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Compte-Rendu - CR CM du 23 septembre 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Rue-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 septembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Transports, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU
RÉUNION du septembre 2022
Philippe LACAISSE / Caroline DEY
➢ Convocation : 19 septembre 2022
➢ Affichage : 19 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Bruno LEGER, Maire.
Nombre de membres élus en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 1
NOMS PRENOMS PRESENT(E) EXCUSE(E) ABSENT(E) Le cas échéant, Pouvoir donné à :
LEGER Bruno X
LACAISSE Philippe X
CHABE Daniel X
HARE Elise X
SANCTOT Julie X
ANGER Douce X
LEROY Dominique X
CHARLIER Jean X
GHELEIN Didier X
MONCHATRE Eric X
ANTONETTI Alexandre X
RAGOT Christophe X
DEBRIX Mélanie X LEGER Bruno
BAGUESSE Loïc X
LENGIN Kevin X
Secrétaire de séance : Philippe LACAISSE.
Monsieur le Maire fait présentation de l’ordre du jour.
1/ Approbation du dernier compte-rendu de réunion :
Sans observation ou remarque, le compte-rendu de la dernière séance est accepté à la majorité avec 4 abstentions. 2
2/ Ordre du jour :
• Délibérations :
- Transfert de l’exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables » au syndicat départemental d’énergie de la Seine Maritime.
- Instauration ou maintien de la taxe d’aménagement, et conditions.
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.
- Machine à pain : modalités de lancement.
❖ Informations et questions diverses.
Délibération : Transfert de l’exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables » au syndicat départemental d’énergie de la Seine Maritime.
Monsieur le Maire indique que cette délibération est à prendre jusqu’au 31 décembre 2022. Il explique que la Communauté de Communes ne s’est pas encore prononcée à ce sujet, et trouve alors qu’il est prématuré pour la commune de délibérer.
Il propose de repousser cette délibération à une prochaine réunion du Conseil Municipal, ce qui est approuvé à l’unanimité.
Délibération : Instauration ou maintien de la taxe d’aménagement, et conditions.
Monsieur le Maire explique à l’ensemble des Conseillers le principe de la taxe d’aménagement, et précise qu’à partir de 2022, il est devenu obligatoire pour les communes de reverser une quote-part à la communauté de communes.
Il indique que cette réversion obligatoire est due au fait que la communauté de communes participen u développement des communes.
Pour l’année 2021, la commune a touché + de 46 000€ sur les sommes perçues, notamment par rapport au Parc d’Activités du Moulin d’Ecalles.
Monsieur Léger indique qu’à ce jour La Rue Saint Pierre ne reverse rien à la Communauté de Communes, et que la délibération est à prendre avant la fin de l’année 2022 avec un effet rétroactif sur l’année 2022.
Il propose que cette délibération soit reportée à une date ultérieure, le temps que la Communauté de Communes se prononce sur les modalités.
L’ensemble des membres du conseil étant d’accord, la délibération est donc reportée.
Délibération : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.
Monsieur Léger rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Ce référentiel reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de La Rue Saint Pierre, et son budget principal. 3
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le Maire propose donc à l’ensemble des Conseillers d’anticiper ce passage à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Rue Saint Pierre, 2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : modalités de lancement de la machine à pain.
Monsieur le Maire explique qu’un distributeur de pain est en cours d’installation sur la commune, et demande à l’ensemble des conseillers comment encourager les habitants à utiliser cette machine. Il indique que les moyens de paiement sont les espèces, la carte bancaire ou une carte prépayée à recharger chez le boulanger.
La carte prépayée coûte 2.50 €, et qu’une commune voisine a distribué à ses habitants une carte prépayée, avec 5.00 € sur la carte, soit un coût par carte de 7.50 €.
Il demande alors aux Conseillers quel serait leur avis pour inviter les habitants de la Commune à utiliser le distributeur de pain, et indique un coût d’environ 1 500.00 € pour la commune dans les mêmes conditions que la commune voisine.
Monsieur Monchâtre demande alors s’il y a d’autres charges pour la commune, et Monsieur Léger répond que oui, à savoir la dalle, le fourreau d’alimentation, les consommations électriques et le branchement par un électricien.
Un débat est alors lancé pour connaitre l’avis de chaque conseiller, et après ce débat et passage au vote, il est décidé à la majorité avec 8 voix pour et 6 voix contre, que la commune offrira 1 carte de prépaiement par foyer, laquelle sera à venir chercher dans les 2 mois après la mise en service du distributeur.
3/ Informations :
❖ Recensement.
Monsieur Léger fait part aux membres du Conseil Municipal que le recensement de la population est à effectuer début 2023. Il faudrait avoir une idée du temps à y passer afin de recruter un agent recenseur. Cette mission pourrait être réalisée par un étudiant. 4
❖ Information.
Travaux du Centre Bourg.
Les travaux du Centre Bourge ont repris. Il reste à faire l’îlot central ainsi que le panneau totem à mettre en place.
La Route de Cailly sera terminée la semaine prochaine, puis ce sera la Route du Mont Gaille.
❖ Information :
Point lotissement.
Un RDV a été organisé avec Monsieur Crestin (Terre à Maison) et Mme Louis (Inter Caux Vexin urbanisme) pour faire le point sur le plan d’aménagement, et la question portant sur le propriétaire de la rangée d’arbres en limite de propriété a été abordée.
TAM reviendra vers la commune en fin d’année.
Monsieur Léger propose de créer une commission spécifique au lotissement, et après approbation de tous les membres du conseil, la commission sera composée comme suit :
- Mme Douce Anger, M. Kevin Lengin, M. Philippe Lacaisse, M. Daniel Chabé, M. Bruno Léger.
❖ Information :
Rentrée des classes.
Julie Sanctot prend la parole et indique que tout s’est bien passé.
Les menus seront disponibles via Iliwap, mais qu’il n’y a que 48 abonnés à ce jour sur l’illiwap du SIVOSS.
❖ Information :
Petite enfance.
Les parents sont à la recherche de solutions pour faire garder leurs enfants.
Un centre aéré a été mis en place à Esteville, il faudrait en connaitre les modalités, et peut-être y réfléchir pour La Rue Saint Pierre.
❖ Information :
Energie.
Il est préconisé de prévoir de doubler le budget électricité pour le budget 2023.
La question se pose alors concernant les illuminations de Noël : elles seront réduites. Par ailleurs, des minuteurs seront mis en place concernant l’éclairage du parking de la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22h.
Prochain Conseil Municipal : Vendredi 18 novembre à 20 h 30 dans la salle pluridisciplinaire.