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Déliberation - 023 2023 SUBVENTIONSPERSONNESPRIVEES2023 tamponne
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2023 SUBVENTIONSPERSONNESPRIVEES2023 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Publié le
ID : 059-215902933-20230414-023 2023-DE
| TT Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 023_2023
Séance du vendredi 14 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le vendredi quatorze avril à dix-neuf heures trente ;
Le Conseil Municipal s'est réuni exceptionnellement en salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 7 avril 2023 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Thierry HENNION, M. Franky
SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, Mme Brigitte
DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE, Conseillers municipaux.
Étaient excusés :
Mme Justine DURETETE ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS ;
M. Maxime ROSKOSCHNY, conseiller municipal, ayant donné procuration à M. Clément WALBROU ;
M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE
Secrétaire de séance : Eddy ROLIN
Fin de la séance : 20h27
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°023 2023 Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Publié le T
ID : 059-215902933-20230414-023 2023-DE
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE.
CONSIDERANT :
La régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts est encadrée par les articles L427-8
et L427-9 et R427-6, R427-18 et R427-21 du code de l'environnement en articulation avec la
réglementation relative à la protection de la nature ;
L'accompagnement des familles par la commune pour le financement des voyages scolaires des
élèves de l’enseignement secondaire domiciliés à Haverskerque ;
La volonté de poursuivre l’aide aux nouveaux foyers de la commune à la réalisation d’aqueducs ;
L'engagement de la commune auprès des Haverskerquois depuis plusieurs années pour encourager
les vocations d'encadrement des enfants en accueils collectifs de mineurs par la participation au
financement du diplôme du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur ;
Les sapeurs-pompiers volontaires, en retraite avant le 1er janvier 1998, perçoivent de droit la part
forfaitaire par le SDIS et la part variable, correspondant à l'allocation communale, si les villes le décident ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
- FIXER, à compter de la présente délibération, la prime à la capture versée aux piégeurs à 1.50 €
par queue de ragondin ou de rat musqué piégé,
- FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune aux voyages
scolaires des collégiens et lycéens domiciliés à Haverskerque à 25 € par enfant et par séjour de trois jours minimum ;
- FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune à la réalisation
d’aqueduc pour l’accès aux nouvelles constructions (sous réserve de leur conformité aux normes
et diamètre imposés — drains de 400 et sur présentation de justificatifs) à 100 € ;
- FIXER, la participation de la commune au diplôme du BAFA à 250 € par an par stagiaire, sur
demande motivée et sous conditions d'engagement auprès de l’ALSH communal pour une durée de trois ans, dans la limite de 500 £ ;
- FIXER, à compter de la présente délibération, l'allocation de vétérance accordée aux anciens
sapeurs-pompiers de la commune à 31 € par bénéficiaire ;
- FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune pour l’année
scolaire au titre du prêt des livres aux lycéens haverskerquois scolarisés au Lycée Anatole France de Lillers à 22 € par élèves ;
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Délibération n°023_2023 Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Publié le S L G
ID : 059-215902933-20230414-023 2023-DE
- AUTORISER le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour l'application de la présente
délibération.
- INSCRIRE ces dépenses au budget de la commune au compte 65748 — Subventions aux autres
personnes de droit privé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAÏT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
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Délibération n°023 2023 Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Publié le
ID : 059-215902933-20230414-023 2023-DE
TT