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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2024 Vote du compte administratif 2023 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024 Publié le S L O Département du NORD ID : 059-215902983-20240307-002 2024 CCAS-DE Arrondissement de DUNKERQUE Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS N° 002_2024 Séance du ieudi 7 mars 2024 L’an deux mil vingt-trois, Le jeudi 7 mars à dix-sept heures ; Le Conseil d'administration s’est réuni à la René Cassin sous la présidence de Madame Jocelyne DURUT, Présidente du CCAS, en suite de convocation en date du 27 février 2024 dont un exemplaire a été affiché en Mairie. Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Elisabeth HELLEBOID, M. Jean-Luc PIENNE, Mme Virginie VASSEUR, Mme Sylvie WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, Mme Catherine WILLEMS Était absente : Mme Marie-Françoise MOUQUET Secrétaire de séance : Madame Virginie VASSEUR L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant Page 1 sur 2 Délibération n°002_2024 Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024 Publié le S L O ID : 059-215902933-20240307-002 2024 CCAS-DE OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023. VU : Le code général des collectivités territoriales, Le code de l’action sociale et des familles, Le compte administratif 2023 du CCAS (Annexe 2) est conforme au compte de gestion 2023 présenté par le Trésorier de HAZEBROUCXK. CONSIDERANT que le résultat dégagé du compte administratif 2023 est un déficit de 1 441.14 € Le Conseil d'administration, Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS, Et après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de : (8 voix POUR) - ARRETER le compte administratif du CCAS d’Haverskerque pour l'exercice 2023 comme suit : DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCIE Section detonctionnement |a 147528 |e 15 734,21 (mantdets st titres} Section d'investissement s 00 | + 500,00 » + Report en section de ce LE 0,00 |: 157"1,40 REPORTS DE L'EXERCICE fonott vert (002) {si déficit) {sl sxnédent) N-t Report an section d'investissement | o 8,00 |: 0,0ù = ot) {si déficit) {sFexcédent) TOTAL EXERCICE frésltss + reports At) ARC: D 18.675,35 leurs 33 025,04 Section de fonctionnement E et lK L 8,00 CES Sectios d'inveatissement ë CC 6,00 | À TOTAL ces restes à réaliser à en Net ne+r 9,00 ser 9,00 Section de fonctionnement “AIC+E 1867836 lugeisn 31 528,61 RESULTAT CUMULE Section d'investissement enocer 0,08 some 1500.00 TOTAL CUMULE MAYRECID0E SE 18.075,35 [nQsHelsioten 43 025,61 - VALIDER les éléments ainsi soumis ; - RECONNAÎTRE ia sincérité du compte administratif du CCAS d’Haverskerque pour l'exercice 2023 tel que présenté ; - ARRETER les résultats définitifs pour l’exercice 2023. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Page 2 sur 2 Délibération n°002_2024