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Arrêté - AR25 172 arrete interdiction barbecue Parc des Guillaumes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR25 172 arrete interdiction barbecue Parc des Guillaumes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
14/05/2025
S
LGr
ID
: 093-219300530-20250505-AR25_172-AR
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Seine-Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° AR25_172
NOISY-LE-SEC INTERDICTION
DE
LA
VENTE,
DE
LA
CONSOMMATION
DE
BOISSONS
ALCOOLISEES
ET
DE
L'USAGE
DE
BARBECUES
SAUVAGES
AU
PARC
DES
GUILLAUMES
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le
Code
de
de
la
santé
publique,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
le règlement
des
parcs
de
l'établissement
public
territorial
d'Est
Ensemble,
de juin
2018,
Considérant
que
l'emploi
des
barbecues
sauvages
au
parc
des
Guillaumes
est
un
facteur
de
risques
d'incendie,
de
troubles
à
la
sécurité
et à
la tranquillité
publique,
Considérant
l'ampleur
que
prend
l'organisation
sans
autorisation
de
barbecues
dans
ces
lieux
malgré
l'interdiction
prévue
par
le
règlement
susvisé,
à
chaque
retour
des
saisons
chaudes,
Considérant
que
des
occupants
du
parc
se
livrent
sans
autorisation
à
l'exercice
d'activités
lucratives,
notamment
la
vente
de
boissons
alcoolisées,
Considérant
que
la
vente
et
la
consommation
excessive
d'alcool
en
réunion
dans
le
parc
sont
susceptibles
d'être
à
l'origine
de
comportements
délictueux,
tels
que
des
troubles
de
voisinage,
tapages,
rixes,
comportements
agressifs,
dépôts
de
détritus,
souillures
et/ou
bris
de
bouteille,
Considérant
les
doléances
et
plaintes
des
riverains
et
usagers
du
parc,
relatives
aux
troubles
et
nuisances
de
plus
en
plus
importants
qui
en
résultent,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sureté,
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publique,
Considérant
qu'il
importe,
pour
des
motifs
tirés
de
l'ordre
et de
la sécurité
publics,
de
prévenir
les
risques
pouvant
découler
de
la vente
et de
la consommation
d'alcool
dans
le parc,
Considérant
qu'il
appartient
maire
de
prévenir
ces
troubles
par
des
mesures
adaptées,
proportionnées
et strictement
nécessaires,
Considérant
qu'une
mesure
d'interdiction
de
la
vente,
de
la
consommation
d'alcool
et
de
l'usage
de
barbecues
dans
ces
lieux
répondrait
à ces
objectifs.
ARRÊTE
Atticle
1°:
Sont
interdits
au
parc
des
Guillaumes
sis
rue
du
Trou
Morin
à
Noisy-le-Sec
:
-
la
vente
et
la
consommation
de
boissons
alcooliques
;
-
l'usage
de
feux
de
plein
air,
notamment
l'utilisation
de
barbecue
ou
de
tout
autre
dispositif
de
cuisson. Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
14/05/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250505-AR25_172-AR
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Seine-Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° AR25_172
NOISY-LE-SEC
Article
2
:
Des
dérogations
à
cette
interdiction
peuvent
être
accordées
dans
le
cadre
des
manifestations
ou
activités
préalablement
autorisées.
Article
3
:
Cette
interdiction
s'applique
pendant
un
an
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Article
5:
En
application
des
articles
R.
421-1
et suivants
du
Code de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d’un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
par
voie
postale,
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours.
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
réception
par
la commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le tribunal,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
2
mois.
Article
6 :
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
Le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
;
-
Monsieur
Le
Capitaine
de
Police
de
Noisy-le-Sec
:
-
Monsieur
Le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Noisy-le-Sec
;
-
L'EPT
Est
Ensemble.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
05
mai
2025