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Arrêté - 23 018
Arrêté - 23 227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 227)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES A EN me
ee
en
Date
de
mise
en
ligne
le : 26/12/2023
MAIRIE DE MAZÈRES CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/227
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Gaston
Phoebus
(R21)
KKKKKKKEREEE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2218-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la demande
de
INEO
RESEAUX
SUD
OUEST
représenté
par
Monsieur
Sébastien
DEDIEU
sis
Z.I
Bigorre
09120
VARILHES,
en
date
du
15
décembre
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
La
réalisation
de
tranchées
/fonçage,
Rue
Gaston
Phoebus
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
à
compter
du
mercredi
3 janvier
2024
; ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Rue
Gaston
Phoebus
à
compter
du
mercredi
3 janvier
2024
(durée
approximative
des
travaux
20
jours),
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés
et
la
circulation
se
fera
par
les
rues
adjacentes.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
ÎINEO
RESEAUX
SUD
OUEST. Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue,
4
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
21
décembre
2023.
www.ville-mazeres.fr ‘(898629 L 6rcosc'er):(080629'L rs96+z Er) (200629 L 80/6b2 er) (60629 L LEL6Pz Cr) (LL8GL9'L zECOSZ er) (S68629' 1 822002 Er) (858629 L 6YZOSZ Er) = "à x 2 Eau "
VA | NN .
TR s >
LL Sogelink *°
|
Le
14/12/2023
Objet
: fichiers
transmis
avec
le
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Madame,
Monsieur,
Pour
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*_
Document
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signé :
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Nous
nous
tenons
à votre
disposition
pour
tout
complément
d'information.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
salutations
respectueuses.
Le
service
technique
Sogelink
Gaaalinlo
- Les
nortes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.soaelink.fr
ee