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Arrêté - 23 143
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 143)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRE "É mai atmée
pouh
le set
!
Date
de
mise
en
ligne
le : 08/08/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/143
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Saint
Sennen
(R
31)
KKKKKKREKXEKÉEÉE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
la
SAS
DEMENAGEMENTS
ARIEGEOIS,
en
date
du
2 août
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
un
déménagement
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
le
mercredi
9 août
2023
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
:
- rue
Saint
Sennen,
du
Boulevard
des
tourelles
à la
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
le
mercredi
9
août
2023
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
SAS
DEMENAGEMENT
ARIEGEOIS. Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr
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