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Arrêté - 23 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 100)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES “fx
main
avmée
pou
te sé
|
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres(@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/100
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Boulbonne,
(D
11)
KAKKKEKRRREHEXEX
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
:
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
Mazette
librairie
sis
à MAZERES
76
B Rue
Boulbonne,
représentée
par
Madame
Lucille
FAURE,
en
date
du
8 juin
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
un
concert
de
fin
d’année
à la
librairie
« Mazette
»,
76B
Rue
Boulbonne
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
le
21
juin
de
16h00
à 24h00
;
ARRETE
Article
1 : La
circulation
et
le
stationnement
{côtés
pair
et
impair)
seront
interdits,
Rue
Boulbonne,
comme
indiqué
sur
le plan
joint,
le
mercredi
21
juin
2023
de
16h00
à 24h00.
e La
Rue
Boulbonne
sera
barrée
de
l'intersection
Rue
Gaston
de
Foix
et
l'intersection
de
la
Rue
du
Pont
vieux,
L'accès
sera
autorisé
aux
riverains.
La
circulation
se
fera
par
les
rues
adjacentes.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
Mazettes
Librairies.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le 20
juin
2028.
www.ville-mazeres.fr
| MAIRIE DE MAZERES
| Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZERES
@&æ 05.61.69.42.04
| Fax : 05.61.69.37.97 ak ao
mairie.mazeres@wanadoo.fr Annexe ARRÊTÉ N° 23/4100