Compte-Rendu - CR CM du 11 mars

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Compte-Rendu - CR CM du 11 mars Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Rue-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 mars)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU

RÉUNION du 11 mars 2022

Daniel CHABE / Caroline DEY

➢ Convocation : 07 mars 2022

➢ Affichage : 07 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette

commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Bruno LEGER, Maire.

Nombre de membres élus en exercice : 15

Sont présents (12)

Messieurs : LÉGER Bruno, LACAISSE Philippe, CHABE Daniel, LEROY Dominique, ANTONETTI Alexandre, GHELEIN Didier, CHARLIER Jean, RAGOT Christophe, BAGUESSE Loïc, MONCHATRE Eric.

Mesdames : HARE Elise, ANGER Douce.

Absents excusés : SANCTOT Julie, donne procuration à CHABE Daniel

DEBRIX Mélanie, donne procuration à LEGER Bruno

LENGIN Kevin, donne procuration à LACAISSE Philippe

Secrétaire de séance : Daniel CHABE.

Ordre du jour

on

❖ Approbation du compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du 04/02/2022

❖ Délibérations :

- Compte administratif 2021 et affectation des résultats.

- Approbation du compte de gestion.

- Temps de travail au 1er janvier 2022.

• Informations et questions diverses.

_____________________________________

Approbation du dernier compte-rendu de réunion :

Sans remarques, le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à la majorité des membres présents avec deux abstentions.2

❖ Délibérations :

- Compte administratif de l’exercice 2021.

Sous la Présidence du Doyen, Monsieur Jean Charlier, il est fait présentation de la situation financière.

Section de fonctionnement

Dépenses Voté au BP 2021 1 002 147.45 Réalisé 369 781.44

Recettes Voté au BP 2021 1 002 147.45 Réalisé 494 696.67

Résultats Résultat 2021 124 915.23 Excèdent reporté 541 464.45

Total 666 379.68

Section Investissement

Dépenses Voté au BP 2021 1 778 713.62 Réalisé 768 221.85

Reste à réaliser 461 305.68

Recettes Voté au BP 2021 1 778 713.62 Réalisé 525 737.53

Résultats Résultat 2021 -242 484.32 Excédent reporté 470 528.94

Total 228 044.62

Le Conseil municipal, à la majorité, approuve les résultats du Compte Administratif 2021.

- Affectation des résultats 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, réuni sous la présidence de M. Bruno LEGER, Maire et après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Considérant qu’il a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement 2021 124 915.23

- Un excédent reporté de 541 464.45

- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 666 379.683

- Un excédent en investissement de : 228 044.62

- Un déficit des restes à réaliser de : 461 305.68

- Un besoin de financement de : 233 261.06

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCEDENT 666 379.68 Affectation complémentaire en réserve (1068) : 233 261.06 Résultat reporté en fonctionnement (002) EXCEDENT 433 118.62

Résultat d’investissement reporté (001) au 31/12/2021 : EXCEDENT 228 044.62

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

- Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les résultats du Compte Administratif 2021.

- Temps de travail

Temps de travail annuel

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et les établissements publics qui avaient maintenu un régime dérogatoire du temps de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale disposaient d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, les règles relatives au temps de travail de leurs agents et ainsi garantir l’effectivité des 1607h.

A ce titre, le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de La Rue Saint Pierre ne bénéficie pas de ce type de régime dérogatoire. Aucune réduction de la durée annuelle de travail n’a été instaurée pour tenir compte de sujétions liées à la nature de certaines missions et à la définition de certains cycles de travail qui en résultent.

Par conséquent, la durée annuelle de travail des agents est bien conforme aux 1607h, dès lors qu’ils sont à temps complet. Les 1607h annuelles sont bien évidemment proratisées pour les agents à temps non complet et à temps partiel.4

Durée annuelle des congés annuels et les autorisations spéciales d’absence

Le Maire poursuit et rappelle que le nombre de jours de congés annuels des agents de la Commune de La Rue Saint Pierre est déterminé conformément au décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels. Pour une année de service accompli entre le 1er janvier et le 31 décembre, la durée des congés annuels est ainsi égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service (5 X le nombre jours travaillés dans la semaine). Ainsi, un agent travaillant 5 jours par semaine bénéficiera de 25 jours de congés annuels. En outre, un jour de congé supplémentaire est attribué pour les seuls agents dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours durant la même période.

Par ailleurs, le Maire précise que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit également que les agents bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité, à l'annonce d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez l'enfant et à l’occasion de certains événements familiaux. Ces autorisations spéciales d’absence n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels. Un décret en Conseil d’État déterminera prochainement la liste des autorisations spéciales d’absence et leurs conditions d’octroi et précisera celles qui sont accordées de droit. Dans cette attente, le Maire explique que les agents de la Commune de La Rue Saint Pierre peuvent bénéficier de telles autorisations mais sous réserve d’en présenter la demande et qu’il les accorde notamment au regard du motif et des nécessités du service.

Nombre de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)

-Le Maire précise que l'organe délibérant n’a pas mis en œuvre une organisation pouvant conduire à l’attribution de jours d’ARTT, tous les agents de la commune à temps complet étant placés sous le régime des 35 heures par semaine.

Journée de solidarité

-Il rappelle au Conseil Municipal que la journée de solidarité est aujourd’hui effectuée par les agents de la manière suivante :

Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, ou un jour ouvrable non habituellement travaillé dans la collectivité, ou toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Le Maire conclut en indiquant que la Commune de La Rue Saint Pierre respecte bien l’ensemble de ces dispositions et garantit ainsi la réalisation effective des 1607h pour ses agents à temps complet.

La délibération est acceptée à l’unanimité.

Questions diverses :

• Monsieur Léger prévient que Mme BLONDEL, qui sera opérée le 24 mars sera absente à minima les 24 et 25 mars, et demande qui pourra gérer la location de la salle des fêtes le week end du 26 et 27 mars.

• Un point est fait sur les permanences pour la tenue du bureau de vote des prochaines élections. Le tableau actualisé sera envoyé à l’ensemble des Conseillers.5

• Monsieur Léger fait état qu’un sens interdit a été posé à l’entrée du chemin communal côté Route de Cailly.

Par ailleurs des barrières ont été posées sur ce même chemin communal, à l’entrée et la sortie du corps de ferme exploité par Monsieur et Madame Arnaud et Sophie Lacaisse.

Monsieur Léger indique être allé voir Monsieur Arnaud Lacaisse. Celui-ci a expliqué craindre le vol, et avoir installé ces barrières pour en limiter le risque. Il précise que tout le monde peut les ouvrir car elles ne sont pas fermées à clé, et indique avoir laissé un passage piéton à côté des barrières.

Monsieur Léger dit être bien ennuyé car les randonneurs et piétons doivent pouvoir passer de tout temps et sans entrave. A la vue des barrières, les utilisateurs du chemin risquent de ne plus oser passer.

Monsieur Arnaud Lacaisse a fait état que les barrières ne seront pas enlevées.

Monsieur Léger demande alors son avis à l’ensemble des Conseillers :

❖ Monsieur Ghelein comprend la démarche car a été cambriolé par 2 fois. ❖ Monsieur Antonetti indique qu’une demande aurait dû être faite avant, et ne comprend pas l’intérêt de mettre en place une barrière qui n’est pas verrouillée.

❖ Monsieur Monchâtre rappelle l’histoire avec les chiens, et ajoute qu’en plus s’il y a un panneau et des barrières sur un domaine communal, ce n’est pas normal.

❖ Monsieur Lacaisse intervient en disant qu’en 1989, la proposition d’intégrer le chemin communal à sa propriété lui avait été faite et qu’il regrette de ne pas avoir voulu le faire à l’époque.

❖ Monsieur Monchâtre demande alors s’il est possible de détourner le chemin communal ? ❖ Monsieur Léger répond que oui, mais que c’est compliqué et non gratuit. ❖ Monsieur Lacaisse ajoute que ce ne sera pas facile car cela impacterait la propriété d’un tiers. ❖ Madame Anger propose d’inverser le sens des barrières, Monsieur Lacaisse lui répond que ce n’est pas possible à cause du passage des engins agricoles.

❖ Monsieur Antonetti ajoute que la façon de faire est inacceptable même si on peut en comprendre les raisons

❖ Monsieur Charlier demande si c’est un chemin de randonnée, monsieur Léger répond que non.

❖ Monsieur le Maire fait alors la proposition de convenir d’un RDV avec Monsieur et Madame Arnaud et Sophie Lacaisse, afin de voir comment avancer sur ce sujet. Monsieur Chabé, Madame Anger y seront présents.

• Madame Anger fait présentation d’un devis de JEVG de La Vieux Rue-76 pour l’entretien du cimetière :

❖ Avril à octobre : 1ère tonte 320€, puis 13 autres tontes à 240€ l’unité soit 3680€ ❖ 2 tailles haies + arbustes : 240€ l’unité soit 480€

❖ 6 déplacements déchetterie : 15€ l’unité soit 90€

❖ Entretien des hortensias d’avril à mai : 160€

❖ 1 déplacement déchetterie : 15€

❖ 7 passages à la vapeur sur l’année : 3360€ au total

Le montant total du devis est de 7785 € HT, et de 9 342 € TTC.

• Monsieur Lacaisse indique qu’il faudra revoir les devis pour le balayage et trottoirs. Il explique avoir eu 3 devis, pour 1.8 km de balayage, pour 3 chiffrages différents : 267€, 480€ et 176€. La décision sera à prendre d’ici 1 mois.6

• Monsieur Léger aborde le sujet de la fibre, et indique que quand le réseau sera commercialisable, chacun pourra appeler l’opérateur de son choix pour passer la fibre de la voie publique à la box de chacun, à charge financière du propriétaire de faire réaliser le branchement.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 23h17

Prochain Conseil Municipal : Vendredi 08 avril à 20 h 30 dans la salle pluridisciplinaire.