terrain privé situé "lieu-dit la Citadelle" à Castelnau Barbarens 16 panneaux pour interdire le stationnement des spectateurs aux endroits dangereux. Les secteurs sans danger accessible au public devront être clairement balisés.
Article 7 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la charge de l'organisateur.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront la charge des organisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation. L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôt de terre ou de boue.
à
à
Article 8 : La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisation sont respectées à envoyer par mail pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr.
Article 9 : Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique: 08.99.71.02.32 ou sur le site internet www.meteofrance.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il vous appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent (voire annuler la manifestation) et d'informer l'autorité principale.
Article 10 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue OÙ rapportée à tout moment s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 11 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie ous est rigoureusement interdit.
Article 12 : Mme la directrice de cabinet, M. le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départemental du Gers, MM. les chefs des services de |” État concernés, M. le maire de Castelnau-Barbarens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. le Président de l'association «Trial Rando Club Castelnausien», dont une copie sera transmise pour informationà M. le Médecin-chef du C.H d' Auch, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421- #R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d‘un recours contentieux devañit le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télépécours citoyens» accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Be.
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