Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR26 320 Interdiction de la vente et de la consomm
Arrêté - AR25 172 arrete interdiction barbecue Parc des Gui
Arrêté - 20260710 interdiction consommation vente emporter
Arrêté - Arrete interdiction consommation vente emporter bo
Acte Administratif - A 58 26 Réglementation des horaires de vente de b
Arrêté - A 231 22 Reglementation des horaires de vente de b
Acte Administratif - A 142 26 Réglementation des horaires de vente de b
Acte Administratif - A 166 26 Réglementation des horaires de vente de b
Acte Administratif - A 97 23 Réglementation des horaires de vente de bo
Arrêté - A 38 24 Réglementation des horaires de vente de bo
Arrêté - AR26 331 Interdiction de la vente de la consommation de boissons alcoolisees et de lusage de barbecues sauvages au parc des guillaumes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 331 Interdiction de la vente de la consommation de boissons alcoolisees et de lusage de barbecues sauvages au parc des guillaumes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le 23/07/2026
ln 0 4
ID : 093-219300530-20260720-AR26_331-AR
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Seine-Saint-Denis
5e CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° AR2EL 431
NOISY-LE-SEC
INTERDICTION DE LA VENTE, DE LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES
ET DE L'USAGE DE BARBECUES SAUVAGES AU PARC DES GUILLAUMES
Le
Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de de la santé publique, Vu le Code pénal, Vu le règlement des parcs de l'établissement public territorial d'Est Ensemble, Vu le règlement des parcs, squares et jardins municipaux de Noisy-le-Sec, Considérant que l'emploi des barbecues sauvages au parc des Guillaumes est un facteur de risques d'incendie, de troubles à la sécurité et à la tranquillité publique, Compte tenu
de la
multiplication des barbecues
non
autorisés
dans
ces
lieux à
chaque retour de
la
saison chaude, malgré leur interdiction, Considérant que des occupants du
parc se livrent sans autorisation à l'exercice d'activités lucratives,
notamment la vente de boissons alcoolisées, Considérant
que
la
vente
et
la
consommation
excessive
d'alcool
en
réunion
dans
le
parc
sont
susceptibles d’être à l’origine de comportements délictueux, tels que des troubles de voisinage, tapages, rixes, comportements agressifs, dépôts de détritus, souillures et/ou bris de bouteille, Considérant
les
doléances
et
plaintes
des
riverains
et
usagers
du
parc,
relatives
aux
troubles
et
nuisances de plus en plus importants qui en résultent, Considérant qu'il appartient au
maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au
bon
ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité publique, Considérant qu'il importe, pour des motifs tirés de l’ordre et de la sécurité publics, de prévenir les risques pouvant découler de la vente et de la consommation d'alcool dans le parc, Considérant qu'il appartient maire de prévenir ces troubles par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires, Considérant que l'interdiction
de la vente,
de la
consommation
d'alcool et de
l'usage des barbecues
dans ces lieux est de nature à répondre à ces objectifs. Considérant
qu'en
raison
de
l'absence
du
maire,
la
première
adjointe
assure,
conformément
aux
dispositions susvisées, son remplacement dans l'exercice de ses fonctions.
ARRÊTE
Article 1°": Sont interdits au parc des Guillaumes, sis rue du Trou Morin à Noisy-le-Sec :
-
la vente et la consommation de boissons alcooliques ;
-
l'usage de feux de plein air, notamment l’utilisation de barbecue ou de tout autre dispositif de cuisson.
Article 2 : Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le PTE
SG
L
6
Publié le 23/07/2026 ID : 093-219300530-20260720-AR26_331-AR
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Seine-Saint-Denis
5e CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° AR26_331
NOISY-LE-SEC
Des
dérogations
à
cette
interdiction
peuvent
être
accordées
dans
le
cadre
des
manifestations
ou
activités
préalablement
autorisées.
Article
3
:
Cette interdiction s'applique pendant un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Atticle 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article
5
:
Copie du présent arrêté sera adressée à : -
Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
-
Monsieur Le Capitaine de Police de Noisy-le-Sec ;
-
Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Noisy-le-Sec ;
-
L'EPT Est Ensemble.
Article 6 : En application des articles R. 421-1 et suivants du Code
de
justice administrative, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication,
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux devant le
Maire
ainsi
que
d’un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil, par voie postale, par dépôt au greffe ou par voie dématérialisée via Télérecours. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.
L'absence de réponse au recours gracieux dans un
délai de 2 mois suivant sa réception
par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut
elle-même être contestée devant le tribunal, selon les mêmes modalités, dans un délai de 2 mois. Fait à Noisy-le-Sec, le 20 juillet 2026
Vu
l'article
L.2122-17
du code
général
des
collectivités
territoriales,
Pour
le
Maire
empêché,
La
première
Maire-Adjointe
Hélène
CLÉMENTE ed